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Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 12h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 08. desafilliation de la communaute dagglomeration gaillac graulhet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
L Gr
ID
: 081-200002285-20260302-20260302_8-DE
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CARMAUSIN-SEGALA
Ségrla
SEANCE
DU
2 MARS
2026
Le
Conseil
d'Administration,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
2
mars
2026
à
18h,
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 10
AZAM
Martine,
BARTHAS
Patricia,
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
PLO
Pascal,
SELAM
Fatima,
SOMEN
Didier,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 9
BLAVIER
Yveline,
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel,
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
REDO
Aline,
ROMIGUIER
Valérie,
SOURDIN
Anne,
SZCZEPANIAK
Jaques.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
0
Membres
présents
10
Voix
délibératives
10
Secrétaire
de
séance :
COURVEILLE
Martine
Numéro
:
02/03/2026-08
OBJET
: DESAFILLIATION
DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GAILLAC-GRAULHET
DU CENTRE
DE GESTION
DU TARN
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
dispositions
relatives
à
l’affiliation
obligatoire
et
volontaire
des
collectivités
et
établissements
publics
aux
Centres
de
gestion ;
Vu
le
courrier
du
Centre
de
Gestion
du
Tarn
en
date
du
13
février
2026
reçu
le
2
mars
2026;
Considérant
que
la
désaffiliation
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
limportance
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
est
susceptible
d’avoir
des
conséquences
significatives
sur
l’équilibre
des
missions
mutualisées
assurées
par
le Centre
de
gestion ;
Considérant
que
cette
désaffiliation
pourrait
fragiliser
l’organisation
et
la solidarité
territoriale
entre
les
collectivités
affiliées,
notamment
en
matière
de
gestion
statutaire,
de
prévention,
de
médecine
professionnelle
et
d'accompagnement
des
ressources
humaines
:
Considérant
l'intérêt
collectif
des
collectivités
affiliées
à
maintenir
une
mutualisation
des
moyens
et
des
compétences
au
sein
du
Centre
de
gestion ;
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
- Délibération
n°08
1 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
27/03/2026
S
L
GO
ID
: 081-200002285-20260302-20260302_8-DE
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DÉCIDE : Article
1
:
Le
Conseil
d'Administration
émet
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
désaffiliation
présentée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Article 3 : La
présente
délibération
sera
transmise
à
l’autorité
compétente
pour
suite
à
donner,
ainsi
qu’à
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
Fait
et
délibéré
le
2
mars
2026,
La
secrétaire
de
séance,
Martine
COURVEILLE
Le
Président,
Didier
SOMEN
A
HU
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
7
7
MARS
2026
- de sa publication
le
? 7
MARS
2026
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
d'Administration
du
02-03-2026
- Délibération
n°08
2