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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 04
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc20260427162458
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 15h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc20260427162458)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
en
rs
Conseil
communautaire
du
14
avril
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
Date
d'affichage
: 8
avril
2026
N°
Objet
Vote
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
5
mars
2026
APPROUVE
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire
(art.5211-10
CGCT)
INFORMATION
DCC
26-38)..|
Election
du
Président
APPROUVEE
DCC
26-39
Fixation
du
nombre
de
vice-présidents
APPROUVEE
DCC
26-40
Elections
des
vice-présidents
APPROUVEE
DCC
26-41
Elections
des
membres
du
bureau
communautaire
APPROUVEE
DCC
26-42
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
APPROUVEE
DCC
21.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
président
et
des
vice-présidents
APPROUVEE
DCC
26-44
|
Délégations
du
conseil
communautaire
au
Président
APPROUVEE
DCC
26-45
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
pour
le
Ramassage
et
le Traitement
des
APPROUVEE
Ordures
Ménagères
(SMIRTOM)
du
Saint-Amandois
DCC
26-46
Election
des
délégués
au
Syndicat
du
Canal
du
Berry
(SCB)
APPROUVEE
DCC
26-47
Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise et, de
APPROUVEE
leurs
Affluents
(SIRVAA)
DCC
26-48
Election
des
délégués
au
Syndicat
du
Canal
du
Berry
(SCB)
APPROUVEE
DCC
26-49
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
de
l'Auron,
APPROUVEE
de
l’Airain
et
de
leurs
Affluents
(SIAB3A)
DCC
26-50
Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Alimentation
en
Eau
APPROUVEE
Potable
(SIAEP)
de
la
Vallée
de
Germigny
DCC
26-51
|
Election
des
délégués
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE18)
APPROUNEE
DCC
26-52
|
Election des délégués Syndicat Mixte du Pays
Loire Val d'Aubois
(SMPLVA)
APPRONNEE
DCC
26-53
Election
des
délégués
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique
APPROUVEE
DCC
26-54
Election
des
délégués
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
APPROUVEE
«
Foncier
Cœur
de
France
»
(EPFLI)
DCC
26-55
Election
du
délégué
au
collège
des
élus
du
Comité
National
d'Action
Sociale
APPROUVEE
(CNAS)
DCC
26-56
Election
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
APPROUVEE
Marguerite
Audoux
DCC
26-57
Election
des
représentants
à
l'assemblée
générale
du
GIP
APPROLYS
APPROUVEE
CENTR'ACHATS
DCC
26-58
Election
des
représentants
à
l'assemblée
générale
du
GIP
RECIA
APPROUVEE
DCC
26-59
Election
des
représentants
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
Départementale
APPROUVEE
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Cher
DCC
26-60
|
Fixation
définitive
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
APPROUVEE
DCC
26-61
|
Modification
du tableau
des effectifs
BEPRONNEE
DCC
26-62
APPROUVEE
Approbation
de
l'organigramme
des
services
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
Se
ds fs
CG @ s?
20
ire
Provinres
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
#
pe
PA
er
a
ar
54
dE Département
du
Cher
°26-
LS
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
GEFFARD.
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
-
Quorum
:
14
-
Présents
: 26
- Absents
: O
Votants
: 26
- Abstention
: -
-
Pour
: -
-
Contre
: -
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance :
Jean-Claude
LAMOUROUX
:
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-—
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAU-
TIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-—
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Mansour
THIAM
—
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents:
Vu
l’article
L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
renvoyant
aux
disposi-
tions
du
même
code
relatives
à
l’élection
du
Maire
quant
à
l’élection
du
Président
de
l’éta-
blissement
public
de
coopération
intercommunale
; |
Vu
l’article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
L'élection
se
déroule
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
$
RECU
EN
PREFECTURE
le
20/04/0828 Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
d’enveloppes
: 26
Bulletins
blancs
: 1
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
PEREZ
: 25
voix.
Mme
Isabelle
PEREZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
Présidente,
et
a
été
instal-
lée. Mme
Isabelle
PEREZ
a
déclaré
accepter
l'exercice
de
cette
fonction
et
remercie
les
conseillers
de
lui
apporter
leur
confiance.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
sur
le
site
internet
TT
Ua
TD
S
Les
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
Le
A
3
&
e
32
ARS
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: 2
7
ANR.
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/04/2026
7 Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
GEFFARD.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Quorum
: 14
- Présents
: 26
- Absents
: 0
Votants
: 26
-
Abstention
: -
-
Pour
: -
-
Contre
: -
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage :
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
| M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
! WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M,
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
: GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAU-
| TIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Mansour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
:
ELECTION
DU
PRESIDENT
Vu
l’article
L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
renvoyant
aux
disposi-
tions
du
même
code
relatives
à
l’élection
du
Maire
quant
à
l’élection
du
Président
de
l’éta-
blissement
public
de
coopération
intercommunale ;
Vu
l’article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
L'élection
se
déroule
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
f
RECU
FIN
PRETECTURE
le
14/44/2028
L
App
atas
PERRAULT
IST
SD
E
EDS
CL
ES TS Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 1
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
PEREZ
: 25
voix.
Mme
Isabelle
PEREZ
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamée
Présidente,
et
a êté
instal-
lée. Mme
Isabelle
PEREZ
a
déclaré
accepter
l'exercice
de
cette
fonction
et
remercie
les
conseillers
de
lui
apporter
leur
confiance.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
Ung
S°
Ka
©
&-
Ah
,
G
©, Provinces L Sonnus®
Date
de
transmission
en
Préfecture :
|
Date
de
publication
sur
le site
internet
Î
J
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
?
0
AVR.
2026
;
RECL
EN
PREFECTURE
le
15/64/2026
4
Ans
“+
À Département
du
Cher
N°26-
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
usé
Mme Isabelle PEREZ - M. Philippe MONNET
- M. Olivier GUILLOIS - M. Philippe
- Quorum
: 14
WILLEME
- M.
Laurent
CHARRIER
- Mme
Magali
YGOUF
- M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-—
- Absents
: O
M. Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre
GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
- M.
Laurent
ROUGELIN
- Mme
Julie VAUTIER
- M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: 1
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
7 ne
|
M. Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène GALANT
- M. Claude
GEFFARD
- M.
Man-
°
:__
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents
:
8 avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le nombre
de
vice-présidents
est déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20%
de
l'effectif de
celui-ci,
arrondi
à
l’entier
supérieur
;
Considérant
que
l’organe
délibérant,
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-Prési-
dents
supérieur
dès
lors
qu’il
ne
dépasse
pas
30%
de
l'effectif
ou
le
nombre
de
quinze
vice-Présidents.
Dans
ce
cas,
le
montant
des
indemnités
versées
ne
doit pas
excéder
celui
de
l’enveloppe
globale
indem-
nitaire
;
Madame
la
Présidente
informe
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
de
déterminer
le
nombre
de
vice-
présidents
selon
les
conditions
prévues à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Nombre
de
délégués
à
la
CDC
des
3
Provinces
26
Nombre
maximum
de
vice-présidents
Nombre
maximum
de
vice-présidents
sous
réserve
d'un
vote
à la
majorité
des
deux
tiers
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
porter
à
QUATRE
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
communes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
a
inces
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
15
WW
oo.
ç
Date
de
publication
sur
le
site
internet
;
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
20
R
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
ee
F
L | RECLI EN
PREFECTURE
le
15/94/2998
ak
Agile
tan
capes
É bejnbte
ce
44 AR
LR
Dé LE
QUES RONA
fi LE
SAR Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réu-
nion
à
l‘hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Quorum
:
14
- Présents
: 26
- Absents
: 0
Votants
: 26
- Abstention
: -
-
Pour
: -
-
Contre
: -
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance:
:
Jean-Claude
LAMOUROUX;
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M,
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
—
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isa-
belle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M,
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M,
Claude
GEF-
FARD
-
M.
Mansour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4,
L.2122-7
et
suivants,
et par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
;
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
suivantes :
“
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
"
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
“
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
1er
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- _
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs:
1
-
Bulletins
nuls
: O
-
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 25
voix.
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Pierre
GUIBLIN
est
proclamé
1er Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction.
ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2026
”
4
ie
DT
LARG
AG- TE LE
METRE
AGP
LEO
Ge DER Qème
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 2
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 24
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 24
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
:M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
est
proclamé
2ème
Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction. 3ime
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs:
1
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: 25
voix
A
êté
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
est
proclamée
3ème
Vice-Présidente
et déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonc-
tion. 4ème
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
d'enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: O0
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 26
-
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
M.
Vincent
GAUTHIER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Vincent
GAUTHIER
M.
Vincent
GAUTHIER
est
proclamé
4ème
Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
un
S
Fes
oO
$
2
©, Provinces A
5
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
{ 5
FR
2026
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
0
AR.
2026
;
RECU
EN
PREFECTURE
3 Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réu-
nion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Re
236
|Mme
Isabelle
PEREZ
- M.
Philippe
MONNET
- M.
Olivier
GUILLOIS
- M.
Philippe
-
Quorum
:14
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
- Présents
:26
-
M,
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
- Mme
Agnès
MONTOILLE
- Absents
:0
- M,
Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre
GUIBLIN
- Mme
Isa-
Votants
:26
|
belle
DESSEIGNE
- M.
Laurent
ROUGELIN
- Mme
Julie
VAUTIER
- M.
Nicolas
- Abstention
:-
!
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
7 Contre
< :
JOUANNOT
- M.
Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M.
Claude
GEF-
FARD
-
M.
Mansour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
|
Date
de
convocation
:
|
Absents:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance:
!
Jean-Claude
LAMOUROUX
ELECTION
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-10
;
Vu
l’article
6
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
portant
à
douze
le
nombre
de
membres
du
Bureau
dont
le
Président
et
les
Vice-Présidents
;
Considérant
le
nombre
de
sièges
restant
à
pourvoir
;
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
suivantes
:
=
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
“
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
"
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
ägé
est
déclaré
élu.
6ème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs:
1
-
Bulletins
nuls
: O
-
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Robert
CHOLLET
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
:M.
Robert
CHOLLET
M.
Robert
CHOLLET
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'E
CT
EN
pRer
Et
TURE
15/84/2028
4
É
jan
dt
4
ÉTREIREr
D Ana
R-
2
16TAG ZONE
ME LED
ES AR
1 À Tème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 2
-
Bulletins
nuls
: O0
-
Suffrages
exprimés
: 24
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
MONNET
: 24
voix
A
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
M.
Philippe
MONNET
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
Bême
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
d'enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 0
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 26
-
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
CHARRIER:
26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
M.
Laurent
CHARRIER
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
9ème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d'enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 0
-
Bulletins
nuis
:0
-
Suffrages
exprimés
: 26
-
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
: 26
voix
A
êté
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Agnès
MONTOILLE
Mme
Agnès
MONTOILLE
est
installée
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l’exercice.
10ème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 0
-
Bulletins
nuls
: 0
- _
Suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
î
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
M.
Serge
SCHMIT
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l’exercice.
Ÿ
RECU
EN
PREFECTURE
le
19/84/2896
ARRET
Re 2
te ao
À fiat
4 1lème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin
:
-
Nombre
d'enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 1
-
Bulletins
nuls:
0
-
Suffrages
exprimés
: 25
-
_
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
M.
Philippe
WILLEME
est
installé
dans
ses
fonctions
et déclare
en
accepter
l'exercice.
12ème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- __
Nombre
d'enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 2
-
Bulletins
nuls
: O
-
Suffrages
exprimés
: 24
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
: 24
voix
À
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
Se
cP
a.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
sur
le site
internet
1
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: 2
Û
NR.
2026
ë
REGÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/04/2826
#
Âppée
acte age éme E heu he caen
z
BGLAR-
0 LEE
LOUER
ENG
ft
LA
DEN
LR Département
du
Cher
DCC
N°26-42
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Quorum
:
14
- Présents
: 26.
- Absents
: O
Votants
: 26
-
Abstention
: -
-
Pour
: -
-
Contre
: -
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage :
8
avril
2026
i
Secrétaire
de
séance :
:
Jean-Claude
LAMOUROUX;
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
sour
THIAM
—
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-6
et
L.1111-12
à
L.1111-14;
Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
constituée
par
les
droits
et
devoirs
prévus
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
même
code.
Charte
de
l'élu
local
Article
L.1111-13:
« Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directe-
ment
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
les-
quelles
il
a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invi-
tations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
»
Article
L.1111-14:
« Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
col-
lectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code. Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Le
conseil
communautaire :
-
PREND
ACTE
de
la
charte
de
l'élu
local.
-
CONFIRME
avoir
reçu
la
copie
de
cette
charte
et
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
sata,
Ÿ
S
%
à, Provinces Soun
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
sur
le site
internet
Î
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
0
AVR
2026
T
POÉQOUN
FO
PRET
EC
FUME
s Département
du
Cher
DCC
N°26-43BIS
RE
RnREE
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
MERS
ee
: 26
Mme
Isabelle
PEREZ
-—
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
- Quorum
: 14
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: O
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
- M.
Laurent
ROUGELIN
- Mme
Julie VAUTIER
- M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: 0
- Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
Re
M. Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène GALANT - M. Claude GEFFARD
- M. Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation :
Absents
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance :
Jean-Claude
LAMOUROUX
;
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
PRÉSIDENT
ET
DES
VICE-
PRESIDENTS
Vu
l'article
L.
5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
déterminant
l'enveloppe
indemnitaire
globale
à prendre
en
compte
pour
les
communautés
de
communes
;
Vu
l’article
R.5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
barèmes
applicables
aux
indemnités
des
présidents
et
vice-présidents
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
est
située
dans
la
tranche
de
population
suivante
: 3
500
-
9
999
habitants
;
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l’indemnité
applicable
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
est,
pour
cette
tranche
de
population,
de
41.25%
pour
le
Président
et
de
16.50%
pour
les
vice-Présidents
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
”
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Président,
avec
effet
au
15
avril
2026,
à
41,25%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
“"
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
vice-Présidents,
avec
prise
d’effet
lors
de
l'entrée
en
fonction,
telle
que
définie
par
l’arrêté
de
délégation,
à
16,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
“DIT
que
ces
indemnités
sont
versées
mensuellement
et
qu’elles
seront
automatiquement
ajustées
aux
ultérieures
variations
de
point
d'indice
ou
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
LT
Saut
3%
inces ©
si
provint ©
f
PREF
A
Date
de
transmission
en
Préfecture :
2
2
AVR
90280
REÇU
EN
ÉFECTURE
Date
de
publication
sur le site
internet
°
le
22/64/2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
27
AVR.
2026
L
Aguplhe
à
» €
hgabte
rom
ï
SO AR HIS
LE
DEL
IS VÉSE TE
RR Département
du
Cher
È
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres
:
- En
Exercice
: 26
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
- Quorum
: 14
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: 0
M. Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre
GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
- M.
Laurent
ROUGELIN
- Mme
Julie VAUTIER
- M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: 0
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
- Mme
Corinne
JOUANNOT
-
one
M. Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M. Claude GEFFARD
- M. Man-
‘
sour THIAM
- M.
Cyril
BAILLARD
- M. Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents
:
8 avril 2026 Date
d'affichage :
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
;
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
PRÉSIDENT
ET
DES
VICE-
PRESIDENTS
Vu
l'article
L.
5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
déterminant
l'enveloppe
indemnitaire
globale
à
prendre
en
compte
pour
les
communautés
de
communes
;
Vu
l’article
R.5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
barèmes
applicables
aux
indemnités
des
présidents
et vice-présidents
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
est
située
dans
la
tranche
de
population
suivante
: 3
500
-
9
999
habitants
;
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l’indemnité
applicable
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
est,
pour
cette
tranche
de
population,
de
41.25%
pour
le
Président
et
de
16.50%
pour
les
vice-Présidents
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
".
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Président,
avec
effet
au
15
avril
2026,
à
41,25%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
“"
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
vice-Présidents,
avec
prise
d'effet
lors
de
l’entrée
en
fonction,
telle
que
définie
par
l'arrêté
de
délégation,
à
16,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
“DIT
que
ces
indemnités
sont
versées
mensuellement
et
qu'elles
seront
automatiquement
ajustées
aux
ultérieures
variations
de
point
d'indice
ou
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX--
Un;
ES
SP ail
S
Yx
ADS
SJ"
Fe
2.
F
0
Prov;
®
&
©
“mes
O
6
©
Fr
:
REC
EN
PREFECTURE
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Î
F
ARE
NESE
ER
REFEE
ve
=
Date
de
publication
sur
le site
internet
le
15/04/2028
de
la Communauté
de
communes
des
3 Provinces
:
?
Û
AVR.
2026 Annexe
à
la
DCC
N°26-43
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
POPULATION
au
1%
janvier
2026
: 5
089
habitants
1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : Indemnité
maximale
du
Président
+
total
des
indemnités
maximales
des
vice-présidents
et conseillers
communautaires
ayant
délégation :
Tranche
de
population
:
3
500
hab
<
CC3P
<
9
999
hab
Effectif
réel
de
l'assemblée
:
26
membres
Nombre
de
vice-présidents
théoriques
:
6
Qualité
Taux
applicable
Brut
mensuel
Nombre
Total
mensuel
Président
41.25
%
1 695.59
€
1
1 695.59
€
Vice-Président
16.50
%
678.24
€
6
4
069.44
€
Enveloppe
globale
5
765.03
€
II - INDEMNITES ALLQUEES A.
Président
:
TAUX ET MONTANT
TAUX ET MONTANT BRUT.
|
MAJORATION
NOM OU PRESIDENT
|
MENSUEL DE L'INDEMNITÉ |
ÉVENTUELLE
BRUT MENSUEL DÉFINITIFS
41,25 %
41,25 %
Mme Isabelle PEREZ
Soit 1 695,59 €
Néant
Soit 1 695,59 €
8.
Vice-présidents
et
conseillers
communautaires
titulaires
d'une
délégation
:
: TAUX
ET
MONTANT
ni
TAUX
ET
MONTANT
BRUT
MAJORATION
BÉNÉFICIAIRES
MENSUEL DE L'INDEMNITÉ |
ÉVENTUELLE
NT
M.
Pierre
GUIBLIN
16,50
%
Néant
16,50
%
1
vice-Président
Soit
678,24
€
Soit
678,24
€
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
|
16,50
%
Néant
16,50
%
2ème
vice-Président
Soit
678,24
€
Soit
678,24
€
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
16,50
%
Néant
16,50
%
3ème
vice-Président
Soit
678,24
€
Soit
678,24
€
M.
Vincent
GAUTHIER
16,50
%
Néant
16,50
%
4ème
Vice-Président
Soit
678,24
€
Soit
678,24
€
C.
MONTANT
TOTAL
ALLQUE
:
Qualité
Taux
applicable
Brut
mensuel
Nombre
Total
mensuel
Président
41.25
%
1 695.59
€
1
1 695.59
€
Vice-Président
16.50 %
678.24
€
4
2 712.96 €
Enveloppe
globale
4
408.55
€
Fait
à
Sancoins,
le
15
avril
2026
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
© s
vnayr.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/04/2026
4
Ag
test
ren E
brouéters Gr
LORS OP
EEE
ET TT ER
LECTEERENET
ENT
PE
Nr Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres
:
- En
Exercice
: 26
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
- M.
Philippe
-
Quorum
:
14
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
-
Présents
:
26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: O
M. Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre
GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M,
Nicolas
BARDON
- Abstention
: 0
- Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
RL
|
M. Michel ROUSSELET - Mme Solène GALANT - M. Claude GEFFARD - M. Man-
‘
:
_sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents
:
8
avril
2026
|
Date
d'affichage
:
8 avril
2026
Secrétaire
de
séance:
_:
Jean-Claude
LAMOUROUX
4
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
délégation
d’attributions
donnée
par
l’organe
délibérant
au
Président
;
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
communautaire
de
définir
l’étendue
des
délégations
con-
senties
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-_
DECIDE
de
confier
à
la
Présidente,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes :
o
Procéder,
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire,
soit
500
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
à
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
consenties
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
et passer
à cet
effet les actes
néces-
saires
;
o
Réaliser
des
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire,
soit
100
000.00
€
;
o
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
o
Prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
tous
les
marchés
publics
attri-
bués
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
bud-
get
;
©
Passer
les
contrats
d'assurance
et
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférent
;
o
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
dans
les
con-
ditions
fixées
par
le
conseil
communautaire,
à
savoir
pour
les
seules
subventions
de
fonctionnement
sans
limite
de
montant
maximum
; Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges;
o
Autoriser
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
le
renouvellement
de
l’adhé-
sion
aux
associations
dont
elle
est
déjà
membre ;
o
Créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600€ ;
o
Déposer
plainte
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile
;
o
Ester
en
justice
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
les
avocats
de
son
choix,
soit
en
demande
ou
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
de-
grés
de
juridictions
de
l’ordre
administratif
ou
judiciaire,
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
à
garantir
les
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
o
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ;
o
Prendre,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
les
décisions
d’attributions
des
subventions
et
aides
à
caractère
économique
instituées
par
délibérations
du
Conseil
communautaire.
-
RAPPELLE
que
la
Présidente
a
obligation
de
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chaque
séance.
-
DIT
que
le
conseil
communautaire
peut
à
tout
moment
retirer
tout
ou
partie
de
ces
délégations.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
ET
"ge
Se
; $ Provins
ON
$5
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
sur
le site
internet
1
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
?
Û
AVR
2026
;
REX LS
EN
PNET EU
TURE
A Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
ES
:26
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
- Quorum
:14
WILLEME
- M.
Laurent
CHARRIER
- Mme
Magali
YGOUF
- M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
:26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
:0
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre
GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
:26
DESSEIGNE
- M.
Laurent
ROUGELIN
- Mme
Julie
VAUTIER
- M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: -
- Mme
Liliane
DELAFOSSE
- M.
Baptiste
BRIDON
- Mme
Corinne
JOUANNOT
-
7 SE
.
M.
Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M.
Claude
GEFFARD
- M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation :
Absents
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance:
:
Jean-Claude
LAMOUROUX|
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
RU,
DE
LA
VAUVISE
ET
DE
LEURS
AFFLUENTS
(SIRVAA)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SIRVAA
;
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l'assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVAA
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX.
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
MAURICE
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
MAURICE.
;
RÉCL
ENPRETECTURE
M
Le
15#84/2028
n
ue
E
dei
»
4
Dé _FRNLO-ES
LOUNST EURE
LEUR Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Michel
BERNARD
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Michel
BERNARD
Troisième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Quatrième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Cinquième
délégué
titulaire
:
Prernier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Olivier
GUILLOIS
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
GUILLOIS
Sixième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Clémence
PABION
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Clémence
PABION
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Dominique
VIAUD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Dominique
VIAUD
Troisième
délégué
suppléant
:
Prernier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
trième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Sandro
PANNACCI
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Sandro
PANNACCI
Cinquième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Liliane
DELAFOSSE
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/94/2B28
£
Agde
At
auras
E bei
Er
RAR RES:
FAIRE ME LC OPA EER Sixième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Magali
YGOUF
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Magali
YGOUF
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
:
Date
de
publication
sur
le site
internet
{
5
ANR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
{
AVR
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
$
RÉÇU
EN
PREFECTURE
le
15/04/2026
£
Abe
ae
garer
Éornsane cas
RG AR
RAGE
LE DHEA
EEE AS LARMES
AR Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
-
Quorum
: 14
- Présents
: 26
-
Absents
: 0
Votants
: 26
- Abstention
: -
- Pour :
-
-
Contre
:
-
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M,
Laurent
ROUGELIN
—
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
bs
:
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DU
CANAL
DU
BERRY
(SCB)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat
du
Canal
du
Berry
;
Considérant
que
le
Syndicat
du
Canal
du
Berry
est
un
syndicat
mixte
ouvert
et
que
ses
statuts
ne
prévoient
pas
de
mode
de
désignation
spécifiques,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
uninominal
à
3
tours
sauf
décision
expresse
contraire
prise
à
l’unanimité
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVA
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX.
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Daniel
PETITJEAN :
26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Daniel
PETITJEAN
;
REC
EN
PRECECTFURE FE RbxIons Sfûd/2028
ti
AE URR
NAS LEE
MST
OUTRE
AS
TEIG OR Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Baptiste
BRIDON
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Baptiste
BRIDON
Troisième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
Quatrième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Cyril
BAÏLLARD
: 26
voix
A
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Cyril
BAILLARD
Premier
délégué
suppléant
:
Prernier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
: 26
vaix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Corinne
JOUANNOT
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Pierre
GUIBLIN
Quatrième
délégué
suppléant
;
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Solène
GALANT
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Solène
GALANT
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
sur
le site
internet
1
9
AVR.
2026
de la Communauté
de communes
des 3 Provinces
: 9:(
AVR.
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
1
REGU
EN
PREFECTURE
Le
15/04/2626
£
AGDRS
ATENT
Ge Pipes
É buis
RE AP
D ÉReTe LAS
RER
R AS
AE LEE
REG Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres
:
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
- En
Exercice
: 26
WILLEME
- M.
Laurent
CHARRIER
- Mme
Magali
YGOUF
- M.
Robert
CHOLLET
-
- Quorum
: 14
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
- Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Présents
: 26
Rs
M. Vincent GAUTHIER
- M. Serge SCHMIT
- M. Pierre GUIBLIN
- Mme
Isabelle
- Absents
: 0
. 26
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
anti
:
- Mme
Liliane DELAFOSSE
- M. Baptiste
BRIDON
- Mme
Corinne JOUANNOT
-
=Pour:-
M.
Michel
ROUSSELET
—
Mme
Solène
GALANT
-—
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
- Contre
: -
sour
THIAM
-—
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
nn
Absents
:
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage :
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance:
:
Jean-Claude
LAMOUROUX|
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
DES
BASSINS
DE
L'AURON,
DE
L'AIRAIN
ET
DE
LEURS
AFFLUENTS
(SIAB3A)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SIAB3A
;
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l’assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT);
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVA
au
titre
de
la
compétence
GEMAFPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
CHAUMONT,
GIVARDON,
NEUILLY-EN-DUN,
SAGONNE
et
SAINT-AIGNAN-
DES-NOYERS. Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
CHARRIER
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
F
RECU
EN
PRETEC
FURE
le
154:
G2E
3
HT AR
HIS
- AS
LR
QUECLT Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Baptiste
BRIDON
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Baptiste
BRIDON
Troisième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Quatrième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Cinquième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
Sigième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Michel
BERNARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Michel
BERNARD
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Dominique
VIAUD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Dominique
VIAUD
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Hervé
GOND
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Hervé
GOND
Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
Quatrième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
MONNET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Cinquième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
î
RECGU
EN
PREFECTURE
le
15/94/2026
!
Ages
apan
acte
E
hoc
caca
a
RP
LE RS
LÉ HDI
IAE
de LR OGÉETLAR
à Sixième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Cyril
BAILLARD
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Cyril
BAILLARD
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
d
Date
de
publication
sur
le
site
internet
1
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: pl
0
AVR
2026
ë
REGU
EN
PRÉFECTURE
le
15/04/2026
£
Agir
sun
sosese
É bpaiescern
JALAR0 16-26
18D AGREE
(14
DE 047 -HR Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
-
Quorum
: 14
- Présents
: 26
- Absents
: 0
Votants
: 26
-
Abstention
: -
-
Pour
:
-
-
Contre
: -
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
Ë È
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
GUILLOIS
-
M.
Philippe
—
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(SMAEP)
DE
LA
VALLÉE
DE
GERMIGNY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
;
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l'assemblée
délibé-
rante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndi-
cats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
22
délégués
;
Considérant
que
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVA
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
CHAUMONT,
GIVARDON,
NEUILLY-EN-DUN,
SAGONNE
et
SAINT-AIGNAN-
DES-NOYERS. Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
BARDON
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
DE Rent
Re
LE
Re GTR
RE NE
OGUEÉUER
RECÇLI
EN
PREFECTURE
le
35/84/3008
LS
Loris
LUS
& Deuxième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Troisième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Eric
GUILLAUMAUN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Eric
GUILLAUMAIN
Quatrième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Gérard
POTARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Gérard
POTARD
Cinquième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Raphaël
DESSERY
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Raphaël
DESSERY
Sixième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Véronique
CAMUS
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Véronique
CAMUS
Septième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
RIOTTE
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
RIOTTE
Huitième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Philippe
BERCHULA
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
BERCHULA
Neuvième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
CHARRIER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
Dixième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 26
voix
A
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
:M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Onzième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
#
RÉCÇU
EN
PREFECTURE
À
Le
15/04/3826
#
Agées ARE
deteste
Ê
pie
Len
_&
RS _AE
R LS
LE NEO
TNA
BE EEE
HAD AR Douzième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Treizième
délégué :
Preruier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
Quatorzième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Didier
COQUEREL
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Didier
COQUEREL
Quinzième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Robert
CHOLLET
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Robert
CHOLLET
Seizième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Eric
VOULOT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Eric
VOULOT
Dix-septiéme
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Sandrine
DEBACKER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Sandrine
DEBACKER
Dix-huitième délégué : Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
MONNET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Dix-neuvième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Guillaume
BAILLY
: 24
voix
pour
et
2
voix
contre
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Guillaume
BAILLY
Vingtième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
3 AR h LA
DS ROUTE
NE A8 Le
2
AE
RR
RECU
EN
PREFECTURE
Le
15/84/2026
hgpés tes
ape
PCs crc Vingt-et-unième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
BOLLEA
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
BOLLEA
Vinet-deuxième
délégué
:
Prernier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Annie
LAMOUROUX
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Annie
LAMOUROUX
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GUIBLIN
Jean-Claude
LAMOUROUX
ge
br
a
©
Fu
T
OT
s.
ti
Cas)
Date
de
transmission
en
Préfecture :
°
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Î
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
2
0
ANR.
2026
‘
REG
LI
EN
PREFECTURE
Le
15/84/3828 Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
MEMPTS
ee
+ 26
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
- M.
Philippe
-
Quorum
: 14
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: 0
M. Vincent
GAUTHIER
- M. Serge
SCHMIT
- M.
Pierre GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
- M.
Laurent
ROUGELIN
- Mme
Julie VAUTIER
- M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: -
- Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
[ ue
:
M.
Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M.
Claude
GEFFARD
- M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation :
Absents
:
8
avril
2026
Date
d'affichage :
8
avril
2026
}
Secrétaire
de
séance:
:
Jean-Claude
LAMOUROUX,
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DU
CHER
(SDE18)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l’assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
2
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT);
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
MONNET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Ù OO
RECL
EN
PREFECTURE
1
Hù
A
Fèsaegs
18
14/84/2858 Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Claude
GEFFARD
: 26
voix
A
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Claude
GEFFARD
Deuxième
délégué
suppléant
:
Fremier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
Date
de
transmission
en
Préfecture :
‘
Date
de
publication
sur
le
site
internet
1
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
0
AVR
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
…
; + J
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/94/2826
se
tr
aéré
É bohelter
caatés
à
.
Ps
EURRR
RSI
LA D DEAD
LOME
AE Le OR
ARE Département
du
Cher
N°26-
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
S En Exarice
a2€
Mme
Isabelle
PEREZ
- M.
Philippe
MONNET
- M.
Olivier
GUILLOIS
- M.
Philippe
- Quorum
:14
WILLEME
- M.
Laurent
CHARRIER
- Mme
Magali
YGOUF
- M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
:26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
:0
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre
GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
:26
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-—
M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: -
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
[
te
à L
M.
Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M.
Claude
GEFFARD
- M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation :
Absents
:
8
avril
2026
Date
d'affichage :
8
avril
2026
|
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX|
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE RAMASSAGE
ET
LE TRAITEMENT
DES ORDURES
MÉNAGÈRES
(SMIRTOM)
DU
SAINT-
AMANDOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
7
des
statuts
du
SMIRTOM
Saint-Amandois
;
Vu
l’article
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l’assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT) ;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Premier
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Olivier
COMBETTE
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE
[I
RECL,
FN
PRETECTURE
&
15/44/2628
RL
URIEN
HR Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe WILLEME
: 26 voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Troisième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET.
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Claude
GEFFARD
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Claude
GEFFARD
Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Didier
COQUEREL
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Didier
COQUEREL
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
pr
sg" 8
Ce
From
©
as
Des
nus
Date
de
transmission
en
Préfecture :
;
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Î
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: 2?
0
AVR.
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
F
RECU
EN
PRÉFECTURE
Le
15/04/9856
L
Ain
STE
D dm
L Jesbaiata à
F4 BB
de
LE
3 Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
à 5
Mme Isabelle PEREZ - M. Philippe MONNET - M. Olivier GUILLOIS - M. Philippe
- Quorum
: 14
WILLEME
-
M,
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
-
Présents
: 26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-—
- Absents
: 0
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: -
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
[
re
_
M.
Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M.
Claude
GEFFARD
- M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX;
$
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
DE COLLECTE
ET DE TRANSPORT
DE ORDURES
MÉNAGÈRES
(SYCTOM)
DE SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
8
des
statuts
du
SYCTOM
de
St
Pierre
le
Moûtier
;
Vu
l’article
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l'assemblée
délibé-
rante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndi-
cats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
2
délégués
titulaires
;
Considérant
que
le choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Agnès
MONTOILLE
RECU
FN
PRETECTURE Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Didier
COQUEREL
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Didier
COQUEREL
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
PS
© o@
mi
Ë
©, Provinces A one sg"
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
1
5
AVR.
2026
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
: 2
0
ANR.
2026
U
RECU
EN
PREFECTURE
Le
15/84/2998
4
AGEN
AT
SE
AE APR
ASE
MGR
TEE
G4LE AS
RES AR
pote
ER ste
sesnr Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
+ cercles
3%
Mme
Isabelle
PEREZ
- M.
Philippe
MONNET
- M. Olivier GUILLOIS
- M.
Philippe
- Quorum
: 14
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
- Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
-
Présents
: 26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: 0
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: -
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
- Pour
: -
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
- Contre
: -
! sour THIAM
- M.
Cyril
BAILLARD
- M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents :
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D'AUBOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SMPLVA
;
Considérant
que
le
SMPLVA
est
un
syndicat
mixte
ouvert
et
que
ses
statuts
ne
prévoient
pas
de
mode
de
désignation
spécifiques,
l’élection
se
déroule
au
scrutin
secret
uninomi-
nal
à
3
tours
sauf
décision
expresse
contraire
prise
à
l’unanimité
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
dé-
légués
suppléants
qui
siégeront
à
la fois
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
général
et
pour
la
compétence
à
la
carte
« SCoT
» et
« promotion
touristique
» ;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
F
RECU
FN
PRETECTURE
le
144%4/2D9€
£
A4
fa
aug
KE
Énsges
4
PEAR
URSS
LEGS Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Vincent
GAUTHIER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Vincent
GAUTHIER
Quatrième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Philippe
MONNET :
26 voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Agnès
MONTOILLE
Troisième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Quatrième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Sandrine
BAROT-CORTOT
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Sandrine
BAROT-CORTOT
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
SSS
KQ
#
3
ee
(7
«
O
©, Provinces
à
$9
Date
de
transmission
en
Préfecture :
{
5
NT
PA
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
è
û
AVR
2026
r
RECÇLI
EN
PREFECTURE
le
13/84/2056 Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Quorum
: 14
- Présents
: 26
-
Absents
: O
Votants
: 26
-
Abstention
: -
-
Pour
: -
-
Contre
: -
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage :
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance:
;
Jean-Claude
LAMOUROUX:
? Î Î i !
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M,
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
BERRY
NUMÉRIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
4
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique
;
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique
est
un
syndicat
mixte
ouvert
et
que
ses
statuts
ne
prévoient
pas
de
mode
de
désignation
spécifiques,
l’élection
se
déroule
au
scrutin
secret
uninominal
à
3
tours
sauf
décision
expresse
contraire
prise
à
l'unanimité
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
UV
nect
EN
PREFECTURE
le
14/84/2028
à
ten
na
<
L
:
?
;
EN
GE RAR
UT
LE DST
OL
AE 1e ERA Délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
3"
oœ
8, À
pe es
Date
de
transmission
en
Préfecture :
1
5
AVR
2026
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
ta
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2 O
AVR.
2026
F
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
15/44/2098
#
Agde
ie
siens
À fete
Lie
GEAR
Re
LR RIAST ALES
LE CIGÉEIER. Département
du
Cher
DCC
N°26-54
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Minas,
: 26
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
—
M,
Philippe
- Quorum
: 14
!
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 26
:
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: O
|
M. Vincent
GAUTHIER
- M. Serge
SCHMIT
- M.
Pierre GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
: 26
!
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
- Abstention : -
|
- Mme
Liliane
DELAFOSSE
- M.
Baptiste
BRIDON
- Mme
Corinne
JOUANNOT
-
_ Ca
:
|
M.
Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M. Claude
GEFFARD
- M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
|
Date
de
convocation:
;
Absents
:
8
avril
2026
|
Date
d'affichage
:
8 avril 2026 Secrétaire
de
séance
:
î
Jean-Claude
LAMOUROUX;
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
À L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDÉPARTEMENTAL
« FONCIER
CŒUR
DE
France
» (EPFLI)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
9
des
statuts
de
l’EPFLI
;
Vu
la
DCC
21-101
du
14
décembre
2021
relative
à
la
demande
d’adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
l’EPFLI;
Considérant
l’acceptation
de
cette
demande
d'adhésion
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Délégué titulaire : Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN:
26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
ë
RECLI
ENPRETECTURE
À Délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Julie
VAUTIER
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Julie
VAUTIER
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
ia
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
‘
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/64/2008
#
#£
ss
der
À
iris Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
us 56
| Mme Isabelle PEREZ - M. Philippe MONNET
- M. Olivier GUILLOIS - M, Philippe
- Quorum
: 14
| WILLEME
- M.
Laurent
CHARRIER
- Mme
Magali
YGOUF
- M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 26
! M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: 0
M. Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre
GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
-—
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
- Abstention :
-
- Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
_ CL
.
M.
Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M.
Claude
GEFFARD
- M.
Man-
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage :
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance :
Jean-Claude
LAMOUROUX
; Absents
:
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
ELECTION
DU
DÉLÉGUÉ
AU
COLLÈGE
DES
ÉLUS
DU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-21
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1
;
Vu
la
DCC
07-75
du
19
décembre
2007
relative
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
CNAS
à
compter
du
1°r janvier
2008
;
Vu
l’article
6
des
statuts
du
CNAS ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
au
collège
des
élus
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
; L
RECU
FN
PRETECTURE
Le
15484/292E
Bart
migrants:
E Gogh
À
FERA
RS LR
ONÉGR-E QUES
LAC
AT
OR
4 Délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ naus.
s 3 $ 3
%
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
sur
le site
internet
1
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2?
û
AVR
2026
2
Provinces
L?
©
Sum”
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Ciaude
LAMOUROUX
t
RECU
EN
PREFECTURE
Le
15/84/2026
&
hygiene
iii
É halles
caen
DE AR
bit
LANGE
NAS
MA LÉ
TGAG
Dar Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
-
Quorum
: 14
- Présents
: 26
-
Absents
: 0
Votants
: 26
-
Abstention
: -
-
Pour
: -
-
Contre
: -
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
!
8
avril
2026
!
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX|
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-—
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M,
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
ELECTION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
CONSEIL
D'ADMINISTRA-
TION
DU
COLLÈGE
MARGUERITE
AUDOUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R.421-16
du
Code
de
l’Education
fixant
la
composition
du
conseil
d’adminis-
tration
des
collège
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
de
section
d’édu-
cation
spécialisée
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
la
durée
du
mandat,
sans
voix
délibérative
;
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Magali
YGOUF
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Magali
YGOUF
1
REC
LI
FIN
PREFECTURE
le
15/h4/208€
L
Ag
DO RR-NIT
201800
GL- LUI ES LL DE
SE RE
1 Délégué
suppléant
:
Prernier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
.
mn
_S
S Ô
$
Las]
»
&,
Provinces & Son
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
sur
le site
internet
Î
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
0
AYR
2026
VO
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
15/04/299€
£
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ét
aug aure
É daiiges
vart
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RELAIS
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DM
Ré LOGE
AR Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
:
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres : -
En
Exercice
: 26
-
Quorum
: 14
- Présents
: 26
- Absents
: 0
Votants
: 26
- Abstention
: -
-
Pour
: -
-
Contre
: -
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
ELECTION
DES
REPRÉSENTANTS
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DU
GIP
AP-
PROLYS
CENTR’ACHATS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
24-23
relative
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
commune
au
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
;
Vu
la
convention
constitutive
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
référencée
CCM
15-04-2021
et
son
règlement
intérieur
référencé
RI
25-05-2021
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
;
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
BARDON :
26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
BARDON
t
RECU
EN
PRETECTURE
Le
18/84/2828
at
£ den
ME LAR=
0 16-24
LS
TEL
RUTS MALE
NOUS
AR Délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Agnès
MONTOILLE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
Sa" ©
TT
O
$
“.
8
p
vi
es
eo
Soon
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
!
Date
de
publication
sur
le site
internet
Î
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
20
AVR
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
;
RECU
EN
PREFECTURE
Le
15/84/2028
4
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HEURES
IS
LEGENDE
DRE
TAN Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Membres
:
| Mme
Isabelle
PEREZ
- M.
Philippe
MONNET
- M. Olivier GUILLOIS
- M.
Philippe
7 Dore
su
26
WILLEME
- M.
Laurent CHARRIER
- Mme
Magali YGOUF
- M.
Robert CHOLLET
-
°
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Présents
: 26
-
Absents
: 0
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
Vot
: 26
RenoD
à -
- Mme
Liliane DELAFOSSE
- M. Baptiste BRIDON
- Mme
Corinne JOUANNOT
-
- Pour
: -
M.
Michel
ROUSSELET
—
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
- Contre
: -
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
.
| Absents
:
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
Date
d’affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
ELECTION
DES
REPRÉSENTANTS
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DU
GIP
RECIA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
24-88
relative
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
commune
au
GIP
RECIA
:
Vu
la
convention
constitutive
du
GIP
RECIA
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
F
RECU
EN
PREFECSURE
le
LE
FERRÉ
k
gi s
de Délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Isabelle
PEREZ
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
TA
us
S
Le
S
3
S
©
Provintés
£
2
Son”
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication
sur
le site
internet
1
J
AYR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2?
0
AVR
2026
;
REG
EN
PREFECTURE
D
le
15/84/2896
2
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4
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LR TRES Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
ee
5
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M,
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
…Quoeurs
: 44
WILLEME
- M.
Laurent CHARRIER
- Mme
Magali YGOUF
- M.
Robert CHOLLET
-
- Présents
: 26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: ©
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
—
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: -
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
- Pour
: -
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
- Contre
: -
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents
à
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
|
ELECTION
DES
REPRÉSENTANTS
À L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR LE LOGEMENT
(ADIL)
DU CHER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
22-91
relative
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
commune
à
l’ADIL
du
Cher
;
Vu
les
statuts
de
l’ADIL
du
Cher
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
;
Le
Conseil
communautaire
a
décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
14/84/3898
L
Age
Aus
wa
à
halte
GE AR-n16-72 1800455
T
UT Délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Liliane
DELAFOSSE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Isabelle
PEREZ
04
S
Le
O
$
a
+
à, Provinces (2 Ssmms®
Date de transmission en Préfecture
:
|
5- AVR
2026
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
2
û
AVR
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAMOUROUX
LI
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2896
AR
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L
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dt 14 SG
AT
LAR Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
Memeee . 26
Mme Isabelle PEREZ - M. Philippe MONNET
- M. Olivier GUILLOIS
- M. Philippe
-
Quorum
:
14
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
- Présents
: 26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
- Absents
: 0
M. Vincent GAUTHIER
- M. Serge
SCHMIT
- M. Pierre GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: O
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
"Ne
M. Michel ROUSSELET
- Mme
Solène GALANT - M. Claude GEFFARD - M. Man-
‘
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude LAMOUROUX
:
FIXATION
DÉFINITIVE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNÉE
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Impôts
;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
en
date
du
27 janvier
2026
;
Vu
l’état
1259
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
Vu
la
DCC
26-23
du
5
mars
2026
portant
fixation
provisoire
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
FIXE
les
taux
comme
suit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 7.94
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 14.59
%
o
Taxe
d'habitation
additionnelle
: 11.49
%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 10.17
%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
de
zone
: 19.80
%
-
CHARGE
Mme
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre,
via
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
»,
l'état
1259,
dûment
complété
et
visé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabell
ag.
Jean-Claude
LAMOUROUX
CR
ce
Se
© F3"
RE
eos
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
F
Date
de
publication
sur
le
site
internet
Î
5
AVR.
2026
de
la Communauté
de
communes
des
3 Provinces
:
2 Ü
AVR
2026
6 FRA Département
du
Cher DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
RE
:26
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
- Quorum
:14
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
—
- Présents
:26
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
- Mme
Agnès
MONTOILLE
-—
- Absents
:0
M.
Vincent
GAUTHIER
- M.
Serge
SCHMIT
- M.
Pierre
GUIBLIN
- Mme
Isabelle
Votants
:26
DESSEIGNE
- M.
Laurent
ROUGELIN
- Mme
Julie
VAUTIER
- M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
:0
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
D
|M.
Michel
ROUSSELET
- Mme
Solène
GALANT
- M.
Claude
GEFFARD
- M.
Man-
‘
|
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Date
de
convocation
:
Absents
:
8
avril
2026
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance :
|
Jean-Claude
LAMOUROUX:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2026,
modifié
par
DCC
n°26-36
du
5
mars
2026
;
Considérant
la
nomination
effective
d’un
agent
dans
une
catégorie
supérieure
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
promotion
interne
2025
;
Considérant
que
le
poste
anciennement
occupé
par
ledit
agent
doit
être
fermé
;
Considérant
l’aboutissement
des
procédures
de
recrutements
engagées
en
2025
concernant
les
services
médiathèque
et
accueil
de
loisirs,
et
la
nécessité
de
fermer
les
postes
non
pour-
vus
à
l’issue
de
ces
recrutements
;
Considérant
la
mise
à jour
nécessaire
suite
au
départ
de
plusieurs
agents
de
la
collectivité
au
sein
des
services
administratifs,
espace
aquatique
et
médiathèque
et
la
nécessité
de
fermer
les
postes
en
l’absence
de
recrutement
ou
au
regard
des
réorganisations
interue-
nues
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
saisi
sur
les
fermetures
de
postes,
en
date
du
9
mars
2026
;
DAT
M
RECU
EN
PRETECTURE
ke
1504/2828 Madame
la
Présidente
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
: Nombre
|
Emplois
bud-
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
de
poste
gétaires*
FERMETURE Filière
Administrative
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
1è°
classe
€
1
1
Adjoint
administratif
principal
28%
classe
C
1
1
Filière
technique Adjoint
technique
principal
2ème
classe-
annualisé
C
1
0,86
Filière
Animation
Animateurs
territoriaux
Animateur
principal
1%
classe
-
annualisé
Animateur
-
annualisé
*
Equivalent
temps
plein
Nombre
!
Emplois
bud-
de
poste
gétaires*
Cadres
d'emplois
et grade
Catégorie
Filière
culturelle
Attachés
de
conservation
du
patrimoine
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
À
1
l
Bibliothécaires
Bibliothécaire
A
1
1
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe
B
1
1
Assistant
de
conservation
B
l
1
Adjoints
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°
classe
€
i
1
*
Equivalent
temps
plein
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
-
DECIDE
les
fermetures
de
poste
susvisées.
-
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
na,
_
&
S S
J
€
di
+
à, Provinces
(1
Son
Date
de
transmission
en
Préfecture :
'
Date
de
publication
sur
le
site
internet
1
5
AVR.
2026
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
20
AVR
2026
F
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
15
BR
nf ent jee dut E'hnasttee Département
du
Cher
DCC
N°26-62
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PEREZ.
ge
s
2
| Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
- M.
Philippe
_ Quorum
: 14
| WILLEME
- M. Laurent CHARRIER
- Mme
Magali YGOUF
- M. Robert CHOLLET -
- Présents
: 26
: M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-—
- Absents
: 0
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
Votants
: 26
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
- Abstention
: 0
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
- Pour
: 26
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Man-
- Contre
: 0
sour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
_
Absents
:
Date
de
convocation
:
8 avril
2026
|
Date
d'affichage
:
8
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Claude
LAMOUROUX
APPROBATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
Vu
les
DCC
n°16-94
du
27
septembre
2017,
n°19-106
du
24
septembre
2019,
n°21-112
du
14
décembre
2021
et
n°24-61
du
4
avril
2024
approuvant
l’organigramme
de
la
Commu-
nauté
de
communes
;
Considérant
la
réorganisation
de
différents
services
au
sein
de
la
Communauté
de
com-
munes
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
9
mars
2026
;
Il est
rappelé
que
la
chaîne
hiérarchique
doit
être
identifiée
aux
différents
niveaux
de
la
collectivité,
les
entretiens
professionnels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
devant
être
conduits
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
F
RECLI
EN
PREFECTURE
Î L'organigramme
est
actualisé
compte-tenu
des
éléments
suivants
:
"
Réorganisation
des
services
administratifs :
pilotage
et
supervision
du
services
RH
par
la direc-
tion
générale,
élargissement
du
périmètre
du
services
finances
intégrant
désormais
les
affaires
générales,
avec
mise
en
place
d'un
poste
d'adjoint
à la direction
générale
(responsable
de
service
déjà
en
poste)
“*
Réorganisation
du
service
ALSH
avec
mise
en
place
d'un
poste
d'adjoint
à
la
direction
(anima-
teur
déjà
en
poste)
=
Harmonisation
des
libellés
Pôle
/
Services
/
Fonction
des
agents
incluant
la
matérialisation
des
fonctions
d'adjoint
au
responsable
/
directeur
lorsqu'elle
existe
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'organigramme
des
services
tel
qu'annexé. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
via nas
£
3
&
|
inces L
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Le
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
Cornmunauté
de
communes
des
3
Provinces
:
0
AVR
2026
;
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
15/84/2026
&
ge
pres
Ê
fnteduer
_
ÉCRITES
LR
AE
SE MES
OS
EE
LE
OU
RES
ARS Autorité
territoriale
|
Président
Direction
Générale
Directrice
Générale
des
Services
L AGENT
RES
F
_
|
Chargée
de
mission
Action
sociale
et santé
L'AGENT
[
t
TT
ï
1
|
Pôle administratif
Pôle Technique
|
Pôle Culture
Pôle Enfance / Jeunesse
Pôle Sport
ee
an a
sen
ane
rs
séérsies
Service Technique / Fourrière
|
Médiathèque
:
|
ALSH
RPE
Espace aquatique de l'Aubois
7
sponsable
-
Adjoint à
la direction
Responsable
b
Chef
h
carrière
génerale des services
ter
de
:le
Direction
Animatrice RPE
‘ de bass n
1 AGENT
L AGENT
|
re
…
Agents
polyvalents
des
ts
polyvalents
|
services administratifs
br
rend
Accial - prêt
|
is
2 AGENTS
à AGENTS
2 AGEN
2 AGENTS
Propreté
des
locaux
LAGENT
Accuell / Entretien
|
2 AGENTS
|
Entretien L'AGENT
Restauration
r
RFGU
EN
PRÉTEC
EURE
À