Procès Verbal - pv Approuve cm du 26 OCT

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Procès Verbal - pv Approuve cm du 26 OCT Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Approuve cm du 26 OCT)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JUST

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre, Le Conseil municipal de la commune de SAINT-JUST

s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil. La séance s’est ouverte à 20h sous la présidence de

Monsieur le Maire, Patrick LEVET.

Date de la convocation : 17/10/2023 (ordre du jour modifié le 23/10/2023)

Nombres d’Elus présents : 11/14

Nombres de votants : 14/14

Pouvoirs : Mme BAMPA donne pouvoir à M. PERREAUD - M. CROISY donne pouvoir à Mme

FLAMAND - M. LABRANCHE donne pouvoir à M. GRANGE -

LEVET Patrick X CHAURAND Anne X

FLAMAND Catherine X CROISY Daniel ABS EXCUSE

SUCHET Gabriel X GRANGE Emmanuel X

PERREAUD Pascal X JOSSERAND Christiane X

ANDRE Renée X KARA Ramazan X

BAMPA Joëlle ABS EXCUSE | LABRANCHE Guy ABS EXCUSE

CARON Catherine X

MARIE Audrey X

Secrétaire de séance désigné (Article L2121-15 du CGCT): Catherine FLAMAND

Monsieur le Maire, Patrick LEVET, demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le précédent

Procès-Verbal du 30 août 2023.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente du 30 août 2023.

FINANCES

> DELIBERATION N°2023-39

DUREE AMORTISSEMENTS

M. le Maire informe les membres du Conseil que, suite à un rendez-vous avec nos conseillers du Service Gestion Comptable, il convient d’adopter les modalités d’amortissements pour

e Les comptes d’immobilisations incorporelles suivants :

Compte 204 — Subventions d'équipement versées

- 2041512 et 2041582 : bâtiments et installations

- 2041511 : Biens mobiliers, matériels et études

e Le compte d’immobilisations corporelles suivant :

Compte 215 — Installations, matériel et outillage techniques

- 21532 : Réseaux d’assainissement

M. le Maire propose de fixer la durée des amortissements à 15 ans.

Par ailleurs, en application de l’article R.2321-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il propose également de fixer le seuil unitaire en deçà duquel des immobilisations de faible valeur s’amortissent en un an à 1000€

1Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à la majorité des votants, - ACCEPTE de fixer la durée des amortissements pour les comptes référencés à 15 ans - DECIDE de fixer le seuil unitaire en deçà duquel des immobilisations de faible valeur s’amortissent en

un an à 1000€

Vote :

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

> DELIBERATION N°2023-40

ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Monsieur le maire informe aux membres du conseil,

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau en annexe.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 2732.75 € tandis que les créances éteintes représentent un montant de 428 € pour le budget principal de la commune. En conséquence, je vous propose :

> d'admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Compte 6541 - Créances admises en non-valeur 2732.75 Euros

Compte 6542 - Créances éteintes 428 €

Les membres du Conseil, après avoir pris connaissance de ces informations et après avoir délibéré, - ACCEPTENT à la majorité des présents d'ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants

Compte 6541 - Créances admises en non-valeur 2732.75 Euros

Compte 6542 - Créances éteintes 428 €

Vote :

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0BIBLIOTHEQUE

> DELIBERATION N°2023-41

BIBLIOTHEQUE - DESHERBAGE DES COLLECTIONS

Les documents de la bibliothèque municipale de SAINT-JUST, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoïns de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous : - L'état physique du document, la présentation, l’esthétique ;

- Le nombre d'exemplaires ;

- La date d’édition (dépôt légal il y a plus de X années) ;

- Le nombre d’années écoulées sans prêt ;

- Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire ;

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) :

- L’existence ou non de documents de substitution

Le conseil municipal autorise le responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document ; - Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire (indiquer la date de sortie)

Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront être jetés à la déchetterie. Suite à l’opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.

Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.

Vote

POUR : 14 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

> DELIBERATION N°2023-42

Utilisation Salle des Fêtes période hivernale

Proposition d’utilisation de la Salle des Fêtes en période hivernale aux différentes associations de la commune sous forme de location à la journée - base tarif location en cours qui peut être revu — à partir du 1* Novembre 2023

Vote

POUR : 10 CONTRE: 4 ABSTENTION : 0

PROCHAIN CONSEIL LE 30 NOVEMBRE A 20H

Observations :

PV approuvé lors de la séance du 30/H | 2023

Secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine FLAMAND LEVET Pa