Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 074
Déliberation - 2024 075
Déliberation - 2024 076
Procès Verbal - 2024 067
Déliberation - 2024 068
Déliberation - 2024 070
Déliberation - 2024 073
Déliberation - 2024 077
Déliberation - 2024 069
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10.07.2020
Déliberation - 2024 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal. NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 10 Etaient présents : Nombre de suffrages: 10 M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine Date de convocation Procuration(s) : 12/09/2024 Date d'affichage Etai(ent) absent(s) : 13/09/2024 Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) : dÉpET an PAU le: Mme ENGRAND Emeline, Mme LARCHER Mireille, Mme TEDESCHI Marie et publication du : 04/10/2024 2024-072 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION NORD ARDENNES À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine Le Conseil Municipal Après délibération, Décide de ne pas compléter la subvention de fonctionnement à l'association Nord Ardennes. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 7, Abstention : 3) Contre : M. BERTHE Laurent, M. BISSEUX Bruno, Mme LAMBERT Pascale, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine Abstention : M. BERTOLUTTI Didier, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Le Secrétaire de séance, Mairie de Fromelennes 18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr