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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaye.
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Maure de Blaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois te 27 juin. le Consei[ Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, satle du conseil munLcipat, après convocatlon légale en date du 21jurn 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etsient-Eésents:
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU M SERAFFON. Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL. Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M EYMAS' Mme SENTIER, M' MOINET. Mme SANCHEZ, Conseilters Municipaux
,. Blave )
Etaient excusés et représentés oar oouvoin
HAme r.afpCHnDOU à M. CASTETS, M SABOURAUD à M BROSSARD, Mme HIMPENS à
MmeSARRAUTE,M,DURANIàM,SERAFFON,MMCBAYLEàM.CARREAU,MRENAUD à Mme SENTIER
Pour : 23
Conùe : 1
Abstention : 0
7 - Molor.r - Mlrutrrsrr coNTRE LES PLÂST|QUES À USAGE UNIQUE ET LE SUREMBALLAqE
Le Conseit Municipal détibère à ta majorité
considérant que d'après le rapport de t'ocDE (Organisation de coopération et de Dévetoppement Economiques) sans coordination locate, régionate et intemationâle supplémentaire aux actions déjà mises en ptace à ce jour, [a production annuelle
-à.,aiut" de ptastiques triptera entre 2019 et 2060, passant de 460 à 1230 mitltons de tonnes (Mt). lt en est de même pour [a quantité de déchets plastiques produite qui
passera de 353 Mt à 1014 Mt :
Considérant que l'urgence sanitaire et environnementate [iée à [a production. [a consommation et ta pàttuüon visibte et invisibte (air, corps humaln, eau, alimentaüon' ...) ptastique ne fait ptus aucun doute. Le ptastique est partout et nuit gYavement à notre santé et notre environnement :
La Commune de BLAYE souhaite s'engager avec [e territoile, soutenir, slgner et relayel àuprès des administrés [e Manifeste contre les ptastiques à usage unique et [e suremba[[age exposé ci-aPrès :
EXTGEZ MOINS D'EMBALLAGES PLASTIQUES à usage unique et de SUREMBALLAGES !
A l'attention des industries agroalimentaire, hygiène, cosmétiques et dételgents et du secteur de [a grande distribution'
Nous, habitantes et habitants du territoile, appetons les industrles agroatimentaire' hygiène, cosmétiques et détergents et [e secteul de [a grande distribution, principaux
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Etaient excusés:
M, ELIAS, M- CARDOSO, M. JOUBE
conformément à t'articte L - 21n-15 du code Générat des couectivités Tenitoriates' Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents
Conseitters en exercice : Z
Conseitters prêsents : 18
Conseitters votants : 24 émetteurs d'embaltages et de surembattages ptastiques, à une DEPLASIIFICATION MASSIVE des produits émis sur te marché.
Ators qu'it n'a jamais été aussi urgent de RÉDUIRE [a production de plastique, les quantités émises sur [e marché n'ont jamais été aussi importantes.
Nous souhaitons vivre sur un territoire soucieux de son environnement et de ses habitants et dans une société ou [es ptastiques à usage unique et le surembattage, véritabtes ftéaux sanitaires, environnementaux et sociaux, n'existent ptus.
A titre individuet et cottectif, nous ne voutons plus porter le coût et [a responsabitité d'un embatlage et d'un surembattage plastique ators même que des atternatives existent déjà.
C'est pourquoi nous demandons à toutes les entreprises concemées de :
1. RÉDUIRE MASSIVEMENT et RAPIDEMENT l'utitisation de PLASTIQUE, l'émission
d'emba[[ages et de surembatlages ptastiques.
2. Arrêter immédiatement l'émission d'embattages pour lesquets i[ n'existe pas de
fitière de traitement déjà opérationnette et génératisée.
3, Anêter de vendre des produits dans des embattages en ptastiques destinés à être
réchauffés (micro-ondes, four, etc), nuisant gravement à notre santé' et développer une atternative saine.
4. Apptiquer ta toi qui permet aux consommateurs de [aisser en bout de caisse leurs
déchets d'embattages issus des produits achetés dans ['étabtissement' 5. Proposer des produits en vrac et rendre ce mode de consommation accessibte à tout [e monde, pour tous tes budgets et sur tous les types de produits'
6. Dévetopper au ptus vite [a consigne pour REEMPLOI du vene (bouteittes, bocaux,
contenants vene,...).
7. Proposer systématiquement des contenants et produits attematifs à côté des
produits et contenants à usage unique dans tous les rayons des supermarchés. 8. Mettre en ptace une incitahon financière positive en faveur des consommateurs qui utilisent des contenants réemptoyabtes pour achetel des produits vendus en vrac et [es informer de ['existence de ce dispositif.
9. Augmenter et mettre en avant l'offre de produits des producteurs locaux
consignés présents en rayon et proposer ptus de produits fiançais en vrac' 10. optimiser [e conditionnement amont des produits vracs de manière à réduire t'embaltage au maximum sur toute teur chaîne de valeur du pToducteur jusqu'au consommateur.
VENEZ CONTRIBUER à faire de notre territoire un territoire pitote (vrac, consigne, ...) et rejoignez notre dynamique pionnière.
Le SMICVAL, syndicat de cotlecte et de traitement des déchets du Liboumais Haute- Gironde, est engagé dans une dynamique de réduction des déchets à t'échette du territoire. lt travailte à ['émergence d'un écosystème favorabte à cette-ci. Le ptastique est ['un des ftux prioritaires visés. Toutefois, aussi efficaces et ambitieuses que soient ses potiüques, leur efficacité restera limitée si vous continuez à émettre du plastique à usage unique sur le marché.
Venez expérimenter et déptoyer des sotutions innovantes sans plastique qul bénéficieront des synergies existantes et à venir et qui permettront d'accétérel [a bascute de notre tenitoire.
Nous invitons tous [es territoires, toutes les cottectivités de France à se joindre à nous et à se rapprocher du sMICVAL pour essaimer ce manifeste en [e diffusant dans leurs écosystèmes.
Ce Manifeste est [e fruit d'un travail cottectif coconstruit avec les acteurs du territoire (habitants, étus, associations, ...), porté par te SMICVAL, Syndicat Mixte lntercommunal de Cottecte et de Vatorisation des Déchets, pour et avec [e territoire.
Ce Manifeste s'adresse aux acteurs des industries agroatimentaire, hygiène,
cosmétiques et détergents et du secteur de ta grande distribution. l[ sera remis ptus partlculièrement à 10 entreprises signataires du Pacte National sur les embattages ptastiques. Ce pacte fixe un certain nombre d'engagements en [a matière, conforme à [a Loi Anti-Gaspitlage pour une Économie Circulaire. Ces entreprises dewaient donc être pionnières dans [a réduction de l'utilisation de p[astique. Selon nous, en mars 2023, ce n'est pas [e cas.
CocaCota, Pepsico, Unitever et MARS font partie du TOP 10 des " POLLUEURS PLASTIQUES , dans [e monde ou en France en 2022 d'après une anatyse de ptus de 2 1OO OOO d'embattages lors de 2 300 audits réatisés dans 87 pays chaque année depuis 2018 et seton une méthodotogie étabtie par I'ONG #breakfreefromptastic.
Danone et Nestté ressortent dans les deux points précédents.
Fait et adopte à ta majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut fatre lobjet d'un recours pour excès de pouvotr devant le Tribunal AdmlnlstrariF de Bordeaux dans un délal de deux mors à compter de sa publrcation et de sa réception par ie représentant de IEfat
Pour le Maire empêché,
Béatrice SARRAUTE
Auchan, lntermarché Les Mousquetaires, Carrefour et groupe Casino ont Técemment été mis en demeure de respecter tes obtigations légales qui s'imposent à eux en matière de devoir de vigitance et de nsques tiés à t'utitisatton du plastique pal ClientEarth, France Nature Environnement, SuÉrider Foundation Europe et Zero Waste France'
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture te 30/O6/23
ldentifiant de tététransmission : 033-
213 30 0 585 00 014 -20230 627 -7 07 4s -D E-7-7