Compte-Rendu - cr 31 03 2015

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Compte-Rendu - cr 31 03 2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 03 2015)Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 MARS 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) a approuvé, avec six ABSTENTIONS, le Compte Administratif du Budget Général 2014 de la Commune qui donne un excédent global comptable de clôture de 1 339 779,37 euros réparti entre 871 964,86 euros à affecter en fonctionnement au compte 002 et 467 814,51 euros à affecter en investissement qui couvriront le besoin de financement établi à 374 771,26 euros,

a approuvé, à l’UNANIMITE, le compte de gestion 2014 concernant le Budget Général de la Commune présenté par Monsieur le Receveur Municipal,

a accepté, à l’UNANIMITE, de confirmer l’affectation du résultat de financement au Budget Général de la Commune 2015, c’est-à-dire 467 814,51 euros au compte 1068 et 871 964,86 euros au compte 002.

2°) a approuvé, à l’UNANIMITE, le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau 2014 qui donne un excédent global comptable de clôture de 106 651,91 euros, a approuvé, à l’UNANIMITE, le compte de gestion 2014 concernant le Budget Annexe de l’Eau présenté par Monsieur le Receveur Municipal,

a accepté, à l’UNANIMITE, de confirmer l’affectation du résultat de financement au Budget Annexe de l’Eau 2015 avec 106 651,91 euros au compte 002.

3°) Pas de débat sur les actions de formation destinées aux élus et financées par la Collectivité.

4°) a approuvé, à l’UNANIMITE, le bilan « acquisitions et cessions immobilières » pour l’année 2014.

5°) a débattu sur les orientations budgétaires 2015.

6°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour garantir un emprunt contracté par la Société VILOGIA Logis 62 pour la réhabilitation d’un logement individuel situé 99 Rue du Virval et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

7°) a donné, avec une ABSTENTION et pas de participation de Messieurs SEREDNICKI, TURCRY, PARENTY, Mesdames MUYS et CHARAVEL, son accord pour l’acquisition d’un préfabriqué servant de cantine et de salle d’activités pour l’école Roger Macke et pour la création de locaux de stockage pour les services techniques municipaux dans le cadre des demandes de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi qu’à leurs plans de financement et a autorisé, avec une ABSTENTION et pas de participation de Messieurs SEREDNICKI, TURCRY, PARENTY, Mesdames MUYS et CHARAVEL, Monsieur le Maire à solliciter des subventions de l’Etat (D.E.T.R.) ou de tout autre financeur et à signer toute pièce à intervenir.

8°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour l’acquisition de tableaux blancs interactifs (T.B.I.) et pour solliciter des subventions auprès de tout financeur potentiel et notamment de la Caisse d’Allocations Familiales.2

9°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur les dispositions concernant la concession du logement Avenue du Général Pourailly par nécessité absolue de service à un agent communal à compter du 1er Avril 2015.

10°) a accepté, à l’UNANIMITE, la création de deux postes d’adjoint technique de 1ère classe, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er Janvier 2015.

11°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer la convention concernant la Médecine du Travail avec la Ville de CALAIS ainsi que tout document à intervenir.

12°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec les communes de Guînes et Sangatte ainsi que toute pièce à intervenir.

13°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour l’acquisition par la Commune de la parcelle section AL 580 de 16 627m2 pour un montant de 299 286 euros hors frais et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à effectuer toute démarche à venir et à signer tous les documents nécessaires à l’opération.

14°) a proposé, à l’UNANIMITE, la constatation de la désaffectation de la parcelle section AD 434p d’une contenance de 11m2.

15°) a proposé, à l’UNANIMITE, le déclassement de la parcelle section AD 434p d’une contenance de 11m2.

16°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour la cession à titre gratuit de la parcelle de la section AD 434p, d’une contenance de 11m2 au profit de Monsieur et Madame SURY et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

COULOGNE, le 02 Avril 2015

LE MAIRE,

Alain FAUQUET