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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 23 septembre 2016
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 23 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
E = 2
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BTA BIS DU 23 SEPTEMBRE 2016
1. esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 lécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{Dseine-saint-denis. gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA Bis du 23 septembre 2016
1 -
Ministère des Finances et des Comptes Publics
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de
ISeine-Saint-Denis ||
Arrêté en date du 1” septembre 2016 portant délégation de signature à 1 certains collaborateurs de M. Ollivier GLOUX, Administrateur général (des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. |
Arrêté DDFIP n° 2016-12 en date du 1” septembre 2016 portant 3 désignation du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
lArrêté en date du 1* septembre 2016 portant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ollivier GLOUX, directeur départemental, des finances publiques.
Service de la préfecture
Direction de la Réglementation
Arrêté n° 2016-2922 en date du 22 septembre 2016 fixant la liste des 5 délégués désignés pour représenter l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales pour les arrondissements de Bobigny et Saint-Denis.
Service déconcentré de l'État
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
Arrêté inter- préfectoral DRIEA IdF n°2016-1349 en date du 22 30 septembre 2016 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.
rrêté DRIEA IdF n°2016-1350 en date du 22 septembre 2016 34 églementant temporairement à la circulation sur l’autoroute A86 et ses
bretelles.
| Î
lArrêté inter- préfectoral DRIEA IdF n°2016-1353 en date du 22 septembre 2016 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1.
Arrêté DRIEA IdF n°2016-1354 en date du 23 septembre 2016 instituant des restrictions de circulation et de stationnements sur l'avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à Rosny-sous-Bois pour des travaux fe sondage pour le Grand Paris.
Anèté DRIEA IdF n°2016-1355 en date du 23 septembre 2016 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l avenue du Général Leclerc (RD115) à Pantin durant les travaux d'aménagement de voirie au droit du pont SNCF «P24».
38
42
45 EE =
Libarté + Égalité » Fraternlis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE SAINT DENIS
13 esplanade Jean Moulin
93009 BOBIGNY CEDEX
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Seine- Saint-Denis,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu la décision du 1° septembre 2016 désignant M. Philippe DANNELY conciliateur fiscal départemental et M. Gérard de JOANNIS, Mme Raphaëlle GREGOGNA et M. Frédéric SABLONTERE conciliateurs fiscaux départementaux adjoints,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
- M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques, conciliateur fiscal départemental
- M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint
- Mme Raphaëll GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint
- M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint
à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un
service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts :
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts ;
39 dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement
solidaire fondées sur Les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour Les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
À Article 2
Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 1% septembre 2015, et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait le 17 septembre 2016,
Le Directeur départemental des finances publiques
Oli GLO EE 5 A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SEINE SAINT-DENIS
13 ESPLANADE JEAN MOULIN
93009 BOBIGNY CEDEX
ARRETE DDFIP N° 2016 - 12 du 1** SEPTEMBRE 2016 PORTANT DESIGNATION DU CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL ET DES CONCILIATEURS FISCAUX DEPARTEMENTAUX ADJOINTS
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
À compter du 1% septembre 2016 :
M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques, est désigné conciliateur fiscal du
département de la Seine-Saint-Denis.
Sont désignés conciliateurs fiscaux départementaux adjoints :
< M. Gérard de JOANNIS, administrateur des finances publiques adjoint
< Mine Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques
< M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Le présent arrêté abroge l'arrêté 2015-14 du 1“ septembre 2015.
À Bobigny, le 1‘ septembre 2016
Le directeur départemental des finances publiques
Ollivier x
« L°
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
D E = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE SEINE-SAINT-DENIS
13 ESPLANADE JEAN MOULIN
93009 BOBIGNY CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
Le Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Arrête :
Art. 1°. Délégation de signature est accordée à :
- M. Bruno SIMON, administrateur général des finances publiques ;
- M. Philippe DANNELY, administrateur des finances publiques ;
- Mme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe.
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art, 2.— Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 juillet 2014 et sera publié au Bulletin des Informations administratives du département de la Seine-Saint-Denis.
A Bobigny, le 1°’ septembre 2016
Le Directeur départemental des finances publiques,
Ollivier GLOUX
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
U EE =
Libre = dgaice P
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINF-SAINT-DENIS
PRÉFFOTURE
PIRE HON UF LA REUGLEMENTATION
BUREAU UPS ASSECLATIONS LE DES ELEC HONS
Arrêté n° 2016- 2 *}.i fixant la liste des délégués désignés pour représenter l'administration
au sein des commissions de révision des listes électorales
pour les arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis
Le préfet de la Seinc-Saint-Denis
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles 16 àa 1 724 Let RSàR 17:
VU h circulaire minisérielle NORINTA 1317373C du 2S juillet 2073 relative à la révision
et à la tenue des listes électorales el des listes électurales complémentaires :
VU l'arrêté n°2016-2157 du 18 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. Jean-Séaastien
LAMONTAGNE. secrétaire général de la préfecture :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-2625 du 1° septembre 2016 Fixant les sièges des bureuux de vote pour la période électorale du 1° mars 2016 au 28 février 2017 :
SUR la proposition du secrétaire général de la prétecture de la Seine-Saint-Denis :
-ARRETE-
ARTICLE FE . Pour fa période du [septembre 2016 au 3 août 2017 inclus. les délégués
désignés pour représenter l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales sont répartis, pour chaque commune des arrondissements de Bobignv ot d: Saint. Denis. conformément aux tableaux ci-après.
ARTICLE 2 - Lorsqu'un délégué du préfet se trouve dans l'impossibilité d'assister à une ou plusieurs réunions de ces commissions il peut se faire représenter par un déléoué du prévt d'un autre bureau de vote de la mème commune.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et les maires des communes des arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis sont chargés. chacun en er qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à chaque intéressé.
Bobigay le, 9 9 Gff. 2016 Le préfet.
P € Les et par a
Jean-Sébastien LAMONTA@RE
Lespianade feat Mure Hoi HOGNS Lei
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Herures d'euserture
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HN SCUN Er ANNEXE !
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant administration
Commune d’Aubervilliers
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
d’Aubervilliers.
- M. BECKERICH Jean
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
Deiàd4 René HUE
Desà7 TEMIM Pierre
De 8 à 10 BECKERICH Jean
De 11 à 14 - PICOT Lucienne
De 15 à 18 BURNOS Jacques
De19à21 QUINQUE Claude
De 22 à 24 MAEHARA Emilie
Mise à jour le 05/09/2016
1/24 ANNEXE II
Commission de révision des listes 2016- 2017
Délégués représentant l'administration
Commune de Bagnolet
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
de Bagnolet.
- Madame GOUITTA Rachel
(Déléguée principale)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
Du I au3 Mme GOUITTA Rachel
Du 4 au 6 M. KARMAOUI Abdelkrim
Du 7au9 M. MARTIN Yvon
Du 10 au 12 M. CHAPUT Michel
Du 13 au 15 Mme PFLUGER Françoise
Du 16 au 18 Mme PANTELIC Yalana
Date : 05/09/2016
2/24 ANNEXE III
Commissions de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant l’administration
Commune de Bobigny
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune de Bobigny.
- M. FOUQUEAU Jean
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2-3 FOUQUEAU Jean-claude
4—5-6 JOUBERT Suzanne
7-8-9 DULAC Jean-Louis
10-11-12 GABALT Gérard
13-14-15 MOHAND OUSSAIÏD Zahra
16-17-18 STAMBOULI Malika
19-20 NAVES Olivier
21-22 LE CRAS Thierry
Mise à jour le 15/09/2016
3/24 ANNEXE IV
Commissions de révision des listes 2016 -2017
Délégués représentant l'administration
Commune de Bondy
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
de Bondy.
M BOURGUIGNON Michel
(délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2-3 BOURGUIGNON Michel
4-5-6 TASTET Marie Dominique
7-8-9-10 TOURNIER Amédé
11—-12-13-14 COGAN Michel
15-16-17 BLANDEL Dominique
18-19-20 CHERFILS Robert
21-22-23-24 DAFFREVILLE Shella
25-26-27 EVEZARD Nicole
28-29 —30 : LEFEBVRE Roger
Mise à jour le 5/09/2016
4/24 ANNEXE V
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégué représentant administration
Commune du Bourget
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
du Bourget.
- Mme VASSEUR Elianne
(Déléguée principale)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
7 Mme VASSEUR Elianne
1-2-—3 M. MORISSEAU Patrice
4-5-6 Mme BLAIZE Marie-Ange
Mise à jour le 05/09/16
5/24
AO ANNEXE VI
Commission de révision des listes 2016-— 2017
Délégués représentant l'administration
Commune de la Courneuve
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune de la Courneuve,
- Monsieur NDOUMOU Herbert
Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREA NOMS et Prénoms
1-2-3 M. CHOUMARA Jacques
4-5—6 M. Herbert NDOUMOU
T-8-9 M. Franck MERCAN
10-12-13 M. Abdou AHAMED
11-15 M. Hafid BELKHADRA
14-16 Mme Séverine LAMOUREUX
Mise à jour le 05/09/2016
6/24
[ ANNEXE VI
Commissions de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant l'administration
Commune de Drancy
- Commission Administrative chargée d’établir Ia liste générale des électeurs de la commune
de Drancy.
- M. Paolo VENTURA
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
Du 1 au 4 BENHAMOU Gaston
Du 5 au 8 CESARATTO Françoise
9 et 10 Mme MAGNE Arlette
Du 11 au 13 VENTÜRA Paolo
Du 14 au 16 ABBATE Michel
Du 17 au 19 BRÜN René
Du 20 au 22 DOSSOU YOVO Pulcherie
Du 23 au 25 AUGER Frédéric
Du 26 au 28 SOUPIN Guillaume
Du 29 au 31 NABET Alexandra
Du 32 au 34 GONCALVES Alexandrina
35 et 36 ABID Asma
Mise à jour le 15/09/2016
7124
1 ANNEXE VIII
Commission de révision des listes 2015 - 2016
Délégués représentant administration
Commune de Dugny
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune de Dugny
- DELMONT Dominique
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2-3 DELMONT Dominique
4-56 NITUSGAU Yannick
Mise à jour Le 05/09/16
8/24 ANNEXE IX
Commissions de révision des listes 2016- 2017
Délégués représentant administration
Commune d’Epinay-sur-seine
- Commission Administrative chargée d’établir Ia liste générale des électeurs de la
commune d’Epinay-sur-seine
- M. Serge DECOMBE
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
NOMS et Prénoms BUREAUX
1-2-3-4-5 DECOMBE Serge
6—7-8-9-— ARCHER Pierre
10
11-12-13- DECOMBE Nicole
14-15
16—-17-18- BUTEZ Michel
19-20
21-22-23 GUAIS Richard
24-25 -26 JARON Gérard
Mise à jour le 05/09/2016
9/24
A4 ANNEXE X
Commission de révision des listes 2016- 2017
Délégués représentant administration
Commune de PIle Saint Denis
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
de l'Tle-saint-Denis.
- Madame LAJON Myriam
(Déléguée principale)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2 LAJON Myriam
3-4 DEFLINE Anna
Mise à jour le 05/09/2016
10/24
AS ANNEXE XI
Commissions de révision des listes 2016 -2017
Délégués représentant l’administration
Commune des Lilas
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
des Lilas.
- M. Pierre DE MIN
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2-3 DUPONT Michel
4-5-6 DE MIN Pierre
7-8-9 BERTHIER Béatrice
10-11-12 LACORRE Noëlile-Antoinette
13-14-15 ROMEO Claude
Mise à jour le 05/09/2016
11/24
16 ANNEXE XII
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégué représentant administration
Commune de Montreuil
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune de Montreuil.
- M. DUTARTRE Steven
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
Du lau7 DUTARTRE Steven
Du 8 aul4 MENU Nicole
Du 15 au 21 COURCHAY Anne-Lise
Du 22 au 28 ARNOUD Evelyne
Du 29 au 35 FALL-MELIOT Chantal
Du 36 au 42 LE BRASSEUR Olivier
Du 43 au 49 BILLOTTE Marie
Du 50 au 57 DAMES N
Date : 15/09/2016
12/24
(+ ANNEXE XIII
Commission de révision des listes 2016- 2017
Délégué représentant l'administration
Commune de Noisy-le-Sec
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
de Noisy-le-Sec.
- M. CHARLOT Guy
(Délégué principal)
Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1à3 M. CHARLOT Guy
4à6 M. VERDON Guy
7 à 10 Mme BARATTE Marie-Christine
11 à 13 M. ARULNADEN Daniel
14 à 16 AYNOS Lucien
17à19 M. MIGNOT André
Date : 05/09/2016
13/24 ANNEXE XIV
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant Padministration
Commune de Pantin
Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune de Pantin.
- Monsieur LAURICHESSE Jean-Gérard
(Délégué principal}
Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2-3-4 DROY Catherine
5-6-7 VUKOTIC Veroslava
8—-9-10 LAURICHESSE Jean Gérard
11-12-13 BELAHCENE Mokhtar
14-15-16 BENABDERRAHMANE Batoul
17 —18 FORHAN Giiles-Lucien
19-20 MELAB Lidia
21-22-23 LAIGNEAU Emmanuel
Date : 15/09/2016
14/24 ANNEXE XV
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant Padministration
Commune des Pavillons-sous-bois
- Commission Administrative chargée d'établir la liste générale des électeurs de la commune
des Pavillons-sous-bois.
- Madame Anne GIRAUD
(Déléguée principale)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2-3 HECKMANN René
4ets BOUSSER Françoise
6et7 HIRTZ Jean
8et 9 PEREZ Jackie
10et11 TRITSCH Agnès
12-13 - 14 RAGEUL Monique
Mise à jour le 05/09/2016
15/24 ANNEXE XVI
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant l'administration
Commune de Pierrefitte-sur-Seine
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune de Pierrefitte-sur-Seine,
- M. MASSON René
Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1—-2-3-4 MASSON René
5-6-7-8 CHARDAYRE Louis
9—10-—11—12 ZEROUG Zoulara
Mise à jour Le 05/09/2016
16/24 ANNEXE XVII
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant l’administration
Commune du Pré-Saint-Gervais
- Commission Administrative chargée d'établir la liste générale des électeurs de la commune du Pré-Saint-Gervais.
- Madame Huguette TESSIER
(Délégués principale)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2 Huguette TESSIER
3-4-—5 Sylviane BLIND
6-7 Laura OBADIA
8-9 COHEN René
Mise à jour Le 05/09/2016
17/24
d2/ ANNEXE XVII!
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant administration
Commune de Romainville
Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
de Romainville.
- M. Gaspard STRACKA
Délégué principal)
- _ Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2 DURAND Lise
3-4 LAFFAIRE Claude
5-6-7 LEFRESNE Antoinette
8—-9-—10 STRACKA Gaspard
11-12-13 LANGLET Léone
Mise à jour le 05/09/16
18/24 ANNEXE XIX
Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant administration
Commune de Rosny-sous-Bois
- Commission Administrative chargée d'établir la liste générale des électeurs de la commune
de Rosny-sous-Bois
M. Michel BUISSIERE
Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2 ROGER Marie-Claude
3-4 AIDAN Elie
5-6 ROY Serge
1-8 POIRET Christian
9—10 GEZE Daniel
11-12 RULLON Maurice
13-14 GREGDOIRE Alain
15-16-17 NIEDERLAENDER Sylviane
18-19 LETZELTER Didier
20-21 GERARD Jean-Claude
22-23 FORINI Michel
24-25 LAROUSSE Sylviane
26-27 FALLY Daniel
Mise à jour le 05/09/2016.
19/24 Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant Padministration
Commune de Saint-Denis
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
de Saint-Denis
- Madame COLLET Marie-Josée
(Déléguée principale)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2-3 Mrne INGADASSAMYŸ Marie-Laure
4-5-—6 Mme LAÏIGNEAU Gisèle
7-8-9 Mme COLLET Marie-Josée
10-11-12 M. FREZOUL Guy
13-14-15 Mme DELALANDE Suzanne
16—17-—18 M. HACHEM Abdelali
19-20-21 Mme TAM Adèle
22-23-24 Mme HUET-KOVO Danièle
25-26-27 NAGAYA Geneviève
28-29-30 GIRAULT Alexia
31-32-33 M. LEHLOUR Saïd
34-35-36 LAINÉ Brigitte
37-38-39 MAZOUZ Rachida
40-41-42 ABDECHCHAFIQ Leïla
43-44-45 HOCINE Nadine
46-47-48 ROBLIN Françoise
Mise à jour le 05/09/2016
20/24 de Saint-Ouen.
ANNEXE XXI
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant Padministration
Commune de Saint-Ouen
Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
M. Jean-Jacques LUCAS
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX
1-2-3-4
5—6-7-8
9—10-11-—12
1617-18-19
20-21-22-23
24-25-26-27
13-14-15
Mise à jour le 05/09/2016
NOMS et Prénoms
TOBELEM Henri
M. Jean-Jacques LUCAS
VAN DEN BOSCH Paule
GARLANDAT Marcelle
LATREILLE Monique
LEBOIS Annick
TAM Adèle
21/24 ANNEXE XXII
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégué représentant l’administration
Commune de Stains
- Commission Administrative chargée d’établir la liste générale des électeurs de la commune
de Stains,
- _ CHERIFI Mohamed
(Délégué principal)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
Du 1 au 3 M. PRACHE Michel
Du 4 au 6 M. CHERIFI Mohamed
Du 7 au 9 Mme TROQUIER Juliet
Du 10 au 12 Mme ABDELKRIM Zohra
Du 13 au 15 Mme TRAORE Mina
Date : 22/09/16
22/24
0+ ANNEXE XXIII
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant l’administration
Commune de Villemomble
- Commission Administrative chargée d'établir la liste générale des électeurs de la commune
de Villemomble.
- Madame Huguette DE LANGHE
(déléguée principale)
-_ Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-2 GARNIER René
5-6 TAILLANDIER Claude
7-8 DE LANGHE Huguette
9—10 LECLERC Aimé
3-4 RIVIERE Jean
11-12 -13 JOLICLERC François
14-15-16 CHEVALLIER Marie-Chantal
Mise à jour le: 05/09/2016
23/24 ANNEXE XXIV
Commission de révision des listes 2016 - 2017
Délégués représentant l’administration
Commune de Villetaneuse
- Commission Administrative chargée d'établir la liste générale des électeurs de la commune
de Villetaneuse.
- Madame Gisèle DOMANGE
(Déléguée Principale)
- Commissions Administratives instituées pour les bureaux de vote
BUREAUX NOMS et Prénoms
1-4-5 DOMANGE Gisèle
2—-3-6 GOMEZ Paul
Mise à jour le 16/06/2016
24/24
a Liberté= Égalith + Frotrralté
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA:-IdF N° 2016-1349
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de-Marne Chevalier de la Lépion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-I ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l Aménagement d'Ile-de-France ;
d Vu l’arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipemnent et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
Vu ja décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels, des Berges et du Périphérique de Paris ;
Considérant que 1'A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d’entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissière béton armé, inspections des ouvrages d’art et travaux des dalles béton) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
Sur la proposition de Monsieur Je Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de F Aménagement d'Île-de-France :
ARRÉTENT
ARTICLE 1er
1.1 - L'autoroute A86 EST, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre l'échangeur de
Rosny (A3) et la limite du département du Val-de-Marne durant les nuits des : - 26 au 27 septembre 2016,
- 27 au 28 septembre 2016,
- 28 au 29 septembre 2016,
- 29 au 30 septembre 2016.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - accès A3 depuis Paris,
- accès A3 depuis Lille,
31 - accès ex-RN302 (Rosny),
- accès A103 intérieure depuis le tronc commun.
Déviation: Les usagers provenant de l’A3, sens province-Paris, continuent sur l’A3 jusqu’au
boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A4 à la porte de Bercy.
1.2 - L'A86 EST, chaussée extérieure est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à
l'échangeur A3/A86 durant les nuits des :
- 26 au 27 septembre 2016,
- 27 au 28 septembre 2016.
Durant cette même nuit, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - accès à l'A86 depuis la RD86 (bretelle Mercedes),
- accès depuis l’A86 extérieure à Rosny,
- accès depuis l'ex-RN186 (bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A 186).
Déviation : Les usagers empruntent l’A4 jusqu’à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris pour retrouver l’A3.
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à [a fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles, - 21h30 pour l’axe principal.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à : - 04h45 pour les bretelles, - 05h15 pour l’axe.
La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 4
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles réalisés par la CRS autoroutière Nord Île-de-France.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de fa signalisation routière prescrits ci-dessus sont effectués par la DiRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 6 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité
3
32 compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie est adressée pour information à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de
Sapeurs Pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le .
22 SEP. 206 Les Préfets Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis, par délégation,
Pour le Préfet du Val-de-Marne, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le chef du département sé à ité, éducation
iéfes, par intérim
33 Libercé » Agalish » Pratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2016-1350
réglementant temporairement à la circulation sur l'autoroute A86 et ses bretelles.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de a route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saïint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
4 Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels, des Berges et du Périphérique de Paris ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Considérant que l'A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de dévoiement préalable des réseaux LCROS sur la commune de Rosny- sous-Bois, il convient de réglementer la circulation sur la bretelle de sortie n° 16 Sortie A86 intérieure Centre Commercial de l’échangeur 93 A908616 de l’ A86 intérieure ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
La bretelle de sortie n° 16 de l'autoroute A86 intérieure Centre Commercial de l'échangeur n° 93 À 908616 est fermée durant les nuits :
e du 26 au 27 septembre 2016,
du 27 au 28 septembre 2016,
du 28 au 29 septembre 2016,
du 29 au 30 septembre 2016,
du 03 au 04 octobre 2016,
du 04 au 05 octobre 2016,
du 05 au 06 octobre 2016,
du 06 au 07 octobre 2016,
du 10 au 11 octobre 2016,
du 11 au 12 octobre 2016,
3S e du 12 au 13 octobre 2016,
e du 13 au 14 octobre 2016.
Déviation: Les usagers de l'A86 intérieure se dirigeant vers la bretelle de sortie Centre Commercial, bretelle de sortie n° 16 de l’échangeur n° 93 A 908616 sont déviés vers la sortie suivante de 1’ A86 intérieure, bretelle de sortie n° 17 pour reprendre l’avenue du Général de Gaulle en direction de Rosny-sous-Bois Centre.
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture :
Les opérations préalables à la fermeture débuteront à : - 20h30 au niveau de la bretelle. La réouverture est effective à : - 05h00.
ARTICLE 3
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant Ia décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
# - Monsieur le Commandant de l’unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France, . - Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de J Aménagement d'Îe- de-France,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police, à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 9 GEP. 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
_Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le chef du département séghgité, éducation
et circulation routi intérim rss
PREFETDELA LA SEINE SAINT- DENIS
PREFET DU VAL-D'OISE
Direction régionale et interdépartementale Préfecture du Val-d'Oise de l'Équipement et de l'Aménagement Direction des Collectivités locales Service Sécurité des Transports et des Affaires juridiques Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEA IdF N° 2016-1353
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu ls code de la voirie routière ;:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L,131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements :
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine- Saint-Denis ;
Vu le décret du 14 avril 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves LATOURNERIE en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'le-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartementai de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
VU farrêté préfectoral n°16-027 du 2 mai 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Bruno MOUGET - Directeur des Collectivités lacales et des Affaires juridiques,
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2015-1- 1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France :
38 Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'lle-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu farreté préfectoral n° 2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arreté prefectoral n°2000-4703 du 16 novembre 2000, relatif à la police sur l'aéroport Roissy Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral du n°2045-517 du 21 août 2015, réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection des chaussées entre le PR 18+800 at le PR 25+300 sens Paris-Lille et Lille-Paris de l'autoroute A1 pendant la période du 20 juin 2016 au 8 Juillet 2016 ;
Vu instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire (livre ? - huitième partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier :
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de ta Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jaurs "hors chantiers” de l'année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis du Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républlcaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Oenis ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental du Val-d'Oise ;
Vu l'avis de la Ville de Paris, Section des tunnels des berges et du périphérique ;
Considérant que l'A1 est classés dans la nomenclature des voles à grande circulation ;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la cireulation n°96-14 du 6 février 1996 ;
Gonsidérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises chargées des travaux, ll convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition conjointe du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France et du Secrétaire Général de la Préfecture du Val-d'Oise ;
ARRÊTENT
ARTICLE ter
Par dérogation aux articles n° 2, 3, 4, 6, 9 et 10 de l'arrêté Préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 23 décembre 1996 pour le Département du Val-d'Oise, des travaux de réfection de chaussées du PR 8+000 au PR 25+300 sens Paris-Province et Lille-Paris de l'autoroute A1, sont autorisés durant [a période comprise entre le 26 septembre 2016 et le 7 octobre 2016.
Dérogation à Particle n° 2
Le chantier entraîne la mise en place de déviatlons sur le réseau ordinaire. Dérogation à l'article n° 3
Les balises de chantier restent en place Jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours dils & hors chantiers ».
Dérogation à l'article n° 4
Le débit prévisible par voie laissée libre à ta circulation peut dépasser 1200 véhicules/heure. Dérogation à Particle n° 6
La zone de restriction de capacité peut excéder six kilomètres.
Dérogation à l'article n° 9
3 La largeur des voies peut être réduite de 3,50 mètres à 3,20 mètres. Dérogation à l’article n° 10
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
L'Aî est interdite à la circulation entre le PR 28+200 (du diffuseur n° 7 de Survilliers ou du diffuseur n° 6 Roissy) at le PR 7+000, La RN104 sur Lille Cergy et celte saction de l'A sont interdits à la circulation les nuits du :
- 26 au 27 septembre 2016,
- 27 au 28 septembre 2016,
- 28 au 29 septembre 2016,
- 28 au 30 septembre 2016,
- 03 au 04 octobre 2016,
- 04 au D5 octobre 2016,
- 05 au 06 octobre 2016,
- 06 au 07 octobre 2016.
Sont fermées, durant ces nuits :
- la bretelle Lifle/Aéroport De Paris (ADP) du diffuseur n° 6 de Roissy,
- à bretelle Lille/A104 Cergy,
- l'aire de Vemars,
- la bretelle d'accès A1 direction Paris A104 extérieure,
- la bretelle d'accès A1 direction Lille A104 intérieure,
- la bretelle n° 4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W: A1 W), - la bretelle n° 10 de l'échangeur 93A800151 (bretelle T),
- la bretelle n° 8 de l'échangeur 93A900161 (bretelle Z),
- la bretelle n° 7 et n° 8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh), - la bretelle n° 1 de l'échangeur 93A90D306 (le collecteur Garonor Y), - ke bretelle n° 3 de l'échangeur 93A900306 (A3 Y entrée RN2 Néruda), - l bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900306 (A3 Y entrée RN2 Europe).
Déviation :
- Les usagers de A1 empruntent la RD16 puis la RD317 en direction de Paris où ils retrouvent toutes les indications de direction (des panneaux de direction sont mis en place par la SANEF). - Les usagers de la RN104 extérieure prennent la sorte n° 98 et sont déviés vers la RD317 et l'échangeur RD317/RN104 où ils retrouvent la direction Paris/Lille/Aéroport CDG. - Les usagers de l'A3 restent sur l'A3 en direction de Paris.
ARTICLE 3
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles, - 21h00 pour l'axe principal.
Le repliement du matériel des entreprises est effactué : - 04h00 au plus tard. La réouverture est effective à : - 05h30.
ARTICLE 4 - Aléas de chantier
- Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes sauf dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploltetion, auquel cas les phases peuvent se chevaucher.
- Les dates de travaux et de phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire de chantier est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef district de Senlis et par la DIRIF sur son réseau.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Les dispositifs de signalisation sont conformes au manuel du Chef de chantier (Routes à Chaussées Séparées — Édité par le SETRA).
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux caractéristiques géométriques du site. La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La Sanef, en accord avec les forces de l'ordre, assure la protection mobile pour tout mouvement ds matériels ou engins hors gabarits en dehors du chantfier qui ne serait pas neutralisé. Le bouchon mobile est formé avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef,
La queue du bouchon mabile est matérialisée par ia pose de panneaux de type AK39 équipés de trois feux R2 synchronisés, positionnés en accotement et Terre Pleln Central (TPC) en amont de fa zone à réaliser ou par un véhicule équipé d'un panneau à message variable, placé en amont. Les entrées etfou sorties des aires de service ou de repos, et les entrées etfou sorties des diffuseurs ou échangeurs sont momentanément fermées à la circulation (présence d'un véhicule Sanef en sortie. Le centre d'exploitation de Senlis paut réaliser les bouchons mobiles et l'accompagnement d'engins hors gabarit sans la présence des forces de l'ordre.
ARTICLE
Les infractions aux instructions du présent arrété seront poursuivies conformément et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Le Directeur de Cabinet de ta Préfecture de Seine Saint-Denis,
te Secrétaire général de la Préfecture du Val-d'Oise,
le Préfet chargé de l'aéroport de Roissy,
le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Répubficaine de Sécurité Nord d'Île-de-France, le Président du Consel Départemental du Val-d'Oise,
le Président du Conseil Départemental de la Seine-saint-Denis,
le Directeur des routes d'Île-de-France,
le Directeur du réseau Nord de Sanef,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au bulletin d'informations adrainistratives des services de l'État.
Une copie est adressée pour information au Préfet de Police de Paris, au Général commandant de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris,le 2 2 SEP, 2016 Fait à Cergy, le 22 septembre 2016
Le Préfet de la Selne-Saint-Denis Le Préfet du Vat-d'Oise Pour le Préfet, par délégation Pour lé Préfet, par délégation Le Directeur réglonal et interdépartemental de Le Diréctejir l'Équipement et de FAménagement d'lle-de-France,
Pour le Directef régional et par délégation : Ç Le chef du défftement sécurité, éducation nf MOUGET et circulaé If bères, par intérim
W AU Jean ÿ OLIVE
ul EE L |
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2016-1354
instituant des restrictions de circulation et de stationnements sur l'avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à Rosny-sous-Bois pour des travaux de sondage pour le Grand Paris.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de ! Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
p2 Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de | Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu ja circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Va l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Rosny-sous-Bois ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT que l'ex-RN186 à Rosny-sous-Bois est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux travaux de sondage ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
SUR ia proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Des travaux de sondage sur l’avenue Jean Jaurès (ex-RN186) à Rosny-sous-Bois se déroulent du 26
septembre 2016 à 08h30 au 28 octobre 2016 à 16h00.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d’éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
Les restrictions appliquées à la circulation, à l’arrêt et au stationnement sont détaillées ci-après.
ARTICLE 2
L'ex-RN186 comporte une voie de circulation dans chaque sens.
Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoires réglementaires adéquats, les modalités suivantes de circulation :
- neutralisation du stationnement face aux n° 9 à 15 bis de l’avenue Jean Jaurès. - le cheminement des piétons est maïntenu en permanence avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre.
us ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, hormis les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, sont strictement interdits en tout point des zones d’interventions, au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation sont à la charge de l’entreprise Géotec (fax : 01.61.37.28.61) et sous la surveillance du Service Territorial Sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (7-9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan), conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Rosny-sous-Bois,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les
lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait sera publié au bulletin d'informations administratives des
services de l'État.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le directeur du SAMU.
Paris, le 9 3 SEP, 2916
Le Préfet
Pour Le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le chef du département rité, éducation
et circulation , par intérim
Jean: OLIVE Likercd« Égalté » Bratsratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2016-1355
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur l’avenue du Général Leclerc (RD115) à Pantin durant les travaux d’aménagement de voirie au droit du pont SNCF « P24 ».
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de {a route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALELI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à Ia signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d’Ile-de-France ;
us Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Pantin ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP :
Considérant que la RD115 à Pantin est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement de voirie et de trottoirs au droit du pont SNCF « P24 » sur l’avenue du Général Leclerc (RD115) à Pantin ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, ainsi que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et Le stationnement aux abords du chantier :
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux d'aménagement de voirie au droit du pont SNCF « P24 » sur l'avenue du Général Leclerc (RD115) à Pantin entre la rue Delizy et la rue Cartier Bresson ont lieu du lundi 26 septembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 de O8h00 à 18h00.
G£ ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD115) au droit des travaux, qui comporte trois voies de circulation dans chaque sens, est réglementée de la façon suivante :
- les travaux d'aménagement de chaussée et trottoir se déroulent par étapes successives de neutralisation puis de rétablissement des voies de circulation dans un sens puis dans l’autre avec le maintien en permanence d’une file de circulation de trois mètres de largeur au minimum, ceci dans chaque sens de circulation,
- la circulation dés piétons est maintenue sur les trottoirs ou si nécessaire déviée par les passages piétons existants. La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux et il est interdit de dépasser,
- le balisage sera permanent 24h/24 pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation sont mis en œuvre par l’entreprise COLAS SACER - 10 rue Nicolas Robert à 93600 AULNAY-SOUS-BOIS - Tél : 01.58.03.03.60 et le Bureau des Centres d'Exploitation de Bondy - 25 rue Jules Ferry à 93140 BONDY - Tél: 01.48.48.843.98 sous le contrôle du service territorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (7/9 rue du 8 Mai 1945 à 93190 Livry-Gargan). La pré-signalisation et [a signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 4
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 5
Les riverains doivent être avisés au moins 48 heures avant le début de la période de dérogation, par l’entrepreneur des travaux.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’antorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
UF ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Pantin,
sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU, au CRICR et à Monsieur le Président Directeur Général de la RATP.
Faità Paris,le 9 4 SEP 2916
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
_Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le chef du départementfsécurité, éducation
et circulation par intérim