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Déliberation - D 2026 98 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 98)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, (Edièhes-du-Rhôñé)

Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le EM

ID : 013-211300447-20260427-D 2026 98-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

29 29 29

N° 2026/98

Désignation de

représentants au sein du

Laboratoire territorial

industriel Fos-Berre

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, le Maire. Présents : R. ANSILLON -F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - A-C. BIERREN - D. BUSELLI - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASS]I - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - M-PERONNET - |. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à M. GRASSI- E. CADET à P. VIDAL- N. REVERTER à D. MIACHON — R. SAURIN—DEVASSY à C. HUGUES

Date de la convocation : Mardi 14 avril 2026

Secrétaire de Séance : Christine HUGUES

L'arrondissement d'Istres se caractérise par le nombre élevé d’implantations industrielles réparties sur le Golfe de Fos et le pourtour de l'Etang de Berre.

Pour contribuer à un développement industriel soutenable sur ce territoire, articulé avec le meilleur niveau de normes environnementales et la préservation du cadre de vie, l'Etat et les acteurs territoriaux portent la mise en place et l'animation d'un laboratoire territorial à l'échelle des 21 communes de l'arrondissement d'Istres : le Laboratoire territorial industrie Fos-Berre.

Le laboratoire territorial vise à associer l'Etat, les collectivités territoriales, les acteurs industriels et économiques et les associations avec le grand public au sein d'une réflexion commune pour définir une vision claire et stratégique du territoire à l'horizon 2040.

Au cœur du laboratoire sera installée une assemblée composée de 80 personnes dont 30 citoyens afin de mieux comprendre les attentes et les inquiétudes de la population locale et de définir avec les personnalités qualifiées issues de la société civile locale et du monde économique (élus, industriels et partenaires associatifs, sociaux et institutionnels) des actions contribuant à ce que les implantations industrielles de demain participent à la dynamique et à l'harmonie du territoire durant les décennies à venir.

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal par suite des élections du 15 mars 2026, il convient de désigner des nouveaux représentants de la commune pour assister aux réunions de l'assemblée collégiale du laboratoire en tant qu'observateurs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Désigne Damien AUBERT en tant que représentant titulaire de la Commune de GRANS au sein de l'assemblée collégiale du Laboratoire territorial industrie Fos-Berre

% Désigne Michel PERONNET en tant que représentant suppléant de la Commune de GRANS au sein de l'assemblée collégiale du Laboratoire territorial industrie Fos-Berre.

$ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr)

dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour,

ont signé au registre lesÆ Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEA Christine HUGUES

CEE KX -

30/04/26