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Convocation - 2026 25 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 2026 25 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ret.

20i

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le S L G

du ID : 059-215905860-20260410-2026 25-DE

Templeuve FE ae ibérations -Pevéle

N°2026-25

L'an deux mil vingt-six, le neuf avril, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de convocation en date du deux avril deux mil vingt-six dont un exemplaire à été affiché à la poite de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29

Présents : 28

Jean MOUELLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Pascal HAVET, Marie-Françoise TAHON, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien DELPORTE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Anne BEE-DELANNOY, Luc BUDIN, Daniel MORONVAL, Gaëlle BENARD, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK, Laure DUCOULOMBIER

ÂAbsents ayant donné procuration : 1

Fabrice BALENT donne procuration à Daniéla MORONVAL

Secrétaire : Cyprien DUBUS

OBJET : Fixation des indemnités de fonction des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT),

Vu Particle L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des

maites, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 01/04/2026 portant délégation de fonctions aux 8 adjoints et aux 6 conseillers municipaux délégués.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de la strate entre 3500 et 9999 habitants, le taux

maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 58.30%

Considérant que pour une commune de la strate entre 3500 et 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 23.32%Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

VIT Publié le

ID : 059-215905860-20260410-2026 25-DE

Considérant que pour une commune de la strate entre 3500 et 9999-nabitants, I taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire ou non d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 6%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1: Avec effet à la date de transmission de la délibération, de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus comme suit :

- Maire : 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Les adjoints : 18.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Les conseillers délégués : 3.20% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- Les conseillers municipaux : 1.35% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Article 2 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de

prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans

un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondte. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, poutra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à Punanimité.

Pour extrait conforme,

Fait à Templeuve-en-Pévèle,

Les jour, mois et an susdit