Compte-Rendu - 2 CRS du 19.4.2021

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Compte-Rendu - 2 CRS du 19.4.2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CRS du 19.4.2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

19 AVRIL 2021

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Khattari EL HAIMER, Monsieur

Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Iène LUANGKHAM- NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Madame Nicole KONKI, Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA DIAS, Madame Magali SUNER- LEFEU, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Christel DUBOIS, Madame Aissata DIAW, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN, , Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET

Pouvoirs donnés à : Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame

Aydagül SALTAN USTE pouvoir à Saïda AHAMADA DJAE, Monsieur Saadat HUSSAIN pouvoir à Florent GAVARIN, Monsieur Alssin KOLOLO YAMFU pouvoir à Aliou GASSAMA, Madame Louise MELOTTO pouvoir à Clara BERMANN.

Absents :

Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire, à l'Île l'Aumône - Parc des Expositions - Hall 5.

Le Maire procède à l'appel.

Le Maire demande l'observation d’une minute de silence à la mémoire d’Anne-Marie

OSTYN, ancienne Conseillère Municipale.

Monsieur LAUNOIS est désigné comme secrétaire de séance.

I précise qu'en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 8 février 2021 ne fait l’objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Arrivée de Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed

MMADI, Madame Binta SY 1. PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS EN TERRITOIRE ÉDUCATIF -

PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser Le Maire à signer les conventions de partenariat pour l'Education Artistique et Culturelle à intervenir entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et la Ville dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif co-organisés par les services culturels de la Ville,

- de solliciter les recettes correspondantes auprès de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

2. PROJET NUMOOK-CONVENTION TRIPARTITE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer une convention tripartite entre l'Association Lecture Jeunesse, le Collège André Chénier et la Ville pour le projet NUMOOK, qui s'étale sur l'année scolaire 2020-2021.

3, ADAPTATION DES PERIMETRES SCOLAIRES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver l'adaptation apportée aux périmètres des écoles publiques du premier degré, en rattachant le n°72 de la rue Porte aux Saints aux périmètres scolaires Louis-et- Auguste-Lumière pour la maternelle et Louis-et-Auguste-Lumière pour l’élémentaire.

Arrivée de Monsieur BEDIER.

4. CITÉ ÉDUCATIVE - PARTICIPATION D'INTERVENANTS EXTÉRIEURS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser Le Maire à signer les conventions pour la participation d'intervenants extérieurs dans les établissements scolaires dans le cadre de la Cité Éducative 2020- 2022.

5. PLAN DE RELANCE NUMÉRIQUE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES ET RESSOURCES PÉDAGOGIQUES NUMÉRIQUES -DEMANDE DE SUBVENTION

Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE :

- d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du Plan de Relance Numérique.

- d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention dans le cadre de ce Plan de Relance Numérique.

6. DON DE CALCULATRICES AUX ELEVES DE CM2

Adopté à lUNANIMITÉ

DECIDE:

- d'acquérir le nombre de calculatrices en fonction du nombre d'enfants concernés en vue de les offrir aux élèves de CM2 scolarisés dans les écoles élémentaires, primaires et école privée sous contrat,

- de faire don des calculatrices aux élèves de CM2 scolarisés dans les écoles

élémentaires, primaires et école privée sous contrat.

7. POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJETS 2021 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Par 30 voix POUR, 9 ne prennent pas part au vote (Monsieur Amadou DAFF, Madame Nathalie AUTAY, Monsieur Bernard THUET, Monsieur Michel POTREL, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Marc DOLINSKI,

Madame Christel DUBOIS, Madame Aïssata DIAW), 4 abstentions (Monsieur Marc

JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'accorder aux associations les subventions au titre du Contrat de Ville 2015-2022, en

réponse à l’Appel à Projets Politique de la Ville, pour la programmation 2021, selon les thématiques suivantes :

Culture :

Associations Actions Montants

Les ateliers Radios 4 000 €

LFM Etat & Civil 1 000 €

Expression Directe 3 000 €

Collectif 12 Ateliers de pratiques 2000 €

artistiques

Aït, espace public et lien 3 500 €

Le Chaplin social

Vacances créatives et 3 000 €

week-end découvertes

Jeunesse sans Frontière Théâtre Citoyenneté 1000 €

Associations Actions Montants

Taekwondo Val de Seine Ecole du Taekwondo 2.000 €

Mantes Muay Thaï Club Sport et Citoyenneté 1500 €

Sport Attitude 78 animations sportives 1 800 €

FC Mantois Pratique sportive 24 000 €

GUT ASSO Animation et sport 1000 €

Fête le Mur 800 €

ASM Sport en Seine Hors VVV 8 0C0 €

Sport en Seine VVV 8 000 €

Education :

Associations Actions Montants

Mantes Espérances Cap vers une co-éducation 2 000 €

Banlieues réussie

Eveil MatIns Ateliers de sociabilisation 3 000 €

Objectif BAC 1 000 €

Sigma F Sigma Up 4 000 €

Parcours d'Excellence 1 000 €

Sur les chemins de la

citoyenneté 2 000 €

ELA.PIC S'informer pour mieux

s'orienter 700 €

Conduite de projet 1 000 €

Ateliers numériques 800 €

Witech Wicode 1000 €

Web Radio dans les

LEM collèges 1 000 €

Prévention tranquillité :

Associations Actions Montants

Collectif Mantais de Coordination Médiation

Médiation sociale et Correspondant 37 000 €

de Nuit dans le Val Fourré

Parentalité :

Associations Actions Montants

Collectif des Femmes des BAOBAB 2 500 €

Garennes

ELA.P.IC Et si on jouait ? 1 000 €

SS.A.A.D Médiation sociale et 1 000 €

scolaire

KJ.P.F. Education parentale 1500 €

Lien social :

Associations Actions Montants

CHPM Médiation/Environnement 1 500 €

Work'In Girl Valorisation de la Femme 2 000 €

K.J.P.F Médiation sociale 1000 €

Accès aux droits et

CID.F.F accompagnement aux 1940 €

démarches administratives Insertion :

Associations Actions Montants

Le Chaplin Apprentissage du Français 2 500 €

par la pratique culturelle

La Croix Rouge Française Alphabétisation 1 000 €

Projet intégré ASL Pré- 1500 €

Emploi

S.S.A.A.D Découverte et 500 €

familiarisation

informatique

AR.O.A appui méthodologique aux

habitants pour développer 1500 €

leur autonomie

KJ.P.F ASL Autonomie et Pré- 1 500 €

Emploi

- d'autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens à intervenir ainsi que tout document afférent.

8. FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - APPEL A PROJETS 2021

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter le financement de 20 700 euros pour le poste de travailleur social au commissariat, à signer tous les documents y afférents et à procéder à la validation dématérialisée des appels à projets.

9, QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer les programmes d'actions d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des bailleurs du quartier prioritaire en politique de la ville, ainsi que tous les documents afférents,

Arrivée de Monsieur KOLOLO YAMEFU.

10. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UN TERRAIN - ENTREE DE VILLE

SUELLY

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE :

- de constater, au vu du procès-verbal en date du 6 avril 2021 établi par huissier de

justice, la désaffectation de la parcelle AR 1395p02 d'une superficie de 1 080 m2,

- de prononcer son déclassement hors du domaine public.

Sortie de Monsieur GONNOT,

11. CREATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AU COMMERCE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

-d’approuver la création d’un dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprises à destination des établissements éligibles de la Ville conformément au règlement en annexe de la présente délibération,

- d'approuver le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d'aide exceptionnelle communale,

-d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

12. DISPOSITIF DE SOUTIEN AU COMMERCE - ATTRIBUTION DES AIDES ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT DES YVELINES

Par 41 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Dominique TONNENX)

DECIDE :

- d'approuver l'attribution d'un financement à hauteur de 987 431,72 euros au titre du dispositif d'aide communale aux commerces et à Vartisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,

- d'approuver la création d'un budget de 987 431,72 euros pour la mise en œuvre du dispositif d'aide communale aux commerces et à l'artisanat,

- d'autoriser le Maire à solliciter le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d'aide départemental d'urgence au soutien du bloc communal pour un montant de 987 431,72 euros,

- d'inscrire les crédits au prochain budget supplémentaire,

- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

Retour de Monsieur GONNOT. 13. DSIL PART EXCEPTIONNELLE 2021 - SOUTIEN A LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de l'opération de rénovation thermique et d'efficacité énergétique du centre technique municipal et de l’espace culturel Georges Brassens dont la dépense est inscrite au budget principal de la Ville sur l'exercice 2021,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention 66360 euros pour l'opération de rénovation thermique et d'efficacité énergétique du centre technique municipal et de l'espace culturel Georges Brassens, au titre de la DSIL « Part Exceptionnelle » sur l'enveloppe 2021, auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France pour le financement de l’ensemble de ces travaux,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

14. PRIOR'YVELINES VOLET RENOVATION URBAINE - ADOPTION DE LA CONVENTION

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver la convention particulière portant sur le volet rénovation urbaine du dispositif départemental Prior’ Yvelines relatif au projet de rénovation urbaine du Val Fourré à Mantes-la-Jolie et ses éventuels avenants,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents

Sortie de Monsieur BEDIER.

15. APPEL A PROJETS POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de l’atlas de la biodiversité communale, des actions de préservation et de restauration de milieux et d'engager la démarche de concertation et de sensibilisation à l’environnement sur l’île l Aumône,

- d'autoriser le Maire à participer au budget participatif écologique en proposant le programme d'actions de préservation et de restauration de milieux, réalisation d’un atlas de la biodiversité communale, concertation et sensibilisation à l’environnement sur l'Île lAumône, - d'autoriser le Maire à solliciter une subvention totale de 154 500 euros auprès du Conseil Régional d'Île-de-France au titre du dispositif de « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France » et du budget participatif écologique, pour ce programme global d'actions,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

Sortie de Monsieur EL HAIMER.

16. APPEL A PROJETS ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA

BIODIVERSITÉ

Par 37 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de l'Atlas de la Biodiversité Communale sur le secteur de île l'Aumône,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 12 500 euros auprès de l'Office Français de la Biodiversité au titre de l'appel à projets « Atlas de la Biodiversité communale 2021 » pour la réalisation de cette mission,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

17. STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Par 36 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver le recours à une nouvelle convention de gestion pour assurer, jusqu'à son terme, soit entre le 27 janvier et le 2 juin 2021 minuit, l'exécution du contrat de délégation du service public de stationnement, conclu avec la société VINCI PARK CGST, devenue INDIGO,

- d'autoriser le Maire, à signer la convention de gestion susvisée avec la CU GPSEO.

Retour de Monsieur EL HAIMER.

18. CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE - APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT

Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armeïle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE :

- de désigner, au nom et pour le compte du groupement d’autorités concédantes constitué en l'espèce, la société INTERPARKING, comme concessionnaire du service de stationnement sur et hors voirie,

- d'approuver la convention de concession de service, d’une durée de quatre (4) ans et vingt-huit (28) jours, portant sur la gestion de ce dernier,

- d'autoriser le Maire, es-qualité de coordonnateur du groupement considéré, à signer ladite convention avec la société INTERPARKING.

19. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Par 37 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2020 du Budget Principal.

Retour de Monsieur BEDIER.

Sortie de Monsieur COGNET.

Sortie de Madame BERMANN (pouvoir de Madame MELOTTO).

20. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Par 35 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal dont les résultats se présentent comme suit :

Section de fonctionnement = ihnvu - Compte administratif 2020

Recettes 77 514 381,37 68 819 475,28

Dépenses 77514 381,37 56518 727,38

Résultat de l'exercice 2020 42 300 747,90

Résultat antérieur reporté 8 103 458,47

Résultat cumulé au 31/12/2020 20 404 206,37

CLS RNCS BP2020{Vcreports) Compte administratif 2020 Réports de crédits SEE Uees

Recettes 34 285 383,08 19 570 868,85 4 240 406,04 23 811 274,89

Dépenses 34 285 383,08 17351 540,83 6225 339,74 23 576 880,57

Résultat de l'exercice 2020 ::2219828,02 - +984 933,70 234 394,32

Résultat antérieur reporté 73 765,10 : - 73 765,10

Résultat cumulé au 31/12/2020 2 293 093,12 + 308 159,42

Retour de Monsieur COGNET.

Retour de Madame BERMANN (pouvoir de Madame MELOTTO).

21. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT) DÉCIDE :

- d'affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget principal de la manière suivante :

- 10 404 206,37 euros à la section de fonctionnement.

- 10 000 000 euros à la section d'investissement.

22. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES BORDS DE SEINE

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DÉCIDE :

- d'approuver le compte de gestion de l'exercice 2020 du Budget Annexe de la ZAC des Bords de Seine.

Sortie de Monsieur COGNET.

23. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES BORDS DE SEINE

Par 37 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine dont les résultats se présentent comme suit :

Section de fonctionnement Budget 2020 Compte adrninistratif 2020

Recettes = -

Dépenses - =

Résultat de l'exercice 2020 -

Résultat antérieur reporté 576 486,99

Résultat cumulé au 31/12/2020 576 486,99

EL TEE CRAN ont EAU) Recettes = -

Dépenses -

Résultat de l'exercice 2020

Résuitat antérieur reporté

Résultat cumulé au 31/12/2020

Reports de crédits Réalisé apresreports

pie

ho

Retour de Monsieur COGNET,

24. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DES BORDS DE SEINE

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE :

- d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget de la ZAC des Bords de Seine de la manière suivante :

— 576 486,99 euros à la section de fonctionnement.

25. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2020

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de prendre acte du bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilières.

26. APPROBATION DE LA FIXATION DE LA COMPOSANTE DE

NEUTRALISATION FISCALE DES ATTRIBUTIONS

DE COMPENSATION A COMPTER DE 2017

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation pour Mantes-la-Jolie fixées par délibération du Conseil Communautaire du 11 février 2021 : : 4005 180, 469 03. 4474

LEROI 216 629 -32 494, 184 134,

-276 624, -44 493, -318 117,

LES MANTES 591, 679,

UBERGENVILLE 3198 232 3 430 484,

BRASSEUIL -20 557, 3 083, -17 473,4

Y SUR MAULDRE 167 349, 25 1 192 45

BOINVILEE EN MANTOIS 627 825 11405, 639 230,

BOQUAFLE 264 131, 7543 271 674,

BOIS ROBERT -9 79; 1 468, -8 323,

LEIL-an-VEXIN 9757 9718 107 296,

BUCHELAY 71183 61 818, 773 650,

CARRIERES-saus-POISSV 3 009 983 451 497 2 558 485,

CHANTELGUP LES VIGNES 183 44; -27 516, 455 925,

-5 366, -804, -6 170,

SAINTE HONORINE 10 827 431, 811 260, 11 638 691,

DROCOURT 4 280, 64- 4 922

ÉCQUEVIELY 911400, 115: 922 698,

EPONE 2578 698, 185 2764 584,

215 875, 2025, 217 900,

FALAISE 63 328, 9498, 72 827,

FAVRIEUX 47 003, 2 550,4 19 553,4:

FLACOURT 13 703, 2 055,4 35 4

ELINS SUR SEINE 1598 670 -91 156, 1507 544,

FOLLAINVILLE DENNEMONT 346 521 49 Q97, 395 61:

FONTENAY MAUVOHSEN 349557, 14 163

Y-SAINT-PERE 97725, 14 75 122 383,

SUR MONTCIENT 411 895, 4 816, 116 711,

GARGENVILLE 1590 291 160 039, 4750 330,

150 633, 21 030, 171 663

GUERNES 74 685, ii 75 85 887,75

ERVILLE 820 364, 57436, 877 800,

GUITRANCOURT. ©, 6,

HARDRICOURT 765 433, 4 248,00 769 681,

HARGEVILLE 4936: 7 404 56 766,

ISSOU 0, G,00 0,

-24 390, 3 658 20 73

MAUVOISIN 29067, 4 360,05, 33 427,

UMEAUVILLE 40 306, 6 045, 46 35.

UZIERS 576019, 20 563 596 (es)

EN VEXIN 134 497, 9 899, 444 396,00]

0,00 0, 0,

342 147,00] 51 322,05 393 468,

3555 063 533 259,45 4088 322,45

2653 014, 338 275,00] 2 991 288,

222 -33 403,65 189 287,

3 335, 500,25] 3 835,25

LAN-en-Yvelines -7464 29 572,00 -716

-SEINE 855 854, 103 972,00)| 958 826,00!

SUR SEINE -33 478,00| 5 021,70 -28 456,

ALET-le-BOIS 34 953, 3 980, 38 933,00

501 340,00 -75 20: 426 339,00

UX SUR SEINE 40 504,00 6075, 46 575,60

REAUX 12 034 652, -120 623, 11 914 029,00

1033 4 546, ai

-sur-MONTCIENT 8679 1 304,85 5 980,

AL. 2 702 813, -405 4 2 297 39

UVILEE 78 036, 41 705,40] 89 74;

17 967 774, 790 967, 18 758 741,00]

3 102 616,00| 60 875, 3163 4

3594, 539, 433,10

"SEINE 204 705, 30 705,75 235 410,75

Y. -12 342, 1851, -10 490,7.

MARTIN-a-GARENNE 195 729, 29359 225 088

39414, 5 Al 45 326,1!

DENIS 13 219, i 85 15 20

-Sur-AUBETFE 86 2: 5 202,00 91 463,

SÛR SEINE -393 370, -59 005, -452 375,

AUX-sUr-SEINE -70 10 542,15 -59 738,85

SUR SEINE -576 600, -86 490,00 -663 090,

ILLET 1218 281,00| -182 742,15 1035

72892, 10 933, 83 825,80

1 136 548,00) -170 542,20 966 405,

78564 2 492 457, 81057 27. ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2021

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver les attributions de compensation provisoires 2021 pour Mantes-la-Jolie

fixées par délibération du Conseil Communautaire du 11 février 2021 :

Net diatrat

une oncEl ment investissement

ACHERES. 2651 904,77) -519 318,03 2 132 586,74]

ALLUETS LE RO (LES) 112 317,63] 12 589,58 124 907,21)

ANDRESY. -919 755,21 -366 167,77 -1 285 922,98]

ARNOUVILLE LES MANTES -42 747,68 _ 2336,36| -40 411,32

AUBERGENVILLE 69342729 -457 376,47] 6 476 896,50)

AUFFREVILLE BRASSEUIL -36 376,72]. 164405] -38 020,77

AULNAY.SUR MAULDRE 287 130,63 -9 062,95] 278 067,68

BOINVILLE EN MANTOIS 618 772,54 -5 238,80 613 533,74]

BOUAFLE 422 896,44 190,21] 423 086,65

BREUIL BOIS ROBERT -40 301,75) 5 541,60) -34 760,15

BRUEIL-en-VEXIN 162 711,70! 31 120,94 173 832,64)

BUCHELAY 714 340,34 -87 251,95 627 088,39

CARRIERES-sous-POISSY 2517 922,39! -33 125,39) 2 484 797,00]

CHANTELOUP.LES VIGNES 555 614,59 -188 442,18 367 172,41

CHAPET -17 185,82) 25 223,00 8037,18

CONFLANS SAINTE HONORINE 7 700 774,78 -1 223 619,60! 6477 155,18

DROCOURT. -22 404,68] 614,09 -214 790,59]

ECQUEVILLY . 825 199,50 -50 218,382) 774 981,18

EPONE 2 393 565,87) -244 621,30 2 148 944,57]

EVECQUEMONT 165 584,59 -1750,68 463 833,91

FALAISE (LA} 43 984,52) -7 906,79 36077,73

FAVRIEUX 10 906,90] 3.922,17 14 829,07

FLACOURT 7 122,22] -4 054,61! 3 067,61

FLINS SUR SEINE .1330 818,31) -6 781,88 1 324 636,43

FOLLAINVILLE DENNEMONT 301 610,96 -24 151,84 277 459,12

FONTENAY MAUVOISIN 137 830,55! 4 845,46 142 676,01

FONTENAY-SAINT-PERE 66 697,35 -11 432,62] 55 264,73]

GAILLON SUR MONTCIENT / 76 241,40 38276) 7 76 624,16

GARGENVILLE 1348 547,61) -286 164,52] 1 062 383,09]

GOUSSONVILLE 445 404,57 1687,17 147 091,74!

GUERNES 33 511,02] -3 606,73 29 904,29);

GUERVILLE 766 634,77 -77 745,58) 688 889,18

GUIFRANCOURT 233 366,08] -7 205,50] 226 160,18

HARDRICOURT 691 018,65 -1 566,84 689 451,81

HARGEVILLE 46 040,00) 2 333,99 48 373,99!

ISSOU 522 229,38 -138 291,52 383 937,86

JAMBVILLE 33 211,42 -4 216,75) 72899467

JOUY:MAUVOISIN 11 988,98. 8 464,30 20 453,28

JUMEAUVILLE 14 286,59) -7 012,86] 7 273,73

JUZIERS 476 936,10) ___-81 891,96 395 044,14

LAINVILLE EN VEXIN 97 494,19) 77 14967

LIVMIAY 4079 607,57 -522 990,73

MAGNANVILLE ©7789 224,20 7 -236717,57

MANTES-la-JOLIE : __1216 212,61) | 1198 818,45)

MANTES-la-VILLE 1 680 996,61] -683 233,47 89 3,14

MEDAN 162 857,63 | 7331287 © 166 170,50

MERICOURT -21 338,45] -3 686,62 -25 025,08

MEULAN-en-YVELINES 467 625,62 -126 385,00 341 240,62

MEZIERES-sur-SEINE 781 518,37 -59 861,15} 7234 657,22

MEZY.SUR SEINE 16 528,76 6 032,25. 22 561,01

MONTALET-Ie-BOIS 14 131,79 -864,58 43 267,21

MORAINVILLIERS 176 918,85] 21 813,88] 198 732,73

MOUSSEAUX SUR SEINE 10 810,71 -946,18 9 864,53

MUREAUX (LES) 9089 249,43 -386 892,71 8 702 356,72)

NEZEL Lame agé). .231742,37 OINVILLE-sur-MONTCIENT. -2 141,20} 6 078,00] 3 936,80!

ORGEVAL 2 034 065,59] -237 234,76] 1 796 830,83;

PERDREAUVILLE 5744194! 3 268,38 60 709,63

POISSY 13 773 080,71) 712 546,26] | 13 060 544,45)

PORCHEVILLE 2 672 953,23 -101 863,66] 2571 089,57

ROLLEBOISE | 7383,16 290,84] -1 092,32

ROSNY-sur-SEINE -112 571,94 -274 803,71 -387 375,65

SAILLY -32 753,30 -5 454,34] 38 207,64]

SAINT-MARTIN-Ja-GARENNE 169 702,54 -15 924,69 153 777,85

SOINDRES 14 036,91] 6 195,15 17 232,06

TERTRE SAINT.DENIS (LE) 4 725,87) -1 821,45] 2 904,42]

TESSANCOURT-sur-AUBETTE 155 830,04 11 888,01 167 718,05

TRIEL SUR SEINE -631 340,06 511517, -1 142 857,18

VAUX-sur-SEINE 132 092,48 20 260,64 152 353,12

VERNEUIL SUR SEINE -1 410 970,33 -343 076,05 -1 754 046,38]

VERNOUILLET. 962 923,24 -397 643,38 565 279,86

VERT. 58 482,97] -1 710,86] 56 772,11

VILLENNES-sur-SEINE 661 588,60] -42 375,72 619 212,88

TOTAL 67 872 853,19] ::29 557 570,28 58 315 282,91) 28. CRISE SANITAIRE COVID 19 - REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE:

- d'autoriser le Maire à demander au trésorier payeur le remboursement aux familles des montants des prestations qui n’ont pu être réalisées, par voie de certificat administratif et selon une liste établie des familles qui lui sera transmise, pour un montant total de 20 475,12 euros.

29. TABLEAU DES EFFECTIFS

Par 39 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de créer l'emploi à temps complet de « Gestionnaire administratif et financier » au sein de la Résidence Autonomie Henri Clérisse, relevant du cadre d'emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs territoriaux,

- de créer l'emploi à temps complet de Chargé de mission « contrôle de gestion », à temps complet, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À,

- de créer l’emploi à temps complet de Chargé de mission « fiscalité et dette », et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À,

- d'autoriser le recrutement sur le poste de Chef de projet « démarche qualité », d’un candidat contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- d'autoriser le recrutement sur le poste de « Responsable de centre de vie sociale », d’un candidat contractuel relevant de la catégorie À sur le fondement de l'article 3-8 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de modifier le tableau des effectifs,

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

30. INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Par 39 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- de préciser la liste des emplois ouvrant droit aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.TS.) au sein de la collectivité, présentée en annexe de la délibération. 31. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT ANNUEL 2020

Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Mare JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMAUDI Madame Binta SY)

DECIDE :

- de donner acte de la communication du rapport annuel des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, au titre de l'année 2020.

32. CENTRE-VILLE RETROCESSION D'UN FONDS DE COMMERCE - SIS Tlbis PLACE DU MARCHE AU BLÉ - APPEL A CANDIDATURES

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à lancer un appel à candidatures en vue de la rétrocession du fonds de commerce et du droit au bail relatif au bien sis 11 Bis Place du Marché au Blé,

- d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles à l'exécution de la présente délibération.

33. QUARTIER DES MUSICIENS - PRISE À BAIL D'UN LOCAL COMMUNAL A VOCATION COMMERCIALE- SIS 13 BOULEVARD SULEY - APPEL A CANDIDATURES

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à lancer un appel à candidatures en vue de la signature d’un baïl commercial pour l'exploitation du local situé 13 bd Sully,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération.

34, COMMERCIALISATION DE L'OFFRE DU SERVICE PATRIMOINE ET TOURISME - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET LA VILLE

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY) DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat permettant la commercialisation de l'offre du service Patrimoine et Tourisme et du Musée de l'Hôtel- Dieu par l'Office de Tourisme Intercommunal Grand Paris Seine et Oise.

35. SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE MANTES MAULE SEPTEUIL MODIFICATION DES STATUTS

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'émettre un avis favorable sur le contenu des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire MANTES MAULES SEPTEUIL.

Sortie de Monsieur EL HAIMER.

36. DEMANDE D'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UN ELU DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE

Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Khattari EL HAIMER dans le cadre des poursuites engagées à son encontre pour couvrir les frais de procédure et dans les conditions ci-avant décrites et exposées,

- de fixer les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur Khattari EL HAIÏIMER comme suit : les frais de procédure judiciaire afférents aux poursuites dont fait l’objet le Premier Adjoint sont entièrement pris en charge par la Ville qui sollicite son assureur afin que soit mise en œuvre la garantie « frais de

protection » qu’elle a contractée,

- d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à l'effet de signer tous actes, d'effectuer

toutes démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

notamment quant aux actes relevant des mesures de soutien et de prévention aux poursuites engagées.

Retour de Monsieur EL HAIMER.

37. REMISES GRACIEUSES ACCORDÉES AU COMPTABLE PUBLIC

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT) DECIDE :

- de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse pour la totalité des montants pour lesquels le comptable public est constitué débiteur envers la Ville, soit 9108,37 euros pour Monsieur Georges CASU et 2081 euros pour Monsieur Alain SCHAEFFER.

38. PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE ET DE LA REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LE CONTROLE DE LA GESTION DES MARCHES FORAINS POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de prendre acte de la communication à l’Assemblée délibérante du rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la gestion des marchés forains de la Ville concernant les exercices 2014 et suivants accompagné de la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre, tels qu'annexés à la présente délibération,

- de débattre sur le rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la gestion des marchés forains de la Ville concernant les exercices 2014 et suivants aïnsi que sur la réponse écrite du Maire communiquée à la Chambre,

- de prendre acte de la tenue du débat portant sur le rapport d'observations définitives de la CRC Ile-de-France sur la gestion des marchés forains de la Ville concernant les exercices 2014 et suivants et de la réponse écrite du Maire.

Le Maire lève la séance à 21h40, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le Tundi 12 juillet 2021.