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Déliberation - DEL 25 072 Financement des actions 2025 dans le cadre du Contrat de ville Engagement quartiers 2030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
6) CHOISY&-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V UNANINMITE
43 31 10
N°DEL.25.072
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18 juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-
DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
EI
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e-s :
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à
Billy
SOMSOUK
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
MME
Lucie
LANTERNIER
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Stéphane
BANCE,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Financement
des
actions
2025
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
"Engagements
quartiers
2030"
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-072-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Financement
des
actions
2025
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
"Engagements
quartiers
2030"
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Sabrina
FONTAINE,
Vu
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
fixant
les
périmètres
de
la
géographie
prioritaire
pour
la
durée
du
contrat
de
ville
«
Engagements
quartiers
2030
»,
Vu
la
délibération
n°2014-06-24
094
du
Conseil
Communautaire
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
la
politique
de
la
ville,
Vu
la
délibération
n°24.129
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
novembre
2024
qui
approuve
le
contrat
de
ville,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
voté
le
02
avril
2025
Vu
l'avis
de
la
commission
Culture-Événements-Vie
associative-Citoyenneté
-
Politique
de
la
ville
du
11
juin
2025, Considérant,
les
ambitions
fixées
par
le
Comité
interministériel
à
la
Ville
pour
ce
contrat
de
ville,
de
transition
écologique,
de
plein
emploi,
de
meilleurs
services
publics
et
de
mixité
sociale
;
Considérant
les
orientations
du
contrat
de
ville
impactant,
au
surplus
des
ambitions
susmentionnées,
l'habitat,
les
services
de
proximité
et
l'accès
au
droit ;
Considérant
la
volonté
et
l'intérêt
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi
de
soutenir
et
poursuivre
les
actions
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville.
DELIBERE
ARTICLE
1
: Informe
le
Conseil
Municipal
des
subventions
accordées
par
l'Etat
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville,
tant
aux
services
municipaux
qu'aux
associations.
ARTICLE
2
: Approuve
la
participation
financière
de
la
commune
d'un
montant
de
17
000€
ayant
pour
objet
le
cofinancement
de
projets
associatifs
qui
répondent
aux
enjeux
du
contrat
de
ville
répartis
comme
suit :
Subvention
|
Périmètre
Thème
Nom
du
porteur
Intitule
de
l'action
Ville
de
proposée
l’action
Union
Solidaire
de
Education
et
Sport
aux
Quartier
Jeunes
de
Toutes
quartiers
prioritaires
sud
et
1
000
€
Sud
+
Education
Origines
centre
à
Choisy-le-Roi
Quartier Centre
Les
Résidents
des
Quartier
Hautes
Bornes
Plus
près
des
étoiles
1 000
€
Sud
Naphte
Ateliers
artistiques
pour
la
200
€
Quartier
Maison
des
Femmes
de
Centre
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-072-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Vibes
Dance
Corner |
Cours
de
Zumba
pour
le
1
000
€
Quartier
Bien-être
et
la
Cohésion
des
Centre
Culture
et
expression
Pat
artistique
Compagnie
Nommo
|
Atelier
danse
700
€
Quartier Centre
Compagnie
Circo
94
—
Choisy-le-Roi
—
La
mini
|
1
000
€
Quartier
Criollo
école
de
cirque
écolo
et
Sud
+
nomade
Quartier Centre
Association
les
Tu
n'es
pas
seule
Quartier
Fleurs
des
1 000
€
Sud
Navigateurs Association
94-2025-CV-
Choisy-le-Roi
-
Quartier
Nouvelles
Voies
Accompagnement
2
500
€
Sud
+
Administratif,
Numérique
et
Quartier
Juridique
Centre
Citoyenneté
Ecritures
Ateliers
socio
linguistiques
:
Quartier
l'autonomie
grâce
au
600
€
Sud
français
Lire
pour
Vivre
ASL,
alphabétisation
-
Quartier
Transmission
des
valeurs
2
000
€
Sud
+
citoyennes
et
républicaine,
Quartier
laïcité,
Préparation
à
Centre
l'emploi
- Soutien
à
la
parentalité
Habitants
Emplois
Associer
les
habitants
à
la
Quartier
Proximité
mise
en
valeur
de
leur
cadre |
1
200
€
Sud
de
vie
et
les
sensibiliser
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
Cadre
de
vie
et
Atelier
des
Jolies
Les
Ateliers
bricolage
1
000
€
Quartier
transitions
Choses
s'invitent
à
Choisy-le-Roi
Sud
+
Quartier Centre
Association
les
Cultivons
nos
fleurs
1
000
€
Quartier
Médiation
sociale
fleurs
des
Sud
navigateurs Solidarité
Mon
panier
primeur
et
1
500
€
Quartier
Transitions
alimentaire
France
|
solidaire
ANDES
à
Choisy-le-
Sud
+
Roi
Quartier Centre
Créations
94
—
2025
—
Choisy-le-Roi
Quartier
Omnivores
ateliers
expression
de
soi
700
€
Centre
pour
la
Maison
des
Femmes
Cultures
du
Cœur
Action
classique
—
Escape
Quartier
|
Game
sur
les
métiers
du
600
€
Sud
+
Emploi
spectacle
pour
créer
une
Quartier
synergie
sur
le territoire
et
Centre
orienter
les
habitants
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-072-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ARTICLE
3
: Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
la
commune.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Pour
extrait
conforme, Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-072-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025