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Déliberation - 653280f6543df
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 653280f6543df)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
| REPUBLIQUE | REGISTRE DES DELIBERATIONS | FRANÇAISE | _
——— . SEANCE DU 12 OCTOBRE 2023 | DEPARTEMENT | Fa
| GARD DELIBERATION N° 09 |
DU [Nombre de membres |
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES | Afférents |
au En
Conseil | exercice |
Municipal | |
L’an deux mille vingt-trois et le 12 octobre, à 20 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
CSS & Fe + réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Présents | pris port | Séances, sous la présidence de Jean-Claude MAZAUDIER, Maire. au vote
L _14 | 19 | PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- B. ETTORI (procuration à J.-C. MAZAUDIER)
“Date de Ja - V. GONZALVO (procuration à C. CARIAT)
convocation - K. MATON (procuration à C. REWUCKI)
06/10/2023 - J. PORTAL (procuration à L. RAVAT)
DE LA
| OBJET
__ DELIBERATION
- C. VILLANUEVA (procuration à K. PERROTIN)
Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire de séance.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 3 en date du 17 août 2023 pour cause d'erreur matérielle.
Conternant le projet de rénovation des places de l'Eglise et de
l'ancienne Mairie, Monsieur le Maire indique qu'il est possible
d'obtenir une subvention de la Région Occitanie, dans le cadre du DEMANDE DE . ue , ne " SUBVENTION À LA dispositif En et qualification environnementale des REGION OCCITANIE espaces
publics résilients ».
POUR LA Le Cabinet d'études CAP INGE a été mandaté pour la maîtrise RENOVATION DE LA d'œuvre de ce projet, pour un montant de 9 200 € HT. PLACE DE L'EGLISE Le montant estimatif des travaux s'élève à 165 602,50 € HT ET LA PLACE DE Soit un projet prévisionnel à 174 802,50 € HT.
L’'ANCIENNE MAIRIE
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit
Bn + Région Occitanie : 34 960,50 € (20 %)
+ Fonds de concours Nîmes Métropole : 27 968,40 € (16 %)
+__ Fonds propres : 111 873,60 € (64 %)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
— Donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux ;
— Approuve le plan de financement prévisionnel : |
- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention à la Région Occitanie.
La secrétaire, Le Maire,
Karine PERROTIN Jean-Claude MAZAUDIER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 030-213002413-20231012-09-10DEL2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/10/2023