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Arrêté - Arrêté SYDEC Allée de l'Abbaye
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté SYDEC Allée de l'Abbaye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de CAGNOTTE
403b0 CAGNOTTE
te10558730247- mairie@cagnelte.fr
www.cagnotte.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de CAGNOTTE,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment l'article 34, complétée par la Loi d'orientation n 92-125 du 6 février
1992 relative à l'administration territoriale de la République.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 6.06.2024 présentée par la société SYDEC SAINT PAUL LES DAX (Landes)
Considérant les travaux de branchement de l'eau potable et des eaux usées allée de l'abbaye, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon suivante :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 18° août 2024 et pour une durée de 7 jours, eu égards à l'empiètement sur la chaussée d’une largeur de 3 mètres : la circulation des véhicules sera règlementée de la façon suivante :
- Deux sens de circulation maintenus
Stationnement des véhicules légers et poids lourds interdit
- _ Dépassement de tout véhicule sera interdit.
ARTICLE 2 : Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté
ARTICLE 3 :La signalisation sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux sous contrôle des services de la Commune (panneaux de signalisation des travaux correctement installés).
ARTICLE 4 :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PEYREHORADE et Monsieur le Maire de Cagnotte sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cagnotte, le 24 juillet 2024
Le Maire, Robert BACHERE