Compte-Rendu - 2 CRS du 25.3.2019

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Compte-Rendu - 2 CRS du 25.3.2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CRS du 25.3.2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

25 MARS 2019

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari

EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUTAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Cécile DUMOULIN, Madame Carole PHILIPPE, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Yasar HUSSAIN, Monsieur Alexandre SOTTY, Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Madame Anne-Marie OSTYN, Madame Tène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Alassane DIALLO

Pouvoirs donnés à : Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,

Madame Patricia GRANDCLEMENT pouvoir à Mireille MERLIN, Madame Ferdine Ketty AFOY pouvoir à Alexandre SOTTY, Monsieur Jean-Baptiste BASSE pouvoir à Khattari EL HAIMER, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD pouvoir à Amadou DAFF.

Absents :

Monsieur Marc JAMMET, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Madame PHILIPPE est désignée comme secrétaire de séance.

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 4 février 2019 ne fait l'objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de larticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

ILest procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour. 1. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2019 du budget principal de la Ville ainsi que du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine.

2. Par 37 voix POUR, 3 voix contre (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'attribuer des frais de représentation au Maire sous la forme d'une enveloppe maximale annuelle,

- de fixer l'enveloppe maximale à 13 000 euros en 2019,

- de rembourser les frais de représentation du Maire dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation d'états de frais assortis de justificatifs,

- d'autoriser le Maire à ouvrir les crédits correspondanis lors de l'adoption du budget primitif 2019.

3. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de créer neuf (9) emplois permanents d’adjoint d'animation à temps complet, grade relevant de la catégorie hiérarchique C,

- de créer sept (7) emplois d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 90%, grade relevant de la catégorie hiérarchique €,

- de créer six (6) emplois d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 80%, grade relevant de la catégorie hiérarchique C,

- d'autoriser le recrutement d'agents contractuels de droit public dans l'attente du recrutement de fonctionnaires,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

4 Par 38 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d’adhérer au contrat d'assurance groupe à compter du 1 janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022 pour les agents CNRACL pour les risques décès et accident de

service/maladie professionnelle dans les conditions précitées et actualisées ainsi que la prise en charge des frais du CIG (0,08 %).

- d'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette opération. 5. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de donner acte de la communication du rapport annuel des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux, au titre de l’année 2018.

6. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer l’accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques - Lot n° 5 : Ecole numérique : Acquisition et installation avec la société COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE, sise Bâtiment CALLIOPE, CS 40006, 5/7, rue Pleyel, 98 200 SAINT DENIS ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.

7. Par 37 voix POUR, 3 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville au Groupement d'Intérêt Public « Yvelines Coopération Internationale et Développement » (GIP YCID) au titre de l’année 2019 et le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 1 000 euros,

- d'autoriser le Maire à solliciter des aides financières et matérielles auprès du GIP YCID,

- d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents et leurs éventuels avenants.

8. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à répondre à l'appel à projets du fonds de soutien conjoint spécifique à la Coopération Décentralisée franco-marocaine auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE- DAECT) avec l Ambassade de France au Maroc et le Ministère de l’intérieur marocain (DGCL), pour chacun des projets portés respectivement avec la Municipalité de Rabat et le Conseil de la Préfecture de Rabat.

- d'autoriser le Maire à signer à signer tous documents afférents et leurs éventuels avenants,

9. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la démarche de coopération du réseau Ville apprenante initiée par la Ville, - d'autoriser le Maire à signer les conventions de coopération Ville apprenante avec les entités intéressées.

10. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à affecter la peinture Le Pont des Saints Pères, vers 1928, huile sur toile, de Maximilien Luce, au Musée de l'Hôtel-Dieu afin qu’elle soit inscrite à

l'inventaire.

11. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de recherche-action avec l'Association

ENSEMBLE POUR L'ÉDUCATION de la Petite Enfance,

- de permettre l'intervention de professionnels-chercheurs au sein des multi-accueils Pain d'Epices et Les P'tits Lapins.

12. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, du Conseil Départemental des Yvelines et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.

- d'autoriser le Maire à signer les conventions avec l'Etat, le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise ainsi que tous les

documents s’y afférents.

13. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 20 000 euros de subventions pour les actions portées par la Ville dans le cadre du Pôle d’Apprentissage du Français et à signer tous les documents y afférents.

14. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de la deuxième tranche des travaux de restauration du Musée de l'Hôtel Dieu,

- d'autoriser le Maire à solliciter les financements auprès du Conseil Régional d’Ile-de- France au titre du dispositif de « Soutien au patrimoine protégé - Aide à la restauration

des Monuments Historiques et des objets mobiliers » pour la deuxième tranche des travaux de restauration du Musée de l'Hôtel Dieu, - d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

15. Par 37 voix POUR, 3 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative à l'opération de requalification des abords de l'Eglise Saint Jean-Baptiste,

- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants avec la Communauté urbaine GPS&O,.

16. Par 37 voix POUR, 3 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de se prononcer favorablement sur le principe d'inscrire la gestion du service de fourrière automobile, sous forme de concession de service,

- d'approuver les orientations principales et les caractéristiques de la concession telles que décrites dans le rapport de présentation, et qui seront détaillées et précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats,

- d'autoriser le Maire à engager la procédure de mise en concurrence prévues aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer tout acte à intervenir.

17. Par 35 voix POUR, 5 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David

STEÉFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur

Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la division primaire, conformément au plan établi par le cabinet de géomètre Masson en octobre 2015 en deux lots : le lot À comprenant une partie de la parcelle AB 790 pour une superficie de 3m?, une partie de la parcelle AB 791 pour une superficie de 5 m2, une partie de la parcelle AB 792 pour une superficie de 815 m2, la parcelle AB 793 pour une superficie de 2 m?, la parcelle AB 795 pour une superficie de 403 m?, une partie de la parcelle AB 7% pour une superficie de 7 m? à céder à ALTAREA COGEDIM IDF ou tout autre substitué, le lot B comprenant une partie de la parcelle AB 790 pour une superficie de 96 m2, une partie de la parcelle AB 791 pour une superficie de 2 m2, une partie de la parcelle AB 792 pour une superficie de 7 nm, une partie de la parcelle AB 796 pour une superficie de 111 m2 et la parcelle AB 794 d’une superficie de 66 m?, restant appartenir à la Ville,

- d'approuver à toutes fins utiles le dépôt d'un permis de construire modificatif,

- de céder, conformément à cette division, le lot À ci-dessus défini et désigné

comprenant une partie de la parcelle AB 790 pour une superficie de 3m2, une partie de la parcelle AB 791 pour une superficie de 5 m°, une partie de la parcelle AB 792 pour une superficie de 815 m?, la parcelle AB 793 pour une superficie de 2 m2, la parcelle AB 795 pour une superficie de 403 m°?, une partie de la parcelle AB 796 pour une superficie de 7 nv à céder à ALTAREA COGEDIM IDF ou tout autre substitué, pour un montant de 750 000 euros, conformément à l'avis des domaines, après application des 10% de marge et hors coûts techniques de désamiantage, démolitions et dépollution à la charge du promoteur,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à cette opération.

18. Par 38 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d'approuver l'acquisition du local commercial sis 4 place Saint Maclou d’une superficie de 47.70 m? formant le lot n° 141 de la copropriété et d’un entrepôt en sous- sol formant le lot 111 d'une superficie de 23,90 m? pour un montant de 165 000 euros conformément à l'avis des Domaines auprès de la SCI KELOZE représentée par Monsieur MONTEIRO.

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération.

19. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver l'engagement de la collectivité dans une démarche d’'EcoQuartier et d'y inscrire pleinement le nouveau projet de renouvellement urbain du secteur du Val Fourré,

- d'autoriser le Maire à signer la charte EcoQuartier et tous les documents contractuels correspondants.

Départ de Monsieur DEHAYES.

20. Par 36 voix POUR, 3 CONTRE (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

EMET le vœu suivant :

Le Conseil Municipal de Mantes-la-Jolie demande que la réforme du système de santé prenne en considération les enjeux suivants :

L La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité, en particulier en zone périurbaine et rurale, adaptée aux territoires,

2. La garantie d'un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité,

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins, 4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés

(élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale des soins,

5. La mise en œuvre d'outils, d'incitations et de financements propices à une

implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meïlleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d'assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies,

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l’évolution indispensable des structures, et l'accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge,

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant

à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins,

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social,

Le Conseil Municipal de Mantes-la-Jolie autorise le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges issus du débat national.

Le Maire lève la séance à 22h00, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 8 avril 2019.

Le Maire

nn nl

Raphaël COGNET