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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5f6da4036a405)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
SE REUNIRA
LE JEUDI 1° OCTOBRE 2020
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
$ Droit de préemption urbain : DIA section AN N°549- le Pont d’Arnasan - 480 m°
$ Droit de préemption urbain : DIA section AH N°228 — 8 rue du claux 448 m2
$ Droit de préemption urbain : DIA section AN N°583 — le Pont d’Arnasan - 440 m2
& Droit de préemption urbain : DIA section AN N°584 - le Pont d’arnasan - 444 m°
$ PREFECTURE - transfert de la compétence PLU
& CHATS -— proposition convention avec la fondation CLARA
$ CHORALE LA DO RE : demande aide financière
$ UAC : Révision loyer Lot N°10 suite à restitution du lot N°15 par le COGARD
$ ECOLE ELEMENTAIRE : projet pédagogique 2020/2021
& CONSEIL MUNICIPAL : approbation du règlement intérieur
$ Questions et informations complémentaires
Le Conseil se déroulera à la SALLE DU CONSEIL à huis clos