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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PRO
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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 201
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 06
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
CUT CUS
ANNEE
2019
N°6
Publication
le
12/09/2019 SOMMAIRE
1)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
10
septembre
2019
19/86 19/87 19/88 19/89
Election
de
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
pour
la
compétence
à la
carte
« Promotion
du
Tourisme
»
Clôture
du
budget
annexe
Office
de
tourisme
Intercommunal
Renonciation
à la Taxe
de
séjour
Fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement-Extension :
mesures
temporaires
Il)
Arrêtés
du
Président
19/11 19/12 19/13 19/14
Î
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’opération
groupée
pour
la
réhabilitation
d'ANC
sur
les
fonds
mandatés
par
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne Attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
groupée
pour
la
réhabilitation
d'ANC
sur
les
fonds
mandatés
par
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’opération
groupée
pour
la
réhabilitation
d'ANC
sur
les
fonds
mandatés
par
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne Réaménagement
de
l’accueil
de
loisirs DCC
N°19-86
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-—
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
—
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
M.
BUTARD
-—
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
Mme
GODILLON
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
LAUDET
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
M.
HENRY
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
Date
de
convocation
: 3
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET ELECTION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D’'AUBOIS
POUR
LA
COMPETENCE
A
LA
CARTE
« PROMOTION
DU
TOURISME
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
DCC
n°
14-46
du
22
mai
2014
et
DCC
n°16-77BIS
relatives
à
la
désignation
de
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°19-13
du
29
janvier
2019
validant
l’exercice
et
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
»
dans
le
cadre
d’un
projet
de
destination
construit
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°19-64
du
28
mai
2019
validant
le
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-1069
du
20
août
2019
constatant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois,
et
notamment
l’introduction
de
la
compétence
à
la
carte
x Promotion
du
tourisme
» ;
Monsieur
le
Président
donne
lecture
de
l’article
5
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
Loire
Val
d’Aubois
(SMPLVA)
:
« Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
:
-
deux
délégués
élus
par
commune
adhérente,
dont
un
titulaire
et
un
suppléant.
-
Le
conseil
départemental
est
représenté
par
un
nombre
de
conseillers
départementaux
égal
au
nombre
de
cantons
situés
en
tout
ou
partie
dans
le
syndicat,
qu’il
désigne
à
cet
effet. -
Quatre
délégués
titulaires
et
quatre
suppléants,
par
communautés
de
communes,
à
la
fois
pour
:
-
l'exercice
des
compétences
à
la
carte
SCoT
et
Promotion
du
Tourisme
;
-
la participation
aux
affaires
présentant
un
intérêt
commun
(en
référence
à
l'article
L.5212-
16
du
CGCT).
Conformément
à
l'alinéa
4
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
le
nombre
de
sièges
détenus
par
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
ne
peux
excéder
la
majorité
du
nombre
total
des
sièges
»
Il
convient
donc
de
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
au
titre
de
la
compétence
à
la
carte
« Promotion
du
tourisme
»
Sous
la
présidence
de
M.
Paul
BERNARD,
après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
aux
opérations
de
votes
dans
les
conditions
suivantes
:
"
L'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
“Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
“
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Premier
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 23
- _
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 23
- __
majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Pierre
GUIBLIN
: 23
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Pierre
GUIBLIN
Deuxième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 23
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 2
-
suffrages
exprimés
: 21
-
majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu
:
-
Madame
Isabelle
PEREZ
: 21
voix
À
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Isabelle
PEREZ
Troisième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 23
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 23
-
majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Laurent
ROUGELIN
: 23
voix
À
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Laurent
ROUGELIN
Quatrième
délégué
titulaire
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 23
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 4
-
suffrages
exprimés
: 19
-
majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Paul
BERNARD:
19
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Paul
BERNARD Premier
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 23
-
bulletin
blancs
ou
nuls :
1
-
suffrages
exprimés
: 22
-
majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Stanislas
WIDOWIAK
: 22
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Stanislas
WIDOWIAK
Deuxième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 23
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: O
-
suffrages
exprimés
: 23
-
majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Louis
DUMAREST :
23
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Louis
DUMAREST
Troisième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 23
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 1
-
suffrages
exprimés
: 22
-
majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Olivier
COMBETTE
: 22
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Olivier
COMBETTE
Quatrième
délégué
suppléant :
Premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 23
-
bulletin
blancs
ou
nuls
: 2
-
suffrages
exprimés
: 21
-
majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu
:
-
Madame
Martine
GODILLON
: 21
voix
A
été
élue
au
premier
tour
de
scrutin
: Mme
Martine
GODILLON
Membres
:
Votants :
-
En
Exercice
: 26
Pour :
- Présents
: 18
Contre
:
-
Absents
: 8
Abstention :
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARE
7
Accusé
de
réception
en
préfecture
”
018-241800432-20190910-1986-DE Date
de
télétransmission
: 11/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/09/2019
Publiée
le :
12
SEP. 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1986
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ELECTION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
LOIRE
VAL
D'AUBOIS
POUR
LA
COMPETENCE
A
LA
CARTE
"
PROMOTION
DU
TOURISME
"
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/09/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1986
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190910-1986-DE
Date
de
décision:
10/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.6.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4237809725634...
11/09/2019 DCC
N°19-87
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
—
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
-—
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—-
M.
MONNET
-—
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
Mme
GODILLON
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
LAUDET
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
M.
HENRY
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
Date
de
convocation
: 3
septembre
2010.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Vu
la
DCC
n°19-13
du
29
janvier
2019
validant
l’exercice
et
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
»
dans
le
cadre
d’un
projet
de
destination
construit
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°19-64
du
28
mai
2019
validant
le
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Considérant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
par
arrêté
préfectoral
n°2019-1069
du
20
août
2019,
et
notamment
l’introduction
de
la
compétence
à
la
carte
« Promotion
du
tourisme
» ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
clôture
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
intercommunal
au
31
décembre
2019
;
“
DECIDE
de
réintégrer
les
biens
acquis
par
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
au
Budget
principal
;
“
DIT
que
les
résultats
seront
repris
en
totalité
au
Budget
Principal.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 18
Contre:
0
- Absents
: 8
Abstention
:
O0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Président, _—
018-241800432-20190010-1987-DE
“
Date de télétransmission : 11/09/2019
pur,
ant
BERRA
Date
de
réception
préfecture :
tarzoto
of )
Publiée
le :
12
SEP. 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1987
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/09/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1987
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190910-1987-DE
Date
de
décision
:
10/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4237809725634..
11/09/2019 DCC
N°19-88
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
-
M.
LAUDET
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
--
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
—-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
Mme
GODILLON
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
LAUDET
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
M.
HENRY
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
Date
de
convocation
: 3
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
RENONCIATION
A
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°16-87
du
27
septembre
2016
instaurant
la
Taxe
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2017
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
dues
3
provinces :
Vu
la
DCC
n°19-13
du
29
janvier
2019
validant
l’exercice
et
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
» à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°19-64
du
28
mai
2019
validant
le
transfert
de
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Considérant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
par
arrêté
préfectoral
n°2019-1069
du
20
août
2019,
et
notamment
l’introduction
de
la
compétence
à
la
carte
« Promotion
du
tourisme
» ;
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
délibérante
que
la
Taxe
de
séjour
suit
la
compétence
« Promotion
du
tourisme
».
Dès
lors,
la
Communauté
de
communes
ne
peut
s'opposer
à
l'instauration
de
celle-ci
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
RENONCE
à
taxe
de
séjour
à
compter
du
1er janvier
2020.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 18
Contre:
0
-
Absents
: 8
Abstention
:
O
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
mue
se
Le
018-241800432_20190910-1988-DE
sneurale
Président,
—
Date
de
télétransmission
: 11/09/2019
do
CR
Date
de
réception
préfecture
: 11/09/2019
S
Er
a
Publiée
le : 12
SEP. 2019
TP Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1988
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
RENONCIATION
A
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Date
de
transmission
de
l'acte
:
11/09/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/09/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
1988
(voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190910-1988-DE
Date
de
décision
:
10/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.2.
Fiscalité
7.2.1.
Institution
retrait
de
la
taxe
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4237809725634..
11/09/2019 DCC N°19-89
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
Mme
BRUGIAL
—
M.
CHARRIER
-
M.
MONSEAU
—
M.
LAUDET
-
M.
BUTARD
-
Mme
DRAGAN
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
—
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
DUMAREST
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DESSEIGNE
a
donné
pouvoir
à
Mme
GODILLON
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNARD
Mme
PEREZ
a
donné
pouvoir
à
M.
LAUDET
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
M.
HENRY
Mme
MILLET
M.
SAMIERI
Date
de
convocation
: 3
septembre
2019.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUDET
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT-EXTENSION
:
MESURES
TEMPORAIRES
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
vigueur
;
Considérant
le
calendrier
prévisionnel
de
travaux
tel
qu’établi
pour
l’opération
de
réaménagement-extension
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement ;
Considérant
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
garantir
la
continuité
du
service
durant
la période
de
travaux
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
élus
communautaires
ont
approuvé
le
programme
de
travaux
sur
le
bâtiment
situé
Rue
Macé
de
la
Charité
à
Sancoins,
visant
à
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
du
public
et
des
conditions
de
travail
du
personnel.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
aux
familles,
Monsieur
le
Président
propose
les
modifications
suivantes
sur
le
fonctionnement
du
service
:
Lieux
d'accueil :
“
Les
mercredis:
à
l'école
maternelle
Georges
DUFFAUD,
situé
Chemin
Fontoreau,
à
Sancoins
;
“"
durant
les
vacances
scolaires:
au
collège
Marguerite
Audoux,
situé
8,
rue
Macé
de
la
Charité,
à
Sancoins
Monsieur
le
Président
informe
que
les
mises
à
disposition
des
locaux
feront
l’objet
de
conventions
déterminant
les
modalités
d'utilisation
(dates,
horaires,
locaux)
et
conditions
financières
notamment. Inscriptions
:
Les
inscriptions
s’effectueront
à
l’hôtel
communautaire,
sis
21,
rue
Pierre
Caldi
à
Sancoins,
durant
les
permanences
du
personnel
habilité
à
la
tenue
de
la
régie,
dont
les
horaires
sont
affichés
sur
site
et
communiqués
aux
familles.
Le
nombre
de
place
est
limité
:
“
Les
mercredis
: 20
enfants
accueillis
simultanément
répartis
de
la
façon
suivante
:
-
12
enfants
de
plus
de6
ans;
-
8
enfants
de
moins
de
6
ans.
“"
durant
les
vacances
scolaires
:
40
enfants
accueillis
simultanément
répartis
de
la
façon
suivante
:
-
24
enfants
de
plus
de
6
ans.
-
16
enfants
de
moins
de
6
ans.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
les
mesures
dérogatoires
au
rêglement
intérieur
susmentionnées,
durant
toute
la
période
de
travaux
;
“
DIT
que
les
autres
dispositions
restent
applicables
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
la
commune
de
Sancoins
et
le
Département
du
Cher.
Membres :
Votants
: 23
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 23
- Présents
: 18
Contre:
0
-
Absents
: 8
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président
3
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190910-1989-DE Date
de
télétransmission
: 11/09/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/09/2019
Publiée
le :
12
SEP,
2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1989
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT-EXTENSION
: MESURES
TEMPORAIRES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
11/09/2019 11/09/2019
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
1989
( voir
l'acte
associé })
018-241800432-20190910-1989-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
10/09/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.2.
Enfance
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4237809725634...
11/09/2019 Département
du
Cher
N°19/11
Finances
Locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
groupée
pour
la réhabilitation
d'ANC
sur
des
fonds
mandatés
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
adopté
en
date
14
juin
2016,
Vu
la
délibération
n°17-97
du
19
décembre
2017
adoptant
le
règlement
du
SPANC,
Vu
la
délibération
n°18-113
du
18
décembre
2018
autorisant
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
l'opération
"Réhabilitation
groupée
des
installations
d'assainissement
non
collectif",
Vu
la
convention
de
mandat
relative
à
l'attribution
et
au
versement
des
aides
destinées
à
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes
présentant
un
danger
pour
les
personnes
ou
un
risque
environnemental
avéré
du
11
avril
2019,
Vu
le
mandat
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
le
maître
d'ouvrage
privé
s'engageant
sur
la
réalisation
des
travaux
et
le
versement
des
aides,
Vu
l'attribution
de
l'aide financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
du
24/05/2019,
ARRETE
Article
1:
Attribution
de
la
subvention
Il est
accordé
la
subvention
suivante
:
Bénéficiaire
: HOARE
Michaël
Adresse
principale
du
bénéficiaire
: Le
Puits
de
Vorne
-
18600
NEUILLY
EN
DUN
Adresse
de
l'installation
concernée
par
la
subvention
: Le
Puits
de
Vorne
-
18600
NEUILLY
EN
DUN
Référence
cadastrale
: À
103
- A
104
- À
105
Montant
des
travaux
: 10
584.56
€
T.T.C.
Taux
de
subvention
: 30
%
plafonné
à
8
500.00
€
T.T.C.
Subvention
accordée
: 2
550.00
€
T.T.C.
Article
2
: Délais
Le
bénéficiaire
devra :
-
engager
les
travaux
avec
l'entreprise
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat,
-_
réaliser
et
achever
les
travaux
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
date
du
courrier
d'attribution
de
l'aide
financière
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
soit
le
18
juin
2020.
A
défaut,
la
décision
de
subvention
sera
annulée
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Article
3
: Modalités
de
versement
de
la
subvention
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
effectue
le
versement
de
la
subvention
sur
production
de :
-
Copie
du
devis
accepté
(daté
et
signé
"bon
pour
accord")
avec
l'entreprise
professionnelle
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat
entre
la
Communauté
de
Communes
et le bénéficiaire,
-
Copie
de
la
ou
les
facture(s)
des
travaux
certifiée
acquittées
avec
l’indication
des
modalités
de
paiement,
-
Pour
les
dispositifs
avec
traitement
par
le
sol
en
place
ou
par
massif
reconstitué,
une
attestation
avec
engagement
sur
l'honneur
à
réaliser
l'entretien
de
l'installation.
Pour
les
autres
dispositifs,
une
copie
du
contrat
d'entretien
de
l'installation.
Dans
l'hypothèse
où
les
réalisations
sont
inférieures
aux
prévisions,
la
subvention
est
réduite
au
prorata
des
dépenses
effectuées.
Aucun
acompte
ne
peut
être
accordé. Les
sommes
dues
par
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
au
titre
de
la
présente
décision
sont
versées
par
le
Trésorier
de
Sancoins
comptable
assignataire.
Article
4
: Contrôle
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
peuvent
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l’objet
qui
l’a
justifiée
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle,
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraîne
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision,
et
le
remboursement
des
fonds
versés.
De
même,
en
cas
de
suppression
volontaire
par
le
bénéficiaire
des
travaux
réalisés
grâce
à la
présente
subvention,
la
bénéficiaire
devra
reverser
l'intégralité
des
sommes
perçues.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
18
juin
2019
Le
Président,
Paul
PEAR
7
Ampliation
adressée
au
:
-
Bénéficiaire. - Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190618-1911FL-AR Date
de
télétransmission
: 18/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/06/2019 Département
du
Cher
N°19/12
Finances
Locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
groupée
pour
la réhabilitation
d'ANC
sur
des
fonds
mandatés
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
adopté
en
date
14
juin
2016,
Vu
la
délibération
n°17-97
du
19
décembre
2017
adoptant
le
règlement
du
SPANC,
Vu
la
délibération
n°18-113
du
18
décembre
2018
autorisant
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
l'opération
"Réhabilitation
groupée
des
installations
d'assainissement
non
collectif”,
Vu
la
convention
de
mandat
relative
à
l'attribution
et
au
versement
des
aides
destinées
à
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes
présentant
un
danger
pour
les
personnes
ou
un
risque
environnemental
avéré
du
11
avril
2019,
Vu
le
mandat
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
le
maître
d'ouvrage
privé
s'engageant
sur
la
réalisation
des
travaux
et
le
versement
des
aides,
Vu
l'attribution
de
l'aide financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
du
24/05/2019,
ARRETE
Article
1er:
Attribution
de
la
subvention
li
est
accordé
la
subvention
suivante :
Bénéficiaire
: MALOU
Jean-Marc
Adresse
principale
du
bénéficiaire
: Les
Grandes
Vignes
-
18600
MORNAY
SUR
ALLIER
Adresse
de
l'installation
concernée
par
la
subvention
: Les
Grandes
Vignes
-
18600
MORNAY
SUR
ALLIER Référence
cadastrale
: B
661
- B
662
- B
1348
Montant
des
travaux
: 7
746.00
€
T.T.C.
Taux
de
subvention
: 30
%
plafonné
à
8
500.00
€
T.T.C.
Subvention
accordée
: 2
323.80
€
T.T.C.
Article
2
: Délais
Le
bénéficiaire
devra
:
-
engager
les
travaux
avec
l'entreprise
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat,
-
réaliser
et
achever
les
travaux
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
date
du
courrier
d'attribution
de
l'aide
financière
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
soit
le
18
juin
2020.
A
défaut,
la
décision
de
subvention
sera
annulée
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Article
3
: Modalités
de
versement
de
la
subvention
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
effectue
le
versement
de
la
subvention
sur
production
de :
-
Copie
du
devis
accepté
(daté
et
signé
“bon
pour
accord”)
avec
l'entreprise
professionnelle
retenue
lors
de
la signature
du
mandat
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le bénéficiaire,
-
Copie
de
la
ou
les
facture({s)
des
travaux
certifiée
acquittées
avec
l'indication
des
modalités
de
paiement,
-
Pour
les
dispositifs
avec
traitement
par
le
sol
en
place
ou
par
massif
reconstitué,
une
attestation
avec
engagement
sur
l'honneur
à
réaliser
l'entretien
de
l'installation.
Pour
les
autres
dispositifs,
une
copie
du
contrat
d'entretien
de
l'installation. Dans
l'hypothèse
où
les
réalisations
sont
inférieures
aux
prévisions,
la
subvention
est
réduite
au
prorata
des
dépenses
effectuées.
Aucun
acompte
ne
peut
être
accordé.
Les
sommes
dues
par
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
au
titre
de
la
présente
décision
sont
versées
par
le
Trésorier
de
Sancoins
comptable
assignataire.
Article
4
: Contrôle
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
peuvent
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l'objet
qui
l’a
justifiée
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle,
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraîne
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision,
et
le
remboursement
des
fonds
versés.
De
même,
en
cas
de
suppression
volontaire
par
le
bénéficiaire
des
travaux
réalisés
grâce
à
la
présente
subvention,
la
bénéficiaire
devra
reverser
l'intégralité
des
sommes
perçues.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
18
juin
2019
Le
Président,
Paui
PER
D
Ampliation
adressée
au
:
- Bénéficiaire. -
Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190618-1912FL-AR Date
de
télétransmission
: 18/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 18/06/2019 Département
du
Cher
N°19/13
Finances Locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
groupée
pour
la réhabilitation
d'ANC
sur
des
fonds
mandatés
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
adopté
en
date
14
juin
2016,
Vu
la
délibération
n°17-97
du
19
décembre
2017
adoptant
le
règlement
du
SPANC,
Vu
la
délibération
n°18-113
du
18
décembre
2018
autorisant
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
l'opération
"Réhabilitation
groupée
des
installations
d'assainissement
non
collectif",
Vu
La
convention
de
mandat
relative
à
l'attribution
et
au
versement
des
aides
destinées
à
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
existantes
présentant
un
danger
pour
les
personnes
ou
un
risque
environnemental
avéré
du
11
avril
2019,
Vu
le
mandat
signé
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
le
maître
d'ouvrage
privé
s'engageant
sur
la
réalisation
des
travaux
et
le
versement
des
aides,
Vu
l'attribution
de
l'aide financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
du
24/05/2019,
ARRETE
Article
1er
: Attribution
de
la
subvention
I! est
accordé
la
subvention
suivante
:
Bénéficiaire
: THEVENIN
François
Adresse
principale
du
bénéficiaire
: Pénisson
-
18600
NEUVY
LE
BARROIS
Adresse
de
l'installation
concernée
par
la
subvention
: Pénisson
-
18600
NEUVY
LE
BARROIS
Référence
cadastrale
: D
474
- D
438
- D
150
- D
151
Montant
des
travaux
: 10
411.73
€
T.T.C.
Taux
de
subvention
: 30
%
plafonné
à
8
500.00
€
TT.C.
Subvention
accordée
: 2
550.00
€
T.T.C.
Article
2
: Délais
Le
bénéficiaire
devra :
-
engager
les
travaux
avec
l'entreprise
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat,
-
réaliser
et
achever
les
travaux
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
date
du
courrier
d'attribution
de
l'aide
financière
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
soit
le
24
juillet
2020.
A
défaut,
la
décision
de
subvention
sera
annulée
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
Article
3
: Modalités
de
versement
de
la
subvention
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
effectue
le
versement
de
la
subvention
sur
production
de
:
-
Copie
du
devis
accepté
(daté
et
signé
"bon
pour
accord}
avec
l'entreprise
professionnelle
retenue
lors
de
la
signature
du
mandat
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le bénéficiaire,
-
Copie
de
la
ou
les
facture(s)
des
travaux
certifiée
acquittées
avec
l’indication
des
modalités
de
paiement,
-
Pour
les
dispositifs
avec
traitement
par
le
sol
en
place
ou
par
massif
reconstitué,
une
attestation
avec
engagement
sur
l'honneur
à
réaliser
l'entretien
de
l’installation.
Pour
les
autres
dispositifs,
une
copie
du
contrat
d'entretien
de
l'installation.
Dans
l'hypothèse
où
les
réalisations
sont
inférieures
aux
prévisions,
la
subvention
est
réduite
au
prorata
des
dépenses
effectuées. Aucun
acompte
ne
peut
être
accordé.
Les
sommes
dues
par
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
au
titre
de
la
présente
décision
sont
versées
par
le
Trésorier
de
Sancoins
comptable
assignataire.
Article
4
: Contrôle
La
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
peuvent
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l’objet
qui
l’a
justifiée
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle,
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraîne
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision,
et
le
remboursement
des
fonds
versés.
De
même,
en
cas
de
suppression
volontaire
par
le
bénéficiaire
des
travaux
réalisés
grâce
à
la
présente
subvention,
la
bénéficiaire
devra
reverser
l'intégralité
des
sommes
perçues.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
24
juillet
2019
Le
Président,
Paul
BERNARD
Ampliation
adressée
au :
- Bénéficiaire. -
Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190724-1913FL-AR Date
de
télétransmission
: 24/07/2019
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2019 24/07/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1913FL
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
ATTRIBUTION
SUBVENTION
SPANC
M.
THEVENIN
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
24/07/2019 24/07/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1913FL
( voir l'acte
associé )
018-241800432-20190724-1913FL-AR
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
24/07/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locaies
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https:/Awww.efast.fr/asci/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4196208646660677363&exchangeTypeld=retour
171 Département
du
Cher
N°19/14
Commande
publique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
communautaire.
Réaménagement
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
août
2014
autorisant
le
Prési-
dent
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
des
mar-
chés
et
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
cré-
dits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l’inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestations
com-
mandées
;
Considérant
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
publié
le
18
avril
2019
sur
le
site
de
la
commu-
nauté
de
communes,
le profil
acheteur
et
sur
le
BOAMP
;
ARRETE
Article
1er:
Le
marché
2019-01
relatif
aux
travaux
de
réaménagement
de
l'accueil
de
loisirs
inter-
communal
est
attribué
comme
suit
;
Désignation
du
lot
Nom
de
l’attributaire
Adresse
Montant
HT
1 -
VRD
/
Abords
/
Planta-
ZI
Les
Malpommes
tions
TTR
18200 ORVAL
45 009.64 €
.
2,
Allée
Louis
Clément
2
-
Maçonnerie
/
Gros
œuvre
E.C.B.
18000
BOURGES
28
573.16
€
28,
Route
de
Bourges
3
—- Charpente
DUBAS
SAS
18130
DUN/AURON
6211.96€
4
-
Couverture
/
Zinguerie
Infructueux
Le
Impasse
des
arts
5
-
Menuiseries
/
Fermetures
SAS
DUMAY
18200
ORVAL
19
112.382
€
6
—
Platrerie
/
Isolation
/
PEINTURE
ET
COULEUR
DU
1,
Rue
Isaac
Newton
17
725.20
€
Faïence
/
Peinture
BERRY
18000
BOURGES
‘
=
Rue
Denys
Dodart
7
-
Revêtements
/
Sols
souples |
S.P.CR.
18000
BOURGES
11
323.80
€
8
—
Electricité
/
Lustrerie
/
2,
Avenue
Charles
de
Gaulle
VMC
/ Sécurité incendie
FACEO
FM
CENTRE
OUEST
45915 ORLEANS
13 667.30 €
.
se
45,
Avenue
du
Général
de
Chantane 7 Chmateaton
SARL GILARDET
Gaulle
25 320.00 €
8
18200
ST
AMAND
MONTROND Le
lot
4
déclaré
infructueux
a
été
relancé
et
a
fait
l’objet
du
marché
2019-04.
Il
a
été
attribué
comme
suit
:
Désignation
du
lot
Nom
de
l’attributaire
Adresse
Montant
HT
:
:
28,
Route
de
Bourges
4
-
Couverture
/
Zinguerie
DUBAS
SAS
18130
DUN/AURON
5
005.09
€
Le
choix
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
a
été
faite
conformément
aux
critères
défi-
nis
dans
la
lettre
de
consultation
des
entreprises.
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 29/08/2019
018-241800432-20190827-1914CP-AR Date
de
réception
préfecture
: 29/08/2019
Sancoins,
le
27
août
2019
Le
Président,
Paul
BERNAR 29/08/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1914CP
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
ATTRIBUTION
MARCHE
201901
ET
201904
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
29/08/2019 29/08/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1914CP
( voir l'acte
associé )
018-241800432-20190827-1914CP-AR
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
27/08/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
1.
Commande
Publique
4.1.
Marchés
publics
1.1.1.
Marchés
travaux
https:/mww.efast fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4196208646660799740&exchangeTypeld=retour
1/1