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Déliberation - Annexe 1 2 delib 4
Procès Verbal - PV CM du 04052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04052026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
P a g e 1 | 8
COMMUNE DE LOCMARIA DEPARTEMENT DU MORBIHAN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre mai à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de la commune de Locmaria, régulièrement convoqué par courrier en date du 27 avril 2026, s’est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Locmaria, sous la présidence de Monsieur Dominique ROUSSELOT, maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Dominique ROUSSELOT, Mme Marie THUILLIER, M.
Marc KEMPF, Mme Aurélie BAUR, M. Guy BENAROUCHE, M. Yvon MAUGER, Mme Marie-José JUGEAU, M. Michel HARDOUIN, Mme Anne France NAUDIN, M. Benjamin AZOUZE, M. Christophe SAMZUN, Mme
Sandrine SAMZUN, M. Pacifique DUTEL.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
Mme Sarah MESNAY, absente excusée, a donné pouvoir à Michel HARDOUIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
*-*-*-*-*-*-*-*
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes et souhaite la bienvenue à Ava née le 20 avril, petite sœur de Noah et Maël, fille de Mélanie et Almain Houssin, propriétaire du SPAR.
Il adresse également une pensée pour Didier Lucas, récemment décédé. Réparateur et loueur de vélos, il contribuait, en famille, activement à l’animation du bourg.
I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à désigner un secrétaire de séance. M. Michel HARDOUIN se porte volontaire.
Aucune autre candidature n’étant présentée, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Michel
HARDOUIN secrétaire de séance.
II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1er AVRIL 2026
M. le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 1er avril 2026. Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 1er avril 2026.
III – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CPIE – ANNEE 2026
Monsieur le Maire présente la convention de partenariat avec le CPIE de Belle-Île-en-Mer pour l’année 2026. P a g e 2 | 8
Il rappelle l’engagement de la commune en matière de préservation des espaces naturels et de valorisation
du patrimoine, ainsi que le rôle du CPIE dans la mise en œuvre d’actions de terrain, notamment l’entretien
de sites naturels, la restauration d’ouvrages patrimoniaux et des actions de sensibilisation.
Il précise que le montant de la participation communale s’élève à 4 000 euros, et que le partenariat avec le
CPIE de Belle-Île-en-Mer permet :
- L’entretien de sites naturels, notamment le vallon de Port Coter,
- La restauration de la fontaine de Tibain,
- Des actions de sensibilisation du public.
Il est également indiqué que l’entretien de certains ouvrages, tels que les lavoirs (Port Coter et la Métairie),
fait l’objet d’un suivi régulier.
Après échanges, le Conseil municipal souligne l’intérêt des actions menées et leur impact en matière
environnementale et pédagogique. Monsieur le Maire précise que des actions ont lieu dans l’école de
Locmaria relevant d’une convention avec la CCBI.
Le Conseil municipal approuve la convention à l’unanimité.
IV – BAIL EMPHYTEOTIQUE – MORBIHAN HABITAT
Monsieur le Maire présente la situation du bâtiment communal comprenant l’école et des logements situés
à l’étage, aujourd’hui peu valorisés et nécessitant des travaux importants.
Il rappelle qu’un bail emphytéotique a été conclu en 1985 et expose la proposition de prolongation afin de
permettre au bailleur social d’engager une opération de réhabilitation.
Il précise que la prolongation envisagée permettrait d’étendre la durée du bail de 20 ans jusqu’en 2060, afin
de garantir l’équilibre économique de l’opération. Concernant le calendrier, il indique que les travaux
pourraient être envisagés à partir de 2027, sous réserve de la mobilisation des financements nécessaires en
réponse à M. Pacifique DUTEL.
M. Guy BENAROUCHE évoque la question d’un poste d’enseignant vacant et s’interroge sur la possibilité
d’attribuer un logement à un futur enseignant. Monsieur le Maire indique que cette hypothèse pourrait être
étudiée en fonction des besoins et des possibilités offertes par le projet.
Le Conseil municipal, considérant l’intérêt du dispositif pour la commune, approuve à l’unanimité le principe
de prolongation.
V – AVENANT n°1 – Lot 6 – SALLE DE LANNIVREC
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet d’avenant relatif au lot n°6 (isolation) du marché de réhabilitation de la salle de Lannivrec.
Il indique que, dans le cadre de l’exécution du chantier, des ajustements techniques se sont révélés nécessaires, notamment concernant l’isolation du local technique situé au-dessus de la cuisine. Ces
adaptations n’avaient pas été identifiées lors des études initiales, mais sont apparues en cours de réalisation,
au regard des contraintes constatées sur site.
Monsieur le Maire précise que ces travaux complémentaires visent à garantir : - Une meilleure performance thermique de l’équipement, P a g e 3 | 8
- La pérennité des installations,
- Ainsi qu’un niveau de qualité conforme aux exigences actuelles en matière de rénovation
énergétique.
Le montant de cet avenant s’élève à 7 908 euros TTC.
Il est souligné que cet avenant s’inscrit dans le cadre des adaptations rendues nécessaires par l’exécution du
marché et ne remet pas en cause l’économie générale du contrat.
Plusieurs élus s’interrogent sur le nombre d’avenants intervenant sur ce chantier et sur la possibilité d’une
meilleure anticipation des besoins lors de la phase de conception.
Monsieur le Maire rappelle que, malgré la qualité des études préalables, certains éléments ne peuvent être
pleinement identifiés qu’au moment de l’ouverture des structures et de l’avancement du chantier, ce qui peut
nécessiter des ajustements. Ce sont des aléas normaux dans un chantier d’une telle ampleur .
Au regard de ces éléments, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cet avenant.
VI – AVENANT n°3 – Lot 1 – SALLE DE LANNIVREC
Monsieur le Maire présente un second projet d’avenant concernant le lot n°1 (maçonnerie) du marché de réhabilitation de la salle de Lannivrec.
Cet avenant porte sur la création d’un portique en bois à l’intérieur de la salle, destiné à : - Assurer le support de certains réseaux techniques,
- Améliorer la structuration de l’espace,
- Et renforcer la qualité esthétique de l’équipement.
Il est précisé que cette adaptation résulte d’une optimisation du projet en cours de réalisation, permettant d’améliorer la fonctionnalité globale du bâtiment sans modification substantielle de sa destination initiale. Le montant de cet avenant est de 1 284 euros TTC.
Monsieur le Maire indique que cette évolution reste d’ampleur limitée et s’inscrit dans le cadre des ajustements rendus nécessaires par la mise en œuvre concrète du projet.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cet avenant.
VII – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – « LA FONTAINE »
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande d’occupation du domaine public communal formulée par l’exploitant du commerce « La Fontaine », en vue de l’installation et de l’exploitation d’une
terrasse.
Il précise que cette occupation porte sur une emprise d’environ 60 m², située en centre-bourg, et qu’elle s’inscrit dans une volonté de dynamisation de l’activité commerciale locale et de renforcement de l’attractivité du cœur de village.
Il est rappelé que les aménagements existants ont été réalisés antérieurement par le propriétaire, mais que la terrasse est implantée sur le domaine public communal, ce qui implique nécessairement la délivrance
d’une autorisation formelle d’occupation. P a g e 4 | 8
Monsieur le Maire insiste sur le cadre juridique applicable à ce type d’autorisation, qui est :
- Délivrée à titre précaire et révocable,
- Strictement personnelle,
- Non constitutive de droits réels au profit de l’occupant.
Il précise que la durée envisagée est fixée à cinq ans, durée permettant de donner de la visibilité à l’exploitant
tout en conservant la maîtrise du domaine public par la commune. La redevance annuelle est proposée à
hauteur de 600 euros.
Les membres du Conseil municipal ne formulent pas d’opposition de principe, certains soulignant l’intérêt
de soutenir l’activité économique locale, notamment en période touristique.
Il est rappelé que la commune devra veiller au respect :
- Des règles d’occupation de l’espace public,
- Des conditions de sécurité et de circulation,
- Ainsi que de la bonne intégration de l’installation dans son environnement.
Au terme des échanges, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette autorisation et la convention qui en découle.
VIII – CONVENTION DE PARTENARIAT – JARDINS PARTAGES
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de renouvellement de la convention des jardins
partagés sur un terrain communal. Il indique que ce projet s’inscrit dans une démarche visant à :
- Favoriser le lien social entre les habitants,
- Permettre l’accès à une pratique de jardinage pour des personnes ne disposant pas de terrain,
- Encourager des pratiques respectueuses de l’environnement, notamment dans une logique de
gestion écologique des espaces.
Il précise que le terrain est mis à disposition d’une association, qui assure l’animation, l’organisation et la gestion du site, dans le respect d’une charte définissant les modalités d’usage, notamment en matière de
pratiques culturales.
Il est indiqué que cette mise à disposition est à titre gracieux, compte tenu de la vocation sociale et collective
du projet.
Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil sur la localisation actuelle du projet, située sur le terrain du camping de Lannivrec, qui peut soulever des interrogations quant à sa pérennité sur cet emplacement.
Plusieurs élus soulignent l’intérêt du projet en matière de lien social et de solidarité, notamment pour des
habitants ne disposant pas de moyens ou d’espace pour cultiver un potager.
Il est précisé qu’une réflexion devra être menée avec l’association afin d’envisager, le cas échéant, une
relocalisation du projet vers un site plus adapté à long terme.
Des éléments techniques sont également évoqués, notamment la présence de dispositifs de récupération
d’eau, dont l’un nécessite une remise en état. P a g e 5 | 8
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose de formaliser cette démarche par une convention
d’une durée d’un an, permettant d’expérimenter le dispositif tout en conservant une capacité d’adaptation.
Le Conseil municipal, considérant l’intérêt social et environnemental du projet, approuve à l’unanimité la
mise en place de cette convention.
IX – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – KERDELICES (Audrey ECHARD)
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’un point de vente de glaces, à proximité de la mairie, pour la période estivale.
Il précise que cette activité serait exercée de mai à septembre et qu’elle s’inscrit dans une logique d’animation
du centre-bourg et de développement de l’attractivité touristique de la commune.
Il est proposé de fixer la redevance mensuelle de cette convention à 800 euros, en légère évolution par
rapport à l’année précédente, où elle s’élevait à 770 euros relevant d’un droit de place.
Monsieur le Maire indique également qu’une disposition complémentaire est introduite, consistant en
l’application d’une redevance journalière de 50 euros en cas de maintien du matériel sur le domaine public en dehors de la période autorisée (« garage mort »), afin de garantir le respect des conditions d’occupation.
Il est précisé que des démarches ont été engagées auprès de Morbihan Énergies afin de permettre
l’installation de bornes électriques adaptées. Dans l’attente, une solution provisoire est envisagée pour
assurer l’alimentation du point de vente.
Les membres du Conseil municipal relèvent l’intérêt de cette activité en période estivale, notamment en
termes de fréquentation du centre-bourg et d’offre de services aux habitants et visiteurs.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la délivrance de cette autorisation.
X – DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception, en date du 10 avril 2026, de la démission de
Madame Maryline BRIERE de ses fonctions de conseillère municipale. Il précise que, conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales, cette démission est effective à compter de sa
réception. Il indique que cette décision relève de motifs personnels et professionnels.
Le Conseil municipal prend acte de cette démission et de la vacance du siège correspondant.
XI – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
Monsieur le Maire rappelle l’obligation, issue de la loi du 21 février 2022, pour les collectivités territoriales
de désigner un référent déontologue pour les élus. Il présente le rôle de ce référent, qui consiste à :
- Apporter un éclairage aux élus sur les situations susceptibles de soulever des interrogations d’ordre
déontologique,
- Prévenir les risques de conflits d’intérêts,
- Accompagner les élus dans le respect des principes d’impartialité et d’intégrité. P a g e 6 | 8
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un dispositif d’accompagnement, sans pouvoir de sanction, et
garantissant la confidentialité des échanges.
La candidature de Madame Corinne HERVÉ est présentée. Il est indiqué qu’elle dispose d’une expérience
significative en tant que Directrice Générale des Services et qu’elle figure sur une liste de référents établie
par une association d’élus.
Il est également précisé que sa rémunération est fixée à 80 euros par dossier, avec prise en charge des frais
de déplacement selon les règles applicables.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette désignation.
XII – MODIFICATION DES COMMISSIONS ET CONSTITUTION DE LA CCID
Suite à la démission précédemment évoquée, Monsieur le Maire présente les ajustements nécessaires dans
la composition des commissions municipales.
Il détaille les modifications proposées, visant à assurer la continuité du fonctionnement des instances :
- Commission finances : retrait sans remplacement
- Commission urbanisme : remplacement par Michel HARDOUIN
- Mission Locale : remplacement par Yvon MAUGER
- CST : ajustement des titulaires et suppléants
- Commission tarif insulaire : remplacement par Marie-José JUGEAU
Monsieur le Maire présente également la liste des membres proposés pour la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID), en précisant le rôle de cette instance dans l’évaluation des bases fiscales.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de ces modifications.
XIII – TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente la mise à jour du tableau des effectifs de la commune.
Il indique que celui-ci reflète la situation actuelle des services, avec un effectif global de 12 agents répartis
entre les différentes filières.
Il précise que cette mise à jour fait suite à une évolution récente de l’organisation, notamment l’arrivée d’un agent occupant des fonctions de direction administrative.
Il est également indiqué que cette évolution n’entraîne pas de modification substantielle des postes existants,
ni de création de poste, et ne nécessite donc pas de saisine du comité social territorial.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le tableau des effectifs.
XIV – INFORMATION DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal. P a g e 7 | 8
Il précise que ces décisions concernent principalement :
- La passation de marchés publics (travaux, fournitures, prestations),
- La gestion des concessions funéraires (attributions et renouvellements).
Il souligne que ces décisions relèvent de la gestion courante de la collectivité et s’inscrivent dans le cadre des
compétences qui lui ont été déléguées.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
XV – POINTS DIVERS
Plusieurs informations sont portées à la connaissance du Conseil municipal. Monsieur le Maire évoque un
incendie accidentel survenu récemment sur la commune, ayant conduit à la mobilisation de la réserve
communale. Il rappelle à cette occasion la réglementation en vigueur interdisant le brûlage de tous déchets végétaux et insiste sur la nécessité d’entretenir les abords des chemins.
Il est signalé la découverte d’un objet potentiellement dangereux sur une plage : une seringue sans aiguille
sur une plage de la commune. Monsieur le Maire indique que celui-ci sera remis aux services compétents.
Monsieur le Maire informe le conseil que Maëva LECARME remplacera Margaux ORST à l’urbanisme pendant son congé maternité. Maëva LECARME sera en télétravail mais les usagers pourront tout de même échanger
avec elle, ainsi qu’avec Marc KEMPF, 2ème adjoint en charge entre autres de l’urbanisme, et Stéphanie
VIEILLE, secrétaire générale de Mairie.
Monsieur le Maire souhaite une très belle saison aux commerçants, et une belle affluence pour les campings
de Locmaria, avec le week-end dernier 45 emplacements occupés au camping de Lannivrec ; celui de Port
Andro ouvrant le 13 mai prochain.
Anne France NAUDIN et Marie José JUGEAU ont fait lecture de leur communiqué ci-après : « Nous souhaitons
préciser notre position à la suite des élections du Président et des Vice-Présidents de la CCBI. Comme vous le savez, les 4 élus communautaires de notre conseil ont voté BLANC lors de ces élections. Nous regrettons
le manque de communication concernant cette décision, Nous les conseillers, avons été informé de cette
décision après que le vote ait lieu. Le motif évoqué, par nos élus, sont les difficultés relationnelles entre les
autres conseils municipaux de Belle-Ile. Malgré cette situation, nous tenons à remercier Madame HUCHET Annaick, pour son travail, son engagement, son dévouement, durant le dernier mandat écoulé. Pour finir,
nous tenions à clarifier cette situation auprès de nos concitoyens, que ce vote « blanc » ne représente pas
l’ensemble des conseillers de Locmaria, cette décision a été prise à 4. Afin de respecter nos électeurs, qui nous font confiance, nous allons rester au sein de ce conseil, pour que Locmaria reste fidèle à ses valeurs et à ses convictions. »
Monsieur le Maire souhaite préciser que Madame le Maire de Bangor n’a jamais été dénigrée dans ses fonctions par les élus de Locmaria, et Monsieur le Maire rappelle que le choix des 4 conseillers
intercommunautaires a été largement expliqué en réunion le 9 avril et par un mail par la suite.
Normalement le prochain conseil municipal aura lieu le 1er juin et un autre doit se tenir le 5 juin qui
correspond à la désignation des grands électeurs dans le cadre des élections sénatoriales. P a g e 8 | 8
Une visite sera faite avec les élus pour visiter tous les établissements de la commune.
XVI – CLOTURE DE LA SEANCE
L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire remercie les membres du conseil municipal pour leur présence et
leur participation à cette séance d’installation, qui marque l’ouverture du nouveau mandat municipal. La
séance est levée à 20h35.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel HARDOUIN Dominique ROUSSELOT