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Déliberation - affectation a la section dinvestissement des biens meubles de faible valeur
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - affectation a la section dinvestissement des biens meubles de faible valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR577-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
iLLe oc COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 11 AVRIL 2023
Convocation du 4 avril 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine ORAIN-GROVALET, 1*"° Adjointe au Maire.
PRESENTS : Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal
DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL. Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN, Maire (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : David ROUALEN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
FINANCES
2023-577 AFFECTATION A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR -— FIN 2022
Mme BOULIN rappelle que l'instruction n°92-132 M.O. du 23.10.1992 et l'arrêté du 26.10.2001 fixent à 500€ le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d'investissement. Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de fonctionnement, sauf délibération expresse de l'assemblée délibérante, considérant que l'acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur l'affectation de ces matériels en section d'investissement.
mis sur internet le 17 avril 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR577-DE
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité
- ADOPTE l'affectation des biens matériels suivants à la section d'investissement :
SERVICE QUANTITE NATURE DE L'INVESTISSEMENT VALEUR ESTIMEE
COMMUNICATION 10 Illuminations 1 095,12
PROPRETE URBAINE 2 Souffleurs à feuilles 924,00
1 Batterie pour souffleur 168,00
RESTAURANT SCOLAIRE 1 Chariot inox 3 plateaux 299,88
ENFANCE JEUNESSE 1 Table pliante 391,15
1 Pocket film matériel Elmage 374,32
1 Pocket film caméra Smallring 210,01
1 Pocket film matériel prise de son 191,11
1 Pocket film micro Rode 228,23
2 Pocket film casques audio 259,51
1 Pocket film écran samsung 122,76
1 Baby foot pliant 489,60
2 Paires de buts pliables 681,72
10 Paires de rollers 237,48
10 Protection rollers 342,00
1 Table octogonale 55,20
ESPACES VERTS 1 Boitier antivol abri espaces verts 285,60
1 Electrificateur antivol abri espaces verts 216,00
8 Agneaux 1 000,00
2 Seaux métalliques 271,91
3 Niches bicouches 1 238,40
1 Ratelier 290,40
1 Accessoire taille-haies 229,70
1 Accessoire taille-haies 229,70
SPORTS 8 Tapis de yoga 72,00
HYGIENE SECURITE 7 Détecteurs de CO2 2 176,36
CENTRE CULTUREL 2 Claviers arrangeurs 444,00
INFORMATIQUE 6 Vidéoprojecteurs 2 875,68
2 Casques sans fil 569,11
1 Carte son 449,00
4 | Wireless vidéoprojecteur 185,95
1 Casque service communication 109,45
mis sur internet le 17 avril 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230411-DB202311AVR577-DE
2 Téléphones samsung Galaxy 189,60
50 Tablettes écoles élémentaires 12 783,60
4 Graveurs CD écoles élémentaires 300,86
5 Wireless bornes wifi 2 792,96
2 Wireless bornes wifi 236,28
5 Téléphones Gigaset 149,46
18 Caméras HUE 1 585,44
4 Hubs 24 ports USB 933,60
1 Téléphone Samsung Galaxy 238,80
ADMINISTRATION GENERALE 2 Bureaux cuisine centrale 514,52
2 Caissons roulants cuisine centrale 385,52
2 Sièges de travail cuisine centrale 917,68
5 Sièges de travail ATSEM 2 138,05
1 Caisson roulant Pollen 198,69
1 Bureau Garages 274,48
1 Caisson roulant Garages 198,69
1 Siège de travail Garages 486,58
1 Table 140x180 Garages 247,76
4 Chaises Garages 290,45
6 Sièges de bureau 2 525,33
SERVICES TECHNIQUES 1 Perceuse visseuse (sce astreinte) 226,80
1 Marche-pied 344,42
1 Bac béton acier 258,71
MEDIATHEQUE 4 Tiroirs Rapido 338: 17
1 Bac BD sur roulettes 201,08
2 Lecteurs Daisy 788,00
TOTAL GENERAL 46 253,88
À Ploufragan, le 13 avril 2023
Pour le Maire absent,
L’Adjointe, présidente de séance
Christine ORAIN-GROVALET
mis sur internet le 17 avril 2023