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Déliberation - 2025 03 Denomination de la salle sportive et socio educative
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Denomination de la salle sportive et socio educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID : 038-213803513-20250128-2025 03 D-DE
TT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-03
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Pouvoirs : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : Ü
OBJET : DÉNOMINATION DE LA SALLE SPORTIVE ET SOCIO-ÉDUCATIVE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMAN ET Pascal, Maire.
Date de convocation : 21 janvier 2025
PRESENTS : ARMANET Pascal, BALAN Jean-Baptiste, BRISON Sophie, CICERON Céline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PENET Eliane, PERRIN Alain, THEVENON Jean- Marie, VACHER Roselyne.
ABSENT : CHAPELIER Gilles, DI PONIO Caroline
POUVOIRS : COCHARD Virginie donne pouvoir à DURANTON Isabelle
BAGUET GALLON Yoan donne pouvoir à THEVENON Jean-Marie
Secrétaire de séance : DURANTON Isabelle
La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales « règle par ses délibérations les affaires communales ».
Pour rappel, la dénomination d’un lieu ou équipement public doit être conforme à l'intérêt public local. Dans ces conditions, cette dénomination ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter à l’image de la commune. La dénomination d’un lieu ou équipement public doit également respecter le principe de neutralité du service public qui «s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Suite à un échange entre élus, il est proposé de dénommer la salle sportive et socio-éducative du nom de Andrée RABILLOUD.
Maire, décédée au cours de son mandat, elle fut très investie dans ses missions et a œuvré dans l'intérêt
des Saint-Agneaux et du service public. C’est donc lui rendre hommage de procéder à cette dénomination. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025 CS L
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : Publié le ID : 038-213803513-20250128-2025 03 D-DE
- DE VALIDER la dénomination de la salle sportive et socio-éducative du nom de Andrée RABILLOUD
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Fait à Saint Agnin Sur Bion,
Le 28 janvier 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
DURANTON Isabelle ARMANET Pascal