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Déliberation - Delib n°2026.00037 Signature du contrat de Ville 2026 2030 Engagements quartiers 2030
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00037 Signature du contrat de Ville 2026 2030 Engagements quartiers 2030)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00037/2026 du 21/02/2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (28)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents : (20)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents excusés : (1)
Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Procuration : (0)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 28
Dont vote par procuration : 0
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Signature du contrat de
Ville 2026-2030 :
"Engagements quartiers
2030"
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
28/02/2026 que la
convocation avait été faite le
13/02/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260221-D202600037I0-DE 2
Considérant que les contrats de ville nouvelle génération issus de la loi Lamy du 21 février 2014 arrivés à échéance en 2020 et prorogés jusqu’au 31 décembre 2025 ne peuvent plus être reconduits ;
Considérant que le Président de la République a souhaité moderniser la politique de la ville par le renforcement des interventions des acteurs publiques locaux (communes, intercommunalités, département, régions), des acteurs économiques, des bailleurs sociaux et surtout de la population par l’intermédiaire des groupements citoyens (conseils citoyens et toute autre forme d’expression citoyenne) ;
Considérant que les nouveaux contrats de ville répondent à ce nouveau dispositif appelé « Engagements Quartiers 2030 », dont la date limite de signature est prévue le 31 mars 2026 ;
Considérant que la ville est ainsi appelée à voter le contrat de ville et ses annexes : - Annexe 1 : Engagement des partenaires signataires ;
- Annexe 2 : Convention d’utilisation de la TFPB ;
Considérant que les services de l’État ont confié au GIP MAORE OUVOIMOJA 976 la rédaction de ces nouveaux contrats de ville qui devront être soumis à l’approbation des conseils municipaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’approuver le nouveau contrat de ville dit « Engagements Quartiers 2030 » et ses annexes.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat de ville dit « Engagements Quartiers 2030 » et ses documents annexes avec les partenaires institutionnels et privés et tout autre acteur engagé dans la synergie identifiée pour la période 2026-2030.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en ouvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 25/02/2026
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :