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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250328 Liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,
FONTENAY-TRESIGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mars 2025
Affichée et publiée
Le 3 avril 2025
N° délibération Intitulé Vote
DEL20250328_01
Comptes Financiers Uniques 2024
Budget Général :
Budget de l'eau :
Budget de l'assainissement :
Budget de la Plaine Zola :
M. le Maire quitte la séance et M. Jacques BIRLOUET prend la présidence
Approuvée par 22 voix pour et 6 abstentions (Mme BENARD (pouvoir de M.
ROQUINCOURT), Mme GARIAZZO (pouvoir de M. BIZIERE), M. NKO'O et Mme COTTIN)
Approuvée par 27 voix pour et 1 abstention (Mme COTTIN)
Approuvée par 27 voix pour et 1 abstention (Mme COTTIN)
Approuvée à l'unanimité
DEL20250328_02
Affectation des résultats 2024
Budget Général :
Budget de l'eau :
Budget de l'assainissement :
Budget de la Plaine Zola :
Approuvée par 23 voix pour et 6 abstentions (Mme BENARD (pouvoir de M.
ROQUINCOURT), Mme GARIAZZO (pouvoir de M. BIZIERE), M. NKO'O et Mme COTTIN)
Approuvée par 28 voix pour et 1 abstention (Mme COTTIN)
Approuvée par 28 voix pour et 1 abstention (Mme COTTIN)
Approuvée à l'unanimité
DEL20250328_03 Taux d'imposition 2025 Approuvée par 23 voix pour et 6 voix contre (Mme BENARD (pouvoir de M. ROQUINCOURT), Mme GARIAZZO (pouvoir de M. BIZIERE), M. NKO'O et Mme COTTIN)
DEL20250328_04
Budgets Primitifs 2025
Budget Général :
Budget de l'eau :
Budget de l'assainissement :
Budget de la Plaine Zola :
Approuvée par 23 voix pour et 6 voix contre (Mme BENARD (pouvoir de M.
ROQUINCOURT), Mme GARIAZZO, M. BIZIERE, M. NKO'O et Mme COTTIN)
Approuvée par 28 voix pour et 1 abstention (Mme COTTIN)
Approuvée par 28 voix pour et 1 abstention (Mme COTTIN)
Approuvée à l'unanimité
DEL20250328_05 Versement de la subvention 2024 à l'association ASFT Tennis de Table Approuvée à l'unanimité
DEL20250328_06 Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France en 2024 Approuvée par 28 voix pour et 1 abstention (Mme COTTIN)
DEL20250328_07 Participation de la commune aux intercommunales 2025 du SIEGCL charges Approuvée à l'unanimité
DEL20250328_08
Attribution d’une aide exceptionnelle pour soutenir
l'action de l'Association des Maires de Seine-et-
Marne en faveur des communes et des EPCI à
fiscalité propre durement touchés par les inondations
2024
Approuvée à l'unanimité
DEL20250328_09 Attribution de véhicules de service avec remisage à domicile Approuvée par 24 voix pour, 4 voix contre (Mme BENARD (pouvoir de M. ROQUINCOURT), Mme GARIAZZO, M. BIZIERE) et 1abstention (M. NKO'O)
DEL20250328_10 Avantage en nature «repas » pour le personnel communal Approuvée à l'unanimité
DEL20250328_11 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
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Convention de stérilisation et d'identification des
chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions
d'amis Approuvée à l'unanimité
DEL20250328_13 Convention de délégation avec l'association « Les chats libres Trésifontains » Approuvée à l'unanimité
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Adhésion à la convention de groupement de
commandes pour les prestations de transport
collectif avec conducteur
M. Christophe BIZIERE ne prend part ni au débat ni au vote
Approuvée à l'unanimité