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Déliberation - 2025 41 Tarifs salle des fetes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 41 Tarifs salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 SL
EXTRAIT ID : 038-213803513-20251209-2025 41-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Pouvoirs : 2
Pour : 12/ Contre : 0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : Ü
OBJET : MODIFICATION DE LA TARIFICATION POUR L'UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur ARMANET Pascal, Maire.
Date de convocation : 3 décembre 2025
PRESENTS : ARMANET Pascal, BALAN Jean-Baptiste, BRISON Sophie, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, FHEVENON Jean-Marie.
EXCUSÉS :
ABSENT : CHAPELIER Gilles, DI PONIO Caroline, PENET Eliane.
POUVOIRS : BAGUET GALLON Yoan donne pouvoir à THEVENON Jean-Marie VACHER Roselyne donne pouvoir à PERRIN Alain
Secrétaire de séance : DURANTON Isabelle
Monsieur le Maire rappelle que le foyer communal est mis à disposition aux associations et aux particuliers de la commune ou extérieurs à la commune.
Afin de palier à l'augmentation de l'électricité, chauffage et aléas de la salle, il convient de
déterminer les nouveaux tarifs d’utilisation pour tout contrat signé à compter du 1 janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à la majorité des membres présents :
- DÉCIDE de fixer les tarifs ci-dessous :
Pour les associations de la commune et pour les associations intercommunales dont la
commune de Saint-Agnin Sur Bion est membre :
1 jour : 120 €
2 jours : 220 €
Location de Janvier à Juin pour une demi-journée par semaine : 12€ / mois
Location de Janvier à Juin pour deux demi-journées par semaine : 22€ / mois
Location de Septembre à Décembre pour une demi-journée par semaine : 12€ / mois
Location de Septembre à Décembre pour deux demi-journées par semaine : 22 € / mois Arbre de Noël : gratuit Pour les repas de quartier de la commune : 120 €
Pour les particuliers de la commune :
2 jours : 275 €
3 jours : 389 €
Pour les particuliers et associations extérieurs à la commune :
2 jours : 1 100 €
3 jours : 1 450 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-__ APPROUVE les tarifs ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 12 décembre 2025
La secrétaire de séance,
DURANTON Isabelle
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Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 S [
Publié le 17/12/2025 G
ID : 038-213803513-20251209-2025 41-DE