Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 17 12 2024 Approuvé
Procès Verbal - PV CM 11 06 2024 Approuvé
Procès Verbal - PV CM DU 10 06 2025 approuvé
Procès Verbal - PV CM 31 10 2023 Approuvé
Procès Verbal - PV CM 29 08 2023 approuvé
Procès Verbal - PV CM 23 09 2025 approuvé
Procès Verbal - PV CM 17 09 2024 approuvé
Procès Verbal - PV CM du 11 04 2023 approuvé
Procès Verbal - PV CM 08 07 2024 approuvé
Procès Verbal - PV CM du 25032025 approuvé
Procès Verbal - PV CM du 26 11 2024 approuvé
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 11 2024 approuvé)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL Arrondissement de SARREGUEMINES
CONSEIL MUNICIPAL
ce DU 26/11/2024 PRESENTS : 11
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 4
Date de convocation : 21/11/2024
Date d'affichage : 21/11/2024
L'an deux mille vingt-et-quatre, le vingt-six novembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, MULLER Laurent,
SORRENTINO Claudia, KOËELSCH Guillaume, PEIFER Michelle, STERN Didier, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte,
Absents représentés/excusés :
SCHLEGEL Régis, procuration à FOUILHAC GARY Bernard
MEYER Laure, procuration à LE BORGNE Gilles
NACHI Lahcène, procuration à MULLER Laurent
SCHMITT Jean-François, procuration à JEDAR Bernard
Absents non excusés ;
Secrétaire de séance (art L 2121-15 CGCT) : Didier STERN
ORDRE DU JOUR
Institution et vie politique
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 12/11/2024
Finances publiques
3. Demande de subvention — travaux d'investissement
Divers et communication
4. Décisions prises par délégation
5. Divers et communication
M. le Maire démarre la séance à 20 h en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes. Il excuse les
personnes ci-dessous qui ont donné les procurations suivantes :
Le quorum, avec 11 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Les procurations suivantes ont été établies :
SCHLEGEL Régis, procuration à FOUILHAC GARY Bernard
MEYER Laure procuration à LE BORGNE Gille
SCHMITT Jean-François, procuration à JEDAR Bernard
NACHI Lahcène, procuration à MULLER Laurent VYVYN
YV Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales relatif à la nomination d’un secrétaire de séance, Le conseil municipal désigne Didier STERN, secrétaire de séance.
2. DCM2024057 - Approbation du compte rendu de la séance 12/11/2024 (5.2)
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
Après en avoir pris connaissance, et sans remarque particulière,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
+ adopte le procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2024
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
| Finances publiques
3. DCM2024058 - Demandes de subvention — Réalisation d’une Maison des assistantes maternelles
MAM
Sur le rapport du maire,
Présentant le projet de réalisation d'une maison des assistantes maternelles consistant en la réalisation d'un
bâtiment de 170 m2 comportant les unités suivantes :
Espaces de vie ave unité de vie, dortoirs
Espaces cuisine, vestiaires, lingerie, bureau
Sanitaires
Espace de rangement, local poussette, tricycle et autres YVNYNN
NV
La structure sera gérée par une association de trois assistantes maternelles et pourra accueillir jusqu'à 12 enfants.
Le cout total de l'investissement se porte à 558 877.33 € HT.
indiquant que ce projet peut faire l'objet de plusieurs financements :
- De l'Etat via le financement DETR/DSIL/Fonds Vert
- De la CAF pour l'aide au développement des Maisons d’Assistantes Maternelles
- De la Région Grand Est au titre du soutien au cadre de vie et services de proximité
Le conseil municipal,
Après délibération, à l'unanimité
+ Approuve l'opération « construction d'une MAM » pour un montant de 558 877.33 € HT.
+ Fixe le plan de financement suivant : CONSTRUCTION
D'UNE MAM 130 326.40 €
+ Autorise le Maire à solliciter une subvention de 40 % au titre du financement DETR/DSIL/Fonds Vert
auprès des services compétents,
æ Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention de 15.2 %auprès des services de la CAF de Moselle,
+ Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention de 21.5 % auprès de la Région Grand Est, au titre du soutien au cadre de vie et services de proximité,
+ Autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
4. DCM2024059 - Demande de subvention — sécurisation du parvis Eglise de Diedinq
Sur le rapport du maire,
Présentant le projet de sécurisation du parvis de l’église de l'annexe de Dieding pour un cout total de 96 148 € HT comportant :
+ Une maitrise d'œuvre : 4 000 €
+ Des travaux de terrassement : 83 148 €
+ Une signalisation : 9 000 €
Rappelant que les subventions suivantes sont déjà assurées :
> Subvention AMISSUR -Département de la Moselle : 15 000 €
indiquant qu'afin d’alléger la charge de la commune, ce projet entre dans le champ d'application du financement DETR/DSIL/Fonds Vert et du fonds de concours CASC,
Le conseil municipal,
Après délibération, à l’unanimité
+ Approuve l'opération « Sécurisation du parvis de l'église de Dieding » pour un montant de 96 148 € HT.
+ Fixe le plan de financement suivant : Maitrise d'œuvre 4 000.00
Terrassement 83 148.00
Signalisation 9 000.00
% Autorise le Maire à solliciter une subvention de 20 % au titre du financement DETR/DSIL/Fonds Vert
auprès des services compétents,
+ Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention au titre du fonds de concours CASC
% Autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
5. DCM2024060 - Demande de subvention — Mise en conformité salle des associations
Sur le rapport du maire,
Présentant le projet de mise en conformité de la salle des associations (ancienne bibliothèque) pour un cout total de 73 586.41 € HT comportant différents types de travaux :
-_ Rafraichissement intérieur (mur, sol, fenêtre)
- Réduction de la facture énergétique (chauffage et éclairage)
- Mise en conformité ADAP
- Contrôle d'accès par badge
indiquant que ce projet peut faire l'objet de plusieurs financements :
- De l'Etat via le financement DETR/DSIL/Fonds Vert
- Du fonds de concours CASC
Le conseil municipal,
Après délibération, à l'unanimité,
+ Approuve l'opération « mise en conformité de la salle des associations » pour un montant de
73 586.41 € HT.
+ Fixe le plan de financement suivant : Accessibilité et 43 451.88 €
conformité
Contrôle d’accès | 2 808.00€
Réduction
énergétique 12 000.00 € 29 434,56 € 18 396.60 € 29 434.56 €
Rafraichissement salle | 15 326.53 €
& Autorise le Maire à solliciter une subvention de 40 % au titre du financement DETR/DSIL/Fonds Vert
auprès des services compétents,
+ Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention au titre du fonds de concours CASC.
& Autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier.
Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
| Divers et communication
6. Décisions prises par délégation
M. Le Maire informe l'assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
> Finances — fongibilité des crédits — M57
| N° DECISION Objet Imputation Montant Nomenclatu En dépenses d’ een Virement | re ACTES
DRE TERRE TRE UTEE PRE ARS DEC2024047 Décision budgétaire Chap 68 — etienne aux
modificative portant virement | provisions semi-budgétaires — +874.00 € 71
des crédits de chäpitre à article 681 — dotations aux
chapitre pour la dépense amortissements et provisions relative à l'ajustement des
provisions Chap 011 — charges à caractère - 874.00 € général
Article 635 — autres impôts, taxes
> Marchés publics
N° DECISION OBJET FOURNISSEUR | MONTANT | Nomenclature | HT ACTES
MSP RER — OO PLIS | 2 Marchés publics — 1.1
travaux rue des blés — WITTMEYER 4 475.60 € DEC202A0ST réalisation tranchée SILTZHEIM
drainante
> Indemnités de sinistres N° DECISION | Objet I Montant | Nomenclature |
TOR RL Un
C2024058
| muret rue église rue des abeilles
7.Divers et communication
a) Sondage « ramassage déchets recyclables »
Le Maire présente à l'assemblée le résultat du sondage qu'il a initié concernant le traitement des déchets recyclables et notamment la mise en place d'un service de ramassage à domicile des poches qui sont destinées à être déposées dans les bornes de tri. Le sondage a connu une bonne participation des habitants. 62 % seraient favorable à un ramassage à domicile, sans pour autant y contribuer financièrement.
Il souhaite effectuer une expérimentation au mois de décembre afin de connaître les coûts de fonctionnement et faire remonter l'information à la CASC qui est compétente en matière de traitement des ordures ménagères. Il s’agit d’avoir un moyen de pression pour revoir le mode actuel de collecte.
Les conseillers présents émettent certaines réserves, notamment : “ sur la fréquence des ramassages et la capacité des bornes en place à absorber ce
dépôt;
* sur la mise en œuvre (mise à disposition de sachets où bacs ? ) * sur la durée d'intervention avec une charge de travail supplémentaire pour les ouvriers, * sur l'intérêt que la CASC et les communes membres porteront sur le retour après
expérimentation.
Les modalités ne sont pas définies mais le Maire se propose de consulter les ouvriers
communaux sur les possibilités de mise en œuvre.
b) Location Restaurant
Le Maire informe les élus que le contrat de bail pour la location du restaurant, et du logement, a été signé ce jour avec le couple retenu en commission. || proposera au prochain conseil de ne pas appeler les loyers de décembre 2024 et janvier 2025, l'exploitation réelle ne débutant pas avant février 2025. Seul le loyer du logement sera demandé, le couple emménageant courant décembre.
c) Dates à retenir
Prochain conseil municipal : le 17 décembre 2024 à 20h
La séance est close à 21 h 45,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Signé : Didier STERN & Bernard FOUILHAC GARY
AT La présente séance comporte les délibérations n° 2024057 à 2024060 Et décisions par délégation n° DEC2024057 à DEC20204058
N° DCM/ DECISION/ OBJET NOMENCLATURE
ARRETE ACTES
DCM2024057 Approbation compte rendu CM 12/11/2024 5.2
DCM2024058 Demandes de subvention — Réalisation d’une maison des 7.5
assistantes maternelles
DCM2024059 Demandes de subvention — DETR -— sécurisation du 7.5 parvis Eglise de Dieding
DCM2024060 Demandes de subvention — Mise en conformité salle des 7.5
associations
DEC2024047 Budget principal - fongibilité crédits abondement compte 681 provisions 7.1
DEC2024057 Marchés publics — travaux rue des blés — réalisation tranchée drainante — WITTMEYER 1.1
DEC2024058 Indemnité de sinistre DOB CIADE — muret rue église rue des abeilles 7.10