Compte-Rendu - 8 CRS du 18.11.2019

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Compte-Rendu - 8 CRS du 18.11.2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CRS du 18.11.2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Éducation,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

18 NOVEMBRE 2019

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari

EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika

MORILELON, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame

Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Frédéric BOURGAULT,

Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur

Christian DEHAYES, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Catherine ESCRICH,

Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI,

Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame

Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE, Madame Saïda AHAMADA DJAE,

Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Madame Anne-Marie OSTYN, Madame Iène LUANGKHAM-NABART

Pouvoirs donnés à : Monsieur Amadou DAFF pouvoir à Bernard THUET, Madame Blandine THOLANCE pouvoir à Frédéric BOURGAULT, Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Catherine BLOC'H, Madame Cécile DUMOULIN pouvoir à Mireille MERLIN, Monsieur Jean-Baptiste BASSE pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Monsieur Yasar HUSSAIN pouvoir à Philippe ALLIO, Monsieur Alexandre SOTTY pouvoir à Ferdine Ketty AFOY, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD pouvoir à Nadine WADOUX, Monsieur Dominique TONNENX pouvoir à Véronique TSHIMANGA, Monsieur Alassane DIALLO pouvoir à David STEFANELLY.

Absents :

Monsieur Marc JAMMET, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA

La séance est ouverte à 20h32 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Mme ROBIOLLE est désignée comme secrétaire de séance.

Il précise qu'en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 16 octobre 2019 ne fait l'objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour. 1. Par 38 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE) DECIDE : - d'approuver la clôture du Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves de Dammartin - Mantes et la répartition de son résultat 2. Par 38 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE) DECIDE : - d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l'association Cœur de Mantes pour l'animation commerciale des fêtes de fin d'année. 3. Par 38 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE) DECIDE : - d'approuver le transfert de la ZAC « Petite Arche » de la Ville d'Achères à la CU GPS&O dans les conditions financières et patrimoniales arrêtées par délibération du Conseil Communautaire de la CU GPS&O du 26 septembre 2019. 4. Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : - de fixer, pour le recensement de la population 2020, ia rémunération du coordonnateur communal ainsi que celle des agents recenseurs au prorata du nombre d'imprimés collectés et renseignés et/ou remplis en ligne suivant le barème ci- dessous : e feuille de logement : 1,20 euros, e bulletin individuel : 2 euros, e prime d’exhaustivité : 270 euros, ° coordonnateur communal : 1 400 euros (forfait). 5. Par 35 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joët MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO) DECIDE : d'autoriser le Maire à fixer les dates d’ouverture des magasins le dimanche pour Pannée 2020 comme suit : - soldes d’hiver : 12, 19, 26 janvier et 2 février, -__ soldes d'été : 28 juin, 5, 12 et 19 juillet, - fêtes de fin d'année : 6, 13, 20 et 27 décembre. Arrivée de Monsieur JAMMET. 6. Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : - d'autoriser le Maire à affecter aux collections du Musée de l'Hôtel-Dieu et à inscrire à l'inventaire de la Ville les cinq (5) estampes de Maximilien Luce suivantes : e une {1} eau forte Deux femmes au piano, e quatre (4) lithographies Femme se coiffant, Femme lisant, Femme se faisant les ongles et Le malade. 7. Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : - d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre du contrat territorial d'éducation artistique et culturelle triennal 2019-2021 et tout document y afférent, - d'autoriser la Ville à solliciter la participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre du contrat territorial d'éducation artistique et culturelle triennal 2019-2021. 8. Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : - de participer au coût d'inscription des enfants et adultes domiciliés à Mantes-la-Jolie pour les enseignements artistiques (musique, danse, théâtre) assurés par l'Association « Ecole des 4 z’Arts » à hauteur de 38 964 euros, - d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la ville et l'Association ainsi que les éventuels avenants, - de verser à Association une subvention d’un montant de 38 964 euros correspondant à quarante-quatre (44) inscriptions en cours individuels à 663 euros et à trente-deux (32) inscriptions en cours collectifs à 306 euros, pour l’année scolaire 2019/2020. 9. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET) DECIDE : - d'approuver la candidature de la Ville à l'appel à projets « Tourisme culturel 2019 » lancé par la DRAC et d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à son exécution.10. Par 40 voix POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Madame Nathalie AUJAY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite de partenariat entre la Ville, l'Association « Fête le Mur » et l'Association Sportive Mantaise section Tennis, portant sur la mise en place du programme d'actions « Fête le Mur », ainsi que ses éventuels avenants.

11. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'attribuer une bourse de soutien aux sportifs de haut niveau comme suit,

LE MOEL Franck ASM Canoë-Kayak 4 500 €

BOURSIER Nicolas ASM Canoë-Kayak 2700 €

LEFOULON Salya ASM Canoë-Kayak 2700 €

NERE Caroline ASM Aviron 1300€

DE OLIVEIRA Killian ASM Canoë-Kayak 1100 €

JACOB Lucas ASM Canoë-Kayak 1100 €

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération. 12. Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE :

- d'approuver la convention d’objectifs et de financement PSU des établissements d'accueil de jeunes enfants,

- d'autoriser le Maire à signer avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Ile-de- France la convention d'objectifs et de financement ainsi que tout document nécessaire à son exécution. 13. Par 40 voix POUR, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Monsieur Marc JAMMET) DECIDE : - d'approuver les actions présentées au titre du fonds d’amorce 2019 de la Cité Éducative, - d'autoriser le Maire à signer les demandes de subventions s’y rapportant et les’ documents y afférents. 14. Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : - de contribuer à hauteur de 1 700 euros au titre de la contribution de la Ville au financement 2019 de la nouvelle stratégie du Réseau mondial UNESCO des Villes apprenantes et d'autoriser le Maire à signer en conséquence tout document afférent. 15. Par 40 voix POUR, { voix CONTRE (Monsieur Marc JAMMET) DECIDE : - d'autoriser le Maire à signer le protocole d'engagements réciproques et renforcés et tout autre document afférent au renouvellement du Contrat de Ville 2015-2020 ainsi que tous les documents s’y rapportant. 16. Par 38 voix POUR, 1 voix CONTRE (Monsieur Marc JAMMET), 2 ABSTENTIONS (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE) DECIDE : - d'approuver la démarche de renouvellement d’agréments des quatre (4) Centres de Vie Sociale de Mantes-la-Jolie auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY), - d'autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’agrément des quatre (4) Centres de Vie Sociale : Aimé Césaire, Les Garennes, Gassicourt, Peintres-Médecins, - d'autoriser le Maire à signer tout document relatif aux prestations de service pour chacun des quatre (4) centres, et notamment les demandes annuelles de participation de la CAFY. 17, Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE : - d'autoriser le Maire à signer la convention de prestations de services entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale.Départ de Monsieur BEDIER.

18. Par 37 voix POUR, i NE PREND PAS PART AU VOTE (Monsieur Marc JAMMET), 2 ABSTENTIONS (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de prendre acte des axes stratégiques d'intervention du Contrat Local de Santé 2019- 2022,

- d'approuver le Contrat Local de Santé 2019-2022,

- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à son exécution.

19. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet de construction du nouveau complexe sportif dans le quartier du Val Fourré,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 1 350 000 € auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France pour la construction du nouveau complexe sportif sur le quartier du Val Fourré au titre du dispositif des «équipements sportifs mis à disposition des lycées »,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

20. Par 34 voix POUR, 1 voix CONTRE (Monsieur Marc JAMMET), 5

ABSTENTIONS (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY,

Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'acquérir les parcelles AR 901 d'une superficie de 22 m2, ÀR 902 d’une superficie de 81 m° et AR 63 d’une superficie de 693 m? appartenant à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, pour un prix de revient de 306 750 euros HT soit 368 100 euros TTC conformément à l'avis des domaines,

- de classer ces parcelles dans le domaine public de la commune,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

QUESTIONS ORALES

Question de Monsieur STEFANELLY : bilan sur l'application du dispositif du permis de louer (loi ALUR).

Le Maire lève la séance à 22 heures 11, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 9 décembre 2019.

Le Maire

_

se

Raphaël COGNET