Compte-Rendu - 251118 CR conseil

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Compte-Rendu - 251118 CR conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 251118 CR conseil)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Investissement et développement économique, Conseil municipal du

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Poupard, Point, Rochais, Vivion, Bacle, Defrance, Sigonneau, Balada, Rouillard, Thomas JP, Le Breton, Testard.

Pouvoirs : .Mme Valérie Cillon donne pouvoir à Mme Marie-Josèhe Bacle, M. Guetté Louis-Marie donne pouvoir à M. Poupard Joël

Absents excusés : Mme Valérie Cillon, M. Louis-Marie Guetté

Absente non excusée : Mme Céline Thomas

Secrétaire de séance : Émilie Testard.

Information sur les décisions prises par le maire

Le maire informe le Conseil Municipal qu’au cours du mois de novembre, il a pris deux décisions de renonciation au Droit de Préemption Urbain pour l’immeuble situé 5, rue St Jean et 1, rue du Sacré Cœur.

Finances

Carte achat : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne dispose plus de carte achat depuis plusieurs mois. Cette absence se fait fortement ressentir dans le fonctionnement quotidien des services municipaux.

Il est donc indispensable de doter, à nouveau la commune d’une carte achat. Contrairement à la situation antérieure où plusieurs cartes étaient en circulation, il est proposé de mettre en place une seule carte afin de faire des économies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve la mise en place d’une carte achat pour la commune à compter du 1er janvier 2026.

2. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif auprès de l’établissement bancaire partenaire.

3. Précise que l’utilisation de la carte achat sera strictement encadrée par une procédure interne définissant les plafonds, les types de dépenses autorisées et les modalités de contrôle.

4. Charge Monsieur le Maire de rendre compte annuellement au Conseil Municipal de l’utilisation de la carte achat.

Association comité de jumelage (CJFP) : le 16 janvier dernier, il a été attribué une subvention de 500 € au comité de jumelage. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa mise en veille et de la suspension de ses activités. Ainsi, il n’y a plus lieu de maintenir la subvention attribuée dans la mesure où l’association ne mènera pas d’actions au cours de l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Décide d’annuler la subvention de 500 euros attribuée à l’association Comité de Jumelage (CJFP) pour l’exercice 2025.

2. Précise que cette annulation sera notifiée à l’association et au comptable public.

3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Mail : contact@mairiedescerqueux.frAffaires sociales

La commission souhaite renouveler le cadeau de bienvenue sur les mêmes bases que l’année dernière :

- Familles avec un nouveau-né sur l’année 2025 : un bon d’achat à l’Autre Faubourg pour une valeur de 20 €

- Nouveaux habitants : en plus des éléments transmis par l’agglo, la commission propose d’offrir des bons d’achats dans les 2 commerces de la commune : 15 € à Viveco et 30 € au restaurant de la Marmite (pour un achat de restauration sur place ou à emporter)

Développement et Cadre de Vie

Bâtiments : le vidéo projecteur est en panne. L’entreprise Onillon doit nous donner des nouvelles dans la semaine concernant son éventuelle réparation. En fonction du résultat, il sera décidé de le réparer ou de le changer.

Cholet Agglomération

Approbation des rapports annuels assainissement et déchets de l’Agglomération du Choletais : Monsieur le maire présente au conseil municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement et du service de gestions des déchets pour l’exercice 2024.

Le conseil municipal, approuve ces deux rapports d’activités.

Convention de mise à disposition de certains services de la commune des Cerqueux au profit de Cholet Agglomération -avenant n°1 pour l'ensemble des communes avenant n°2 pour la commune de la Séguinière

Par délibération du 20 février 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la convention-type de mise à disposition de certains services des communes membres de Cholet Agglomération à son profit.

Les conventions établies, sur cette base, pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, prévoient les modalités de mise à disposition et de remboursement de certaines prestations réalisées par les communes pour le compte de Cholet Agglomération. Des avenants peuvent être établis en cours de période, afin notamment d’actualiser les prestations réalisées.

A la suite de l’implantation de Points d’Apports Volontaires (PAV) pour la gestion des biodéchets, sur le territoire de Cholet Agglomération, il apparait que des interventions du personnel municipal des communes concernées sont nécessaires pour :

- assurer l’apport de broyat des bornes grutables,

- vérifier l’état des bornes et effectuer le retrait des éléments indésirables,

- assurer le brassage du contenu des PAV pour une meilleure aération,

- remonter les éventuelles informations concernant la collecte des biodéchets ou tout dysfonctionnement constaté sur le matériel.

Il convient donc de prévoir, pour les communes concernées, les modalités de mise à disposition des services et des remboursements des frais correspondant à ces nouvelles interventions, sur la base du taux horaire déjà établi dans les conventions initiales.

Par ailleurs, compte tenu de l’échéance prochaine des mandats municipaux, une prolongation d’un an est souhaitée.

Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’avenant-type aux conventions établies avec les communes afin d’intégrer les nouvelles interventions liées à l’installation des PAV, ainsi que la prolongation des conventions pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil de Communauté,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1, L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2,

Vu la convention-type de mise à disposition de certains services des communes membres au profit de Cholet Agglomération approuvée par délibération de Cholet Agglomération en date du 20 février 2023,Vu l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services établie avec la commune de La Séguinière approuvée par délibération de Cholet Agglomération en date du 16 septembre 2024,

Considérant la nécessité d’intégrer à ce dispositif les nouvelles interventions liées à l’installation des Points d’Apports Volontaires et de préciser les modalités de remboursement des frais engagés,

Considérant, compte tenu du prochain renouvellement des mandats municipaux et communautaires, l’intérêt à proroger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026, toutes les conventions établies avec les communes,

Article unique : d’approuver l’avenant-type aux conventions de mise à disposition de certains services des communes membres au profit de Cholet Agglomération ayant pour objet :

- de prendre en compte les besoins d’intervention de personnels municipaux suite à l’implantation de Points d’Apports Volontaires pour la gestion des biodéchets,

- de prolonger d’un an la durée des conventions soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Cholet Agglo Tour : en raison des élections municipales de mars 2026, la date de la course Cholet Agglo Tour a été reportée et aura donc lieu le 06 avril 2026.

PLUiH : une présentation des ajustements au projet de PLUi-H suite aux avis des PPA et aux observations du public aura lieu le 17/12 prochain de 14h à 16h.

Colonne à verre : la colonne enterrée va être installée le 09/12 prochain place du 11 novembre.

Instruction des autorisations d’urbanisme : la cotisation pour l’année 2025 s’élève à 3 380 €

Assainissement : des courriers vont être envoyés aux foyers qui ne sont pas au norme suite aux contrôles effectués en 2023. La mairie recevra la liste des personnes concernées par ce rappel.

Questions diverses

Les pêcheurs Cerquois : une nouvelle association de pêche « les pêcheurs Cerquois » vient d’être créée sur le territoire de la commune. Dans le cadre de ses activités, et en lien avec la commune, il est prévu de réaliser un passage au filet dans l’étang communal le 21 novembre prochain afin d’évaluer l’état piscicole et de connaître les espèces et quantités de poissons restantes. La commune prendra en charge la facture liée à cette opération de contrôle piscicole, considérant qu’il s’agit d’un investissement utile pour la gestion durable du patrimoine naturel communal.

UNC : l’association UNC a fait appel à des volontaires pour intégrer l’association afin de porter les drapeaux en tant que « soldats de France ». Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de doter l’association d’un drapeau spécifique « Soldats de France » afin de permettre la représentation officielle lors des cérémonies patriotiques. La dépense sera imputée au budget communal.

Défibrillateurs : Le défibrillateurs automatisés externes (DAE) situé à la maison de l’enfance est actuellement défaillant et ne peut plus être utilisé. Il est donc nécessaire de procéder à son remplacement afin de garantir la sécurité des habitants et des usagers des équipements communaux. La commune dispose aujourd’hui de deux DAE installés dans des zones centrales. Toutefois, le secteur de la salle Saint-Jacques reste éloigné de ces appareils. Afin d’améliorer la couverture et l’accessibilité, il est prévu d’acquérir un troisième DAE qui sera installé à la salle Saint-Jacques. Ainsi, il y aura une meilleure répartition géographique des défibrillateurs sur la commune et donc une meilleure sécurité lors des manifestations et activités organisées dans ce secteur.

Salle du Cormier : une 2ème réunion de chantier a lieu le 19/11/2025. L’entreprise Turquand va commencer à intervenir dans la salle. A partir du 12/01/2026, il n’y aura plus de chauffage. Des convecteurs seront installés afin de garantir une bonne température dans la salle et en particulier dans la cantine. La livraison du chantier est prévue le 26/02/2026.

Terrain de foot : une rencontre avec les membres de l’association Somloiryzernay CP foot va être programmée afin de discuter du projet de réhabilitation du terrain de foot.

Familles Rurales : l’assemblée générale de l’association Familles Rurales a lieu le 11/12 prochain à 19h00 au local FR.

Salle de sport : le chantier se déroule comme prévu. Les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis à 14h00.

Assurances : un rendez-vous a eu lieu ce jour avec notre courtier en assurance. La cotisation ne va pas augmenter pour l’année 2026.Boc’enbulle : A ce jour, les membres du bureau restent en nombre insuffisant. Ainsi, l’association sera mise en veille dans la mesure où elle ne mènera pas d’actions jusqu’à ce que d’éventuels bénévoles reprennent le flambeau. Les Maires des 6 communes se sont réunis à ce sujet le 13/11 dernier.

PEDT plan mercredi : la convention relative au renouvellement du projet éducatif territorial et d’un plan mercredi a été validé par les services de l’Etat pour une période de 2025 à 2028.

Prochaine réunion le mardi 16 décembre 2025 - 15/01/2026 - 05/03/2026

Développement du cadre de vie 04/12/2025 à 20h00

Commission finances 09/12/2025 à 20h