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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251209 Liste deliberations A4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
FONTENAY-
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2025
TRESIGNY
Affichée et
publiée
Le 15/12/2025
N° délibération Intitulé Vote
DEL20251209_01 Décision budgétaire modificative n°2 du budget Général
Approuvée par 21 voix pour et 7 abstentions
(M. GALHAUT, M. ROQUINCOURT, Mme BENARD,
Mme GARIAZZO (pouvoir de M. BIZIERE), Mme COTTIN
et M. NKO'O)
DEL20251209_02 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée par 26 voix pour,
1 voix contre (M. CARON)
et 1 abstention (M. GALHAUT)
DEL20251209_03
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement
des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2026
Budget Général :
Approuvée par 22 voix pour et 6 abstentions
(M. GALHAUT, M. ROQUINCOURT, Mme BENARD,
Mme GARIAZZO (pouvoir de M. BIZIERE) et M. NKO'O)
Budget Assainissement :
Approuvée par 27 voix pour
et 1 abstention (M. GALHAUT)
DEL20251209_04 Règles et fixation de la durée d'amortissement des biens — Plan comptable M49 Approuvée par 26 voix pour et 2 abstentions (M. GALHAUT et Mme COTTIN)
DEL20251209_05 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Viet Vo Dao Vovinam Long Ho Approuvée par 27 voix pour et 1 abstention (M. GALHAUT)
DEL20251209_06 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AAAFT dans le cadre du Téléthon Approuvée par 24 voix pour et 4 abstentions
(M. GALHAUT, Mme BENARD, Mme GARIAZZO (pouvoir
de M. BIZIERE))
DEL20251209_07 Participation de la collectivité au financement de la couverture santé des agents à compter du 1° janvier 2026 Approuvée par 27 voix pour et 1 abstention (M. GALHAUT)
DEL20251209_08
Constat de désaffectation d’un chemin rural et approbation de la
promesse de bail emphytéotique devant être signée avec la
société VE Solaire 6 pour la réalisation d'un parc photovoltaïque
avec stockage sur batteries
Approuvée par 25 voix pour et 3 abstentions
(M. GALHAUT, Mme BENARD, Mme COTTIN)
DEL20251209_09
Redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie — Adoption
du tarif du supplément de prix de la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif pour
l'année 2026
Approuvée par 22 voix pour,
1 voix contre (Mme COTTIN)
et 5 abstentions M. GALHAUT, M. ROQUINCOURT,
Mme BENARD, Mme GARIAZZO (pouvoir de M. BIZIERE)
DEL20251209_10
Redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie — Adoption
du tarif du supplément de prix de la redevance pour la
performance des réseaux d’eau potable pour l'année 2026
Approuvée par 22 voix pour,
1 voix contre (Mme COTTIN)
et 5 abstentions M. GALHAUT, M. ROQUINCOURT,
Mme BENARD, Mme GARIAZZO (pouvoir de M. BIZIERE)
DEL20251209_11
Evolution de la grille tarifaire du service Enfance -— Elargissement
du tarif à 1€ pour la restauration scolaire à 2 tranches
supplémentaires
Approuvée par 27 voix pour
et1 abstention (M. GALHAUT)
DEL20251209_12 Approbation du projet Educatif de Territoire et Plan Mercredi Approuvée par 26 voix pour et 2 abstentions (M. GALHAUT et Mme COTTIN)
DEL20251209_13 Rapports annuels 2024 Prend acte