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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - doc20260619094933)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
GUN
IUT
MULTI
Conseil
communautaire
du
14
avril
2026
PROCES-VERBAL Date
de
convocation
: 8
avril
2026
Date
d'affichage
: 8
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
GEFFARD.
Etaient
présents :
M.
Claude
GEFFARD
-
M.
Philippe
MONNET
-
M.
Olivier
GUILLOIS
-
M.
Philippe
WILLEME
-
M.
Laurent
CHARRIER
-
Mme
Magali
YGOUF
-
M.
Robert
CHOLLET
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Didier
COQUEREL
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
-
M.
Vincent
GAUTHIER
-
M.
Serge
SCHMIT
-
M.
Pierre
GUIBLIN
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
Mme
Julie
VAUTIER
-
M.
Nicolas
BARDON
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
-
M.
Baptiste
BRIDON
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
Mme
Solène
GALANT
-
M.
Mansour
THIAM
-
M.
Cyril
BAILLARD
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents : Secrétaire
de
séance :
Jean-Claude
LAMOUROUX
La
séance
est
ouverte
à
17h00.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Claude
GEFFARD,
conseiller
communautaire
le
plus
âgé
(en
application
de
l’article
L.5211-9
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
26
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
rempli.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
5
MARS
2026
Monsieur
le
Président
de
séance
soumet
pour
approbation
le
Procès-Verbal,
précisant
que
celui-ci
sera
signé
et
publié
sous
huitaine
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Procès-verbal
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
>
Informations
relatives
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
communautaire
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
séance
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
: N°
Désignation
Attributaire
|
Montant
HT
26-06
|
Arrêté
de
déport
du
Président
-
-
26-07
|
Avenant
au
marché
pour
l'aménagement
d'une
cuisine
dans
la
crèche
de
Sancoins
-
+
1
240.00
€
26-10
|
Avenant
au
marché
pour
la
construction
de
la
crèche
de
Sancoins
-
Lot
4
-
- 420.00
€
26-11
Demande
de
financement
au
titre
du
fond
d'intervention
régional
-
10
000.00
€
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ces
informations.
1)
DCC
n°26-38
Election
du
Président
Vu
l’article
L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
renvoyant
aux
dispositions
du
même
code
relatives
à
l’élection
du
Maire
quant
à
l’élection
du
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Vu
l’article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
MM
BRIDON
et
BAILLARD
sont
désignés
assesseurs
pour
l’ensemble
des
opérations
de
vote.
Mme
PEREZ
présente
sa
candidature
à la présidence
de
la Communauté
de
Communes.
Elle
rappelle
son
parcours
d’élue
en
tant
que
Maire
de
la commune
de
Mornay
/Aîlier et en
tant
que
Vice-Présidente
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
depuis
2014.
Elle
souhaite
continuer
les
actions
engagées
ces
dernière
années
et
conforter
la
CDC
dans
l'exercice
de
ses
nombreuses
compétences
tout
en
conservant
l'état
d'esprit
positif
entre
les
élus
communautaires.
En
l'absence
de
questions,
il est
procédé
aux
opérations
de
vote.
L'élection
se
déroule
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
- _
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs :
1
-
Bulletins
nuls
: O
- _
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu : -
Mme
Isabelle
PEREZ
: 25
voix.
Mme
Isabelle
PEREZ
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
Présidente,
et a
été
installée
dans
ses
fonction.
Mme
Isabelle
PEREZ
a
déclaré
accepter
l'exercice
de
cette
fonction
et
remercie
les
conseillers
de
lui
apporter
leur
confiance.
Mme
Isabelle
PEREZ
préside
la
suite
de
la
séance. 2)
DCC
n°26-39
Fixation
du
nombre de
Vice-Présidents
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20%
de
l'effectif
de
celui-ci,
arrondi
à
l’entier
supérieur
;
Considérant
que
l'organe
délibérant,
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-Présidents
supérieur
dès
lors
qu’il
ne
dépasse
pas
30%
de
l'effectif
ou
le
nombre
de
quinze
vice-Présidents.
Dans
ce
cas,
le
montant
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
;
Pour
la
mandature
2020-2026,
le
conseil
communautaire
avait
fixé
le
nombre
de
vice-Présidents
à
4, Pour
la
mandature
2026-2032,
le
conseil
communautaire
peut
fixer
le
nombre
de
vice-Présidents
comme
suit :
Nombre
de
délégués
à
la
CDC
des
3
Provinces
26
Nombre
maximum
de
vice-présidents
6
Nombre
maximum
de
vice-présidents
sous
réserve
d’un
vote
à
la
majorité
des
deux
tiers
8
Mme
la
Présidente
propose
de
rester
à
quatre
Vice-Présidents.
M.
Mansour
THIAM
félicite
Mme
PEREZ
pour
son
élection.
Il se
réjouit
qu'une
femme
puisse
accéder
à
la
présidence
de
la
Communauté
de
Communes.
Il explique
que,
pour
lui,
la
CDC
a
tout
à
gagner
à élargir
le nombre
de
Vice-Présidents.
Cela
permettrait
d’avoir
un
exécutif
plus
ouvert
pour
travailler
sur
des
dossiers
structurants
et
ayant
un
impact
sur
l’ensemble
du
territoire.
Il propose
de
porter
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
8
sans
augmenter
l'enveloppe
globale
d’indemnité.
Pour
lui,
ce
serait
un
vrai
choix
de
gouvernance
pour
avoir
une
représentation
plus
large
des
communes
et
un
plus
grand
partage
des
responsabilités.
Mme
la
Présidente
indique
que,
pour
débuter
ce
mandat,
il lui
paraît
plus
opportun
de
conserver
quatre
Vice-Présidents.
Si
le besoin
se
fait
ressentir,
il sera
toujours
possible
d'augmenter
ce
nombre.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
porter
à QUATRE
le nombre
de
vice-présidents
de
la Communauté
de
communes.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
25
voix
pour
et
1
abstention
(M.
THIAM).
3)
DCC_n°26-49
Election
des
Vice-Présidents
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-4,
L.2122-7
et
suivants,
et
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
;
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
suivantes :
-
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
-
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
-
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
1er Vice-Président : Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- _
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 1
-
Bulletins
nuls
: O
- __
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 25
voix.
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
M.
Pierre
GUIBLIN
est
proclamé
1e
Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction
et
remercie
les
conseillers
de
lui
apporter
leur
confiance. 2ème
Vice-Président :
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d'enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs :
2
-
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 24
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 24
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
est
proclamé
92ème
Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction
et
remercie
les
conseillers
de
lui
apporter
leur
confiance.
3ème
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs :
1
-
Bulletins
nuls
: O
-__
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: 25
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
est
proclamée
3ème
Vice-Présidente
et
déclare
accepter
l’exercice
de
cette
fonction
et
remercie
les
conseillers
de
lui
apporter
leur
confiance.
4ème
Vice-Président
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- __
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: O
-
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
M.
Vincent
GAUTHIER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Vincent
GAUTHIER
M.
Vincent
GAUTHIER
est
proclamé
4ème
Vice-Président
et
déclare
accepter
l'exercice
de
cette
fonction
et
remercie
les
conseillers
de
lui
apporter
leur
confiance.
4)
DCC n°26-41
Election
des
autres
membres
Bureau
Communautaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-10
;
Vu
l’article
6
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
portant
à
douze
le
nombre
de
membres
du
Bureau
dont
le
Président
et
les
Vice-Présidents
;
Considérant
le
nombre
de
sièges
restant
à pourvoir ;
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
-
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
-
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Mme
la
Présidente
indique
que,
traditionnellement,
le
Bureau
est
composé
d’un
élu
de
chaque
commune
membre
et
de
deux
élus
pour
la
commune
de
Sancoins.
Etant
donné
que
les
communes
de
Mornay/Allier,
Véreaux,
Sagonne
et
Sancoins
sont
déjà
représentées,
elle
souhaiterait
que
les
représentants
des
autres
communes
soient
candidats,
même
si
d'autre
représentants
peuvent
se
présenter.
Paae
4
sur
23 Gème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
_
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs :
1
-
Bulletins
nuls
: 0
- _
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Robert
CHOLLET
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Robert
CHOLLET
M.
Robert
CHOLLET
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l’exercice.
7ème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 2
-
Bulletins
nuls
: 0
-_
Suffrages
exprimés
: 24
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
MONNET
: 24
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
M.
Philippe
MONNET
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
8ème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
Bulletins
blancs
: O
Bulletins
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 26
-
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
CHARRIER
: 26
voix
: :
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
M.
Laurent
CHARRIER
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
9ème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- _
Nombre
d'enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 0
-
Bulletins
nuls
: O
- _
Suffrages
exprimés
: 26
-
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Agnès
MONTOILLE
Mme
Agnès
MONTOILLE
est
installée
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
Page
5
sur
23 10ème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- __
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: O
-
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 26
-
Majorité
absolue
: 14
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
M.
Serge
SCHMIT
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
11ème
membre
du
Bureau
communautaire
:
Premier
tour
de
scrutin :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
Bulletins
blancs
: 1
-
Bulletins
nuls
: 0
- _
Suffrages
exprimés
: 25
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
M.
Philippe
WILLEME
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
12ème
membre
du
Bureau
communautaire :
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
d’enveloppes
: 26
-
Bulletins
blancs
: 2
-
Bulletins
nuls
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 24
-
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
: 24
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
est
installé
dans
ses
fonctions
et
déclare
en
accepter
l'exercice.
5)
DCC n°26-42
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-6
et
L.1111-12
à
L.1111-14 : Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
constituée
par
les
droits
et
devoirs
prévus
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
même
code.
Charte
de
l'élu
local
Article
L.1111-13:
« Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Page
6
sur
23 Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
»
Article
L.1111-14:
« Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Le
conseil
communautaire :
-
PREND
ACTE
de
la
charte
de
l’élu
local.
-
CONFIRME
avoir
reçu
la
copie
de
cette
charte
et
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
6)
DEC
n°26-43
Fixation
des
indemni
nt
et
des
Vice-Prési
Vu
l'article
L.
5211-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
déterminant
l'enveloppe
indemnitaire
globale
à prendre
en
compte
pour
les
communautés
de
communes
;
Vu
l’article
R.5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
barèmes
applicables
aux
indemnités
des
présidents
et
vice-présidents
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
est
située
dans
la
tranche
de
population
suivante
: 3
500
-
9
999
habitants
;
Considérant
que
le
taux
maximum
de
l’indemnité
applicable
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
est,
pour
cette
tranche
de
population,
de
41.25%
pour
le
Président
et
de
16.50%
pour
les
vice-Présidents
;
M.
Mansour
THIAM
explique
qu'au
vu
du
contexte
actuel,
il propose
de
diminuer
les
indemnités
à
35
%
pour
la
Présidente
et
14
%
pour
les
Vice-Présidents.
L'argent
économisé
pourrait
ainsi
être
réinjecté
dans
la
vie
du
territoire. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Président,
avec
effet
au
15
avril
2026,
à
41,25%
de
lPindice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
vice-Présidents,
avec
prise
d'effet
lors
de
l’entrée
en
fonction,
telle
que
définie
par
l’arrêté
de
délégation,
à
16,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
DIT
que
ces
indemnités
sont
versées
mensuellement
et
qu'elles
seront
automatiquement
ajustées
aux
ultérieures
variations
de
point
d'indice
ou
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
La
délibération
est
APPROUVEE
à
25
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.
THIAM).
Page
7
sur
23 7)
DEC
n°26-44
Délégations
Conseil
Communautaire
au
Président
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
délégation
d’attributions
donnée
par
l’organe
délibérant
au
Président
;
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
communautaire
de
définir
l’étendue
des
délégations
consenties
;
L'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« Le
Président,
les
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le Bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
-
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
-
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L.1612-15 ;
-
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
létablissement
public
de
coopération
intercommunale ;
-
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
De
la
délégation
de
la
gestion
d’un
service
public ;
-
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l’habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
quotidien
de
la
communauté
de
communes
et
ainsi
renforcer
son
efficacité
sans
être
amené
à
multiplier
les
réunions
du
Conseil
Communautaire,
Madame
la
Présidente
propose
de
reconduire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes
accordées
lors
de
la
précédente
mandature
:
-
Procéder,
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire,
soit
500
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
à
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
consenties
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-
Réaliser
des
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
communautaire,
soit
100
000.00
€
;
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
signature
de
tous
les
marchés
publics
attribués
par
la Commission
d’Appel
d'Offres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Passer
les
contrats
d'assurance
et
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférent ;
-
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
communautaire,
à savoir
pour
les
seules
subventions
de
fonctionnement
sans
limite
de
montant
maximum
;
-
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
;
-
Autoriser
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
déjà
membre ;
-
Créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
-
Décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600€
;
-
Déposer
plainte
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile ;
-
Ester
en
justice
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
les
avocats
de
son
choix,
soit
en
demande
ou
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridictions
de
l’ordre
administratif
ou
judiciaire,
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
à
garantir
les
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
-
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts
;
-
Prendre,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
les
décisions
d’attributions
des
subventions
et
aides
à
caractère
économique
instituées
par
délibérations
du
Conseil
communautaire.
Il
est
rappelé
que
le{la)
Président{e)
a
obligation
de
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chaque
séance
et
que
le
conseil
communautaire
peut
à
tout
moment
retirer
tout
ou
partie
de
ces
délégations.
M.
Mansour
THIAM
indique
que
la
délégation
concernant
les
actions
en
justice
sont
beaucoup
trop
larges
et
devraient
être
plus
contrôlées
par
le
Conseil
Communautaire.
Page
8
sur
23 La
délibération
est
APPROUVEE
à
25
voix
pour
et
1
voix
contre
(M.
THIAM).
8)
DCC n°26-45
Election
des
déléqués
au
Syndicat
Intercommunal
du
Ru,
de
la
Vauvise
et
de
leurs
affluents
(SIRVAA)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SIRVAA
;
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l’assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
{art.
L5711-1
du
CGCT);
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIRVAA
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
: AUGY-SUR-AUBOIS,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS
et
VEREAUX.
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
MAURICE
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
MAURICE.
Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Michel
BERNARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Michel
BERNARD
Troisième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Quatrième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Cinquième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Olivier
GUILLOIS
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
GUILLOIS
Sixième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
Page
9
sur
23 Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Clémence
PABION
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Clémence
PABION
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Dominique
VIAUD
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Dominique
VIAUD
Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
Quatrième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Sandro
PANNACCI
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Sandro
PANNACCI
Cinquième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Liliane
DELAFOSSE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Liliane
DELAFOSSE
Sixième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Magali
YGOUF
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Magali
YGOUF
9)
DCC
n°26-46
Election
des
délégués
au
Syndicat
du
Canal
du
Berry
(SCB)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat
du
Canal
du
Berry
;
Considérant
que
le
Syndicat
du
Canal
du
Berry
est
un
syndicat
mixte
ouvert
et
que
ses
statuts
ne
prévoient
pas
de
mode
de
désignation
spécifiques,
l’élection
se
déroule
au
scrutin
secret
uninominal
à
3
tours
sauf
décision
expresse
contraire
prise
à
l’unanimité ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT);
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SCB
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
pour
tout
ou
partie
des
communes
d'AUGY/AUBOIS,
GROSSOUVRE,
NEUILLY-EN-
DUN
et
SANCOINS.
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Daniel
PETITJEAN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Daniel
PETITJEAN
Paae
10
sur
23 Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Baptiste
BRIDON
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Baptiste
BRIDON
Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
Quatrième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Cyril
BAILLARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Cyril
BAILLARD
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Corinne
JOUANNOT
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Corinne
JOUANNOT
Deuxième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Troisième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Pierre
GUIBLIN
Quatrième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Solène
GALANT
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Solène
GALANT
10)
DEC
n°26-47
Election
des
déléqué
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
de
l‘Auron
l'’Airain
et
leurs
affluents
(SIAB3A
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SIAB3A
:
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l’assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
[art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adhère
au
SIAB3A
au
titre
de
la
compétence
GEMAPT
pour
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
: AUGY-SUR-AUBOIS,
CHAUMONT,
GIVARDON,
NEUILLY-EN-DUN,
SAGONNE
et
SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS.
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Page
11
sur
23 Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
CHARRIER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
Deuxième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Baptiste
BRIDON
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Baptiste
BRIDON
Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Quatrième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
A
êté
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Cinquième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
Sixième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Michel
BERNARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Michel
BERNARD
Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Dominique
VIAUD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Dominique
VIAUD
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Hervé
GOND
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Hervé
GOND
Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
Quatrième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
MONNET :
26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Page
12
sur
23 Cinquième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Sixième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Cyril
BAILLARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Cyril
BAILLARD
11)
DCC
n°26-48
Election
des
délégués
a
ndicat_
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
{SMAËP)
de
la
Vallée
de
Germigny
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
SMAEP
de
la
Vallée
de
Germigny
;
Vu
l'article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l'assemblée
délibérante,
à
l‘'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
22
délégués
;
Considérant
que
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Premier
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
BARDON :
26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
Deuxième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Troisième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Eric
GUILLAUMAIN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Eric
GUILLAUMAIN
Quatrième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Gérard
POTARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Gérard
POTARD
Cinquième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Raphaël
DESSERY
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Raphaël
DESSERY
Sixième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Véronique
CAMUS
: 26
voix
A
êté
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Véronique
CAMUS
Page
13
sur
23 Septième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
RIOTTE
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
RIOTTE
Huitième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
BERCHULA
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
BERCHULA
Neuvième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
CHARRIER
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
CHARRIER
Dixième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Onzième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
Douzième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Treizième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Jacques
MILPIEDS
Quatorzième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Didier
COQUEREL
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Didier
COQUEREL
Quinzième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Robert
CHOELLET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Robert
CHOLLET
Seizième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Eric
VOULOT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Eric
VOULOT
Dix-septième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
Page
14
sur
23 -
Mme
Sandrine
DEBACKER
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Sandrine
DEBACKER
Dix-huitième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
MONNET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Dix-neuvième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Guillaume
BAIÏILLY
: 24
voix
pour
et
2
voix
contre
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Guillaume
BAILLY
Vingtième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Vingt-et-unième
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
BOLLEA
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
BOLLEA
Vinget-deuxième
délégué :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Annie
LAMOUROUX
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Annie
LAMOUROUX
12)
DCC
n°26-49
Election
des
délégués
a
ndicat
Dé
mental
d’Energie
du
Cher
(SDE
18
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l’assemblée
délibérante,
à
l’unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
fermés
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Philippe
MONNET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Page
15
sur
23 Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Claude
GEFFARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Claude
GEFFARD
Deuxième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
13)
DCC
n°26-50
Election
des
déléqués
au
Syndicat
Mixte
pour
le
Ramassage
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SMIRTOM)
du
Saint-Amandois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
7
des
statuts
du
SMIRTOM
Saint-Amandois
;
Vu
l’article
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l’assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
{art.
L5711-1
du
CGCT);
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Olivier
COMBETTE
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE
Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
WILLEME
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
WILLEME
Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
Premier
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET.
Pade
16
sur
23 Deuxième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Claude
GEFFARD
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Claude
GEFFARD
Troisième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Didier
COQUEREL
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Didier
COQUEREL
14)
DCC
n°26-51
Election
des
déléqués
au
Syndicat
de
Collecte
et
de
Transport
des
Ordures
Ménagères
(SYCTOM)
de
Saint
Pierre
le
Moutier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
8
des
statuts
du
SYCTOM
de
St
Pierre
le
Moûtier
;
Vu
l’article
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
l’assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
2
délégués
titulaires
;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT) ;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Agnès
MONTOILLE
Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Didier
COQUEREL
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Didier
COQUEREL
15)
DCC
n°26-52
Election
éléqués
au
Svndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SMPLVA
;
Considérant
que
le
SMPLVA
est
un
syndicat
mixte
ouvert
et
que
ses
statuts
ne
prévoient
pas
de
mode
de
désignation
spécifiques,
l’élection
se
déroule
au
scrutin
secret
uninominal
à
3
tours
sauf
décision
expresse
contraire
prise
à
l’unanimité
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
qui
siégeront
à
la fois
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
général
et pour
la
compétence
à
la
carte
« SCoT
» et
« promotion
touristique
» ;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT) ;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Premier
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Page
17
sur
23 Deuxième
délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
Troisième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Vincent
GAUTHIER
: 26
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Vincent
GAUTHIER
Quatrième
délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Philippe
MONNET
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Philippe
MONNET
Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Serge
SCHMIT
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Serge
SCHMIT
Deuxième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Agnès
MONTOILLE
Troisième
délégué
suppléant
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Quatrième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Sandrine
BAROT-CORTOT
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Sandrine
BAROT-CORTOT
16)
DCC n°26-53
Election
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
4
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique
;
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
Berry
Numérique
est
un
syndicat
mixte
ouvert
et
que
ses
statuts
ne
prévoient
pas
de
mode
de
désignation
spécifiques,
l’élection
se
déroule
au
scrutin
secret
uninominal
à
3
tours
sauf
décision
expresse
contraire
prise
à
l’unanimité
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant ;
Considérant
que
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
(art.
L5711-1
du
CGCT)
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Page
18
sur
23 Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
Délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Pierre
GUIBLIN
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
1926-54
Election
_
des
délégués
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
«
Foncier
Cœur
de
France
»
(EPFLI)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
9
des
statuts
de
l’EPFLI ;
Vu
la
DCC
21-101
du
14
décembre
2021
relative
à
la
demande
d'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
l’EPFLI
;
Considérant
l’acceptation
de
cette
demande
d’adhésion
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Mme
la
Présidente
explique
que
l'EPFLI
est
un
établissement
rayonnant
sur
le
périmètre
de
la
région
qui
a un
rôle
d'accompagnement
auprès
des
collectivités
dans
le
domaine
foncier.
Sa
vocation
est
le
portage
foncier,
ce
qui
signifie
qu’il
peut
réaliser
des
acquisitions
foncières
et
immobilières
pour
le compte
d’une
personne
publique
dans
le
but
de
réaliser
des
réserves
foncières
ou
en
prévision
d'opérations
d'aménagement.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à
main
levée.
Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
M.
Pierre
GUIBLIN:
26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Julie
VAUTIER
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Julie
VAUTIER
18)
DCC
n°26-55
Election
du
déléqué
au
collège
des
élus
du
Comité
National
d'Action
Sociale
{CNAS)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-21
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1 ;
Vu
la
DCC
07-75
du
19
décembre
2007
relative
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
CNAS
à
compter
du
1er janvier
2008
;
Vu
l’article
6
des
statuts
du
CNAS
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
au
collège
des
élus
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Page
19
sur
23 Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
DESSEIGNE
19)
DCC
n°26-56
Election
des
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Marguerite
Audoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R.421-16
du
Code
de
l'Education
fixant
la
composition
du
conseil
d’administration
des
collège
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
de
section
d'éducation
spécialisée
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
la
durée
du
mandat,
sans
voix
délibérative
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Magali
YGOUF
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Magali
YGOUF
Délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
20)
DCC n°26-57
Election
des
représentants
à
l'Assemblée
Générale
du
GIP
Approlys
Centr’Achats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
24-23
relative
à
l'adhésion
de
la
communauté
de
commune
au
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
;
Vu
la
convention
constitutive
du
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS
référencée
CCM
15-04-2021
et
son
règlement
intérieur
référencé
RI
25-05-2021
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Nicolas
BARDON
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Nicolas
BARDON
Page
20
sur
23 Délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Agnès
MONTOILLE
: 26
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Agnès
MONTOILLE
M.
Mansour
THIAM
demande
si
les
élus
n’ayant
pas
d’indemnité
peuvent
toucher
des
défraiements
en
cas
de
déplacement. Mme
la
Présidente
indique
que
cela
est
prévu
par
la
collectivité.
21)
DCC
n°26-58
Election
des
représentants
à
l'Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
24-88
relative
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
commune
au
GIP
RECIA
;
Vu
la
convention
constitutive
du
GIP
RECIA
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l'unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Délégué
titulaire
:
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Mansour
THIAM
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Mansour
THIAM
Délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
Mme
Isabelle
PEREZ
: 26
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Isabelle
PEREZ
22)DCC
n°26-59
Election
représentan
à
__l'Assemblée
énérale
de
l'Agence
Dé
mentale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Cher
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
22-91
relative
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
commune
à
l’ADIL
du
Cher
;
Vu
les
statuts
de
l’ADIL
du
Cher
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
désigner
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
;
Le
Conseil
communautaire
a décidé
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants.
Sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
PEREZ,
nouvellement
élue
présidente,
et
après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
votes
à main
levée.
Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu
:
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
: 26
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Ont
obtenu : -
Mme
Liliane
DELAFOSSE
: 26
voix
Page
21
sur
23 A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Liliane
DELAFOSSE
23)
DEC
n°26-60
Fixation
définitive
des
taux
d'imposition
pour l’année
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Impôts
;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
en
date
du
27 janvier
2026
;
Vu
l’état
1259
transmis
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
Vu
la
DCC
26-23
du
5
mars
2026
portant
fixation
provisoire
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-
FIXE
les
taux
comme
suit :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 7.94
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 14.59
%
Taxe
d'habitation
additionnelle
: 11.49
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 10.17
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
de
zone
: 19.80
%
-
CHARGE
Mme
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre,
via
la
plateforme
« Démarches
simplifiées
»,
l’état
1259,
dûment
complété
et
visé.
Oo O © ©
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
24)
DCC
n°26-61
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
annexé
au
Budget
Primitif
2026,
modifié
par
DCC
n°26-36
du
5
mars
2026
;
Considérant
la
nomination
effective
d’un
agent
dans
une
catégorie
supérieure
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
promotion
interne
2025
;
Considérant
que
le poste
anciennement
occupé
par
ledit
agent
doit
être fermé
;
Considérant
l’aboutissement
des
procédures
de
recrutements
engagées
en
2025
concernant
les
services
médiathèque
et
accueil
de
loisirs,
et
la
nécessité
de
fermer
les
postes
non
pourvus
à
l’issue
de
ces
recruternents
;
Considérant
la
mise
à jour
nécessaire
suite
au
départ
de
plusieurs
agents
de
la
collectivité
au
sein
des
services
administratifs,
espace
aquatique
et
médiathèque
et
la
nécessité
de
fermer
les
postes
en
l’absence
de
recrutement
ou
au
regard
des
réorganisations
intervenues
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
saisi
sur
les fermetures
de
postes,
en
date
du
9
mars
2026
;
Madame
la
Présidente
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
de
poste
|
budgétaires*
FERMETURES
DE
POSTE
Filière
Administrative
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
C
1
1
Adjoint
administratif
principal
2è"
classe
C
1
1
Filière
technique Adjoint
technique
principal
2ème
classe-
annualisé
C
1
0,86
Filière
Animation
Animateurs
territoriaux
Animateur
principal
12°
classe
-
annualisé
Animateur
-—
annualisé
*
Equivalent
temps
plein
Page
22
sur
23 i
à
Ba
Nombre
Emplois
Cadres
d'emplois
et
grade
Catégorie
de
poste
|
budgétaires*
FERMETURES
DE
POSTE
Filière
culturelle
Attachés
de
conservation
du
patrimoine
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
A
1
1
Bibliothécaires
Bibliothécaire
A
1
1
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Assistant
de
conservation
principal
de
1%"
classe
B
1
1
Assistant
de
conservation
B
1
1
Adjoints
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°"°
classe
C
1
1
*
Equivalent
temps
plein
Mme
la
Présidente
précise
que
ces
postes
doivent
être
fermés
car
sinon,
la
collectivité
est
règlementairement
obligée
de
budgéter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
-
DECIDE
les
fermetures
de
poste
susvisées.
-_
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l’unanimité.
25)
DCC
n°26-62
Approbation
de
l'organigramme
des
services
Vu
les
DCC
n°16-94
du
27
septembre
2017,
n°19-106
du
24
septembre
2019,
n°21-112
du
14
décembre
2021
et
n°24-61
du
4
avril
2024
approuvant
l’organigramme
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
la
réorganisation
de
différents
services
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
l’avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
9
mars
2026
;
Il est
rappelé
que
la
chaîne
hiérarchique
doit
être
identifiée
aux
différents
niveaux
de
la collectivité,
les
entretiens
professionnels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
devant
être
conduits
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
L’organigramme
est
actualisé
compte-tenu
des
éléments
suivants
:
"
Réorganisation
des
services
administratifs
: pilotage
et
supervision
du
services
RH
par
la
direction
générale,
élargissement
du
périmètre
du
services
finances
intégrant
désormais
les
affaires
générales,
avec
mise
en
place
d’un
poste
d'adjoint
à la
direction
générale
(responsable
de
service
déjà
en
poste)
"
Réorganisation
du
service
ALSH
avec
mise
en
place
d'un
poste
d'adjoint
à
la
direction
(animateur
déjà
en
poste)
“"
Harmonisation
des
libellés
Pôle
/
Services
/
Fonction
des
agents
incluant
la
matérialisation
des
fonctions
d'adjoint
au
responsable
/
directeur
lorsqu'elle
existe
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’organigramme
des
services
tel
qu’annexé.
La
délibération
est
APPROUVEE
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
20
H
45.
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
PEREZ
Jean-Claude
LAMOUROUX
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PSUETS
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Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces :
\
ÿ
JUIN
2026
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23
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