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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
25/05/20223
TRANSMIS le :
26/05/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 19
Présents : 12
Votants: 18
OBJET :
Désignation des jurés
d’assises 2024.
N° 30/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le mercredi 24 mai
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle Maurice Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle, DELGADO Chantal, GRU Fabienne.
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VANÇON Frédéric, VIRLOGEUX Christophe.
Absents : Mme HOFFER Marie-Hélène
Pouvoirs : M. DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme GRU Fabienne M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. BOCQUET Jean-Charles
Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à M. VANÇON Frédéric
Mme FERTÉ Nadège donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Secrétaire : M. DRÉVILLE Gérard
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vue de constituer la liste préparatoire des jurés qui seront appelés à siéger, au cours de l’année 2024 à la cour d’assises de Pontoise et conformément à l’article 261 du code de la procédure pénal, nous devons tirer au sort 6 personnes sur la liste électorale. Ces personnes doivent être âgées d’au moins 23 ans et plus jusqu’au 31-12-2000.
Sont tirés au sort : Gilles COELLE -— Bérénice DESANDER — Marine MAISONNETTE — Fabrice BRIAND — David SOUKSA VAT — Stéphane HANGARD
En cas d’impossibilité des 6 premiers :
- Aurélien MATHIEU
- Marie-Thérèse DELEPINE (BELLOIR).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve la liste des personnes susceptibles de siéger à la Cour d’Assises de Pontoise en qualité de jurés, pour l’année 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230524-DEL30-2023-DE
Date de télétransmission : 05/06/2023
Date de réception préfecture : 05/06/2023