Compte-Rendu - 5 CRS du 2.7.2018

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Compte-Rendu - 5 CRS du 2.7.2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CRS du 2.7.2018)Thèmes du document : Éducation, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

2 JUILLET 2018

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Cécile DUMOULIN, Madame Carole PHILIPPE, Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Alexandre SOTTY, Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Monsieur Mouhadji DIANKHA, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Alassane DIALLO

Pouvoirs donnés à : Monsieur Amadou DAFF pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine THOLANCE pouvoir à Atika MORILLON, Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Philippe ALLIO, Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Khattari EL HAIMER, Monsieur Yasar HUSSAIN pouvoir à Bernard THUET, Madame Rama SALL pouvoir à Ndèye Satala DIOP, Madame Nathalie COSTE pouvoir à Joël MARIOJOULS, Madame Anne-Marie OSTYN pouvoir à Nadine WADOUX, Madame Iène LUANGKHAM- NABART pouvoir à Mireille MERLIN.

--------------------------------

La séance est ouverte à 20h34 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l’appel.

Monsieur SANTINI est désigné comme secrétaire de séance.

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 28 mai 2018 ne fait l’objet d’aucune remarque.

A propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’actualiser les durées d’amortissement des biens renouvelables suivant la méthode linéaire comme suit :

Immobilisations incorporelles :

Nature comptable Biens Durée d’amortissement

202

Frais d’études,

d’élaboration, de

modifications et de révisions

des documents d’urbanisme

5 ans

203

Frais d’études non suivis de

réalisation et frais

d’insertion publicitaire

5 ans

204

Subventions d’équipement

aux organismes publics ou

privés : biens immobiliers

ou des installations

30 ans

204

Subventions d’équipement

aux organismes publics ou

privés : biens mobiliers,

matériel ou études

5 ans

204 Subventions d’équipement

aux organismes publics ou

privés : projets

d’infrastructures d’intérêt

national

40 ans

204 Attributions de

compensation

d’investissement

1 an

205 Logiciels 2 ans

Immobilisations corporelles :

2121 Plantations d’arbres et

d’arbustes

10 ans

213 Bâtiments destinés à la

location

20 ans

21531 Réseau d’adduction eaux 40 ans

21532 Réseau d’assainissement 50 ans

2157 Matériel et outillage de

voirie

8 ans

2158

Autres installations,

matériel et outillage

techniques

8 ans

21568 Autres matériel et

outillage d’incendie et de

défense civile

5 ans Autres Immobilisations corporelles :

2181 Installations générales 10 ans

2182 Autres matériels de

transport – véhicules

légers

7 ans

2182 Camions et véhicules

industriels

10 ans

2183

Matériel de bureau,

matériel informatique et

reprographie

5 ans

2184 Mobilier de bureau 10 ans

2185

Cheptel

10 ans

2188 Matériel audiovisuel et

téléphonique

4 ans

2188 Matériel de restauration

et de nettoyage

6 ans

2188 Matériels culturel et

sportif

7 ans

2188 Coffres–fort 25 ans

2188 Autres matériels 8 ans

Biens de faibles valeurs 1 an

Sortie de Monsieur EL HAIMER qui a le pouvoir de Monsieur BEDIER.

2. Par 35 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’autoriser l’engagement des catégories de dépenses listées ci-dessus à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

Retour de Monsieur EL HAIMER qui a le pouvoir de Monsieur BEDIER.

3. Par 36 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de créer les grades suivants :

Catégorie A

Attaché Principal .............................................................................................. 1 Attaché territorial ............................................................................................. 1 Ingénieur ............................................................................................................ 1 Infirmier en Soins Généraux de classe normale ........................................... 1 Catégorie B

Animateur Principal de 1ère classe ................................................................ 1 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème classe .................. 1 Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives ........................ 1Catégorie C

Adjoint Administratif territorial Principal de 2ème classe ........................... 3 Adjoint Administratif territorial Principal de 1ère classe ........................... 23 Agent de Maîtrise ............................................................................................. 2 Adjoint Technique territorial Principal de 1ère classe .................................. 2 Adjoint Technique territorial Principal de 2ème classe ............................... 23 Adjoint territorial d’animation Principal de 1ère classe ............................... 3 Adjoint territorial d’animation Principal de 2ème classe ........................... 13 Adjoint territorial du Patrimoine Principal de 1ère classe .......................... 3 Auxiliaire de puériculture Principal de 1ère classe ...................................... 9 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe ............. 13 Brigadier-Chef principal .................................................................................. 3

- de créer l’emploi de « Chef de projet aménagement ».

4. Par 37 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de constater et fixer l’indemnité d’occupation sans droit ni titre due par Madame MERCIER à la somme de 25 508 euros, calculée sur la base du bail existant antérieurement, à savoir quarante (40) mois d’occupation pour un loyer antérieur de 637,70 euros par mois, pour la période du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2017 inclus, et de renoncer au recouvrement de cette somme en cas de signature du protocole par Madame MERCIER.

- d’autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel tripartite entre Madame Céline MERCIER, SNCF Réseau et la Ville, et tous les actes nécessaires à son exécution, par lequel la Ville renonce à sa créance et à son action contentieuse en contrepartie de la libération des lieux par Madame MERCIER au plus tard le 1er septembre 2018.

5. Par 36 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer le protocole transactionnel entre la Ville et la SOTREMA, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

- de verser à la SOTREMA une indemnité forfaitaire de 1 000 euros.

6. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’acquisition de quatorze (14) gilets pare- balles au taux de 50 % avec un plafond unitaire de 250 euros. 7. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à candidater au label « Patrimoine d’Intérêt Régional » et à signer une convention avec la Région Ile-de-France.

8. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville de Mantes- la-Jolie et celle de Lagny-sur-Marne pour la programmation d’une exposition Maximilien Luce et Léo Gausson.

9. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter le label « Exposition d’Intérêt National » et la subvention qui en émane, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France.

10. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à affecter les deux (2) dessins suivants :

 Jeune femme assise de dos, dessin au crayon noir, 28x30cm, signé Maximilien Luce,

 Etude, dessin au crayon noir, 38x28cm, signé Maximilien Luce,

au Musée de l’Hôtel-Dieu afin que ces œuvres soient inscrites à l’inventaire.

Arrivée de Madame COSTE pour laquelle Monsieur MARIOJOULS avait pouvoir.

11. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à procéder à la désaffectation des ouvrages, CD, vinyles, beaux livres, revues,

- d’autoriser la vente d’ouvrages désaffectés et invendus à des particuliers,

- de fixer un prix pour les livres, CD, vinyles, beaux livres et revues, compris entre 1 et 3 euros,

- d’encaisser les recettes par l’intermédiaire des régies de recettes de la médiathèque et du Musée de l’Hôtel-Dieu. 12. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’attribuer les subventions suivantes :

 Association pour le Développement Agricole de Saré Mary : 2 000 €  Association Cœur du Fouta : 1 000 €

- d’autoriser le Maire à signer les conventions nécessaires au versement des participations de la Ville, ainsi que les éventuels avenants,

- dit que la dépense totale est inscrite au Budget Primitif 2018.

13. Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’approuver le Projet Educatif De Territoire (PEDT) pour la période 2018/2020,

- d’autoriser le Maire à signer le PEDT et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération.

Sortie de Madame DUMOULIN.

14. Par 38 voix POUR, 4 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’approuver les modifications du règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de restauration scolaire au sein du guide de rentrée scolaire 2018-2019,

- d’autoriser le Maire à signer le guide de rentrée scolaire 2018-2019 et ses éventuels avenants.

Retour de Madame DUMOULIN.

15. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à solliciter une demande de financement dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) et de signer tout document y afférant.

16. Par 36 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de désigner pour le représenter aux conseils d’école les Conseillers Municipaux selon l’organisation ci-dessous expliquée et à compter du 1er septembre 2018.

Ecoles maternelles publiques Ecoles élémentaires publiques

Nom de l’école Nom du représentant Nom de l’école Nom du représentant

Les Anémones Sidi EL HAIMER Hélène BOUCHER Patricia GRANDCLEMENT

Les Bleuets Saïda AHAMADA DJAE Ferdinand BUISSON Atika MORILLON

Les Campanules Jean-Baptiste BASSE Gabrielle COLETTE Sidi EL HAIMER

Les Capucines Patricia GRANDCLEMENT Pierre de COUBERTIN Bernard THUET

Les Clématites Catherine ESCRICH Jacques-Yves COUSTEAU Jean-Baptiste BASSE

Les Gentianes Amadou DAFF Louis LACHENAL Gabriel DE FREITAS ARAUJO

Les Glycines Françoise ROBIOLLE Jean MERMOZ Saïda AHAMADA DJAE

Les Jonquilles Atika MORILLON Claude MONET Atika MORILLON

Les Lavandes Marc DOLINSKI Jean-Jacques ROUSSEAU Bernard THUET

Les Mimosas Sidi EL HAIMER Madame de SEVIGNE Françoise ROBIOLLE

Les Myosotis Marc DOLINSKI Jules VERNE Christian DEHAYES

Les Pensées Gabriel DE FREITAS ARAUJO Louise de VILMORIN Atika MORILLON

Les Pervenches Carole PHILIPPE Albert UDERZO Catherine BLOC’H Les Primevères Françoise ROBIOLLE

Les Roses Atika MORILLON

Les Tulipes Mireille MERLIN

Les Violettes Jean-Baptiste BASSE

Albert UDERZO Catherine BLOC’H

Ecoles primaires publiques

Nom de l’école Nom du représentant

Marie CURIE Alexandre SOTTY

Louis et Auguste LUMIERE Mireille MERLIN

Henri MATISSE Amadou DAFF

Ecoles privées sous contrat

Nom de l’école Nom du représentant

Eva de VITRAY Sidi EL HAIMER

Notre-Dame Philippe ALLIO

17. Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et la Fondation Paris Saint-Germain pour permettre à l’école Rouge & Bleu de décliner son programme d’actions éducatives envers les enfants du territoire, ainsi que ses éventuels avenants.

18. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver le règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant,

- d’autoriser le Maire à signer le règlement de fonctionnement et ses éventuels avenants.

19. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver la réalisation du programme de travaux de réhabilitation des établissements scolaires, l’amélioration de l’écosystème des lacs et l’aménagement des espaces verts environnants, l’amélioration de la signalétique des Centres de Vie Sociale et la rénovation de l’Espace Culturel Georges Brassens, et la poursuite des chantiers jeunes,

- d’autoriser le Maire à solliciter les financements correspondants,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

20. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de déclasser la partie de la parcelle AP 238 d’une superficie de 64 m² destinée à être vendue,

- d’approuver la cession d’une partie de la parcelle AP 238 d’une superficie de 64 m² environ pour un montant total de 3 360 euros,

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.

21. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » afférente et les prochains avenants et documents afférents avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et les différents partenaires financiers, dont l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, Action Logement et l’Agence Nationale de l’Habitat. 22. Par 40 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d’approuver le projet d’avenant n°7, d’un montant de 5 181 euros HT,

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant avec la Société INDIGO Infra CGST.

23. Par 37 voix POUR, 6 abstentions (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à donner un avis favorable à Ile-de-France Mobilités afin d’intégrer la Ville de Mantes-la-Jolie dans le périmètre de réflexion pour la mise en place d’un service public de location de vélos à assistance électrique,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

24. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer le marché pour les prestations de décapage annuel des locaux de la Ville de Mantes-la-Jolie (18S0007) :

 lot n°4 conclu avec la société suivante ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur :

o Compagnie Parisienne du Nettoyage (CPN)

65, rue du Moulin de Cage

92 230 GENNEVILLIERS

L’accord-cadre est conclu pour un prix global et forfaitaire annuel de 43 216,71 euros HT, soit 51 860,05 euros TTC pour les prestations de décapage des locaux exécutées conformément aux fréquences annexées au CCTP et sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT pour des prestations exceptionnelles de décapage des locaux sur demande éventuelle de la Ville.

25. Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d’attribuer et d’autoriser le Maire à signer le marché relatif au service d’insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l’entretien ménager des bâtiments communaux de la façon suivante, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur : lot n°1 : service d’insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l’entretien ménager des bâtiments et locaux administratifs :

o Société VAL SERVICE, sise Centre commercial Lavoisier, rue Antoine Lavoisier à Mantes-la- Joli (78200) pour un montant global et forfaitaire annuel de 78 733,51 euros HT, soit 94 480,21 euros TTC,

 lot n°2 : service d’insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l’entretien ménager des bâtiments culturels :

o Société VAL SERVICE, sise Centre Commercial Lavoisier, rue Antoine Lavoisier à Mantes-la- Jolie (78200) pour un montant global et forfaitaire annuel de 36 594,71 euros HT, soit 43 913,65 euros TTC,

 Lot n°3 : service d’insertion sociale et de qualification professionnelle par le nettoyage et l’entretien ménager des écoles et ALSH :

o Société VAL SERVICE, sise Centre commercial Lavoisier, rue Antoine Lavoisier à Mantes-la- Jolie (78200) pour un montant global et forfaitaire annuel de 469 310,78 euros HT, soit 563 172, 94 euros TTC.

26. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver la réalisation du projet de végétalisation des cimetières communaux,

- d’autoriser le Maire à solliciter les financements correspondants auprès du Conseil Régional d’Île-de-France,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

27. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’approuver la réalisation du programme de travaux de rénovation thermique, de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air dans les bâtiments communaux,

- d’autoriser le Maire à solliciter les financements correspondants,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

28. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer les conventions pour l’implantation de conteneurs enterrés aux résidences « Les Cordeliers », « Emile Zola », « Paul Bert ». QUESTIONS ORALES

A la demande de Monsieur JAMMET :

 Informations concernant la création d’une nouvelle usine DUNLOPILLO  Compléments sur le devenir des locataires des rues des Carrières et de la Croix Ferrée

A la demande de Madame SALL :

 Informations sur la gestion des ordures au Val Fourré

 Demande d’organisation d’une fête de la Ville au Val Fourré

Le Maire lève la séance à 22h27, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 1er octobre 2018.