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Déliberation - affectation section dinvestissement tampon
unknown - Annexe Inscription biens meubles section investiss
Déliberation - biens materiels mis en reforme 2021 tampon 0
Convocation - 2023 139 Prise en compte en section dinvestissemen
Déliberation - affectation a la section dinvestissement des biens meubles
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - affectation a la section dinvestissement des biens meubles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231212-DB202312DEC699-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
Convocation du 6 décembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 décembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze décembre à 19h00, le conseil! municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE,
Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Romuald LABARRE (donne pouvoir à Maryse LAURENT)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Xavier BIZOT
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
FINANCES
2023-699 AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR -— BP 2024
Mme BOULIN rappelle que l'instruction n° 92-132 M.O. du 23.10.1992 et l'arrêté du 26.10.2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d'investissement. Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de fonctionnement, sauf délibération expresse de l'assemblée délibérante, considérant que l'acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l'affectation de ces matériels en section d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité
mis sur internet le 19 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231212-DB202312DEC699-DE
- ADOPTE l'affectation des biens matériels suivants à la section d'investissement :
SERVICE QUANTITE NATURE DE L'INVESTISSEMENT VALEUR ESTIMEE
INFORMATIQUE Casques téléphonie 500,00
Smartphones 1 000,00
Petits équipements téléphonie 250,00
Renouvellement matériel divers téléphonie 500,00
|
PATRIMOINE 3 Tabourets bas - Pollen 500,00
1 Micro-ondes - Cimetière 200,00
2 Urnes électorales 450,00
PATRIMOINE ECOLES 1 Meuble bas à portes 400,00
Ecrans de projection 4/3 500,00
4 Vélos à pédales Kimouv rouges 800,00
Maternelle Villes Moisan
10 Chaises de réunion 1 400,00
Elémentaire Villes Moisan
2 Tabourets réglables à roulettes 300,00
1 Table ronde 220,00
1 Table rectangulaire 180,00
Maternelle Louise Michel
2 Meubles bas à cases 840,00
4 Bacs plastiques et glissières 320,00
Elémentaire Louise Michel
1 Jeu imitation combiné de toilette 380,00
1 Sèche-dessins mural 250,00
10 Chaises métalliques bleues 700,00
3 Ecrans de projection muraux 720,00
Maternelle Villette
10 Chaises réglables Hélia 1 100,00
Elémentaire Villette
1 Table demi-lune 400,00
1 Armoire mélaminée 450,00
1 Tableau blanc 200,00
1 Mini-four 200,00
1 Plaque de cuisson 200,00
Elémentaire Louis Guilloux
1 Fauteuil de bureau 180,00
1 Chaise de bureau 150,00
1 Table ovale beige 150,00
8 Chaises beiges 400,00
Maternelle Anne Frank
RESTAURANTS SCOLAIRES 20 Bacs gastronormes 1/1 avec couvercle | 950,00 40 Bacs gastronormes 1/2 avec couvercle 2 700,00
60 | Bacs gastronormes 1/3 avec couvercle 1 500,00
mis sur internet le 19 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
= ID : 022-212202154-20231212-DB202312DEC699-DE
ENFANCE JEUNESSE 1 Table ovale A5Ù UD
8 Chaises taille 3 630,00
Accueil périscolaire Vallée
1 Panier de basket 380,00
Temps méridien Ste Anne
1 Enceinte sono 280,00
Temps méridien Villette
1 Billard pliable 380,00
Temps méridien Louis Guilloux
1 Billard pliable 380,00
Temps méridien Villes Moisan
2 Vestiaires 1 colonne 500,00
Temps méridien Louise Michel
2 Paires de mini-buts de foot 350,00
40 Casques vélos cours récréation 450,00
Temps méridien
8 Draisiennes 600,00
10 Trottinettes 900,00
Accueil périscolaire mercredi
1 Jeu Citizen Lab 280,00
Conseil Municipal Enfants
SPORTS 10 Tapis scolaires 2 000,00
5 Tatamis 600,00
1 Aspirateur eau poussière 200,00
4 Bancs de tennis 1 800,00
MEDIATHEQUE 2 Bacs albums sur pieds 640,00
2 Bacs pour albums langues étrangères 850,00
TOTAL GENERAL 30 660,00
À Ploufragan, le 15 décembre 2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE €
Rémy OU NES f
Xavier
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IZOT
mis sur internet le 19 décembre 2023