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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - affectation a la section dinvestissement des biens meubles de faible valeur 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC861-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Convocation du 28 novembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Bruno BEUZIT, 19° Adjoint.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DÜBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre- Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN donne pouvoir à Bruno BEUZIT) ( Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Patrick COSSON) Céline PESTEL (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Annie LABBE) David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON) Christophe TRONET (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale LABBE
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
FINANCES
2024-861 AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - BP 2025
Mme BOULIN rappelle que l'instruction n° 92-132 M.O. du 23.10.1992 et l'arrêté du 26.10.2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d'investissement. Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de fonctionnement, sauf délibération expresse de l'assemblée délibérante, considérant que l'acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l'affectation de ces matériels en section d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ADOPTE l'affectation des biens matériels suivants à la section d'investissement :
mis sur internet le 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
SERVICE QUANTITE NATURE DE L'INVES LP: 022-212202154-20241210-DB202410DEC861-DE
ESTIMEE
INFORMATIQUE ë, Smartphones directeurs écoles 1 560,00
1 Smartphone responsable Pollen 220,00
1 Smartphone responsable Sports 220,00
5 Smartphones 1 250,00
PATRIMOINE 1 Tabouret bas - Polien 200,00
1 Caisson de bureau - Médecine du travail 250,00
PATRIMOINE ECOLES 2 Tabourets à roulettes adulte 795,00
1 Tricycle 4-6 ans 335,00
1 Draisienne 310,00
Ecole maternelle Villette
1 Assise mobile courbe flexible 70,00
6 Tabourets dynamiques 240,00
D Tableaux blancs muraux 120x100 241,00
1 Tableau blanc mural 200x100 220,00
4 Coins refuge flexibles 700,00
Ecole maternelle Anne Frank
1 Table de groupe 320,00
4 Transats cale-dos 780,00
1 Colonne à bacs incolores 310,00
Ecole maternelle Louise Michel
1 Circle bike 270,00
1 Tapis accordéon multiactivités 450,00
A Tapis polyvalents 460,00
3 Coussins Seaty relax 330,00
Ecole maternelle Villes Moisan
10 Tables Espace T6 1 500,00
12 Ztool 540,00
Ecole élémentaire Villes Moisan
1 Chariot à livres 430,00
4 Ztool 180,00
1 Vitrine extérieure murale 235,00
Ecole élémentaire Villette
À Meuble K Briol rangement peinture 470,00
2 Tables Jack inclinables 480,00
2 Tabourets bas mobiles adulte 130,00
3 Lots de 5 bacs transparents 210,00
1 Lots de 5 bacs transparents 100,00
10 Chaises Hélia T4 à T6 1 050,00
Ecole élémentaire Louis Guilloux
6 Transats cale-dos 780,00 2 Tables haricot pour groupe de besoin 780,00
1 Chaise de bureau Tertio 230,00
Ecole élémentaire Louise Michel
mis sur internet le 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
RESTAURANTS SCOLAIRES 4 Poubelles de tri sur roulettes ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC861-DE
Cuisine centrale
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant Vallée
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant maternel Vallée
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant Villette
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant maternel Villette
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant Villes Moisan
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant maternel Villes Moisan
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant Louise Michel
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant maternel Louise Michel
1 Poubelle de tri sur roulettes 100,00
Restaurant Ste-Anne
SERVICES TECHNIQUES 1 Scie sabre 250,00
Atelier plomberie
1 Echelle aluminium 250,00
1 Aspirateur 400,00
Atelier peinture
1 Carelette 60 cm 400,00
1 Visseuse Makita 400,00
Atelier maçonnerie
ENFANCE JEUNESSE 1 Enceinte sono avec micro 350,00
1 Table ovale 400,00
Accueil périscolaire Vallée
1 Enceinte sono avec micro 350,00
Accueil périscolaire Villes Moisan
_—_ 8 Coussins géants extérieurs 150,00
Temps méridien
4 Chaises T3 - Périscolaire Louise Michel 300,00
mis sur internet le 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
4 Chaises T3 - Temps méridien LD :022:212202154-20241210-DB202410DEC861-DE
Accueil périscolaire Louise Michel
1 Table basse maternelle - Accueil mercredi 400,00
Accueil mercredis
1 Armoire rideau métallique 450,00
Conseil des enfants
SPORTS 5 Tatamis Dojo 2 300,00
2 Tables de tennis de table Grands Chemins 600,00
CENTRE CULTUREL 4 Micros SM58 école de musique 480,00
D Micros pince instruments à vents école de musique 360,00
1 Ampli guitare école de musique 400,00
1 Violon électrique école de musique 250,00
1 Splitter HDMI diffusion spectacles 300,00
10 Pupitres - Ecole de musique 590,00
TOTAL GENERAL 28 626,00
À Ploufragan, le 13 décembre 2024
LE 1% ADJOINT LA SECRETAIRE DE SEANCE
Bruno BEUZIT 2e CE, Pascale LABBE
mis sur internet le 17 décembre 2024