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Déliberation - DECISIONS 2017 06
Déliberation - DECISIONS 2017 01
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2017 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
Date de
décision N° INTITULE
02/01/2017 1 reconduction du contrat de maintenance du site internet de la mairie par la societe Nosyweb
11/01/2017 2 Convention avec la Société COM 2000 pour l'édition à titre gratuit du guide de la ville 2017/2018.
13/01/2017 3 Signature d’un contrat avec l’association Acouphene le 24/06/2017 pour un concert du groupe STABAR pour un montant de 1 200€ TTC.
17/01/2017 4
Reconduction du marché de services d'entretien et de création des espaces verts
communaux - LOT N° 1 - Entretien, tonte, fauchage et engazonnement, avec l'entreprise
France Environnement, pour un montant annuel forfaitaire révisable de 51 054,50 € HT et
une part à bons de commande, pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
17/01/2017 5
Reconduction du marché de services d'entretien et de création des espaces verts
communaux - LOT N° 2 - Taille des haies et entretien des massifs, plantations d'arbres,
création de massifs fleuris avec l'entreprise PAM PAYSAGE, pour un montant annuel
forfaitaire révisable de 12 849,00 € HT et une part à bons de commande, pour un montant
maximum annuel de 10 000 € HT.
17/01/2017 6
Reconduction du marché de services d'entretien et de création des espaces verts
communaux - LOT N° 3 - Entretien, taille et élagage des arbres, rognage de souches avec
l'entreprise PAM PAYSAGE, pour un montant annuel forfaitaire révisable de 21 757,50 € HT
et une part à bons de commande, pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
17/01/2017 7
Reconduction du marché de services d'entretien et de création des espaces verts
communaux - LOT N° 4 - Entretien bois et forêts, avec l'entreprise HATRA pour un montant
maximum annuel de 10 000 € HT.
30/01/2017 8 vente de matériel professionnel de cuisine à Mme RANDRIAMAHANDRY Sylvie pour un montant de 1352,40€
31/01/2017 9 Reconduction du contrat de maintenance RADLOC avec la société Desmarez pour un montant annuel de 1 250,00€ HT.
DECISIONS ANNEE 2017
VILLE DE CESSON Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du c6/sA|ào\Y
Fait à Cesson, le 6/4 | Ào 1
Nicolas MARTIN
DECISION N°01/2017
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée
en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014
par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de
son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées
à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s
Vu la proposition présentée par la société NOSYWES,
DECIDE
Article 1er:
De reconduire le contrat d'hébergement du site de la mairie de la ville avec la société NOSVWEB, dont le siège se situe 43 rue Frédéric KOËHLER,
91330 YERRES,
Article 2:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois
Article 3 :
Le coût de cette prestation s'élève à 1 080 € TTC. Les crédits sont
inscrits au budget de l'année 2017.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal
de la présente décision lors de sa prochaine séance.
Article 6:
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
= Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
= Monsieur le Comptable Public de Sénart
- Prestataire
Fait à (esson, le 02 janvier 2017
Accusé de réception en préfecture
OPA IT 700018 201/010S-DEC2O1701-01- AU
Date de télétransmission : 06/01/2017 Date
de réception préfecture : 06/01/2017 CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE
INTERNET
ENTRE:
Jean-Charles GAUTARD (NosyWeb), 43 Rue Frédéric Koehler, 91330 Yerres, représenté par son
gérant, Monsieur Jean-Charles GAUTARD et ci-après dénommé : « NosyWeb ».
ET:
LLa Mairie de Cesson, 8 Route de Saint-Leu, 77240 Cesson, représentée par Le Maire et ci-après
dénommé: Le Client
NosyWeb est un prestataire de services spécialisé dans la fourniture de service d'accès aux
informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet et dispose des
infrastructures matérielles et logicielles permettant également l'hébergement, la création et le
référencement de sites Internet.
La signature du présent contrat de maintenance, prévoyant la fourniture du service NosyWeb, vaut
acceptation des présentes conditions générales.
Il a été convenu ce qui suit :
Dispositions légales
ARTICLE 1 ; APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE MAINTENANCE
Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de prestations de
maintenance d’un système d'informations en ligne. En conséquence, le fait de passer commande
d’une prestation de maintenance implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes
conditions générales de prestations. Aucune condition particulière autre que celles de NosyWeb ne
peut, sauf acceptation formelle et écrite de NosyWeb, prévaloir sur les présentes conditions
générales, Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse,
inopposable à NosyWeb, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de
cette dernière. Le fait que NosyWeb ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des
présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque
Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 % des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant
renonciation par NosyWeb à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles NosyWeb assurera la
maintenance du site internet du client. Le service rendu par NosyWeb est soumis aux présentes
conditions générales. Le Client s'engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité
nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes.
ARTICLE 3 : MISSIONS DE NOSYWEB
NosyWeb s'engage envers le client à fournir les services suivants. (Ci-après appelés «les services»).
3.1. NosyWeb est susceptible de procéder à la mise à jour du site internet du client incluant :
La mise à jour des informations requises par le client
La mise à jour des liens
La mise à jour des coordonnées du client
La mise à jour de la base de données
La modification des pages web existantes
L'installation d'éléments graphiques suivant les besoins du client
Les corrections mineures d'orthographe
L'installation des extensions
La mise à jour du moteur Joomla et des extensions Joomla
ee
e
Les intervalles de temps entre les mises à jour du moteur Joomla et des extensions Joomla sont
aléatoires et dépendent du cycle de développement de la Core Team Joomla! et des auteurs des
extensions Joomla, sans toutefois excéder 3 mois.
3.2. NosyWeb se charge de proposer l'hébergeur le plus adapté pour la solution Joomla.
Après accord du client, NosyWeb s'engage à mettre en place la solution d'hébergement proposée
dans les conditions optimales pour ne pas engendrer de coupure du site de la ville trop importante.
ARTICLE 4 ; CONDITIONS D'INTERVENTION
4.1 NosyWeb assure ces missions aux heures d'ouverture des bureaux, c'est-à-dire du Lundi au
Vendredi entre 10h et 13h et entre 14h et 17h30.
4.2 Toute demande est formalisée par la soumission d’un ticket via l'interface de support mise à
disposition du client à l'adresse suivante :
htt www.nosyweb.fr/mon-compte/helpdesk
et doit indiquer :
- Les circonstances dans lesquelles s’est produit l'incident
- Les manipulations qui ont été effectuées
- Les effets observés
- Tous documents permettant d'aider à résoudre le problème
Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 4 L'intervention du prestataire dans le cadre de sa mission fixée ci-dessus s'effectue, sauf
empéchement majeur, sous un délai maximum de trois jours ouvrés à compter de la réception du
ticket notifiant la demande d'assistance.
L'engagement du support technique est subordonné à l'existence de sauvegarde des bases de
données, ce qui signifie qu'en cas d'incident grave entraînant la destruction de données importantes,
la responsabilité du prestataire se limite à rétablir la situation à partir des dernières sauvegardes
correctes dont dispose le client.
Le client effectuera une sauvegarde avant chaque manipulation importante (Installation d'extension,
suppression de modules...)
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS NON-PREVUES A
L'ARTICLE 3.1
Toute commande passée par un client à NosyWeb est accompagnée par la création d’un devis
récapitulant les caractéristiques de l'offre du NosyWeb. Ainsi les commandes ne sont plus
susceptibles de modifications où même d'annulation après acceptation par NosyWeb du devis signé
par le client sauf accord des 2 parties. Les conditions d'offre et tarifaires faites par NosyWeb ont une
durée de validité mentionnée sur le devis. La commande reçoit acceptation après acceptation
définitive du devis par le NosyWeb.
ARTICLE 6 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITÉ DU SERVICE
Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de NosyWeb
toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaire pour souscrire au présent engagement
en connaissance de cause.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE NOSYWEB
NosyWeb s'engage à :
7.1. Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu'il pourrait détenir du fait
de l'exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s'étend à tous les membres du
personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente
obligation.
7.2. Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers,
même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
7,3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE NOSYWEB
En aucun cas, la responsabilité du NosyWeb ne pourra être recherchée en cas de :
e faute, négligence, omission où défaillance du client, non-respect des conseils prodigués,
e faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel NosyWeb n’a aucun pouvoir de contrôle
de surveillance,
e force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du NosyWeb,
Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 % NosyWeb est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au client. NosyWeb
s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services
au client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est demandée par une autorité
administrative où juridictionnelle compétente où qu’un hébergeur tiers connaisse lui-même une
interruption exceptionnelle. En outre, la responsabilité du NosyWeb ne sera pas engagée pour tout
cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment :
1. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à NosyWeb au titre des présentes, est
empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de
transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne
d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève,
boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de NosyWeb, alors NosyWeb, sous
réserve d’une prompte notification au client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations
dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le client sera de la même manière
dispensée de l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi
affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou palier de telles causes d'inexécution et que les
deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été
supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement
informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de
Force Majeure. Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30
jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à
indemnité de part et d'autre,
2. Soit encore du fait du client, notamment dans les cas ci-après :
s détérioration de l'application,
+ mauvaise utilisation des terminaux par le client ou par sa clientèle,
+ destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs
imputables directement ou indirectement au client,
NosyWeb ne pourra être tenue pour responsable du contenu des informations, du son, du texte, des
images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le client
et ce à quelque titre que ce soit.
NosyWeb ne serait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation
et/ou défaillance des opérateurs des réseaux internet et de son ou ses fournisseurs d'accès. À ce
titre, NosyWeb informe le client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs
techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
Les réparations dues par NosyWeb en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie
à son encontre correspondant au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à
l’exclusion de tout dommage indirect.
En aucun cas, NosyWeb ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous
ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service
fourni par NosyWeb, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de
marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation
inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage
| Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 du système), pour lesquels le client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances
appropriées. Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par
conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-
intérêts qui pourraient être mis à la charge de NosyWeb, si sa responsabilité était engagée, sera
limité au montant des sommes effectivement versées par le client à NosyWeb pour la période
considérée ou facturées au client par NosyWeb ou au montant des sommes correspondant au prix de
la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du NosyWeb a été retenue. Sera
pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
ARTICLE 9 : OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
9.1. Le client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause,
le client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de
protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles
et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site
et de l’ensemble des données communiquées.
Le client s'engage donc à ne pas faire maintenir de sites racistes, de charme ou à caractères
pornographique, ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels dénoncés sur
le rapport parlementaire «Les sectes en France».
Le client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprits protégées
par les droits d'auteurs au sens de l’article L112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle, ||
assure NosyWeb qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des
pages qu'il fait maintenir, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion
relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de
son acti . Le client est seul responsable des services et de son site internet, du contenu des
informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que
de tous les fichiers, notamment fichiers d'adresses...En conséquences, NosyWeb ne serait être tenue
pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur
exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresse et ce, à
quelque titre que ce soit.
Le client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la
propriété de ses services, NosyWeb ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour
quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux
services du client. Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de
droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient
requises. Le client s'engage à faire figurer sur les pages web de son site internet l'identité et l'adresse
du propriétaire ou de l’auteur des pages web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la
création de son site web, conformément à la loi Française en vigueur.
Le client garantit relever indemne NosyWeb de toute action en revendication de tiers liée au contenu
des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux
droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et
Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 % modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire
ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant internet, aux bonnes mœurs,
au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du
Code Pénal : à ce titre, le client indemnisera NosyWeb de tous frais, charges et dépenses que celle-ci
aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de
NosyWeb, même par une décision de justice non définitive. Le client s'engage à régler directement à
l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de NosyWeb, En outre, le client
s'engage à intervenir sur demande de NosyWeb à toute instance engagée contre cette dernière ainsi
qu'à garantir à NosyWeb de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette
occasion. En conséquence, le client s'engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou
procédure quelle qu’en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre NosyWeb et qui se
rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat.
Le client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de NosyWeb
dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données,
informations, messages etc... qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation
du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la
procédure.
9.2. Fournir à NosyWeb l’ensemble des informations requises pour assurer l'exécution des services
prévus dans le présent contrat.
9.3. Collaborer avec NosyWeb en mettant à sa disposition tout document où information qui pourrait
être demandé à NosyWeb, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront
nécessaires.
9,4. Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu'il pourrait détenir du fait
de l'exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s'étend à tous les membres du
personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente
obligation.
9.5. Le client s'engage à informer NosyWeb de toute modification concernant sa situation
(notamment changement d'adresse, électronique ou autre, modification de son équipement...) au
plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l'adresse de messagerie, dont
la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.
ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT
Le contrat est conclu pour une durée d'intervention correspondant à la période couverte du 1 Janvier
2017 au 31 Décembre 2017.
À chaque échéance, le contrat sera renouveler par tacite reconduction pour une durée de 1 an
reconductible 3 fois sans que la durée du contrat n'excède 4 années. Chaque partie à la possibilité de
mettre un terme aux conditions de maintenance par lettre recommandé avec accusé de réception au
minimum 3 mois avant la date d'échéance.
ARTICLE 11 : TARIF, PAIEMENT ET DÉLAI DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT
Jean-Charles Gautard— NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 % 11.1. Tarif: Les prix des services fournis par NosyWeb au titre du contrat de prestations de services
de NosyWeb font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle établie à :
- 800€ HT pour 12 mois,
Les frais engendrés par tout déplacement sur site motivé par les nécessités du support technique
seront refacturés au client en supplément du contrat de la façon suivante :
- Forfait déplacement et main d'œuvre à la demi-journée d'un montant de 250 € HT
11.2 Révision des prix
Sans objet.
113. Modalités de paiement : Les abonnements payés d'avance sont garantis pour la période
concernée.
Le paiement sera fait exclusivement par mandat administratif via le Trésor public sous 30 jours à
compter de la date de réception en mairie.
11.4. Renouvellement : À défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif,
NosyWeb ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le client. Le client recevra un e-mail
de notification de fermeture de la maintenance à J+15 jours selon la date anniversaire du
renouvellement, le client recevra un e-mail de notification pour l’informer de l'arrêt de la
maintenance pour défaut de paiement, Le client prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder
ses données avant la fermeture de son compte.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est-à-dire, notamment, d'un montant erroné, où
incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une
procédure non acceptés par NosyWeb, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet
par NosyWeb de la demande d'enregistrement, de renouvellement ou de transfert. || appartient au
client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit
effectivement reçu par NosyWeb avant expiration de la maintenance.
Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera suspension de services suite à nos
rappels.
Le client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de
prestations de services du NosyWeb.
11.5. Conséquences d’un retard de paiement
Tout impayé (défaut de provision) sera considéré comme un retard de paiement.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par NosyWeb de manière
particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre
du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l'article :
s l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le client au titre du contrat,
quel que soit le mode de règlement prévu.
} Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 % + la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à NosyWeb, l'exécution de toute
commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le client;
» l'application d’un intérêt à un taux égal à 10% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une
fois et demi le taux de l'intérêt légal Français,
s la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice
pour NosyWeb d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l’article RESILIATION.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être notifié par courrier
électronique à l'adresse info@nosyweb.fr dans un délai d'un mois après émission du bon de
commande.
Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par NosyWeb, cette dernière en informera le client et
lui communiquera les justificatifs et la facture correspondants. Le client pourra alors régler la somme
due par virement bancaire en euros.
ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION
Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la consommation, NosyWeb accorde au
client un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de fourniture de services, même
si l'exécution de la prestation a déjà commencé sur demande du client. Ce droit de rétractation
s'effectue par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’une des adresse indiquée à
l’article 17, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétractation qui ne
respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en
considération.
ARTICLE 13 : RESTRICTION, RÉSILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE
13.1. Chaque partie peut résilier de plein drait et sans indemnité le contrat en cas de force majeure
dans les conditions prévues à l’article 8 des conditions générales.
13.2. Le non-respect par le client des stipulations de l’article 9 des présentes conditions générales de
maintenance, entraînera le droit pour NosyWeb d'interrompre, de restreindre, de limiter ou de
suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier
immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts
auxquels NosyWeb pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le client ne pourra prétendre au
remboursement par NosyWeb des sommes déjà versées.
13.3. En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon
la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature
du ou des manquements constatés.
13.4. En cas de manquement par NosyWeb à l’une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat
non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d’une lettre recommandée avec demande d’avis
de réception adressée par le client notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de
notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice
de tous dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés de la part de NosyWeb.
Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 w/ 13.5. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du
cachet de La Poste, lors de la première présentation de la lettre.
13.6. Si le non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour NosyWeb, NosyWeb se
réserve le droit de poursuivre le client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et
notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par
NosyWeb.
13.7. Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le paiement n’est pas effectif après
relance et lettre de mise en demeure.
13.8. En outre, NosyWeb se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services
sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le client utilise les services qui lui sont fournis pour une
activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
13.9. Le client comprend que NosyWeb devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de
la maintenance si NosyWeb reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente,
administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.
ARTICLE 14 : PUBLICITÉ ET PROMOTION
NosyWeb pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur
les marchés professionnels, et sur son site internet www.nosyweb.fr se prévaloir des services fournis
au client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes, sous réserve d'acceptation du
client.
ARTICLE 15 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOSYWEB
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes prestations de maintenance fournie par
NosyWeb.
Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site internet
de NosyWeb, sous réserve de l’application de la clause «modification».
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client au présentes
conditions générales de maintenance, qui s'appliquent quelles que soient les options retenues, la
maintenance souscrite et les modalités d'ouverture de la maintenance. Aucune demeure séparée ou
modification particulière du bon de commande faite par le client ne peut, sauf acceptation formelle
et expresse, être opposable à NosyWeb, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la
connaissance de cette dernière.
ARTICLE 16 : INTRODUCTION DE NOUVEAUX SERVICES
Les parties conviennent que NosyWeb peut, de plein droit, enrichir son service sans autre formalité
que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses: modifications dans les
conditions générales en ligne. Toute introduction de nouvelles options d'abonnement fera l’objet
d’une information via l’envoi d’un courrier électronique au client. Dans cette hypothèse, le client
peut, en dérogation à l'article 12 des conditions générales, résilier le contrat dans un délai de 30
jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.
Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 4 10
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17,1. Divisibilité
Si l'une quelconque dés stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle seraît alors réputée non écrite, sans
pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Le fait que
l'une ou l’autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou
acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente où temporaire, ne pourra être
interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite
clause, Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée
par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l’abjet des Conditions contractuelles.
17.2. intitulés
Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et
n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulières.
17.3. Notifications
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales
seront réputées avoir été valablement délivrées au client si elles sont adressées par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception à NosyWeb.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La loi française sera seule applicable au présent Contrat, à l’exclusion, d’une part, des règles de
conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient
contraires au présent Contrat. Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et
notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du présent Contrat, sera soumis au tribunal
de commerce d'Evry (91) même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le simple
fait de commander en ligne ou par e-mail vaudra acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Contractuelles.
Cachets et signatures précédés de « Lu et approuvé »
Le client, Jean-Charles GAUTARD, NosyWeb
1
Fait à : Cessen Fait à : Yerres
Date: 5/04| 201 Date : 04/01/2017
Signature :
« Lu et approuvé » Signature
Jean-Charles Gautard — NosyWeb | SIRET 513 283 531 00038 | Contrat 201701ACC3 WA ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 (AEMelU rx01 60633147
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présenté
décision à compter du _13 la| Let
Fait à Cesson, le _{à [oi | sit
DECISION N°02/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la Société COM 2000 pour l'édition d’un guide de la ville,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention avec la Société COM 2000, domiciliée 5 rue des Voisins 77411 CLAYE-SOUILLY en vue d'éditer un guide de la ville pour la période 2017/2018.
Article 2 :
La Société COM 2000 s'engage à prendre entièrement à sa charge tous les frais d'édition: composition, impression, photogravure, port et livraison en mairie.
Article 3 :
La durée de la convention est de deux ans ce qui représente une édition du guide.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
= Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Auprestataire
Fait à Cesson, le 11 janvier 2017
Olivier Ch
Maire di
Accusé de réception en pi O77-217700673-201701 11-DEX
Date de télétransmission : 1/01/2017 Date de réception préfecture: 13/01/2017 Convention établie en vue de
l'édition d'un guide de La ville
cesson
La Ville de Cesson 8, route de Saint Leu B.P.35 77245 Cesson cedex, représentée par son Maire, Monsieur Olivier CHAPLET
D'une part,
Et,
COM 2000 — SARL au capital de 8 000 €
N° SIRET 423 693 779 00013 CODE APRE 744B
5 rue des Voisins —BP 8- 77411 CLAYE-SOUILLY
Tél : 01 60 03 14 18 — Fax : 01 60 03 14 18
Représentée par Thierry ALEXANDRE, délégué régional
D'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
1—1 La municipalité décide de faire paraître un guide de la ville dont elle confie
l'édition à COM 2000, intitulé GUIDE MUNICIPAL CESSON — 2017/2018.
1-2 COM 2000 s'engage à prendre entièrement à sa charge tous les frais
d'édition : composition, impression, photogravure, port, livraison en Mairie
1-3 La municipalité s'engage à fournir à COM 2000 pour la prospection
publicitaire :
- la liste des fournisseurs locaux et extra-locaux de la Mairie,
- la lettre accréditive.
Article 2 : Caractéristiques du document
- Format plié : 18 X 18 cm
# Impression en quadrichromie
- Couverture : 250 grammes
: Papier : 90 grammes
- Date de parution : avril 2017
# Nombre d'exemplaires : 5000
" Accusé de réception en préfecture .…f
DEA LTIOORE2Q 10111-DEC201701-02-
Date de télétransmission : 13/01/2017 vilis-cesson.fr Mairie de
Cesson 8 route de Saint-Leu- 3P 35 - 77245 cessohBalR.de fécenlion préféqures 190207.à Article 3 : Tirage
COM 2000 s'engage à publier le guide dans un délai de six semaines après la réception de la documentation fournie par la Mairie, Elle adresse à la municipalité, avant tirage Une maquette complète du guide. Cette maquette, après correction,
doit être retournée revêtue de la mention «Bon à Tirer», dans un délai maximum de 8 jours.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de deux ans qui représente une édition du guide.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Cesson, le 11 janvier 2017
Pour la commune de Cesson Pour la Société COM 2000
Le Délégué régional
Thierry ALEXANDRE
f
l Accusé de réceplion en préfecture QrI-2ATT008TS-20170T11-DEC201701-02-
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- 8 35 - 77245 Cesson a Je et non ep FAN 2147 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du 0 E:
Fait à Cesson, le 2o 14 [LOU
Le Directeur Général des Services par délégation,
ART ! Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél. 01 54 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N°03/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de l'association ACOUPHENE pour la prestation musicale
du groupe STABAR le 24 juin 2017 lors de la fête de la musique,
DECIDE
Article 1*:
De signer un contrat avec l’assaciation ACOUPHENE, représentée par Monsieur BOURSE- SCHLERET sise 138, Boulevard Saint Aignan à NANTES (44100), pour un concert du groupe
STABAR à 21H à l'occasion de la Fête de la Ville et de la Musique du 24 juin 2017.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 1200€ TTC.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l'article 6232 de l'exercice en cours.
Article 4:
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Feità Cesson, le 16 janvier 2017
Accusé de réception en préfecture ge -217700673-20170116-DEC201701-03-
Date de télétransmission: 20/01/2017
Date de réception préfecture : 20/01/2017 ville-cesson.fr Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
MPENRIENS]
Fait à Cesson, le 23 H|èc\4
Le Directeur Général des Services par
délégation, T
Nicolas MARTIN pee”
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N° 04/201%
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11
avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014
par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de
son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le marché référencé Appel d'Offres
Ouvert européen 2016M02, signé et notifié le 4 avril 2016 à l’entreprise
FRANCE ENVIRONNEMENT, pour l'entretien et la création d’espaces verts sur
le territoire de la Ville de Cesson, LOT N° 1 — Entretien, tonte, fauchage et
engazonnement,
Considérant l’article 4.4 de l’acte d'engagement signé,
prévoyant une durée de marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par
reconduction expresse à échéance du 4 avril pour chaque période annuelle,
DECIDE
Article 1er :
De signer la première reconduction du lot N° 1 portant sur l’entretien, la
tonte, le fauchage et l'engazonnement, avec l'entreprise FRANCE
ENVIRONNEMENT — Z.A. Les Marlières — 59710 AVELIN, titulaire du marché, pour une période de 12 mois à compter du 4 avril 2017,
Article 2 :
Il s’agit d'un marché mixte, pour partie forfaitaire, d’un montant annuel
révisable de 51 054.50 € HT et, pour partie à bons de commande, sur la base
de prix unitaires pour les prestations hors entretien ordinaire, émis au fur et à
mesure des besoins, conclu sans montant minimum et un montant maximum
de 10 000 € HT annuel.
Les crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2017,
Accusé de réception en préfecture
DATE TUOST-20 1701 17-DÉC201701-04-
Date de télétransmission : 23/01/2017
Date de réception préfecture : 23/01/2017 ville-cesson.fr
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente
décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Au Titulaire.
Fait à Cesson, le 17 janvier2017
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Accusé de réceplion en préfecture QITANTTOOT 207011 7-DEC201701-04-
Date de télétransmission : 23/01/2017
Balederécepéanpréfecrer220/0 6028321 47 Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cessor Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décisionà compter
du 23H03
Fait à Cesson, le nl fes
Le Directeur Gén Œ par
Mairie de Cesson délégation, é Nicolas MARTIN Ÿ 8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax O1 60 63 31 47 (a olnl
DECISION N° 05/2077
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11
avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014
par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de
son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le marché référencé Appel d'Offres
Ouvert européen 2016M02, signé et notifié le 4 avril 2016 à l'entreprise PAM
PAYSAGE, pour l'entretien et la création d'espaces verts sur le territoire de la
Ville de Cesson, LOT N° 2 — Taille des haies et entretien des massifs,
plantations d'arbres, créations de massifs fleuris,
Considérant l’article 4,4 de l’acte d'engagement signé,
prévoyant une durée de marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par
reconduction expresse à échéance du 4 avril pour chaque période annuelle,
DECIDE
Article 1er :
De signer la première reconduction du lot N° 2 portant sur la taille des haies
et l'entretien des massifs, plantations d'arbres et créations de massifs fleuris,
avec l’entreprise PAM PAYSAGE — 4, rue du Moulin — 77950 MOISENAY, titulaire du marché, pour une période de 12 mois à compter du 4 avril 2017,
Article 2 : I s'agit d’un marché mixte,
pour partie forfaitaire, d’un montant annuel
révisable de 12 849,00 € HT et, pour partie à bons de commande, sur [a base
de prix unitaires pour les prestations hors entretien ordinaire, émis au fur et à
mesure des besoins, conclu sans montant minimum et un montant maximum
de 10 000 € HT annuel.
Les crédits sont inscrits au budget communal de l'exercice 2017.
Accusé de réception en préfectun
DR 217/00673-20170117-1 DEC201 701.-05-
Dale de télétransmission : 23/01/2017
Date de réception préfecture : 23/01/2017 Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente
décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Au Titulaire.
Fait à Cesson, le 17 janvier2017
Olivier CHAPLET
evrault (1012
Accusé de réception en préfecture QI-NTTUOBTS-2UTTOTAI-DEC201/01-05-
LE AE Date de télétransmission : 23/01/2017 Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cessof Dalexeéceitih 98#@ûreF229)0 #268731 47 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du 23/4/2014
Fait à Cesson, le 3 ]4120(1?
Le Directeur Général des Services par
délégation, Mairi
o airie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
TI. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
DECISION N° 06/201#
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11
avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014
par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de
son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le marché référencé Appel d'Offres
Ouvert européen 2016M02, signé et notifié le 4 avril 2016 à l’entreprise PAM
PAYSAGE, pour l'entretien et la création d'espaces verts sur le territoire de la
Ville de Cesson, LOT N° 3 — Entretien et taille des arbres, rognage de souches,
Considérant l’article 4.4 de l'acte d'engagement signé,
prévoyant une durée de marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse à échéance du 4 avril pour chaque période annuelle,
DECIDE
Article 1er :
De signer la première reconduction du lot N° 3 portant sur l'entretien et la
taille des arbres, rognage des souches, avec l'entreprise PAM PAYSAGE — 4,
rue du Moulin — 77950 MOISENAY, titulaire du marché, pour une période de
12 mois à compter du 4 avril 2017,
Article 2 :
I s'agit d’un marché mixte, pour partie forfaitaire, d’un montant annuel
révisable de 21 757.50 € HT et, pour partie à bons de commande, sur la base
de prix unitaires pour les prestations hors entretien ordinaire, émis au fur et à
mesure des besoins, conclu sans montant minimum et un montant maximum
de 10 000 € HT annuel.
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2017,
Accusé de réception en préfecture 0Yr-217700678-20170117-DEC201701-06-
ic À Date de télétransmission : 23/01/2017 ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 23/01/2017 Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente
décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- AuTitulaire.
Fait à Cesson, le 17 janvier2017
Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture 97-217r00673-20170117-DÉC201701-06-
Date de télétransmission : 23/01/2017
on 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson) Ralederéceptanpréfequra20/04(203 21 47 Mairie d Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente FEbaeton ou décisionà compter
du 2314
Faità Cesson, le 224 |£o13
Mairie de Cesson Le Directeur Général des Services par
8 route de Saint-Leu délégation,
BP 35- 77245 Cesson cedex Nicolas MARTIN
cesson EEE
DECISION N° 07/2018
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11
avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014
par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de
son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le marché référencé Appel d'Offres
Ouvert européen 2016M02, signé et notifié le 4 avril 2016 à l’entreprise
HATRA, pour l'entretien et la création d'espaces verts sur le territoire de la
Ville de Cesson, LOT N° 4— Entretien bois et forêts,
Considérant l’article 4.4 de l’acte d'engagement signé,
prévoyant une durée de marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse à échéance du 7 avril pour chaque période annuelle,
DECIDE
Article 1er :
De signer la première reconduction du lot N° 4 portant sur l'entretien des bois
et forêts, avec l’entreprise HATRA —5, avenue de la Sablière, Z.I, La Sablière —
84370 SUCY EN BRIE, titulaire du marché, pour une période de 12 mois à
compter du 7 avril 2017.
Article 2 :
Il s’agit d’un marché à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, conclu sans montant minimum et un montant maximum de 25 000 € HT annuel.
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2017.
Accusé de réception en préfecture
te -217700673-2017011 7 DEC201 701. 07-
Date de télétransmission: 23/01/2017
Date de réception préfecture : 23/01/2017 ville-cesson.fr Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en
ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente
décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- AuTitulaire.
Fait à Cesson, le 17 janvier2017
Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170117-DEC201701-07-
AU k £ Es Date de télétransmission : 23/01/2017 ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson Ralederééd@ptanipréteoturr220/D4(P63 81 47 Ru.
D
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201
309
Ber ger.Levraul
(1012)
*
cesson
ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cessan cedex
Tél.01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de le présente
décision à compter du CA |oL|LeA
Fait à Cesson, le QA\o | Lo A
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN
DECISION 017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le stock de metériel professionnel de cuisine non utilisé à ce jour,
Vu la proposition de rachat de certain ustensile de cuisine faite par Mme
RANDRIAMAHANDRY Sylvie
DECIDE
Article 1 :
De vendre à Madame RANDRIAMAHANDRY Sylvie, derneurant 59 rue de l’Eolienne à Cesson les
ustensiles suivants :
- Un batteur mélangeur de table professionnel, marque DITO SAMA, modèle BES
= Un mixeur plongeur, marque ROBOT COUPE, modèle 450 ULTRA
- Une éplucheuse 5kg, marque DITO SAMA, modèle T5E
Article 2 :
Le montant total de la vente s'élève à 1352.40€ TTC, tel qu'il suit :
- Batteur de table à 525,60€ TTC
- Un mixeur plongeur 180€ TTC
- Une éplucheuse 5kg 646.80€ TTC
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
— Mme Sylvie RANDRIAMAHANDRY
Accusé de réception en préfecture
Q77-21TT00673-20170181-DEC201701-08- AU
Date de télétransmission : 01/02/2017
Date de réception préfecture : 01/02/2017 Rat,
291
503 Berger-Levrault (0121
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du ei |o4|Loû4
Fait à Cesson, le O\|oX\Ao1A
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson
Nicolas MARTIN 8 route de Saint-Leu
BP 35-77245 Cesson cedex
Tél, 02 64 10 51 09 cesson TETE
DECISION N°09/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'un contrat a été souscrit avec la société DESMAREZ concernant les services de maintenance du logiciel de géolocalisation, pour la durée du 01.01.2017 au 31.12.2017,
DECIDE
Article 1 :
De reconduire du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2017 le contrat de maintenance du logiciel
de géolocalisation souscrit auprès de la société DESMAREZ SA : 8irue Robert Néret 81 CARLEPONT
Article 2 :
Le coût ANNUEL de ce contrat s'élève 1500€ TTC.
Les crédits sont inscrits au budget 2017.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Société DESMAREZ
Fait à Cefson, le 31 janvier 2017
Accusé de réception en préfecture
Al T100673-20170131-DEC201701-09-
: é Date de télétransmission : 01/02/2017 ville-cesson.fr
Date de réception préfecture : 01/02/2017