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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM20231201 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
SA
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Affichée et publiée Le 6 décembre 2023
CoNSEIL MUNICIPAL DU 1°" DECEMBRE 2023
FONTENAY-TRESIGNY
N° délibération Intitulé Vote
DEL20231201_01
Concession du service public de distribution d'eau
potable sous forme d'affermage: Approbation du
choix du délégataire et approbation du contrat
Approuvée par 28 voix pour
et 1 contre (Mme COTTIN)
DEL20231201_02 Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_03 Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non-collectif Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_04 Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable Approuvée par 28 voix pour et 1 contre (Mme COTTIN)
DEL20231201_05 Rapports annuels 2022 Prend acte
DEL20231201_06 Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et d'Héricy Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_07 Dénomination de voies nouvelles — ZAC Parc Briard Frégy-Bertaux Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_08
Projet de diversification des activités de la
plateforme de recyclage située à Chaumes-en-Brie
de la société COLAS
Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_09
Autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement avant
le vote du budget primitif 2024
Budget général : approuvée par 23
voix pour et 6 abstentions
(M. ROQUINCOURT, Mme
BENARD, Mme GARIAZZO, M.
BIZIERE, M. NKO'O et Mme
COTTIN)
Budget Assainissement :
approuvée par 28 voix pour et 1
abstention (M. ROQUINCOURT)
DEL20231201_10 Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes et de la salle Monnoury et des tarifs Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_11
Modification du règlement intérieur de la salle de
spectacle du Centre Culturel Michel Polnareff et
des tarifs
Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_12 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_13 Adhésion au service intérim du centre de gestion de Seine-et-Marne Approuvée à l'unanimité
DEL20231201_14
Rémunération applicable aux enseignants dans le
cadre de leur participation à des activités
accessoires
Approuvée par 28 voix pour
et1 abstention (M. CARON)
Le Maire,
Patrick ROS