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Procès Verbal - cm 20.03 26 pv approuv
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Clarafond-Arcine.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 20.03 26 pv approuv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CLARAFOND “ARCINE
74270
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du vendredi 20 mars 2026
Par suite d’une convocation en date du 17 mars 2026, les membres composant le Conseil Municipal
se sont réunis à la mairie, le vendredi 20 mars à 18h30, sous la présidence de Jean-François
REVILLOUD, conseiller municipal le plus âgé.
Présents : Sylvie TARAGON, Muriel FAVRE, Jean-François REVILLOUD, Laurie FALCONNIER, Jean-
Pierre NUNES, Yves LEGER, Stéphanie BESSON, Joffrey DUBOC, Marjolaine BESSONNAT, André
QUILLOT, Virginie KOCH, Vivian ROUSSEL, Gaëlle MESSINA, Franck WEBER, Virginie MIANI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Le président de la séance, Jean-François REVILLOUD, conseiller municipal le plus âgé ouvre la séance
et:
- _ Procède à l’appel des conseillers nouvellement élus qui répondent tous présents.
- Les déclare installés dans leur fonction avec la lecture du procès-verbal des élections
municipales du 15 mars 2026:
o 758 électeurs inscrits sur les listes électorales
o 363 votants
o 13 bulletins nuls
o 20 bulletins blancs
o Soit 330 suffrages exprimés pour la liste conduite par Sylvie TARAGON.
- Vérifie le quorum
- _ Procède à la désignation d’un secrétaire de séance.
Virginie MIANI est nommée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
- Procède à l'approbation dudernier procès-verbal établi avant le renouvellement, le 4
février 2026.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du le 4 février 2026 est approuvé à l’unanimité.
-__ Explique l’organisation du vote pour l’élection du Maire en rappelant que le Maire est
élu au scrutin secret et à la majorité et que le conseiller municipal le plus jeune, Joffrey
DUBOC, procède au dépouillement. + Points soumis à délibération :
1- DEL 2026-06 : Élection du Maire
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : quinze (15)
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro (0)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : quinze (15)
- Madame Sylvie TARAGON : Quinze voix (15)
Madame Sylvie TARAGON ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.
Jean-François REVILLOUD passe la parole et la présidence à Madame le Maire, Sylvie TARAGON.
2- DEL 2026-07 : Création des postes d’adjoints
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal compte quinze membres, il peut donc prétendre à quatre adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de la création de quatre postes
d'adjoints.
3- DEL 2026-08 : Élection des adjoints
Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
1%" tour de scrutin
Nombre de bulletins : quinze (15)
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : deux (2)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : treize (13)
- Liste 1, treize voix (13)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Madame Muriel FAVRE
Monsieur Jean-François REVILLOUD
Madame Laurie FALCONNIER
Monsieur Jean-Pierre NUNES Esp Es 4- DEL 2026-09 : Indemnité de fonction des élus
Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-17 du Code général des collectivités
territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et
suivants du Code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire précise qu’en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités
territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l’indemnité du maire, sont fixées par
délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil
municipal.
Ce même article précise en outre que «toute délibération du conseil municipal concernant les
indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est
accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres
membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires ….perçoivent une indemnité de fonction fixée en
appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20 le barème suivant » :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
De 1 000 à 3 499 55,7
Soit une indemnité s’élevant à 2289.56 € brut.
L'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour
l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes
suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
De 1 000 à 3 499 21,38
Soit une indemnité s’élevant à 878.83 € brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, avec 14 voix pour et 1 abstention :
- De fixer le montant des indemnités de fonction des quatre adjoints à 21,38 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code
général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
5- DEL 2026-10 : Recours gracieux d’un agent
Madame le Maire expose ce qui suit : un agent a reçu sur 2025 un trop perçu d’IFSE (Indemnité de
Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) qui s'élève à 2'860 €. Ilavait été convenu avec l'agent d’un échéancier de remboursement de cette somme allant de février
à juillet 2026. Néanmoins en date du 9 mars, l’agent a sollicité l'octroi d’une remise gracieuse,
partielle ou totale, de cette somme.
Après lecture de la lettre de demande, et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
approuve à l’unanimité la remise de dette totale d’un montant de 2'860 €.
La somme correspondant aux deux mois de régularisation déjà effectuée, sera corrigée sur la paie
d'avril 2026.
+ Informations diverses
-__ Charte de l’élu local : Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, remet
aux conseillers municipaux une copie du résumé de la charte et informe qu'ils recevront
par courriel le document dans son intégralité.
- Commissions communales: Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux de
l'organisation interne de la collectivité et distribue un tableau avec les différentes
commissions. Les membres de l’assemblée sont invités à se positionner au sein des
différentes commissions avant le prochain Conseil Municipal.
- _ Syndicats et commissions extérieurs à la commune : Après avoir présenté les différentes
entités, Madame le Maire invite les conseillers municipaux à indiquer leur souhait avant
le prochain Conseil Municipal.
- Maison Pour Tous : Madame le Maire propose aux membres intéressés et disponibles la
visite de la bibliothèque, et plus largement de la Maison Pour Tous, afin d'envisager de
futurs aménagements. Visite fixée au 21 mars 2026.
- Prochain Conseil Municipal: la prochaine réunion est fixée au mardi 7 avril 2026 avec
notamment à l’ordre du jour, le vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève
la séance à 19h30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie MIANI