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Déliberation - affectation a la section dinvestissement des biens meubles de faible valeur 2
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - affectation a la section dinvestissement des biens meubles de faible valeur 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1082-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026
Convocation du 4 février 2026
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 février 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le dix février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
POUVOIRS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Viviane BOULIN) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Annie LABBE)
Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Pierre MONFLIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
ABSENT : Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
FINANCES
N°2026-1082 AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - FIN 2025
Mme BOULIN déclare que l'instruction n°92-132 MO. du 23.10.1992 et l'arrêté du 26.10.2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d'investissement. Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de fonctionnement, sauf délibération expresse de l'assemblée délibérante, considérant que l'acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l'affectation de ces matériels en section
d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
mis sur internet le 17 février 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1082-DE
- ADOPTE l'affectation des biens matériels suivants à la section d'investissement :
SERVICE QUANTITE NATURE DE L'INVESTISSEMENT VALEUR ESTIMEE
CENTRE CULTUREL 1 Micro SM58 LCE 109,00 2 Micros statiques AT2020 311,18
1 Téléviseur 199,99
2 Emetteurs HF main 589,56
1 Distributeur splitter HDMI 273,60
1 Micro electret 131,28
GARAGES 1 Extracteur de rotules 466,80
COMMUNICATION 3 luminations 230,47
6 luminations 460,94
1 Micro portatif 309,00
HYGIENE ET SECURITE 1 Boîtier mural défibrillateur 183,36
ENFANCE JEUNESSE 1 Banquette 487,48
2 Tables ping-pong 768,00
{ Table basse accueil périscolaire 319,02
mercredi
ESPACES VERTS 2 Batteries 780,30 3 Agnelles 390,00
2 Batteries 40-B330x 780,30
SPORTS 1 Roll conteneur sécurité 389,08 40 Poubelles 3 559,92
1 Plan incliné 327,60
1 Batterie Grin 499,00
2 Panneaux score tennis 590,52
5 Panneaux PEHD rink hockey 1 506,60
2 Bancs en résine 684,00
2 Vitrines d'affichage 373,46
PATRIMOINE ECOLES 1 Tricycle 465,00
1 Tabouret à roulettes 173,00
10 Chaises Hélia 1 050,00
1 Tableau blanc 233,06
INFORMATIQUE 80 Tablettes samsung galaxy 24 712,02 14 Packs 6 pinces enregistreuses 1 310,17
90 Licences office 7 554,60
2 Ecrans Led 164,16
8 Ecrans Led 656,64
1 Module fibre 420,00
5 PC portables 2 238,00
2 Wireless 1 047,41
10 SFB compatibles Cisco 684,00
2 PC fixes 820,80
1 Casque Jabra 302,89
8 PC fixes 3 823,20
10 Ecrans Led 1 076,98
4 Ecrans (complément) 16,80
9 Ecrans 738,72
11 PC portables 4 659,60
12 PC portables 5 083,20
mis sur internet le 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
9 Adaptateurs USB ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1082-DE
23 Ecrans 552,00
9 PC fixes 3 693,60
6 PC fixes 2 462,40
16 Ecrans 1 313,28
5 PC portables 2 238,00
3 PC portables 1 342,80
13 Téléphones portables 2 558,40
3 PC portables 1 342,80
13 Téléphones portables 2 558,40
13 PC fixes écoles maternelles 5 335,20
RESTAURANTS SCOLAIRES 1 Chariot 3 plateaux 335,76
1 Plaque induction 266,04
10 Tables restaurant scolaire 3 750,04
10 Chaises restaurant scolaire 948,80
SERVICES TECHNIQUES 10 Sondes Lora 1 560,00 1 Ponceuse pneumatique 222,00
VOIRIE 1 Perforateur 871,64
PATRIMOINE 10 Chaises 499,68 6 Sièges de travail 2 565,96
1 Siège de travail (Médecine) 483,10
1 Frigo 224,99
1 Four micro-ondes CTM 169,99
TOTAL GENERAL 106 913,60
À Ploufragan, le 13 février 2026
LE MAIRE Le LA SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN LE Marie-Hélène PASCO
mis sur internet le 17 février 2026