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Arrêté - HAB1092018AC STPB40 Sydec Route de Lahontan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Arrêté - HAB1092018AC STPB40 Sydec Route de Lahontan)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2018
mm
mn
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2018
MAIRIE
DE
HABAS
= 40290
tél. : 05.58.98.01.13
«af 05,58.98.07.50
Habas,
le vendredi
24
août
2018
ID
: 040-214001182-20180824-HAB1092018AC-AR TI
TIAIDEUTETTOU
TT
ARRETE
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
Route
de
Lahontan
Dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
station
d'épuration
Monsieur
le
Maire
de
HABAS,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
| signalisation
routière
(livre
T
-
8°
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
août
2018
par
laquelle
: l'entreprise
STPB40,
Sise
Z.A.
de
Tinga
-
40140
MAGESCQ,
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
d'assainissement
pour
le compte
du
Sydec
:
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
d'assainissement
dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
nouvelle
station
d'épuration
sur
la
commune
de
Habas,
effectués
par
l'entreprise
STPB40,
il
convient
d'interdire
la
circulation
sur
une
partie
de
la
Route
de
Lahontan
et
la mise
en
place
de
déviations,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
des
riverains
Route
de
Lahontan
ainsi
que
celles
des
agents
de
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
; Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2018
ARRETE
Regu
en
préfecture
le 24/08/2018
Article
1%:
A
compter
du
lundi
3
septembre
2018
eï
|1D:040-214001182-20180824HA81092018ac-aR
p
semaines,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
la
Route
de
Lahontan,
de
l'intersection
de
la
Route
de
Puyoo
et
de
la
Route
de
Saubusse,
ainsi
que
de
l'intersection
de
la Route
de
Saubusse
et
du
Chemin
du
Tayet,
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
d'assainissement
dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
nouvelle
station
d'épuration
sur
la
commune
de
Habas.
Les
déviations
seront
mises
en
place
comme
indiqué
sur
les plans
de
circulation
N°1
et
N°2
: joints
au
présent
arrêté.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
ne
sera
autorisée
qu'aux
riverains
concernés.
Article
3
: La
signalisation
de
déviation
et
de
restriction
de
voies
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
(schémas
de
déviation
-
signalisation
temporaire
- routes
bidirectionnelle
du
SETRA).
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
HABAS.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7:
Le
Maire
de
Habas,
Le
Pétitionnaire,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-_
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
-
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Pouillon,
-
Le
Directeur
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Landes,
-
Le
Président
du
Conseil
Général
des
Landes
(service
transport
et
UTD
Tartas),
-
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la MER
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
M.
Le
Maire
compte
tenu
:
- de
la
télétransmission
en
Préfecture
le
24/08/2018
- sous
le
N°040-214001182-
20180824
- HAB1092018-AC
-
et
de
la publication
le 24/08/2018
Le
Maire
Jean-François
LATASTE
RARE. Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2018
PLAN DE CIRCULATION n°1
SGiflues
è è
2
Gugs 1
2
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cent
La
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Roue
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Zone de travaux
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7
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2018
Le
ID
: 040-214001182-20180824-HAB1092018AC-AR
#,
À
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à
8,
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Déviation
Alcantarilla Cabe Maite
AO
UT
ap 35
007
de
% loup Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2018
PLAN DE CIRCULATION n°2
-
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3 8) y
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Le
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Déviation
Aicantarilla Cabe Maite
Zone de travaux
Route barrée
à 500m
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:
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