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Arrêté - 875a stationnement interdit avenue rochemaure
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 875a stationnement interdit avenue rochemaure)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTE MUNICIPAL
Manifestation « We love beer »
stationnement interdit avenue de Rochemaure
du jeudi 1” septembre 2022 à 14h
au dimanche 4 septembre 2022 à 18h
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/GP - 2022.08.875A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de [a route,
Vu la demande présentée par l'association Dromers, T1 allée Condorcet 26200 MONTELIMAR
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation sur la voie publique et faciliter la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation des véhicules ne permet pas l'installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des conditions normales de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Dans le cadre de la manifestation «We love beer », organisée par l'association Dromers au jardin public de Montélimar, il convient de faciliter la manutention du matériel et le stationnement des exposants
ARTICLE 02: À cet effet, le stationnement sera interdit et considéré gênant sur l'avenue de Rochemaure, entre Le n°2 et le n°14, du jeudi 1° septembre 2022 à 14h au dimanche 4 septembre 2022 à 18h.
Seuls les véhicules des exposants, porteurs d'une affichette d'identification, seront autorisés à stationner entre le n°2 et le n°14 de l'avenue de Rochemaure.
ARTICLE 03: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté et gênant la manifestation seront enlevés et déposés à la fourrière. mi ‘Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar— 04 75 00 25 00 — cabinèt.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19 août 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire \
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).