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Procès Verbal - 5eddf369e18c9
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5eddf369e18c9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
ARRETE MUNICIPAL N° 106 / 2020
OBJET : DELEGATION DE FONCTION A de |
Mme RAVAT Lisette — 1° ADJOINT |
Le Maire de la Commune de SAINT-CHAPTES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L
2122-19 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 fixant à cinq le nombre des
adjoints au Maire :
Vu le Procès-verbal de l'éléction et de l'installation de Mme RAVAT Lisette en qualité de 1°
Adjoint au Maire, en date du 4 juin 2020 :
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de déléguer à
Mme RAVAT Lisette, 1° adjoint au Maire, un certain nombre d'attributions relevant des affaires sociales, des personnes âgées et de l'administration générale.
ARRETE
ARTICLE 1°” : A compter du 4 juin 2020, Mme RAVAT Lisette, 1” adjoint au Maire, est
déléguée aux affaires sociales et aux personnes âgées, ainsi qu'à l'administration
générale.
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à Mme RAVAT Lisette, 1” Adjoint au Maire, pour signer tous les documents et courriers relatifs à sa délégation.
Ces fonctions seront, comme celles prévues à l'art. 1°’ ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et
à Monsieur le Receveur Municipal.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 4 juin 2020.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur .
[030-213002413-202006n4-AR106-2020-A1 | Le Maire,
Accusé certifié exéculoire Jean-Claude MAZAUDIER Réception par le préfet : 0546/2020 |
Affichage : 02/06/2020 |
Le Maire, Jean /Éiaude MAZAUDIER ET
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.