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Déliberation - D 2026 94 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 94)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 30/04/26 ET

ID : 013-211300447-20260427-D 2026 94-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, le Maire. Présents : R. ANSILLON -F. ARNAUD - D. AUBERT-N. BARDIN - F. BERTORELLO - A-C. BIERREN | - D. BUSELLI - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - Arrondissement d'Îstres L MIACHON - V. OLIVE - M-PERONNET - I. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à M. GRASSI- E. CADET à P. VIDAL- N. REVERTER à D. MIACHON NOMBRE DE MEMBRES — R. SAURIN—DEVASSY à C. HUGUES

der au ne Qui ont pris Date de la convocation : Mardi 14 avril 2026 nseil ercice| part à la n4 nt £ : st Municipal alitératen | Secrétaire de Séance : Christine HUGUES

29 29 29 Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « Pélé VTT route Aix et Arles, sise 296 rue Eugène Piron à Salon de Provence, dans le cadre de leur séjour en VTT, en matière de logistique nécessaire du 18 aout 2026 au 19 aout 2026.

La collectivité s'engage à mettre à disposition :

N° 2026/94 - Le stade de Rugby Mary Rose,

- Le gymnase Bernard Barugola, si mauvais temps,

Approbation d'une - Les sanitaires du gymnase Bernard Barugola

convention entre la

Commune et l'association

« PéléVTT route Aix et

Arles » pour la mise à

disposition du stade de

rugby Mary-Rose

- Le matériel (tables, chaises)

Considérant la volonté de la commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations pour leur fonctionnement, il convient d'approuver la convention entre la Commune et l'association « Pélé VTT route Aix et Arles » relatives à l'accueil et l’aide logistique afin de définir les modalités.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu

% Approuve la convention entre la Commune et l'association « PéléVTT route Aix et Arles ».

% Précise que la convention est établie pour une durée de deux jours du 18 au 19 août 2026.

% Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération et tous les documents y afférent.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision

de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// wwwtelerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI Christine HUGUES

Page 1/1POI NT 32 Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 une

Publié le 30/04/26

CONVENTION de MISE A DISP(2:013211800%47 20260477-D 2626 40e VTT (art. 25 de la loi du 22 juillet 1983)

Stade de rugby - complexe sportif Mary Rose

Rue Grand Pierre

13450 Grans

Utilisation Occasionnelle pour une manifestation sportive,

AT et spirituelle : La 13ème édition « Pélé VTT» )

PÉLÉ

Entre les soussignés :

> D'UNE PART

La ville de GRANS représentée par son maire en exercice, Monsieur Philippe LEANDRI, dûment habilité par délibération n°2026/ 94 du 27 avril 2026,

Assisté de Madame Pascale VIDAL (6°"° adjointe au Maire) déléguée au Sport et à la Vie associative,

> Et D'AUTRE PART

Monsieur Jean Baptiste VINCENT agissant au nom de l’association « PéléVTT route d’Aix et Arles » en tant que directeur du camp « Pélé VTT 13 » qui est un séjour d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM),

déclaré à la DDJSCS sous le n° 0130948SV000121 (numéro de déclaration initiale) et dont le siège est : Pélé

VTT route d'Aix et Arles — 296 rue Eugène Piron — 13300 Salon de Provence.

Directeur du séjour : Jean Baptiste VINCENT -— 06.27.75.54.33 (jbvincent@yahoo.fr)

Responsable du séjour : Don Guilhem de SAINT-CHEREAU -— 07.68.96.62.51 (gdesaintchereau@csm.fr)

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE PREMIER - Durée

La présente convention est conclue et acceptée pour la période du mardi 18 août 2026 à 12h au mercredi 19 août 2026 à 12h.

ARTICLE 2 — Objet de la convention

Type d'infrastructure PA (établissements plein air)

Catégorie

Stade de rugby Oui

MUNICIPALITÉ ORGANISATEURS

Nom du responsable service vie Jean Baptiste VINCENT (Directeur)

associative : Madame Chrystel PRUNCK

07.68.96.62.51 ((gdesaintchereau(@csm.fr)

tél : 04 90 59 13 75 — 06 62 72 98 76

Page 1/5Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 30/04/26

ID : 013-211300447-20260427-D 2026 94-DE

La commune s'engage à mettre à la disposition les installations suivantes dans l'équipement :

Complexe sportif

Mary Rose - GRANS

Mobiliers

Espaces & locaux mis à disposition (Cocher les cases)

A stade de rugby

A arrosage automatique à couper ou déprogrammer

A stationnement dans l'enceinte du stade

(nom et coordonnées du responsable technique ou de la personne à contacter Astreinte service technique : 06 88 09 58 65

Astreinte Stade Ernest TROPIO : 06 86 82 32 11

Astreinte Police Municipale : 06 86 90 15 29

Chrystel PRUNCK : 06 62 72 98 76

A salle de repli en cas de fortes intempéries : gymnase Mary Rose

(nom et coordonnées du responsable Ernest TROPIO) : 06 86 82 32 11 appeler le Maire ou son adjoint d’astreinte Robin ANSILLON 06 86 82 31 22

A 4 vestiaires avec 6 douches

Æ 2 blocs WC (homme et femme)

A 1 vestiaire arbitre avec une douche + WC

X Type d'ouverture (Badge unique)

A Local de rangement avec accès à l'éclairage des locaux

À Accès à l'éclairage extérieur.

Armoire ou point extérieur situé dans le local buvette

A Accès au raccordement en eau potable à l'extérieur des bâtiments pour une alimentation en eau de 2 lavabos portatifs servant au lavage des mains et au brossage des dents.

Point extérieur situé entre les 2 stades de rugby

Type de raccord : tête de chat

A Local intendance (type buvette avec un frigo)

Type d'ouverture : par intérieur (accès au gymnase avec le badge unique)

gi [RE -

Type d'ouverture ..........…..

A Ouverture du portail du stade et du parking

&] Ouverture des 3 portails sur stade de rugby par Ernest TROPIO 06 86 82 32 11 avec la clé d’accès- Attention à bien penser à ouvrir le portillon qui mènera aux lavabos (à l'opposé du gymnase)

X] Repérage des asperseurs par des plots bas (par Ernest TROPIO)

Demandes spécifiques de matériels en sus

71 15 Tables de 1,50 m (Pour permettre une distanciation) près du local buvette

A 60 chaises devant la buvette

( 10 Barrières métalliques

Electricité

x] Branchement électrique pour l’accès à l'électricité (5 000 watts)

Page 2/5Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Situé dans le local buvette Reçu en préfecture le 29/04/2026

Divers A 2 containers poubelle de 250 L situés sur la bu Pub le. 30/04/26 f Container poubelle de tri des emballages ID :013-211300447-20260427-D_2026_94-DE [ Centainerpoubelle de tri-du-verre ................

[ Container poubelle de tri des papiers

Le contractant utilisera l'équipement exclusivement dans le cadre de la manifestation prévue pour le PéléVTT, pèlerinage marial en VTT se déroulant du 18 au 19 août 2026. Le groupe est composé de : - 80 collégiens * de 11 à 15 ans

- 20 lycéens * de 16 à 17 ans

- 8 adultes * pour l'encadrement et la logistique.

* nombre donné approximativement au moment de la signature de la convention, mais dont les chiffres exacts seront communiqués 15 jours avant la date d'utilisation.

ARTICLE 3 — Horaires d’utilisation

Les périodes, les jours ou les heures d'utilisation sont les suivants : mardi 18 août 2026 à 12h au mercredi 19 août 2026 à 12h.

ARTICLE 4 -— Dispositions relatives à la sécurité

Préalablement à l'utilisation des locaux, l'association reconnaît :

— Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de la Commune (Direction des Sports, gardien), compte tenu de l’activité envisagée et du règlement intérieur.

— Avoir procédé, avec le représentant de la Commune à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès (issues de secours) qui seront effectivement utilisées.

- Avoir pris connaissance sur l'ensemble des moyens de secours dont dispose le complexe (dispositifs d'alarme, moyens de communication, matériel de premier secours, extincteurs, robinets d'incendie armés ...)

Conformément à l’arrêté du 11/12/2009 (Journal Officiel du 16/02/2010) du règlement incendie dans les équipements de moins de 300 personnes, le contractant devra:

— connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l’évacuation des personnes en situation de handicap ;

_ prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité notamment l'évacuation de toutes les personnes présentes dans l’établissement ;

= assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique ;

_ veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l’incendie.

ARTICLE 4 bis Disposition particulière lié au plan COVID19

+ Le contractant s'engage à mettre en œuvre les dispositifs réglementaires qui seront en vigueur pour les camps de jeunes en plein air à la date de l'occupation des lieux.

+ La section médicale affectée au camp comprend un médecin et deux infirmières en permanence.

e Les contacts des pêlerins avec l'extérieur seront limités au strict nécessaire et s'effectueront par l'intermédiaire d'une personne désignée.

ARTICLE 5 — Conditions d'utilisation : l'Association PéléVTT Route d’Aix et d’Arles s'engage :

e À fournir une copie du Récépissé de déclaration à la Préfecture en tant que manifestation à caractère sportive ou culturelle sur la voie publique.

Page 3/5Envoyé en préfecture le 29/04/2026

e A récupérer les clés des installations le mardi 18 août 2026 entre & Recu enpréfeciure le 29/04/2026

Associations, sise rue Aristide Briand à Grans (13450). Pour le| Publié le / 30/04/26 chargée de récupérer les clés est jean Baptiste VINCENT où Don {12 :013:211300447-20260427-D 2026. 94-DE Les responsables s'engagent à n'en faire aucune copie. La restitution des clés sera effective après l’état des lieux qui est fixé le mercredi 19 août 2026 au plus tard à 12h00.

e Les locaux et voies d'accès, sont mis à la disposition de l’association qui devra les restituer en l’état y compris rangement du matériel sous peine d’être personnellement responsable ou de s’acquitter du montant du nettoyage effectué par un prestataire de service.

e Il convient de prévenir systématiquement le responsable des lieux de toute dégradation, panne constatée, incident ou accident.

e Sur cette période : du mardi 18 août 2026 à 12h au mercredi 19 août 2026 à 12h Le contractant pourra disposer du matériel appartenant à la collectivité dont l'inventaire est ci joint.

e L'utilisation des locaux s'effectuera exclusivement dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et du règlement intérieur de l'établissement (affiché).

ARTICLE 6 — Gestion et entretien des équipements

La commune (exploitant) s'engage :

- À réaliser les travaux qui sont à la charge du propriétaire. À cet effet, l’association informera la collectivité par écrit des travaux qu'il estime nécessaires à la sécurité, à la bonne utilisation ou à la conformité des locaux.;

- À maintenir l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur ; - À assurer l'entretien, la commune prendra en charge les frais d'électricité, d'eau, de chauffage et de ménage.

Au cours de l’utilisation des locaux mis à la disposition, l'association s’engage - À assurer le gardiennage

- A respecter les créneaux horaires qui leur sont attribués ; - À contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées ; - Faire respecter les règles de sécurité aux participants ;

- Entretenir de bonnes relations de voisinage avec les riverains et les autres utilisateurs ; - A veiller aux fermetures des portes après l’activité.

ARTICLE 7- Assurance

- La commune s'engage en qualité de propriétaire, à assurer l'équipement au même titre que les autres équipements municipaux.

- La commune ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de vol ou de détérioration du matériel appartenant à l’association y compris sur les équipements que l'association aurait pour son confort et sa gestion fait installer après accord de la commune.

- Préalablement à l’utilisation des locaux, l'association reconnaît : Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à la disposition, cette police jointe porte

N° de sociétaire : 3440375804. - N° Contrat: 10974222904*

Elle a été souscrite le 09/05/2022 auprès de l'agence AXA Guiches et Pierson à Salon de Provence renouvelée pour la période du 01/01 au 31/12/2026.

ARTICLE 8- Conditions de la mise à disposition et conditions financières

* Joindre une copie de l’attestation d’assurance

Page 4/5Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Le contractant s'engage à réparer et à indemniser la commune pour les| Recu en préfecture le:29/04/2026 commis et les pertes constatées. Toute dégradation constatée à l'issue { Publié le 30/04/26 travaux lui sera facturée. ID : 013-211300447-20260427-D 2026 94-DE

Transformations : Aucune modification, démolition ou réalisation affectant le gros œuvre des locaux n'est autorisée.

Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes :

> Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit.

La ville demeure prioritaire dans l’utilisation de l'équipement sachant que l'utilisateur devra en être informé au moins cinq jours à l'avance.

ARTICLE 9- Exécution et résiliation de la convention

La présente convention peut être dénoncée :

> En cas de non-respect de ses obligations, sur simple mise en demeure restée sans effet ; elle ne donne lieu à aucune indemnisation.

> En cas d'atteinte à l'ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l’activité, la collectivité se réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public où à l’ordre public sans préavis, sur arrêté pris par le Maire.

Fait à Grans, le 30/04/26

Les responsables du PéléVTT - Route 13 Le Maire, Reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions

indiquées dans le Règlement Intérieur.

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Monsieur Jean Baptiste VINCENT, Directeur M. Philippe LEANDRI Monsieur Don Guilhem de SAINT-CHEREAU,

Organisateur lu et approuvé

Page 5/5Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

. Publié le 30/04/26 ETS

Complexe SPO rtif M D : 043-214300447-20260427-D-2026 lo4tDE

Légende du schéma d'implantation

Tente individuelle directeur

Tentes individuelles adultes

Tentes individuelles religieux et religieuses

Tentes tipis animateurs (collectives 10 places)

Tentes tipis collégiens (collectives 12 places)

Tentes tipis collégiens (collectives 8 places)

Tente intendance

Tente infirmerie

Tente multimédia

Co

BHeO000066®

Tentes — cabines individuelles toilettes sèches (sciure de bois)

Lavabo portatif — 8 robinets

ss

Tente araignée sans tapis au sol — tente chapelle rassemblement

Ÿ Branchements et raccords eau et électricité

Vélo s Zone de parking pour les vélos et pour leurs réparationsEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 30/04/26 ET

ID : 013-211300447-20260427-D_2026 _94-DE

N.. Mary-Rose