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Arrêté - 065 Interdiction de la circulation et du stationnement pendant un festival de theatre organise par LYNCEUS du 21.06 au 06.07.23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 065 Interdiction de la circulation et du stationnement pendant un festival de theatre organise par LYNCEUS du 21.06 au 06.07.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/065
Portant
restriction
de
la
circulation
en
raison
de
l’organisation
de
manifestation
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sur
l’Esplanade
de
la Banche,
Pôle
Nautique
et la piscine
d’eau
de
mer,
le Hangar
municipal
d’Etables
sur
Mer,
rue
Saint
Pol
et
Base
nautique
de
la
Rognouse,
à
BINIC-
ETABLES-sur-MER-22-,
pour
le
festival
de
théâtre
du
21
juin
au
06
juillet
2023.
ARRETE
ARTICLE 1
:
+
Esplanade
de
la Banche :
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
seront
interdits
sur
l’esplanade
de
la
Banche,
partie
de
l’esplanade
située
entre
la
rue
de
la
mer
et
le restaurant
«
Le
Miramar
»,
à
l’occasion
de
l'installation
d’un
chapiteau,
sans
fixation
dans
le
sol :
Le
parking
compris
entre
la
rue
de
la
mer
et
le
quai
de
Pordic
sera
réservé
aux
organisateurs
du
Festival.
A
compter
du
19 juin
et ce jusqu’au
06 juillet 2023
après
démontage.
+
Pôle
Nautique
et piscine
d’eau
de
mer
: une
zone
à proximité
des
escaliers
et de
la piscine
sera
réservée
pour
les
répétitions
et
l’organisation
du
spectacle
du
29
juin
au 04 juillet
2023.
e
_Hangar
municipal
(rue
Saint
Pol}
ainsi
que
la
Base
nautique
de
la
Rognouse:
une
zone
sera
réservée
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
rue,
du
21
juin
au
04
juillet
2023
ARTICLE
2
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
Les
organisateurs
veilleront
au
maintien
de
la
signalisation
sur
l’ensemble
des
sites.
ARTICLE
3
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
organisateurs
théâtre
Lyncéus
DE
Fait
à Binic-Etables-s
r:Mer,
Le
17 mai
2023,
Le
Maire Pi
ad
LR
ail
enr
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/065