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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10.07.2020
Déliberation - 2024 073
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 073)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION- CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 10
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 10 | M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Date de convocation Procuration(s) :
12/09/2024
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
13/09/2024
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préteeture 18: Mme ENGRAND Emeline, Mme LARCHER Mireille, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
04/10/2024
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
2024-073_: DELIBERATION PORTANT MANDAT SPECIAL: CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers
sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr — De donner délégation spéciale et mandater le maire, un adjoint au maire ainsi que le responsable du service technique pour participer au prochain Congrès des Maires de France.
— de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées sur présentation des justificatifs
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
— De donner délégation spéciale et mandater le maire, un adjoint au maire ainsi que le responsable du service technique pour participer au prochain Congrès des Maires de France.
— de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées sur présentation des justificatifs.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENN
Le Secrétaire de séance,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr