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Déliberation - DG19 087 Subvention Acquisition Composteur, Broyeur Jardin et Lombri Composteur
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 087 Subvention Acquisition Composteur, Broyeur Jardin et Lombri Composteur)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_087
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
SUBVENTION A L'ACQUISITION DE COMPOSTEUR, BROYEUR DE JARDIN ET LOMBRI-COMPOSTEUR. DÉCISION
Séance du 25 septembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq septembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau, M
Leblond, Mme Hanusse, M Claudin, Mme Picard, Mme Alhaïitz, Mme Nardini, M Barat, M Bouteyre, Mme Baron,
Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M
Morisset, M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Alban à Mme Dumas
M Cases à M Guichoux
Absent(s) :
M Braun, M Demanes, M Pages, Mme Rivière
Secrétaire de séance : M Thierry Ouillade.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 septembre 2019
Rendue exécutoire le : 30 septembre 2019
Publiée le : 30 septembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_087
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 septembre 2019
SUBVENTION A L'ACQUISITION DE COMPOSTEUR, BROYEUR DE JARDIN ET LOMBRI-COMPOSTEUR. DÉCISION
M Thierry Leblond, Adjoint au maire délégué au Développement durable, au patrimoine naturel, à la transition énergétique, à l'innovation environnementale présente le rapport suivant.
Selon les tonnages évalués, les 708 880 habitants de Bordeaux Métropole produisent chacun 328 kilos d'ordures ménagères par an. Des tonnages très significatifs qu'il faut collecter, transporter et traiter, avec des moyens importants à mettre en œuvre et des impacts majeurs générés sur l'environnement.
Parmi ces tonnages, nombreux pourraient être évités, dont 55 000 T de déchets verts et 11 000 T de déchets liés au gaspillage alimentaire. On sait notamment que les déchets organiques représentent 40 à 60% de la poubelle moyenne d'un ménage et qu'il est possible à la fois de les réduire à la source et de les transformer pour diminuer les quantités à traiter par la collectivité.
Parallèlement, Bordeaux Métropole, lauréate de l'appel à projet « Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage », est entrée dans une démarche ambitieuse engageant la collectivité sur un objectif de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020. Les élus ont approuvé, à cette occasion, les grandes orientations d'un Plan Déchets, qui se décline en 21 actions pour un coût global chiffré à 27 ME sur cinq ans.
Aussi, la Métropole a t-elle déjà distribué plus de 15 000 composteurs à ses habitants à travers des opérations ponctuelles. Elle a également voté en 2018 une subvention complémentaire de 100€ pour inciter les habitants au broyage de leurs déchets verts de façon collective (entre voisins), afin de diminuer encore les déchets transportés et favoriser le retour positif dans les sols. Opérations auxquelles la Ville s'est associée en organisant régulièrement des distributions de composteurs depuis 2015 et le maintien de la subvention aux composteurs et broyeurs également depuis plusieurs années. Les distributions font toujours planning complet et une liste d'attente pour la distribution suivante. A ce jour, la Ville a distribué environ 2 000 composteurs aux Saint- Médardais et chaque semaine les services techniques reçoivent une demande régulière.
Les distributions ponctuelles proposées ne répondant pas totalement à la demande des habitants, ils se tournent souvent vers la mairie. Au vu des enjeux à l'échelle de l'agglomération autour de la question des déchets verts, il nous apparaît donc important de poursuivre l'accompagnement des habitants à s'équiper d'un composteur, lombri-composteur ou broyeur de jardin, au delà de ces distributions ponctuelles.
La subvention communale est donc reconduite et est attribuée à hauteur de 25€ maximum et plafonnée au montant de l'achat, dans la limite d'une par foyer (composteur OÙ broyeur OÙ lombri-composteur).
Les habitants désireux d'obtenir cette subvention devront fournir une preuve d'achat (ticket de caisse ou facture) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Cette aide est imputée sur la ligne budgétaire n°6718/810 de l'exercice en cours.
Après avis de la Commission « Ville proche et durable » réunie le 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à accorder une aide à l'acquisition d'un composteur de jardin individuel où d'un broyeur ou d'un lombri-composteur aux conditions énoncées ci-dessus et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait ej-délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 25/segtembre 2019
pouf expédition conforme ADULLACT
ne
Tiers de télétransmission multiprotocole (e] HELIOS : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_087
Date de la décision: 2019-09-25 00:00:00+02
Objet: SUBVENTION A L'ACQUISITION DE
COMPOSTEUR, BROYEUR DE JARDIN ET
LOMBRI-COMPOSTEUR. DÉCISION Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.5.3 - autres
Identifiant unique: 033-213304496-20190925-DG19_087-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20190925-DG19_087-DE-1-1_0.xml text/xml 953
nom de original:
DG19_087.pdf application/pdf 742487
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20190925-DG19_087-DE-1-1_1.pdf application/pdf 742487
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 septembre 2019 à 09h51min03s Dépôt initial
En attente de transmission | 30 septembre 2019 à 09h51min04s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 30 septembre 2019 à 09h51min06s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 septembre 2019 à 09h51min30s Reçu par le MI le 2019-09-30
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