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Déliberation - 2026 17 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L GT
ID : 059-215905860-20260409-2026 17-DE
Extrait d FEmpleuve des s délibérations
:l
1seil MUNICIDA
N°2026-17
L’an deux mil vingt-six, le neuf avril, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maite, en suite de convocation en date du deux avril deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 28
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Pascal HAVET, Marie-Françoise TAHON, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien DELPORITE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Anne BEE-DELANNOY, Luc BUDIN, Daniela MORONVAL, Gaëlle BENARD, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK, Laure DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 1
Fabrice BALENT donne procuration à Daniéla MORONVAL
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Désignation des représentants de la Commune au Conseil d'Administration des Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault
Au vu des articles 5 et 7 des statuts des Rencontres Culturelles en Pévèle, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit élire six membres de droit au sein du conseil d'administration des R.C.PC.
Le Conseil municipal, à main levée, élit :
- Cyprien DUBUS
- Patrice PUCHOIS
- _Manuella DELESALLE
- Justine CARNEAU
- Hélène FEGUEUR-VERCAEMST
- Gaëlle BENARD
Membres de droit au Conseil d'Administration des Rencontres Culturelles en Pévèle
Carembault. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 059-215905860-20260409-2026 17-DE
T
Article 1: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services SOnt chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Jean MOULLIERE