Compte-Rendu - cr 17 octobre 2019

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Compte-Rendu - cr 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 octobre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand GIRARDIN, Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : MM. GIRARDIN, FOUACHE, Mme RINGOT, M. GASNIER, Mme Sylvie CADINOT, M. BOUTIN, Mme COLBOC, MM. PREVEL, QUEVREMONT, COTTARD, GUEROUT Mmes LEBRUN, TASSERIE, LEROY, MULLER, DAVID- BEAULIEU, COUTANCE, Madeleine CADINOT, M. CARON, Mme MALANDAIN, MM. LECLERCQ, HODET.-

Etaient excusés : MM. DUBOURG, FAVENNEC (pouvoir donné à Mme LEROY), Mmes LAINE (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme REBEUF (pouvoir donné à Mme MALANDAIN) -

Etait absente : Mme ROUX

formant la majorité des membres en exercice

Mme DAVID-BEAULIEU a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en mémoire de Monsieur Pierre LESCENE, ancien pompier, mari de Madame LESCENE, Adjointe honoraire, et de Monsieur Jacques GUILLEMARD, ancien pompier.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil des prochaines dates à retenir :

- 8 novembre : Médaille du travail

- 11 novembre : Commémoration du 11 novembre

- 16 novembre : Concert rock’n cœur

- 5 décembre : Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

- 6 et 7 décembre : Téléthon

- 16 décembre : Distribution des colis des Aînés

Délibération n°41/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°3 – EVALUATION2

DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) – ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) », Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif à l’évaluation des charges relatives au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) »,

CONSIDERANT :

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 3.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges afférent à la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.), notifié le 19 septembre 2019 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) – dossier numéro 3 ;

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

Service Départemental d’

Incendie et de Secours3

Angerville-l'Orcher 17 889 €

Anglesqueville-l'Esneval 7 356 €

Beaurepaire 6 114 €

Benouville 1 989 €

Bordeaux-Saint-Clair 8 808 €

Cauville Sur Mer 19 335 €

Criquetot-l'Esneval 39 883 €

Cuverville 4 543 €

Epouville 45 768 €

Epretot 10 131 €

Etainhus 14 997 €

Etretat 50 598 €

Fongueusemare 2 642 €

Fontaine-la-Mallet 43 579 €

Fontenay 15 648 €

Gainneville 36 878 €

Gommerville 10 079 €

Gonfreville-l'Orcher 465 590 €

Gonneville-La-Mallet 18 945 €

Graimbouville 7 715 €

Harfleur 162 918 €

Hermeville 5 786 €

Heuqueville 9 671 €

La Cerlangue 21 627 €

La Poterie-Cap-D'Antifer 4 914 €

La Remuée 18 292 €

Le Havre 8 357 836 €

Le Tilleul 9 837 €

Les Trois-Pierres 11 246 €

Manéglise 18 510 €

Mannevillette 10 731 €

Montivilliers 304 581 €

Notre Dame du Bec 5 895 €

Octeville sur Mer 85 494 €

Oudalle 17 440 €

Pierrefiques 1 649 €

Rogerville 59 669 €

Rolleville 17 830 €

Sainneville 12 852 €

Saint-Aubin-Routot 17 575 €

Sainte-Adresse 135 908 €

Sainte-Marie-Au-Bosc 3 169 €

Saint-Gilles-de-la-Neuville 8 741 €

Saint-Jouin-Bruneval 50 159 €

Saint-Laurent-de-Brevedent 22 672 €

Saint-Martin-du-Bec 8 474 €

Saint-Martin-du-Manoir 21 673 €

Saint-Romain-de-Colbosc 69 949 €4

Saint-Vigor-d'Ymonville 43 695 €

Saint-Vincent-Cramesnil 7 791 €

Sandouville 37 036 €

Turretot 20 665 €

Vergetot 5 426 €

Villainville 4 478 €

Total 10 422 676 €

Délibération n°42/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°4 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE – ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « voirie ».

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif à l’évaluation des charges relatives à la compétence « voirie » et comprenant un volet « valorisation des charges nettes de fonctionnement voirie », un volet « valorisation des charges de personnel et des charges indirectes », un volet « valorisation des charges d’investissement nettes » et un volet « valorisation des frais financiers ».,

CONSIDERANT :

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 4.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatives à la compétence « voirie », notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;5

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- D’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert de la compétence « voirie » – dossier numéro 4;

- de valider le montant du transfert de charges suivant à compter du 1er janvier 2019:

Voirie

Total

Angerville-l'Orcher 38 117 €

Anglesqueville-l'Esneval 17 234 €

Beaurepaire 10 500 €

Benouville 7 105 €

Bordeaux-Saint-Clair 25 742 €

Cauville Sur Mer 52 731 €

Criquetot-l'Esneval 112 254 €

Cuverville 12 361 €

Epouville 85 942 €

Epretot 23 202 €

Etainhus 48 706 €

Etretat 54 227 €

Fongueusemare 7 595 €

Fontaine-la-Mallet 113 314 €

Fontenay 41 101 €

Gainneville 63 710 €

Gommerville 31 220 €

Gonfreville-l'Orcher 1 566 379 €

Gonneville-La-Mallet 27 532 €

Graimbouville 19 938 €

Harfleur 318 349 €

Hermeville 15 385 €

Heuqueville 21 894 €

La Cerlangue 46 240 €

La Poterie-Cap-D'Antifer 13 591 €

La Remuée 21 623 €

Le Havre 14 569 054 €

Le Tilleul 25 265 €

Les Trois-Pierres 28 042 €

Manéglise 37 813 €

Mannevillette 33 311 €

Montivilliers 1 075 711 €

Notre Dame du Bec 20 095 €

Octeville sur Mer 389 842 €

Oudalle 45 210 €

Pierrefiques 5 454 €

Rogerville 62 314 €6

Rolleville 45 122 €

Sainneville 19 209 €

Saint-Aubin-Routot 66 032 €

Sainte-Adresse 367 582 €

Sainte-Marie-Au-Bosc 9 152 €

Saint-Gilles-de-la-Neuville 29 416 €

Saint-Jouin-Bruneval 73 088 €

Saint-Laurent-de-Brevedent 47 747 €

Saint-Martin-du-Bec 26 121 €

Saint-Martin-du-Manoir 54 070 €

Saint-Romain-de-Colbosc 209 757 €

Saint-Vigor-d'Ymonville 36 807 €

Saint-Vincent-Cramesnil 22 455 €

Sandouville 45 526 €

Turretot 46 820 €

Vergetot 13 742 €

Villainville 11 340 €

Total 20 212 091 €

Délibération n°43/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°5 – TRANSFERT DES PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE- ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert de charges relatives aux parcs de stationnement en ouvrage,

CONSIDERANT :7

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 5.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif transfert de charges relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage, notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert des parcs de stationnement en ouvrage – dossier numéro 5; - de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 1.971.988 € à l’encontre de la commune du Havre.

Délibération n°44/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°6 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME - ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert du Plan Local d’Urbanisme et des documents d’urbanisme.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert du Plan Local d’Urbanisme et des documents d’urbanisme ;

CONSIDERANT :8

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 6.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif aux Plan Local d’Urbanisme et documents d’urbanisme, notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert du plan local d’urbanisme (PLU) et des documents d’urbanisme – dossier numéro 6;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : Prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 139.540 € à l’encontre de la commune du Havre.

Délibération n°45/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°7 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX OPERATIONS D’HABITAT ET D’AMELIORATION DE L’HABITAT – ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert des opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat,

CONSIDERANT :9

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 7.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif aux opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat, notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert des opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat – dossier numéro 7;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, à l’encontre de la commune du Havre de 648.664 €

Délibération n°46/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°8 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AUX TRANSFERT DES RESEAUX DE CHALEUR OU DE FROID URBAINS - ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbains.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbains,

CONSIDERANT :10

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 8.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbains, notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbain – dossier numéro 8; - de valider le montant du transfert de charges suivant :

▪ restitution, sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019 de 174.112 € en faveur de la commune du Havre ;

▪ restitution, sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019 de 18.279 € en faveur de la commune de Gonfreville-l’Orcher

Délibération n°47/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°9 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DES CONCESSIONS D’ELECTRICITE ET DE GAZ- ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des concessions d’électricité et de gaz.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert des concessions d’électricité et de gaz,11

CONSIDERANT :

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 9.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif au transfert des concessions d’électricité et de gaz notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbain – dossier numéro 9; - de valider le montant du transfert de charges suivant :

▪ restitution, sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 364.679 € en faveur de la commune du Havre;

▪ restitution, sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 7.003 € en faveur de la commune de Gonfreville-l’Orcher

Délibération n°48/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°10 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA RESTITUTION DES AIDES POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES - ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives aux fournitures scolaires et aux aides aux sorties scolaires,

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;12

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques,

CONSIDERANT :

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 10.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques, notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques – dossier numéro 10;

- de valider le montant du transfert de charges suivant :

Fournitures scolaires et sorties

pédagogiques

Angerville-l'Orcher

Anglesqueville-l'Esneval

Beaurepaire

Benouville

Bordeaux-Saint-Clair

Cauville Sur Mer

Criquetot-l'Esneval -14 000 €

Cuverville

Epouville

Epretot -1 500 €

Etainhus -2 610 €

Etretat

Fongueusemare

Fontaine-la-Mallet

Fontenay

Gainneville

Gommerville -1 290 €

Gonfreville-l'Orcher

Gonneville-La-Mallet13

Graimbouville -1 440 €

Harfleur

Hermeville

Heuqueville

La Cerlangue -2 400 €

La Poterie-Cap-D'Antifer

La Remuée -2 910 €

Le Havre

Le Tilleul

Les Trois-Pierres -1 920 €

Manéglise

Mannevillette

Montivilliers

Notre Dame du Bec

Octeville sur Mer

Oudalle -570 €

Pierrefiques

Rogerville

Rolleville

Sainneville -1 470 €

Saint-Aubin-Routot -2 520 €

Sainte-Adresse

Sainte-Marie-Au-Bosc

Saint-Gilles-de-la-Neuville -1 440 €

Saint-Jouin-Bruneval

Saint-Laurent-de-Brevedent -4 258 €

Saint-Martin-du-Bec

Saint-Martin-du-Manoir

Saint-Romain-de-Colbosc -23 992 €

Saint-Vigor-d'Ymonville -2 940 €

Saint-Vincent-Cramesnil -1 230 €

Sandouville -2 220 €

Turretot

Vergetot

Villainville

Total -68 710 €

Délibération n°49/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°11 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE «PROMOTION DU TOURISME ET CREATION D’OFFICE DE TOURISME » - ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme ».14

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme »,

CONSIDERANT :

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 11.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme », notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme » – dossier numéro 11;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 31 712 € à l’encontre de la Commune d’Etretat.

Délibération n°50/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°12 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES A LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION AVEC LA COMMUNE D’OCTEVILLE SUR MER- ADOPTION

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est15

réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville sur Mer. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville sur Mer,

CONSIDERANT :

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 12.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville sur Mer, notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville sur Mer – dossier numéro 12;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 42 185.40 € à l’encontre de la Commune d’Octeville Sur Mer.

Délibération n°51/2019 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES– RAPPORT DU 13 SEPTEMBRE 2019 – DOSSIER N°13 – EVALUATION DES CHARGES RELATIVES AU TRANSFERT DE LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU LABEL PAYS D’ART ET D’HISTOIRE- ADOPTION16

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur FOUACHE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives aux équipements du label Pays d’Art et d’Histoire.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.

Le Conseil Municipal,

Vu :

- le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- la délibération 20190028 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 15 janvier 2019 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

- le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) réunie le 13 septembre 2019 relatif au transfert de la gestion et l’exploitation des équipements du label Pays d’Art et d’Histoire,

CONSIDERANT :

- que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole doit se prononcer, sur le rapport de la C.L.E.C.T., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

- que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les éléments relatifs à la compétence transférée – dossier numéro 13.

- qu’il convient de délibérer sur le nouveau transfert de charges relatif au transfert de la gestion et l’exploitation des équipements du label Pays d’Art et d’Histoire, notifié le 19 septembre 2019;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 13 septembre 2019 joint en annexe et relatif au transfert de la gestion et l’exploitation des équipements du label Pays d’Art et d’Histoire – dossier numéro 13;

- de valider le montant du transfert de charges suivant : prélèvement sur les attributions de compensation, dès le 1er janvier 2019, de 218 003 € à l’encontre de la commune du Havre.

Délibération n°52/2019 : MARCHE HEBDOMADAIRE ET FOIRE AUX PROMENEURS - CHOIX DU MODE DE GESTION17

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur GASNIER, Adjoint, rappelle à l’assemblée que le marché de Saint Romain ainsi que les droits de place de la Foire aux Promeneurs sont gérés par un placier qui bénéficie d’une délégation de service public. Cette personne a fait valoir ses droits à la retraite et arrête son activité au 31 octobre 2019.

Le rapport de Monsieur le Maire sur le choix du mode de gestion a été transmis à chaque conseiller municipal (en annexe de la note de synthèse).

Monsieur GASNIER propose au Conseil Municipal de retenir la régie directe comme mode de gestion du marché hebdomadaire et de la foire aux promeneurs.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de retenir la régie directe comme mode de gestion du marché hebdomadaire et de la foire aux promeneurs

Délibération n°53/2019 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur GASNIER, Adjoint, propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet pour 4/35ème à compter du 1er novembre 2019 afin d’assurer la gestion en régie directe du marché hebdomadaire et de la fête foraine.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet pour 4/35ème à compter du 1er novembre 2019 afin d’assurer la gestion en régie directe du marché hebdomadaire et de la fête foraine.

Délibération n°54/2019 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE76) – Rapport d’activité 2018

Conformément à l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2018 du SDE76 a été communiqué au conseil municipal.

La secrétaire de séance,

Catherine DAVID-BEAULIEU