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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2020 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2020 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
Communauté ES GLS NX
ANNEE
2020
N°4
Publication
le
17/07/2020 SOMMAIRE
1)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
11
juillet
2020
20-47
—
Election
du
président
20-48
—
Fixation
du
nombre
de
vice-présidents
20-49
—
Elections
des
vice-présidents
20-50
—
Elections
des
membres
du
bureau
communautaire
20-51
—
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
président
et
des
vice-présidents
25-52
—
Décisions
prise
par
le
président
en
vertu
de
la
délégation
spéciale
de
l'ordonnance
N°2020-391
du
1
avril
2020
20-53
—
Délégations
du
Conseil
Communautaire
au
Président
20-54
—
Elections
des
délégués
au
Syndicat
mixte
pour
le
ramassage
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
(SMIRTOM)
du
Saint-Amandois
20-55
—
Elections
des
délégués
au
Syndicat
de
collecte
et
de
transport
des
ordures
mé-
nagères
(SYCTOM)
de
Saint-Pierre-le-Moütier
20-56
—
Elections
des
délégués
au
Syndicat
intercommunautaire
du
RU,
de
la
Vauvise,
de
l’Aubois
et
leurs
affluents
(SIRVAA)
20-57
—
Elections
des
délégués
au
Syndicat
du
Canal
de
Berry
20-58
-
Elections
des
délégués
au
Syndicat
mixte
d'Aménagement
des
bassins
de
l’Auron,
de
l’Airain
et
de
leurs
affluents
(SIAB3A)
25-59
—
Elections
des
délégués
et
du
représentant
à
la
commission
consultative
paritaire
au
Syndicat
départemental
d'énergie
du
Cher
(SDE
18)
20-60
—
Elections
des
délégués
au
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
20-61
—
Elections
des
délégués
au
Syndicat
mixte
Berry
Numérique
20-62
—
Installation
des
commissions
thématiques
« Développement
économique
et
tou-
ristique
» et«
Culture-Communication
»
20-63
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
Relais
Assistants
Maternels
20-64
—
Espace
Aquatique
de
l’Aubois
-
Mesures
d'indemnisation
exceptionnelle
suite
à
la
fermeture
de
l'établissement
20-65
—
Attribution
d'une
subvention
à
l'Ecole
de
musique
de
la Vallée
de
Germigny
20-66
—
Modification
des
conditions
d'organisation
du
séjour
13/17
ans
mutualisé
avec
les
10/12
ans
de
l’'ALSH
20-67
—
Avis
sur
le
projet
de
résidences
Sénior
à
Grossouvre
Il)
Arrêtés
du
Président
20-08
—
Signature
d’une
convention
relative
à
la
continuité
scolaire
et
à
la
réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire
—- 252C
20-09
—
Prélèvement
sur
l’enveloppe
de
« Dépenses
imprévues
»
du
Budget
principal
-
Exercice
2020
20-10
—
Prélèvement
sur
l'enveloppe
de
« Dépenses
imprévues
»
du
Budget
principal
-
Exercice
2020 DCC
N°20-47
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
—
M.
GAUTHIER
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
—
Mme
DRAGAN
-—
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-—
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE ELECTION
DU
PRESIDENT
Vu
les
articles
L.
2122-4
et
L.2122-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.5211-8
et
L.
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-15
;
Vu
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l’organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
les
élections
consulaires
;
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Paul
BERNARD,
Président
sortant,
qui
a
procédé
à
l’appel
nominal
et
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
communes.
Il a
déclaré
complet
et
installé
le
nouveau
conseil
communautaire.
M.
Stanislas
WIDOWIAK,
doyen
d'âge
parmi
les
conseillers
communautaires
a
présidé
la
suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
Président.
L'élection
se
déroule
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuis
: 0
-
suffrages
exprimés
: 26
-
majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu :
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix M.
Pierre
GUIBLIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Président,
et
a
été
installé.
M.
Pierre
GUIBLIN
a
déclaré
accepter
l'exercice
de
cette
fonction
et
remercie
les
conseillers
de
lui
apporter
leur
confiance.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GU
Membres :
Votants
: 26
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
-
Présents
: 23
Contre :
- Absents
: 4
Abstention :
Quorum
:
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2047-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée le:
{6
JUIL. 2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2047
Page
1 sur
1
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception
:
Nurnéro
de
l'acte:
2047
(voirl'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2047-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
et
vie
politique
5.1.
Election
executif
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-48
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
—
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
—
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
—
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
la
Loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l’organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
les
élections
consulaires
;
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
de
déterminer
le
nombre
de
vice-présidents
selon
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Nombre
de
délégués
à
la
CDC
des
3
Provinces
27
Nombre
maximum
de
vice-présidents
6
Nombre
maximum
de
vice-présidents
sous
réserve
d’un
vote
à
la
majorité
des
deux
tiers
8
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
porter
à
QUATRE
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
communes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN.
A
À
1
À
Membres
:
Votants :
26...
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 26
-
Présents
: 23
Contre
:
0”
- Absents
: 4
Abstention
7
0
Quorum
: 10
£__
—
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
‘
018-241800432-20200711-2048-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le:
4.6 JUIL.
2070 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2048
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2048
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2048-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-49
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-—
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-—
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-—
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juiliet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES
VICE-PRESIDENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
suivants,
et
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-52
;
Vu
la
Loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l’organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
les
élections
consulaires
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
suivantes
:
#“
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
#
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
#
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
1er
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 1
-
suffrages
exprimés
: 25
- __
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
: 25
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Stanislas
WIDOWIAK
M.
Stanislas
WIDOWIAK
est
proclamé
lt
Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction. 2ème
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls :
2
-
suffrages
exprimés
: 24
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
Mme
Isabelle
PEREZ
: 24
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
M.
Isabelle
PEREZ
est
proclamée
2èn
Vice-Présidente
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction. 3ème
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 26
-_
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 26
-
majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
M.
Vincent
GAUTHIER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Vincent
GAUTHIER
M.
Vincent
GAUTHIER
est
proclamé
3ème
Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction. 4ème
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: O
-
suffrages
exprimés
: 26
-
majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu : -
M.
Jean-Claude
LETEL
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LETEL
M.
Jean-Claude
LETEL
est
proclamé
4ème
Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 26
- En
Exercice
: 27
Pour:
oi
- Présents
: 23
Contfe :_L
&
- Absents
: 4
Absteñtion
:-"
O
&
.
L
Quorum
: 10
re
S
S3p
$
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2049-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
16
JUIL
2020
Date
de
réception
préfecture
:16/07/2020
Publiée
le
: Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2049
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
ELECTIONS
DES
VICE-PRESIDENTS
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
récention
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Nurnéro
de
l'acte:
2049
({ voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20260711-2049-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.1.
Election
executif
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do’?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-50
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
EÉtaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
—-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:;
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10 ;
Vu
la
Loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l’organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
les
élections
consulaires
;
Vu
l’article
6
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
portant
à
douze
le
nombre
de
membres
du
Bureau
communautaires
;
Considérant
le
nombre
sièges
à pourvoir,
suivant
le
nombre
de
Vice-Président
tel
que
fixé
par
l’assemblée
délibérante
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
suivantes
:
s
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
#
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
a
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Gème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: O
- _
suffrages
exprimés
: 26
-
majorité
absolue
:
14
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
CHARRIER
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
M.
Laurent
CHARRIER
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice. 7ème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls: 1
-
suffrages
exprimés
: 25
-_
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
MONSEAU
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
MONSEAU
M.
Michel
MONSEAU
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
8ème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 26
bulletin
blancs
ou
nuls
: 1
-
suffrages
exprimés
: 25
- __
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
M.
Serge
BUTARD
: 25
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
BUTARD
M.
Serge
BUTARD
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
9Dëème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 1
-
suffrages
exprimés
: 25
- _
majorité
absolue
:
13
Ont
obtenu
:
-
Mme
Déborah
COMBAT
: 25
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Déborah
COMBAT
Mme
Déborah
COMBAT
est
installée
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
10ème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 26
-
majorité
absolue
:
14
Ont
obtenu : -
Mme
Martine
ROSSI
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Martine
ROSST
Mme
Martine
ROSSI
est
installée
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice. 11ème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 2
- _
suffrages
exprimés
: 24
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
12ème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 26
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 2
-
suffrages
exprimés
: 24
-_
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 24
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEMME
M.
Philippe
WILLEMME
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN sié
de
À
So
Membres :
Votants
: 26
Ce
Pr
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
|
-
Présents
: 23
Contre:
|}
- Absents
: 4
Abstention +7
G
SF
”
Quorum
: 10
A
3p
S
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2050-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le :
16
JUIL.
2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2050
Page
1 sur
|
Accusé
de
réception
préfecture
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2026
réception
:
Objet
de
l'acte:
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIR
M?
Muméro
de
l'acte:
2050 (
voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2060-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.1.
Election
executif
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402..
16/07/2020 DCC
N°20-51
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-—
M.
WIDOWIAK
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
Vu
l'article
L.
5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
2ème
alinéa,
déterminant
l'enveloppe
indemnitaire
globale
à
prendre
en
compte
pour
les
communautés
de
communes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
est
située
dans
la
tranche
de
population
suivante
: 3
500
-
9
999
habitants
;
Vu
l’article
R.5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
barèmes
applicables
aux
indemnités
des
présidents
et
vice-présidents
;
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l’indemnité
applicable
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
est,
pour
cette
tranche
de
population,
de
41.25%
pour
le
Président
et
de
16.50%
pour
les
vice-présidents
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
s
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Président,
avec
effet
au
12
juillet
2020,
à
41,25%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
2
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
vice-Présidents,
avec
prise
d’effet
lors
de
l'entrée
en
fonction,
telle
que
définie
par
l’arrêté
de
délégation,
à
16,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
“
DIT
que
ces
indemnités
sont
versées
mensuellement
et
qu’elles
seront
automatiquement
ajustées
aux
ultérieures
variations
de
point
d'indice
ou
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
#
Membres :
Votants
: 26
CE
- En
Exercice
: 27
Pour
: 2
autre
- Présents
: 23
Contre
:
07
SP
-
Absents
: 4
Accusé
de
réception
en préfecture
APStention
A
0
Quorum
: 10
018-241800432-20200711-2051-DE
f
Date
de
téiétransmission
1670772020
7
S
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
{|
&
Publiée
le
:
1: 6 JUL. 2020
Sep s Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2051
Page
1 sur
1
préfecture ;
Accusé
de
réception
Objet
de
l'acte:
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENT
a
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Muméro
de
l'acte:
2051
{(
voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2051-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
institutions
et
vie
politique
5.6,
Exercice
des
mandats
locaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-52
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-—
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
—
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
—
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
—
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
DECISIONS
PRISE
PAR
LE
PRESIDENT
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
SPECIALE
DE
L'ORDONNANCE
N°2020-391
DU
1FR AVRIL
2020
Vu
la
Loi
d’urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
;
Vu
l’Ordonnance
n°2020-391
du
1°
avril
2020,
et
notamment
le
II
de
son
article
1°;
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
institutions
locales,
le
Gouvernement
a,
par
ordonnance,
de
manière
temporaire,
délégué
de
droit
aux
Présidents
des
EPCI,
l’ensemble
des
attributions
des
conseils
communautaires,
à
l’exception
des
matières
énumérées
à
l’article
L.5211-10
du
CCGT
;
Considérant
que
le
Président
de
l’EPCI
doit
rendre
compte
à
l’assemblée
délibérante
des
précisions
prises
;
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée
délibérante
les
décisions
que
son
prédécesseur
a
pris
sur
le
fondement
du
II
de
l’article
1er
de
l’ordonnance
n°2020-891
du
1er
avril
2020 :
N°
Désignation
Partenaire
Montant
€
Ï
ive
à
inuité
laire
— |
Académi
:
b0-08
cnverton
relative
à
la
Contre
scolaire
ÉRL
énue
Sans
objet
mise
en
place
du
dispositif
252C
Orléans-Tours
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Président
Paul
BERNARD
en
vertu
du
Il de
l’article
1er
de
l’'Ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN—
Membres
:
Votants
:
|
:À
- En
Exercice
: 27
Pour
:
SA
>
-
Présents
: 23
Contre :
>
- Absents
: 4
Abstention
:
JT
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
TT
018-241800432.20200711-2052-DE
£
Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
À
CG.
À
&
,
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Le)
59
es?
Publiée
le :
9P
1 6
JUL,
2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2052
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte:
DECISIONS
PRISE
PAR
LE
PRESIDENT
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
SPECIALE
DE
L'ORDONNANCE
N.2020-391
DU
1ER
AVRIL
2020
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
récep#ion :
Numéro
de
l'acte:
2052
( voir
l'acte
associé }
identifiant
unique
de
l'acte:
018-2418060432-20200711-2052-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-53
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GÜUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
—-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
—
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
—
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
délégation
d’attributions
donnée
par
l'organe
délibérant
au
Président
;
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
communautaire
de
définir
l’étendue
des
délégations
consenties
;
Considérant
les
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire
lors
des
précédentes
mandatures
et
les
propositions
formulées
afin
de
permettre
une
gestion
souple
des
affaires
courantes
et
de
favoriser
l’efficacité
de
l’action
administrative
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
#*
DECIDE
de
confier
au
Président,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes
:
$&
procéder,
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire,
soit
500
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
à
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
consenties
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
de
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
&
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
$
prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
tous
les
marchés
publics
attribués
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
$
passer
des
contrats
d'assurance
et
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600€
;
déposer
plainte
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile
;
FFE $
ester
en
justice
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
les
avocats
de
son
choix,
soit
en
demande
ou
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridictions
de
l’ordre
administratif
ou
judiciaire,
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
à
garantir
les
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
&
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
$
prendre,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
les
décisions
d’attributions
des
subventions
et
aides
à
caractère
économique
instituées
par
délibérations
du
Conseil
communautaire,
en
ce
qui
concerne
les
dispositifs
«Aide
TPE»
et
« URGENCE
COVID
TPE
»;
s
RAPPELLE
que
le
Président
a
obligation
de
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chaque
séance
;
2
DIT
que
le
conseil
communautaire
peut
à
tout
moment
retirer
tout
ou
partie
de
ces
délégations.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
quté
d
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votañts
: 26
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
26
-
Présents
: 23
Contre
:
0
- Absents
: 4
Abstention
:
0
Quorum
:
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2053-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le:
48
JUIL
2070 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2053
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2053
{ voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2053-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402..
16/07/2020 DCC
N°20-54
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-—
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-—
Mme
HAVE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
RAMMASSAGE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(SMIRTOM)
DU
SAINT-AMANDOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5711-1
et
L.
5211-2;
Vu
l’article
7
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Ramassage
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Saint-Amandois
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
;
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
permettant
à
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
;
Le
conseil
communautaire
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Olivier
COMBETTE
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Deuxième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX:
26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
:26
|
_
-
En
Exercice
:
27
Eee
-
Présents
:23
Contre
:
- Absents
:4
Abstention
=
Quorum
:10
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2054-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le:
4 6 JUIL.
2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2054
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
RAMMASSAGE
ET
LE
TRAÏTEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(SMIRTOM)
DU
SAINT-AMANDOIS
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2054
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2054-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
Facte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.1,
EPCI
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402..
16/07/2020 DCC
N°20-55
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DE
COLLECTE
ET
DE
TRANSPORT
DES
ORDURES
MENAGERES
{SYCTOM)
DE
SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5711-1
et
L.
5211-2 ;
Vu
larticle
8
des
statuts
du
Syndicat
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
2
délégués
titulaires
;
Vu
larticie
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
permettant
à
l'assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
;
Le
conseil
communautaire
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
BERCHULA
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
BERCHULA Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Martine
ROSSI:
26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Martine
ROSSI
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 26°
4
-
En
Exercice
:
27
Pour
:
-
Présents
: 23
Contre
: z
- Absents
: 4
Abs
ion
:
Quorum
:
10
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2055-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiéle:
16
JUIL.
2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2055
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte :
MENAGERES
(SYCTOM)
DE
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DE
COLLECTE
ET
DE
TRANSPORT
DES
ORDURES
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2055
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2055-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.1.
EPCI
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-56
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
—
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-—
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
- M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE ELECTIONS
DES DELEGUES
AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
DU RU, DE LA VAUVISE,
DE L'AUBOIS
ET LEURS AFFLUENTS
(SIRVAA)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-2
et
L.
5711-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-0043
du
24
mars
2020
portant
modification
du
Syndicat
Intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise,
de
l’Aubois
et
de
leurs
affluents
(SIRVAA),
et
notamment
l’article
5
desdits
statuts
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants,
étant
précisé
que
« le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
que
l’un
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
» conformément
à
l’article
L.
5711-1
du
CGCT;
Vu
UVarticle
10
de
la
loi
n‘2020-760
du
22
juin
2020
permettant
à
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
;
Le
conseil
communautaire
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVA
au
titre
de
la
compétence
GEMAPT
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Olivier
COMBETTE
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Christian
ITTE
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Christian
ITTE
Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Quatrième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
MAURICE
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
MAURICE
Cinquième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Sixième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Florence
BAÏLLY
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Florence
BAILLY
Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Martine
DRAGAN
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Martine
DRAGAN
Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
LAURENT :
26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
LAURENT Quatrième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
Cinquième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Déborah
COMBAT
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Déborah
COMBAT
Sixième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Vincent
GAUTHIER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Vincent
GAUTHIER
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 26,
-
En
Exercice
: 27
Pour
- Présents
: 23
Contfe :
- Absents
: 4
Abstention"
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2056-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le :
1 6 JUIL.
2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2056
Page
1 sur
1
Gbjet
de
l'acte:
Accusé
de
réception
préfecture
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
DU
RU,
DE
LA
VAUVISE,
DE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/07/2020 16/07/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
2056
{ voir
l'acte
associé )
018-241800432-20200711-2056-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
11/07/2020 Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representanis
5.3.1.
EPCI
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-57
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
EÉtaient
présents
:
M.
GUIBLIN
—-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
—- M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DU
CANAL
DE
BERRY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
5211-2
et
L.
5711-1
:
Vu
les
statuts
du
Syndicat
du
Canal
de
Berry,
et
notamment
ses
articles
let
5 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants,
étant
précisé
que
« le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
que
l’un
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
» conformément
à
l’article
L.
5711-1
du
CGCT;
Le
conseil
communautaire
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVA
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
GROSSOUVRE,
NEUILLY-EN-DUN
et
SANCOINS.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Florence
BAÏLLY
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Florence
BAILLY
Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Alexis
PETIT
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Alexis
PETIT Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
BUTARD
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
BUTARD
Quatrième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Christian
ITTE
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Christian
ITTE
Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Audrey
GRIOT
: 26
voix
À
été
êlue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Audrey
GRIOT
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Olivier
COMBETTE
: 26
voix
À
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE
Troisième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Karine
AUBLANC
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Karine
AUBLANC
Quatrième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Bernard
ROUSSELET
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Bernard
ROUSSELET
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre GUIBE
3
Membres
:
Votants
: 26-7
€D<
-
En
Exercice
: 27
Pouf
:
A,
-
Présents
: 23
Cüntre
:
e
- Absents
: 4
Abéfentienr"1
|
00
Quorum
: 10
Acsuséderécention
an
sréfacture
018-241800432-20200711-2057-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
16
Date
de
réception
préfecture
:16/07/2020
Publiée
le :
1 6
JUL.
2020
ate
de réception préfecture Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2057
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DU
CANAL
DE
BERRY
-
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte:
identifiant
unique
de
l'acte :
Date
de
décision :
Âcte
transmis
par:
16/07/2020 16/07/2020 2057
{ voir
l'acte
associé)
018-241800432-20200711-2057-DE 11/07/2020 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representanis
5.3.1.
EPCI
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-58
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
—
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
—-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-—
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DES
BASSINS
DE
L’AURON,
DE
L’AIRAIN
ET
DE
LEURS
AFFLUENTS
(SIAB3A)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-2
et
L.
5711-1;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
des
Bassins
de
l’Auron,
de
l’Airain
et
de
leurs
Affluents
(SIABSA},
et
notamment
son
article
5
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants,
étant
précisé
que
« le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
que
l’un
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
»
conformé-
ment
à
l’article
L.
5711-1
du
CGCT
;
Vu
lVarticle
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
permettant
à
l'assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
;
Le
conseil
communautaire
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVA
au
titre
de
la
compétence
GEMAFI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
AUGY-SUR-AUBOIS,
CHAUMONT,
GIVARDON,
NEUILLY-EN-DUN,
SAGONNE
et
SAINT-
AIGNAN-DES-NOYERS. Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
CHARRIER
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Christophe
PETIT
: 26
voix
À
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Alexis
PETIT
Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Quatrième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pascal
SALE
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pascal
SALE
Cinquième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Benoît
THELLIER
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Benoît
THELLIER
Sixième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Philippe
MEZINSKI
: 26
voix
A
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MEZINSKI
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Olivier
COMBETTE
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE
Deuxième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Vincent
AUROUET
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Vincent
AUROUET
Troisième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Anthony
LAMY
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Anthony
LAMY Quatrième
délégué
suppléant:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Philippe
DURAND :
26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
DURAND
Cinquième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
MILLAT
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
MILLAT
Sixième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
LAURENT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
LAURENT
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN ?
Membres :
Votants
: 26
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
- Présents
: 23
Contre
::
- Absents
: 4
Abstention
:
Quorum
: 10
fo
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2058-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le :
1.6 JUIL. 2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2058
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte:
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
Accusé
de
réception
préfecture
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DES
BASSINS
DE
L'AURON,
DE
L'AIRAIN
ET
DE
LEURS
AFFLUENTS
(SIAB3SA)
16/07/2020 16/07/2020
luméro
de
l'acte:
identifiant
unique
de
l'acte
:
2058
{ voir
l'acte
associé
}
018-241800432-26200711-2058-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
11/07/2020 Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Matière
de
l'acte :
Délibération
nstitutions
et
vie
politique
Designation
de
representanis
5. i 5.8. 5.3.1.
EPCI
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-59
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
EÉtaient
présents
:
M.
GUIBLIN
—
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
—
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-—
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-—
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES DELEGUES
ET DU REPRESENTANT
À LA COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
AU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU CHER
(SDE
18)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L,
5211-2,
L.
5711-1
et
L.
2224-37-1 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18),
et
notamment
son
article
4
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
2
délégués
titulaires
et
Ï
délégué
suppléant,
ainsi
qu’un
représentant
au
sein
de
la
commission
consultative
paritaire
de
l’organisme
;
Vu
lUarticle
10
de
la
Loi
n°2020-760
du
22
juin
2020
permettant
à
l'assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
;
Le
conseil
communautaire
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
nm
Délécué
siégeant
au
comité
syndical
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Jean-Claude
LETEL
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LETEL Délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
s
Délégué
siégeant
à
la
Commission
consultative
Paritaire
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Stanislas
WIDOVWIAK
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Stanislas
WIDOWIAK
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
:
26
ER
se
LP
Ge
- En
Exercice
: 27
"Pour:
| /
C7
ER
- Présents
: 23
7
Contre:
S
Re
@
- Absents
: 4
Cabste
tn
Cr
où
Quorum
: 10
Url
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2059-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le
:
1 6
JUL.
2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2059
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1 sur
1
“
Accusé
de
réception
préfecture
f
Objet
de
l'acte:
ELECTIONS
DES
DELEGUES
ET
DU
REPRESENTANT
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
CHER
(SDE
18)
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Muméro
de
l'acte:
2059
{ voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2059-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.1.
EPCI
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld—4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-60
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-—
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
—-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
—
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
—
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D'AUBOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-2,
L.5212-16
et
L.5721-2;
Vu
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois,
et
notamment
l’article
5;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
doit
procéder
à
la
désignation
de
4
délégués
titulaires
et
de
4
délégués
suppléants,
qui
siégeront
à
la fois
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
général
et
pour
la
compétence
à
la
carte
« SCoT
et
promotion
touristique
»
;
Le
conseil
communautaire
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN:
26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Stanislas
WIDOWIAK
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Stanislas
WIDOWIAK
Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ Quatrième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Nicolas
BARDON :
26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
BARDON
Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Karine
AUBLANC
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Karine
AUBLANC
Deuxième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Déborah
COMBAT:
26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Déborah
COMBAT
Troisième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Vincent
GAUTHIER:
26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Vincent
GAUTHIER
Quatrième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le
:
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 23
-
Absents
: 4
Quorum
: 10
Votants
: 26
|
Pour
:.-
Contre"
Abstenfion-—
1 6 JUIL. 2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2060-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2
020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2060
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte:
4
Accusé
de
réception
préfecture
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D'AUBOIS
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
16/07/2020 16/07/2020 2060
{ voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20200711-2060-DE 11/07/2025 Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte :
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.1.
EPCI
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-614
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
—
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
BERRY
NUMERIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.5211-2
et
L.5721-2
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique,
et
notamment
l’article
4 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
;
Le
conseil
communautaire
décidant
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUIBLIN,
nouvellement
élu
président,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Pierre
GUIBLIN:
26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Michel
MONSEAU
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
MONSEAU
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 26
-
En
Exercice
: 27
Pour :
-
Présents
: 23
Contre
:
- Absents
: 4
Accusé
de
réception
en
préfecture
Abstentlon="
Quorum
: 10
018-241800432-20200711-2061-DE
ee
Date
da
félétransmission:
18/07/2090
€
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
LT
Publiée
le :
1 6
JUL.
2020
z Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2061
Page
1 sur
1
HER
&D
mg
ÉD
FE
Ua
“S
esp
©
ms
Le ue
a a
Accus
Date
de
transmission
de
l'acte
:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2061 (
voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2061-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.1.
EPCI
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402..
16/07/2020 DCC
N°20-62
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-—
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
—
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-—
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
INSTALLATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
« DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
»
ET
« CULTURE
- COMMUNICATION
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-2
et
L.2121-22
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adopté
par
DCC
n°14-47
et
modifié
par
DCC
n°15-123,
et
notamment
ses
articles
7et8
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
reste
en
vigueur
jusqu'à
l'adoption
d’un
nouveau
Règlement,
dans
le
délai
de
6
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
communautaire.
Celui-ci
prévoit
en
son
article
8,
la
création
de
6
commissions
thématiques,
composée
pour
chacune
de
9
membres
dont
le
Président
siégeant
et
présidant
de
droit
ces
commissions.
Monsieur
le
Président
précise
que
seules
les
commissions
« Développement
économique
et
touristique
»
et
« Culture
-
communication
»
sont
à
réunir
à
court
terme
afin
de
permettre
la
poursuite
des
projets
en
cours.
Ainsi,
en
attente
de
la réflexion
à
engager
sur
le
futur
Règlement,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
8
délégués
pour
ces
deux
seules
commissions. Après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
vote
au
secret
scrutin
secret
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
intérieur,
Commission
Développement
économique
et
touristique
Ont
été
élus,
au
premier
tour
de
scrutin :
-
M.
Michel
MONSEAU
(26
voix) ;
-
Mme
Déborah
COMBAT
(26
voix);
-
M.
Laurent
CHARRIER
(26
voix) ;
-
M.
Jean-Claude
LETEL
(26
voix) ;
-
M.
Laurent
ROUGELIN
(26
voix);
-
M.
Olivier
COMBETTE
(26
voix) ;
-
M.
Vincent
GAUTHIER
(26
voix)
;
-
Mme
Florence
BAILLY
(26
voix). Commission
« Culture
-
communication
»
Ont
été
élus,
au
premier
tour
de
scrutin
:
-
Mme
isabelle
PEREZ
(26
voix)
;
-
Mme
Catherine
HAVE
(26
voix)
;
-
M.
Alain
PERRIOT
(26
voix),
-
Mme
Forence
BAILLY
(26
voix);
-
Mine
Isabelle
DESSEIGNE
(26
voix)
;
-
Mme
Mastine
DRAGAN
(26
voix) ;
-
M.
Philippe
BERCHULA
(26
voix)
;
-
M,
Michel
ROUSSELET
(26
voix).
Le
conseil
ccommunautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
4
APPROUVE
la
création
des
commissions
ci-dessus ;
3
DIT
qu'elles
seront
convoquées
par
Monsieur
le
Président
dans
le
délai
légal
de
huit
jours.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures
Le
Président
=
Pierre
&
HEAR
fé
Membres :
Votantg :
2
#
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
76
-
Présents
: 23
Contre
:
0
- Absents
: 4
Abstention
:
0
Quorum
:
10
ÀC
POS:
1 6 JUL. 2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2062
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
INSTALLATION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
",
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
FOURISTIQUE
":
ET
"
CULTURE
- COMMUNICATION
":
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2062
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2062-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
https.//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402..
16/07/2020 DCC
N°20-63
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-—
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-—
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
—
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
—-
M.
BUTARD
—
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
—-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-—
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
Vu
le
règlement
intérieur
du
Relais
Assistants
Maternels
approuvé
par
DCC
n°13-06
du
29
janvier
2013,
modifié
par
DCC
n°13-46
du
17
juin
2013,
DCC
n°17-102
du
19
décembre
2017
et
DCC
n°18-105
du
18
décembre
2018
:
Considérant
les
modifications
intervenues
dans
le fonctionnement
du
service
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
9 juillet
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Relais
Assistants
Maternels
assure
des
permanences
administratives
au
titre
de
sa
mission
d’information,
d’une
part,
et
constitue
d’autre
part
un
lieu
de
rencontre
en
proposant
des
ateliers
d'éveil
à
raison
de
deux
fois
par
semaine
sur
les
périodes
scolaires.
Une
modification
du
règlement
intérieur
est
rendue
nécessaire
afin
de
tenir
compte
des
changements
suivants
concernant
notamment
l’organisation
du
service :
-
changement
d'adresse
de
la
Communauté
de
communes
et
nouvelle
identité
de
l'Accueil
de
Loisirs
intercommunal
(article
1}
;
-
changement
des
horaires
du
service
(article
3);
-
évolutions
possibles
du
nombre
de
participants
aux
ateliers
d'éveil
(article
4).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
#
APPROUVE
les
modifications
portées
au
Règlement
intérieur
du
Relais
Assistants
Maternels,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
#
DIT
que
ce
règlement
ainsi
modifié
sera
applicable
au
1er
septembre
2020.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
op,
Membres :
Votants
: 26
ET
- En
Exercice
: 27
Pour:
26
|
"Thé
&
S
-
Présents
: 23
Contre
:
0...
re
“&
+
ä
| Absents
‘4
Accusé
de
réception
en
préfecture Abstention
r70
2
Quorum
: 10
018-241800432-20200711-2063-DE
€
here
Q
Date
de
téiétransmission.
1670772020
s
07
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le
:
1 6
JUIL.
2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2063
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception:
Numéro
de
l'acte:
2063
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2063-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Enfance
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402...
16/07/2020 DCC
N°20-64
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ESPACE
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
-
MESURES
D'INDEMNISATION
EXCEPTIONNELLE
SUITE
A
LA
FERMETURE
DE
L’ETABLISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;:
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
a
provoqué
la
fermeture
de
l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois
du
16
mars
au
21
juin
2020
inclus
;
Considérant
que
certains
usagers
ont
acquis
avant
le
confinement
des
Cartes
Activités
valides
jusqu’au
27 juin
2020,
sans
pouvoir
bénéficier
des
prestations
prévues
;
Considérant
que
les
usagers
possédant
une
Carte
Entrées
n’ont
pas
pu
bénéficier
du
service
durant
les
3
mois
de fermeture
administrative
de
l’établissement
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
9 juillet
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
suite
à
la
déclaration
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
l'Espace
Aquatique
de
l'Aubois
a
été
fermé
au
public
du
Lundi
16
mars
2020
au
Dimanche
21
juin
inclus.
Ainsi,
les
usagers
ayant
acquis
une
Carte
Activité
ou
Entrées
n'ont
pas
pu
bénéficier
des
prestations
associées.
Afin
de
leur
permettre
de
bénéficier
des
prestations
acquises,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
plusieurs
dispositifs
exceptionnels.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
1
DÉCIDE,
concernant
les
Cartes
Activités,
à
titre
exceptionnel,
pour
l'ensemble
des
usagers,
de
prolonger
à
titre
exceptionnel
la
date
de
validité
des
cartes
d'activités,
en
repoussant
la
limite
de
validité
du
27
juin
2020
au
19
décembre
2020
;
#
DECIDE,
concernant
les
Cartes
Activités,
d'appliquer
à
titre
exceptionnel
pour
les
seuls
usagers
étant
dans
lincapacité
de
poursuivre
leur
activité,
et
pour
une
unique
fois,
les
mesures
suivantes
:
&
passer
ces
Cartes
Activités
en
cartes
Entrées ;
$
céder
ces
cartes
à
un
usager
inscrit
à
une
activité.
Les
usagers
auront
jusqu’au
30
septembre
2020
pour
déposer
leur
demande
à
l'accueil
de
l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois. s
DÉCIDE,
concernant
les
Cartes
Entrées,
à
titre
exceptionnel,
de
prolonger
la
durée
de
validité
des
cartes
d'entrées
qui
sont
arrivées
à
échéance
durant
la
période
de
fermeture,
pour
une
durée
de
38
(TROIS)
mois
à
compter
de
la
date
de
réouverture
de
l'établissement
;
s
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 26
à
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
26
-
Présents
: 23
Contre
:
0.7
- Absents
: 4
Abstention
:
0
Quorum
: 10
£
ur Pa
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2064-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le 4
G Ju, 2029 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2064
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
ESPACE
AQUATIQUE
DE
L'AUBOIS
- MESURES
D'INDEMNISATION
EXCEPTIONNELLE
SUITE
A
LA
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2064
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2064-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Sport
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402..
16/07/2020 DCC N°20-65
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
ia
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
Vu
l’article
L.
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°18-79
du
25
septembre
2018
relative
au
projet
d’école
de
musique
intercommunale
;
Considérant
les
orientations
du
Projet
culturel
de
territoire
défini
par
DCC
n°17-103
du
19
décembre
2017
et
la
programmation
pluriannuelle
actualisée
par
DCC
n°18-109
du
18
décembre
2018
et
DCC
n°19-123
du
17
décembre
2019
;
Vu
la
DCC
n°19-65
du
28
mai
2019
déclarant
« l’Ecole
de
musique
intercommunale
et
ses
annexes
»
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
«
création,
maintenance
et
gestion
d'équipements
culturels
»
;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2020
en
date
du
28
janvier
2020
;
Vu
la
demande
adressée
et
les
éléments
fournis
par
l’association
« Ecole
de
musique
de
la
Vallée
de
Germigny»
pour
assurer
les
dépenses
nécessaires
au
démarrage
de
son
activité
;
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
le
Projet
culturel
du
territoire
et
les
objectifs
poursuivis
par
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
soutien
à
l’enseignement
musical
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
9 juillet
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
s’est
engagée
dans
la
réalisation
de
son
Projet
Culturei
de
Territoire,
incluant
notamment
la
modernisation
de
la
Bibliothèque,
le
développement
d'une
offre
de
spectacles
à
travers
une
coopération
d'entente
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes.
Aussi,
l'étude
préalable
à
la
définition
de
ce
Projet
culturel
avait
également
mis
en
évidence
la
nécessité
de
développer
les
pratiques
artistiques
pour
la jeunesse
; le
soutien
des
initiatives
de
découverte
et
de
l’enseignement
musical
s'inscrit
à
ce
titre
dans
les
orientations
et
les
actions
à
développer
pour
la
période
2018-2021.
La
réflexion
engagée
dès
2018
par
et
avec
les
acteurs
et
partenaires
intéressés
par
ce
domaine,
s'est
concrétisée
par
la
création
d’une
association
en
janvier
2020.
En
outre,
la
Communauté
de
communes
a
fait
l’acquisition
de
l’ancienne
maison
médicale
en
vue
d'y
installer
cette
école
de
musique
et
a
approuvé
le
lancement
d’un
programme
de
travaux
de
mises
aux
normes. L'Ecole
de
Musique
ainsi
constituée
envisage
un
démarrage
de
ses
enseignements
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020/2021.
Afin
de
permettre
le
financement
des
opérations
liées
à
son
lan-
cement,
conformément
à
la
demande
établie,
Monsieur
le
Président
propose
l'octroi
d’une
subvention
de
5
000,00
€
(cinq
mille
euros).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
#
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
5
000,00
€
(cinq
mille
euros)
à
l'Ecole
de
Musique
de
la
Vallée
de
Germigny,
dans
le
cadre
de
l’action
présentée
ci-
dessus
;
s
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l’article
6574
du
Budget
primitif
2020
;
5
DIT
qu'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
sera
proposée
ultérieurement,
afin
de
déterminer
les
rapports
entre
la
Communauté
de
communes
et
l'association,
et
notamment
les
conditions
du
soutien
financier
apporté
;
#“
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Membres
:
Votants":
26
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
26
-
Présents
: 23
Coñtre :.…077
- Absents
: 4
Abstentiün
:
0
Quorum
: 10
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2065-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le :
1 6 JUIL. 2070 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2065
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2065
{ voir
l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20200711-2065-DE
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402..
16/07/2020 DCC N°20-66
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
—-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
—
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7 juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'ORGANISATION
DU
SEJOUR
13/17
ANS
MUTUALISE
AVEC
LES
10/12
ANS
DE
L’ALSH
Vu
la
DCC
n°20-12
relative
à
l’organisation
d’un
séjour
à
destination
des
13/17
ans
mutualisé
avec
les
10/12
ans
de
l’ALSH,
dans
le
cadre
du
Projet
Jeunes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire,
par
délibération
DCC
n°20-12
du
28
janvier
2020,
a
déterminé
les
modalités
d'organisation
du
séjour
commun
aux
10-12
ans
et
aux
13/17
ans,
du
Lundi
3
août
2020
au
Mercredi
12
août
2020
-
soit
9
nuitées
et
10
jours
-
en
hébergement
camping
en
Bretagne
(Carnac
et
ses
environs).
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire,
il convient
de
modifier
cette
organisation.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
DECIDE
d'organiser
un
séjour
commun
aux
10-12
ans
et
aux
18/17
ans,
du
Lundi
3
août
2020
au
Mercredi
12
août
2020
-
soit
9
nuitées
et
10
jours
-
en
hébergement
camping
en
Vendée
(85)
;
*
DECIDE
de
réduire
le
nombre
maximum
de
participants
à
6
pour
les
10/12
ans
et
9
pour
les
18/17
ans.
Au-delà,
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente
; le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu’en
cas
de
désistement
d’un
des
participants.
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
compléter
un
groupe
qui
ne
serait
pas
complet
à
partir
de
la
liste
d'attente
de
l’autre
groupe ;
#
DIT
que
les
autres
dispositions
prévues
par
DCC
n°20-19
restent
inchangées
et
demeurent
applicables
;
1
AUTORISE
toutes
mesures
d'urgence,
y
compris
l'annulation
du
séjour,
qui
seraient
rendues
nécessaires
en
cas
de
force
majeure
et
qui
résulteraient
notamment
du
contexte
de
crise
sanitaire
; :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’organisation
de
ce
séjour.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
Le
:
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 23
- Absents
: 4
Quorum
: 10
Votants
: 26
|
Pour:
26
Contre
;°
0
NN
1 6 JUIL. 2020
T7
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2066-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2066
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Cbjet
de
l'acte :
10/12 ANS
DE
L'ALSH
Vu
Date
de
transmission
de
l'acte:
16/07/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/07/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2066
{ voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
Pacte:
018-241800432-20200711-2066-DE
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'ORGANISATION
DU
SEJOUR
13/17
ANS
MUTUALISE
AVEC
LES
Date
de
décision:
11/07/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.4.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.4.
Jeunesse
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld—4476386560402...
16/07/2020 DCC N°20-67
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juillet,
à
neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
Mme
PEREZ
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
Mme
ROSSI
-
M.
BUTARD
-
M.
GAUTHIER
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
ROUGELIN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
LETEL
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
AUBLANC
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
M.
PHILLIPEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
DRAGAN
Mme
GLORIAU
Date
de
convocation
: 7
juillet
2020.
Secrétaire
de
séance
: M.
COMBETTE
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RESIDENCES
SENIOR
A
GROSSOUVRE
Vu
la
sollicitation
du
porteur
du
projet
de
village
séniors
sur
la
commune
de
Grossouvre
;
Vu
la
délibération
DCC
n°20-41
du
25
février
2020
portant
avis
sur
le
projet
de
village
seniors
sur
la
commune
de
Grossouvre
;
Considérant
qu’il
convient
de
solliciter
à
nouveau
l'avis
du
conseil
communautaire
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
de
2020
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
*
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
poursuite
du
projet
de
construction
d’un
village
séniors
sur
la
commune
de
Grossouvre
SOUS
RESERVES
du
respect
de
toutes
les
obligations
réglementaires
et
obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
pour
ce
type
de
projet
;
4
DIT
que
les
frais
inhérents
à
d'éventuelles
études
seront
à
la
charge
du
porteur
de
projet
et
que
la
Communauté
de
communes
ne
prendra
aucun
engagement
financier
;
#
DEMANDE
à
ce
que
le
projet
soit
de
nouveau
présenté
par
le
porteur,
lors
d’une
prochaine
séance,
compte-tenu
du
renouvellement
du
conseil
communautaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 26
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
26
- Présents
: 23
Contre
:
0
- Absents
: 4
Abstention
:
0
Quorum
: 10
Les
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200711-2067-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020
Publiée
le
:
1
6
JUIL,
2070 Actes
Soumis
au
Contrôle
de Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2067
Page
1 sur
1
Chiet
de
l'acte:
Accusé
de
réception
préfecture
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RESIDENCES
SENIOR
À
GROSSOUVRE
-
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
16/07/2020 16/07/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
2067
{ voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20200711-2067-DE 13/07/2020 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Matière
de
l'acte:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.4.
Amenagement
du
territoire
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4476386560402..
16/07/2020 Département
du
Cher
N°20/08
Périscolaire
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
spéciale
au
titre
de
l'ordonnance
N°
2020-391
du
1er
avril
2020
Signature
d'une
convention
relative
à la
continuité
scolaire
et à
la
réalisation
d'activités
sportives
et culturelles
sur
le temps
scolaire
- 252C
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
loi
N°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
et
notamment
son
article
11;
Vu
l’ordonnance
N°
2020-391
du
1
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-
19,
notamment
son
article
1,
I;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
en
date
du
4 juin
2020,
relatif
à
la
mise
en
place
du
dispositif
2S2C
Vu
la
demande
de
Monsieur
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
de
Saint
Amand
Montrond
;
Vu
le projet
de
convention
présenté
par
les
services
de
l'Education
Nationale
Considérant
que
dans
ce
contexte,
afin
de
permettre
des
prises
de
décisions
rapides,
le
Président
exerce
l’ensemble
des
attributions
de
l’organe
délibérant,
à
l'exception
des
matières
énumérées
du
1°
au
7°
de
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lesquelles
sont
expressément
exclues
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
apporter
son
soutien
aux
établissements
scolaires,
en
mettant
en
œuvre
différentes
activités,
notamment
sportives
et
culturelles,
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2019-2020
PREAMBULE
Dans
le
cadre
de
la
reprise
progressive
des
établissements
scolaires,
les
services
de
l'Education
Nationale
ont
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
la
mise
en
place
d'activités
sportives
et
culturelles
durant
le
temps
scolaire.
Ces
activités
seraient
organisées
par
la
collectivité,
sous
sa
responsabilité
partielle,
l'Etat
assumant
la
responsabilité
administrative
habituelle
en
temps
scolaire
{qui
pourrait
être
engagée
en
raison
d'un
fait
dommageable
commis
ou
subi
par
un
élève
du
fait
de
l’organisation
ou
du
fonctionnement
de
l'accueil
spécifique).
La
Communauté
de
communes
organisera
deux
types
d'activités
; à
savoir :
-
des
accueils
à l'Espace
Aquatique
de
l’Aubois
-
des
accueils
à
la
Médiathèque
des
Trois
Provinces
Ces
activités
se
dérouleront
du
mardi
23
juin
au
vendredi
3 juillet
2020.
L'Etat
indemnisera
la
collectivité
à
concurrence
de
110
euros
par
jour
et
par
groupe
complet
{un
groupe
faisant
15
élèves
au
maximum). 1) 4)
DECIDE
Approuve
le
modèle
de
convention
entre
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
et
l'Académie
Orléans-Tours,
tel
qu’annexé
aux
présentes
Autorise
la
signature
de
la
convention
ci-dessus
mentionnée,
ainsi
que
de
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
y
compris
les
éventuels
avenants
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
convention.
Rappelle
que,
conformément
au
I
de
l’article
1
de
l'ordonnance
N°
2020-391,
le
Président
informe
sans
délai
et
par
tout
moyen
les
conseillers
communautaires
des
décisions
prises
dès
leur
entrée
en
vigueur,
et
en
rend
compte
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
communautaire,
conformément
à
l’article
L5211-10
du
CGCT.
Dit
que
Monsieur
le
Président
sera
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Cher
PUR,
sé
le 23 juin 2020
S
@
QD
6
Le
Président,
nm
”
©, Provinces
Paul BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200624-2008FL-AR Date
de
télétransmission
: 24/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2020 24/06/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation de
l'acte
:2008FL
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
CONVENTION
282C
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
24/06/2020 24/06/2020
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
2008FL
{ voir l'acte
associé
}
018-241800432-20200624-2008FL-AR
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
24/06/2020 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4460058812757318667&exchangeTypeld=retour
4/1 Département
du
Cher
N°20/09
Finances
locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
communautaire,
Portant
prélèvement
sur
l'enveloppe
de
«
Dépenses
imprévues
» du
Budget
principal
-
Exercice
2020
Vu
les
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
20-021
du
25/02/2020
portant
approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2020
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
la
décision
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
N°20.04.01.98
en
date
du
15/05/2020
;
Vu
la
convention
de
participation
au
fonds
Renaissance
signée
le 29/05/2020
;
Attendu
qu'il
est
nécessaire
d’ouvrir
des
crédits
complémentaires
sur
le
chapitre
27
dudit
budget
pour
permettre
l’ordonnancement
du
versement
du
fonds
Renaissance
;
ARRETE
Article
ler:
Pour
permettre
le
versement
du
fonds
Renaissance
au
Conseil
régional
Centre
Val
de
Loire,
un
prélèvement
de
15
642.00
€
est
fait
sur
le
budget
principal,
chapitre
020
-— Dépenses
im-
prévues
au
bénéfice
du :
Chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières
Article
274
- Prêt
/
Fonction
94
Article
2
: L'utilisation
des
crédits
issus
du
virement
du
chapitre
020
vers
le chapitre
27
fera
l’objet
d'un
compte-rendu
du
Président
à l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Article
3
: Monsieur
le
Président
et
Madame
jl'Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Sancoins,
le
25
juin
2020
Le
Président,
.
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200625-2009FL-AR Date
de
télétransmission
: 25/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2020
7 Département
du
Cher
N°20/10
Finances
locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
conseil
communaufaire.
Portant
prélèvement
sur l'enveloppe
de
« Dépenses
imprévues
» du
Budget
principal
-
Exercice
2020
Vu
les
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
20-021
du
25/02/2020
portant
approbation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2020
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces ;
Vu
la
décision
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
N°20.04.01.98
en
date
du
15/05/2020
;
Vu
la
convention
de
participation
au
fonds
Renaissance
signée
le
29/05/2020
;
Vu
l’arrêté
20-07ECO
instaurant
le
dispositif
d’aide
aux
entreprises
Urgence
COVID
TPE
Attendu
qu’il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
complémentaires
sur
le
chapitre
67
dudit
budget
pour
permettre
l’ordonnancement
du
versement
de
ces
aides
;
ARRETE
Article
1°:
Pour
permettre
le
versement
des
aides
d'urgence
COVID,
un
prélèvement
de
20
000.00
€
est
fait
sur
le
budget
principal,
chapitre
022
- Dépenses
imprévues
au
bénéfice
du :
Chapitre
67
-
Charges
exceptionnelles
Article
6745
—- Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
/
Fonction
94
Article
2
: L'utilisation
des
crédits
issus
du
virement
du
chapitre
022
vers
le
chapitre
67
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
du
Président
4 l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Article
3
: Monsieur
le
Président
et
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Le
Président
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Sancoins,
le
25
juin
2020
Le
Président,
Paul
BERNARD
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200625-2010FL-AR Date
de
télétransmission
: 25/06/2020
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2020
s
CT
:
Q
LIT
PoELe
D
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