Compte-Rendu - 260430 CR reunion conseil

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Compte-Rendu - 260430 CR reunion conseil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260430 CR reunion conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques, Conseil municipal du 30 avril 2026

Étaient présents : Messieurs et Mesdames POINT Frédéric, BALADA Béatrice, GUILLAUME Didier, LEVESQUE Pauline, ROCHAIS Alain, BACLE Marie-Josèphe, DEFRANCE Nicolas, MARQUIS Constantin, BOUCHET Dany, GUETTE Cédric, VERGNIAULT Sabrina, TESTARD Emilie, RAVARD Mélanie, CHAIGNAUD Benjamin,

Pouvoir : .Mme Aurélie Sigonneau donne pouvoir à Mme Mélanie Ravard

Absente excusée : Mme Aurélie Sigonneau

Finances

Monsieur le Maire a présenté un diaporama visant à expliquer aux conseillers le fonctionnement du budget communal, en rappelant les principes essentiels de son élaboration et de sa gestion.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Des comptes financiers uniques de l’exercice 2025, se dégagent les résultats suivants :

Budget principal - Les résultats sont arrêtés comme suit :

Fonctionnement

Résultat reporté 378 039.18 €

Affectation au 1068 378 039.18 €

Dépenses fonctionnement 890 809.08 €

Recettes fonctionnement 1 270 099.40 €

Résultat de l'année 379 290.32 €

Résultat global de fonctionnement 379 290.32 €

Investissement

Résultat reporté 1 340 075.96 €

Dépenses Investissement 1 315 730.77 €

Recettes investissement 618 441.26 €

Résultat de l'année 697 289.51 €

Résultat global d'investissement 642 786.45 €

Budget Lotissement le Champ Blanc - Les résultats sont arrêtés comme suit :

Fonctionnement

Résultat reporté 2 365.96 €

Affectation au 1068 0.00 €

Dépenses fonctionnement 57 680.56 €

Recettes fonctionnement 25 735.64 €

Résultat de l'année -31 944.92 €

Résultat global de fonctionnement -24 881.96 €

Investissement

Résultat reporté 25 735.64 €

Dépenses Investissement 25 735.64 €

Mail : contact@mairiedescerqueux.frRecettes investissement 2 365.96 €

Résultat de l'année -23 369.68 €

Résultat global d'investissement -49 105.32 €

Budget Lotissement La Hayère 3 - Les résultats sont arrêtés comme suit :

Fonctionnement

Résultat reporté - 0.07 €

Affectation au 1068 0.00 €

Dépenses fonctionnement 0.00 €

Recettes fonctionnement 0.00 €

Résultat de l'année 0.00 €

Résultat global de fonctionnement -0.07 €

Investissement

Résultat reporté -3 144.66

Dépenses Investissement 0.00 €

Recettes investissement 0.00 €

Résultat de l'année 0.00 €

Résultat global d'investissement -3 144.66

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le compte financier unique et de procéder à l’affectation du résultat

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal :

➔ Approuve le Compte Financier Unique 2025 ainsi que l’affectation de résultat de la manière suivante :

Budget principal

1068 – Excédent de fonctionnement : ................................... 379 290.32 €

Déclare toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Remboursement des frais de mission des élus et des agents

Le Conseil municipal a adopté une délibération fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement engagés par les élus et les agents territoriaux. S’appuyant sur les textes en vigueur, notamment le Code général des collectivités territoriales et le décret du 19 juillet 2001, la délibération précise les bénéficiaires, la nature des frais remboursables, les barèmes applicables ainsi que les justificatifs à fournir. Les remboursements, effectués sur la base des règles de la fonction publique territoriale, seront réalisés trimestriellement après vérification des pièces par les services administratifs.

Commission sociale

Présentation de la commission et des attendues de cette dernière pour le mandat.

- Présentation des différents services (ALSH, Mercredi, Périscolaire, Cantine, Entretien des salles) - Organigramme du personnel et temps de travail

- Organisations des services

- Liens et communication avec les services enfance + l’école et la Mairie.

Tarifs Périscolaire et ALSH

Une augmentation des tarifs est appliquée chaque année, moyenne de 1% depuis quelques années.

La commission a décidé de suivre l’augmentation appliquée depuis quelques années (1%), dans l’idée où les changements des tarifs de cantine sont encore inconnus et que le service fonctionne comme ça.

Augmentations entre 0.01 et 0.02€ par heure périscolaire et entre 0.03 et 0.04 € par heure ALSH.Le conseil devra valider une augmentation de 1% pour l’année 2026-2027.

Cantine

La P’tite Marmite arrête les prestations de préparation des repas aux vacances de juillet.

Il faudra donc trouver un prestataire à compter du mois d’août.

La société Restoria a été rencontrée le 23 Avril 2026, en attente des devis et des modalités de commandes.

- Menu établi par une diététicienne pour un mois, carte de remplacement pour les plats les moins appréciés

- Loi EGALIM

La société Convivio a été conctactée, plusieurs possibilités :

- Menu établi de vacances à vacances par une diététicienne, pas de carte de remplacement mais suivi des plats les moins appréciés.

- Loi EGALIM

- Liaison froide, livraison le matin, modification des commandes jusqu’à 24h avant - Liaison chaude, livraison à 11h00, modification des commandes jusqu’à 9h jour J. - Groupement d’achat pour matériel

L’Epinette à Somloire a également été contactée, RDV avec les élus et visite des cuisines le 11 mai 2026 à 9h00. Je serais accompagnée par Emilie. Un engagement sur du long terme est demandé afin d’amortir l’achat du matériel de livraison supplémentaire.

Refus de la cuisine centrale de Cholet, lié aux élections municipales.

Refus de SODEXO

A voir avec les restaurateurs locaux (Yzernay, Somloire). La difficulté sera certainement la livraison.

Il existe dans certains établissements scolaires une collation offerte par le service de restauration. A demander aux prestataires, peut-être dans le cadre d’appel à projet.

Le choix devra être validé par le Conseil Municipal au plus tard le 4 juin 2026.

Temps de convivialité agents communaux et élus

Escape-Game avec les élus et le personnel (25 personnes) puis apéro dinatoire avec les conjoints et enfants (environ 60 personnes).

Pas de conditions physiques requises, 5 équipes de 5 personnes 20 min de briefing, 1h de jeu. Début dans l’idéal à 18h00, à voir avec le personnel de la périscolaire.

A confirmer selon la disponibilité des salles, 19 juin 2026.

Choix de la société SARL Coopéria, 3 scénarios aux choix (à définir par la commission). Tarif : 1 032€ pour 25 personnes.

Autres propositions : SARL Dyna’meet (1 440€ avec lots pour les gagnants et photographe) et la Chrono’Scape répartitions en 2 créneaux 17h30 et 19h00 (607.80€)

Faire la demande d’un devis à la P’tite Marmite, pour une prestation équivalente aux vœux du Maire, pour l’apéro dinatoire.

Rencontre référents et élus

Une rencontre avec l’école, la bibliothèque, le service enfance, la MAM, les ainés est à prévoir sur le mois de mai/juin afin de se présenter et engager un travail en partenariat. Dates non définies à ce jour.

Divers

- Le personnel de cantine rencontre des difficultés, les relations sont conflictuelles dans certaines situations avec les enfants principalement. C’est une source d’angoisse pour le personnel. - Les parents et les enfants ont déjà été rencontrés avec la mairie. Le personnel doit être formé et mettre en place des orientations de travail d’équipe.- L’ALSH sera fermé le 13 Juillet

- Repas des ainés le 3ème dimanche d’octobre, les élus et leurs conjoints seront invités pour aider au service. Les conscrits seront également conviés pour le service.

- Le thème du prochain bulletin communal portera sur les artisans et les entreprises des Cerqueux.

Calendrier des prochaines réunions

- 18 Mai 2026 à 20h00

- 22 Juin 2026 à 20h00

- 31 Août 2026 à 20h00 (à confirmer)

Développement et Cadre de Vie

Voirie

SIEML

En attente du devis de la société Bouygues (sous-traitante du SIEML) pour le remplacement du candélabre situé rue des bleuets.

Sécurisation des passages piétons

A compter du 1er janvier 2027, toute place de stationnement automobile à moins de 5 mètres d'un passage piéton devra être retirée. Il faut donc lister les places concernées sur la commune et faire établir un devis pour l’effacement des places concernées.

Cimetière

• Reprise des concessions échues ou à l’état d’abandon (environ 30 concessions). 2 devis en cours : o JOLLY GRANIT (Coron) 10 488 € HT

o EXHUMS PRESTATIONS (Lescar – 64) 28 335.60 € HT

Le mandat précédent avait donné son accord pour le devis de l’entreprise JOLLY GRANIT. Le conseil donne son accord pour valider le devis Jolly Granit actualisé.

• Utilisation des emplacements libérés ?

o Réalisation de caveaux prêts à vendre ?

o Aménagement arboré ?

• Mise en place d’une « plaque du souvenir » au droit de l’ossuaire listant les personnes qui y reposent. Le devis Jolly Granit validé par le Conseil Municipal s’élève à 3 220.00 € • Mise en place 10 de cave-urnes pour un montant de 3 000€ HT (JOLLY GRANIT)

• Réfection des allées : les travaux terminés, il faudra prévoir une réfection des allées abimées après la colonisation par des fourmis.

• Mise en place d’un logiciel de gestion du cimetière.Tri hors foyer

• Commande de corbeilles de tri (financement agglo : 400 € par poubelle -).

Il s’agit de :

• 3 corbeilles bi-flux avec couvercle pour un montant de 479.90 € HT /pièce (société Guery) • 2 containers bi-flux Hanovre avec porte sac pour un montant de 720 € HT/pièce

• Il est prévu une journée citoyenne « nettoyons la nature « le 13 juin. Voir pour se procurer du matériel de ramassage auprès de l’agglo. Voir pour communiquer auprès des habitants et des scolaires. Info demandée auprès de la fédération des chasseurs.

Terrain préempté rue Amand Michaud

• Il s’agit d’un terrain appartenant à Sonia Coiffard depuis le décès de son père. La partie « habitation » est vendue. • La bande de terrain située à l’arrière de l’habitation est préemptée par la commune pour permettre un accès piéton vers la rue du Sacré Cœur.

• Prix de vente à revoir avec la tutrice de Sonia Coiffard.

Chemin de rando

• Attendre la constitution du conseil d’agglo pour savoir si la restitution des chemins de rando aux communes est validée.

• Il faudra être attentif aux compensations financières.

Transformateurs

• Voir avec la société ENEDIS pour mettre en peinture (Graffs, trompes l’œil) les transformateurs de la commune.

Bâtiments

Salle de sport

• Les réunions de chantier se font le mercredi à 14h.

• Les travaux d’assainissement sont en cours.

• Les panneaux d’affichage des scores par la société BODET doivent être posés le 11 mai. Il serait préférable que la pose se fasse avant la pose du sol sportif.

Terrain de foot

• Reprise du projet de terrain synthétique avec les autres communes

• Travail avec le club

• Programmer une visite des différents terrains de Cholet.

Jeux de l’école

• L’accès aux jeux de l’école est interdit car dangereux. Il faut prévoir la réfection complète de l’aire de jeux. • Devis en cours avec l’OGEC.

• Voir avec l’OGEC et le personnel de la petite enfance pour le financement.

Tracteur

• 2 premiers devis pour le changement du tracteur :

o EQUIP JARDIN (Cholet) 69 506.41 € HT avec reprise de l’ancien pour 9 000 €

Nettoyage façades bibliothèque/salle Saint Jacques

• Prévoir le nettoyage avec les employés communaux

• Le mur du cimetière a été nettoyé par Teddy.Superette

• Voir pour refaire la façade et le préau

Divers

Une visite des différents bâtiments de la commune a eu lieu le 17 avril à 18h et le 18 avril à 10h.

Cholet Agglomération

À la suite des récentes élections municipales, plusieurs réunions se sont tenues au sein de Cholet Agglomération afin de procéder à la mise en place de la nouvelle gouvernance intercommunale. Au cours de ces séances, le nouveau Président a été élu, ainsi que les Vice-présidents et les maires ont procédé à l’attribution de diverses commissions. L’ensemble des instances se structure progressivement afin d’assurer la continuité et la bonne organisation des travaux intercommunaux.

Questions diverses

Création d’un poste :

Le conseil municipal a délibéré sur la création d’un poste ouvert dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, afin de répondre aux besoins de fonctionnement des services communaux. La création de ce poste a été approuvée, et la procédure de recrutement sera lancée sur la plateforme Emploi Territorial, conformément aux règles en vigueur pour le recrutement des agents de la fonction publique territoriale.

CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :

Monsieur le Maire a rappelé les dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts relatives à la Commission communale des impôts directs, notamment sa composition, les conditions d’éligibilité de ses membres et les modalités de leur nomination par l’administration fiscale. Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal a décidé d’arrêter une liste de 24 personnes proposées en qualité de commissaires titulaires et suppléants, afin de permettre leur désignation par les services fiscaux.

Plan de sauvegarde :

À la suite de l’élection de la nouvelle équipe municipale, Monsieur le Maire indique que le Plan Communal de Sauvegarde doit être actualisé afin de tenir compte des changements intervenus dans l’organisation communale et dans la répartition des responsabilités. Il rappelle que ce document a pour objectif d’assurer la préparation et la coordination des actions de la commune en cas d’événement majeur, en définissant les procédures d’alerte, les missions des acteurs mobilisés et les moyens disponibles pour garantir la sécurité de la population. Les mises à jour nécessaires seront engagées afin de garantir la pleine efficacité du dispositif.

Terrain synthétique :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le club SomloirYzernay Foot a souhaité rencontrer les nouveaux élus des 4 communes concernées afin d’exposer de nouveau ses besoins, notamment concernant l’éventuel projet de terrain de football synthétique.

À la suite de ces échanges, monsieur le Maire invite les conseillers à réfléchir à l’opportunité de relancer ou non l’étude réalisée en 2022. Il leur demande de se positionner sur ce sujet lors de la prochaine séance du Conseil, afin de déterminer les suites à donner à ce dossier.

Salle de sport :

Tireuse à bière : le Conseil municipal prend acte du devis de 2 763.67 € HT transmis par la société ST Ouest concernant la tireuse à bière destinée à la nouvelle salle de sport. Après examen de la proposition, les élus décident de valider ce devis, permettant ainsi la poursuite de l’équipement de l’infrastructure.

Surface enrobé derrière la salle de convivialité : Le Conseil municipal valide l’agrandissement de la surface d’enrobé jusqu’à la pelouse située à l’arrière de la salle de convivialité. Cette extension d’1.5 m permettra d’améliorer l’aménagement extérieur et de faciliter les usages de cet espace. La décision est adoptée afin de permettre la mise en œuvre des travaux dans les meilleurs délais.

Parking : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un devis sera prochainement transmis par l’entreprise Bouchet TP afin d’étendre le grattage du parking, de manière à obtenir un rendu plus uniforme et à corriger la pente actuellement tropimportante, notamment au niveau des places de stationnement PMR. Cette intervention permettra d’améliorer l’accessibilité et la qualité de l’aménagement.

Aire de jeux près de l’étang :

Concernant l’aire de jeux située près de l’étang, Monsieur le Maire informe le Conseil que le sol présente des fissures et un écartement des dalles.

L’ouvrage, réalisé en 2022 et couvert par une garantie de cinq ans, fait partie des installations pour lesquelles l’entreprise a déjà constaté des problèmes similaires.

Celle-ci prévoit de reprendre le revêtement en appliquant une couche supplémentaire d’un centimètre de résine, opération qui recouvrira les dessins existants, notamment la marelle. Un nouveau traçage serait possible, mais les motifs avaient été facturés en supplément lors de la réalisation initiale, soulevant la question d’un éventuel surcoût.

Le Conseil souhaite demander une prolongation de garantie de cinq ans à compter des réparations.

Monsieur le Maire indique qu’il prendra contact avec Eden Com afin d’évoquer tous ces points.

Formation « fondamentaux du mandat » : La formation intitulée « Fondamentaux du mandat », qui s’est tenue le samedi 25 avril 2026, a été proposée aux élus en début de mandat afin de leur apporter les repères essentiels liés à l’exercice de leurs fonctions. Cette session, consacrée au cadre institutionnel, aux responsabilités de l’élu local et au fonctionnement des instances communales et intercommunales, a été jugée très intéressante et enrichissante par les participants, qui ont souligné la qualité des apports et la pertinence des contenus pour la prise en main de leurs missions.

Parc éolien du Bocage : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion relative au parc éolien du Bocage est prévue le 7 mai prochain à Yzernay, réunissant les maires du secteur afin de faire un point d’étape sur l’avancement du projet.

Prochaine réunion le jeudi 04/06/2026

- Commission Sociales : 18 Mai 2026 à 20h00

Commission Cadre de vie : 21/05/2026 à 20h00