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Déliberation - CM20241213 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241213 Liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
FONTENAY-TRESIGNY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Affichée et publiée
Le 18 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024
N° délibération Intitulé Vote
DEL20241213_01 Versement d'une subvention d'équilibre exceptionnelle par le budget principal au budget annexe de l'assainissement Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_02 Décision budgétaire modificative n°2 du budget général Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_03 Décision budgétaire modificative n°1 du budget assainissement Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_04 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
BUDGET GENERAL :
Approuvée par 5 abstentions (T. ROQUINCOURT, V. BENARD, C. BIZIERE, J. GARIAZZO et L-P NKO'O) et 24 voix pour
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_05 Régularisation du compte 181 Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_06 Classe de découverte 2025 - Participation financière pour une famille domiciliée hors Fontenay- Trésigny Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_07 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association AAAFT dans le cadre du Téléthon Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_08 Mise en place du télétravail au sein de la commune de Fontenay-Trésigny Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_09 Instauration du nouveau régime indemnitaire des Policiers Municipaux — Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) Approuvée par 1 abstention (F. COTTIN) et 27 voix pour
DEL20241213_10 Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement (RIFSEEP) Approuvée par1 voix contre (V. BENARD), 1 abstention (F. COTTIN) et 27 voix pour
DEL20241213_11
Instauration de la participation de la commune de Fontenay-Trésigny au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) au risque prévoyance des agents dans le cadre de la labellisation
Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_12 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_13 Cession de la parcelle communale ZL 195 située rue Lafayette à Fontenay-Trésigny Approuvée à l'unanimité
DEL20241213_14 Redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie — Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif Approuvée par 1 voix contre (F. COTTIN), 5 abstentions (T. ROQUINCOURT, V. BENARD, C. BIZIERE, J. GARIAZZO et L-P NKO'O) et 23 voix pour
DEL20241213_15 Redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie — Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable Approuvée par 1 voix contre (F. COTTIN), 5 abstentions (T. ROQUINCOURT, V. BENARD, C. BIZIERE, J. GARIAZZO et L-P NKO'O) et 23 voix pour
DEL20241213_16 Rapports annuels 2023 PREND ACTE
Le Maire,
Patrick RO: