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Convocation - N° 2026 02 Approbation du reglement interieur du C
Déliberation - D 2026 42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le EM
ID : 013-211300447-20260323-DEL_2026 42-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2026/42
Désignation de
représentants de la
Commune et adhésion au
Réseau Initiative Ouest
Provence
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS -T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - I. TEISSIER - N. REVERTER - C. RUIZ -R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL
Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON- SERODINE
Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026
Secrétaire de Séance : Eric CADET
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il est important de soutenir le Réseau Initiative Ouest Provence, le 1° réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises.
Le partenariat est une dimension essentielle pour Initiative Ouest Provence et la cotisation permet à la
commune de s'impliquer davantage sur la création d'entreprises et des emplois sur le territoire et notamment sur la Commune de Grans.
En effet, en 2025 deux projets ont été implantés sur la commune de Grans en recevant un accord favorable de la part du comité d'agrément. Au total, Initiative Ouest Provence avait engagé 15 000 euros de ses prêts d'honneur à taux zéro pour ces projets.
La cotisation annuelle au Réseau Initiative Ouest Provence s'élève à 100 € net.
Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal après les élections municipales du 15 mars
2026,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Considérant l'intérêt que des membres du conseil municipal représentent la Commune lors des assemblées générales, réunions, et autres manifestations, afin de se tenir informé des actions menées
et servir de relai avec cette association, il convient d'en désigner deux,
Considérant la nécessité d'adhérer au Réseau Initiative Ouest Provence,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
$% Décide d'adhérer au Réseau Initiative Ouest Provence, sis La Pyramide, Rue de l'Equerre, Place Jean François Champollion, 13800 ISTRES, pour un montant annuel de 100 € net.
% Désigne Morgan GRASSI et Raphaël SAURIN—DEVASSY représentants de la Commune auprès du Réseau Initiative Ouest Provence.
% Précise que cette dépense s'inscrit à l'article correspondant du budget primitif.
% Autorise Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi
que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.1348 13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr)
dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Eric CADET
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