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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SO
d ID : 059-215905860-20260409-2026 12-DE
Extrait
Empeuve des délibérations N°2026-12
L'an deux mil vingt-six, le neuf avtil, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-
neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de
convocation en date du deux avril deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la potte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 28
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Pascal HAVET, Marie-Françoise TAHON, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien DELPORTE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET. Anne BEE-DELANNOY, Luc BUDIN, Daniel MORONVAL, Gaëlle BENARD, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK, Laute DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 1
Fabrice BALENT donne procuration à Daniéla MORONVAL
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Fixation du nombre de membres composant les commissions communales.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris la commission d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1e : de fixer à 8, le nombre de membres élus composant les commissions communales à l'exception de la commission « Environnement, Mobilités douces et Agriculture — Travaux, Voirie, Circulation - Sécurité et Tranquillité publique » et de la commission « Finances, Développement économique et Dynamisation du Commerce et de PArtisanat — Urbanisme » dont le nombre de membres est fixé à 15.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, poufra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 059-215905860-20260409-2026 12-DE
7
Pout extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Jean MOUL