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Déliberation - DECISIONS 2017 06
Déliberation - DECISIONS 2017 02
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2017 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Date de
décision N° INTITULE
02/02/2017 10 Signature d’un contrat avec la société Manège LE ROUL'TABILLE le 24/06/2017 pour la mise à disposition d'un manège et d'une structure gonflable pour un montant de 900€ réglé par avoir du 17/06/2016
06/02/2017 11 signature de contrat de bail de location Krakowski
06/02/2017 12 Confier une mission de conseil et d'assistance juridique Maître Mirouse
09/02/2017 13 Reconduction du contrat avec la société Arpege pour la maintenance du logiciel CONCERTO v5 du 01/01/2017 au 31/12/2017 pour un montant de 2817,67€
09/02/2017 14 Reconduction du contrat avec la société Arpege pour la maintenance du logiciel ORACLE du 01/01/2017 au 31/12/2017 pour un montant de 270,92€
10/02/2017 15 Reconduction du contrat d'utilisation de fréquence avec la société Desmarez pour un montant annuel de 695,94€ TTC
24/02/2017 16 Signature d'un contrat avec l'association NOMADES pour une représentation du spectacle "Julie et le livre magique" lors de l'Animation de Noël du 09/12/2017 pour un montant de 1368€
24/02/2017 17 Signaure d'un contrat avec M. COLIN Christian pour un spectacle en déambulation "Le marchand de couleurs de Noël" lors de l'Animation de noël du 09/12/2017 pour un montant de 940€
DECISIONS ANNEE 2017
VILLE DE CESSON Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du ©3/jo2l20 14
Fait à Cesson, le O3 (02 (21
Le Directeur Général
Mairie de Cesson délégation,
8 route de Saint-Leu Nicolas MARTIN
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 CeSSON EEE
DECISION N°10/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
| Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014,
enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la société LE ROUL'TABILLE représentée par M. et Mme Daquin pour la
mise en place et la gestion d’un manège et d’une structure gonflable à l’occasion de la Fête de
la Ville et de la Musique du 24 juin 2017,
DECIDE
| Article 1°:
| De signer un contrat avec la société LE ROUL'TABILLE représentée par M. et Mme Daquin,
sise 35, rue Leo Delibes à
LE BLANC MESNIL (93150), pour la mise en place et la gestion d’un
Manège et d’une structure gonflable de 14h à 19h à l'occasion de la Fête de la Ville et de la
Musique du 24 juin 2017.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 900€ TTC.
Article 3:
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Accusé de réception en préfecture
OTT-211100673-20170202-DEC201701-10-
AU . Date de télétransmission : 03/02/2017 ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 03/02/2017 Ref,
201
503Regger-Levrault
(1012) Manège LE ROUL’ TABILLE
Madame Sylvie DAQUIN
Monsieur Marc DAQUIN
35 RUE LEO DELIBES
93150 LE BLANC MESNIL
Tél 0662099258
R.C.S ; BOBIGNY 335 198 198 00020 mail : daquinmarc@gmail.com CODE A.PE; 927 C
Devis 27 01 2017 Mairie de Cesson
8 route de Saint Leu
BP 35 77245 Cesson cedex
Service vie locale
contact madame Céline Pouiol
tel 01 64 10 51 00
Email:c.pouiol@ville-cesson.fr
Monsieur, Madame,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, j’ai l’honneur de vous envoyer mon devis
concernant
@ la mise à disposition d’un manège enfantin muni de 16 places assises de3m de diametre
pour la fête de la ville du 24 06 2017 à Cesson(77)
de 14h à 19h00
Ï Location manège = 400,00 euros nets .
Transport, montage ,démontage effectués par nos soins — 100,00 euros nets .
Animateur compris=100,00 euros nets.
Prévoir les repas pour les animateurs
@ la mise à disposition d’une structure gonflable de 4m x 4m style Toy’s Story
Prévoir 1 prise électrique 220v 16 a et un terrain plat
Location, Transport, montage démontage effectués par nos soins= 200,00 euros nets Animateur compris = 100,00 euros nets
Prévoir les repas pour les animateurs
Ce devis se décompose comme suit :
1 jour de prestation x 900,00 euros de 14h00 à 19h00= 900,00 euros nets
Montant total net :900.00 euros nets
&« TVA NON APPLICABLE- ART 293 B du code général des impôts.
Prestation réglée par un avoir de 900,00
euros en date du 18 06 2016
En espérant que ma candidature saura retenir toute votre attention, veuillez agréer Monsieur, madame l’expression de mes sentiments distingués .Je suis à votre disposition pour de plus
amples renseignements.
L équipe du roul’tabille Signature du client + cachet
meCUTAR D
nc VX de
le 99.o€ -2o\+ ke H pe ceati e À oratae exéuoire de
ES SCA
Mairie de Cesson
8 route de Ssint-Leu
BP 35. 77248 Cesson cedex
Tél, 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
DECISION N11/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le changement de statut de Madame Eveline Krakowski,
DECIDE
Article 1°:
De signer un contrat de location avec Madame Eveline Krakowski pour une durée de trois ans à compter du 1 janvier 2017, pour un logement se situant 14 rue d'Aulnoy à Cesson,
Article 2 :
Le montant du loyer initial s'élève à 400 euros et 22 centimes et sera révisé annuellement selon l'indice de référence des loyers fixé par l'institut National de [a Statistique et des
Etudes Economiques (INSEE).
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors
de sa prochaine réunion,
Article 5 :
Ampliation de le présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Madame Eveline Krakowski
Fait à Cesson, le © 7/2 LÉ /LOoAÂF
Pour le Maire empêché et Q, paésembr: décision a conpter di. 0 F/01/o17 par délégation
ète à bé 3 Fo : L é @ 50 v, De Lai Maire Adjointe,
Pour à ae Cm pÊthe et PA delégekien, DA Ja
, Von Adjointe
Shépanie CHi4LDU
ville-cesson.fr
(LOL)
Ane1A87-188184
€OG
LOZ
‘Je Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du _AS |2{204à
Fait à Cesson, le _AS]Z/2o {A
Le Directeur Général des Services par délégation,
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax O1 60 63 31 47
DECISION N° 12/2017
Le Maire de Cesson,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le
18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de
Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise notamment dans l'alinéa 16 «intenter au nom de la commune les actions en justice où
défendre la commune dans les actions intentées contre elle auprès de toutes les juridictions »
Vu l'article 375 et suivants relatifs à l'assistance éducative,
Vu l'article 375-7 du Code civil relatif à une mesure d’anonymat,
Vu les différents échanges avec Maître SANZALONE concernant la requête de l’un des parents
d'élèves scolarisés dans les écoles de Cesson et domiciliés au Village d'enfants.
Vu les différentes requêtes faites par ledit parent d'élève concernant la demande de
transmission de documents relatifs aux dossiers scolaires de ses enfants,
Vu les échanges sur ce dossier entre les services de la ville et l'ASE de Seine et Marne,
Considérant que la ville se doit de se faire assister pour une mission de conseil et d'assistance juridique afin de défendre au mieux ses intérêts,
DECIDE
Article 1:
De confier une mission de conseil et d'assistance juridique à Maître Véronique MIROUSE,
Avocat au Barreau de Paris, 9 rue Scribe, 75009 PARIS.
Article 2 :
De préciser que les honoraires seront facturés pour un montant de 230€ H,T de lheure et en
fonction du temps passé sur le dossier.
Article 3 :
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Accusé de réception en préfectu
077-217700673-20170213- DÉC201702- 12-
AU
—. Le Date de télétransmission : 15/02/2017 vilie-cesson.fr Date de réception préfecture : 15/02/2017 Ref.
201
503
Be-ger-Levrault
(1012) Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Maître Mirouse
Fait à Cesson, le 13/02/2017
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170213-DEC201702-12-
AU
Date de télétransmission : 15/02/2017
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 CessohBatæde Tétention poéfaatyre r 4802204731 47 la Ref. 201
505
Berger-Levraul:
(1012) er-Levrault
(1072)
Ref.
201
503
B:
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 O0
(SENTE 2101 60 63 3147
ville-cesson.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du _Lo|oë.\ Le (A
Fait à Cesson, eo où Lo
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN , ;
DECISION N°13/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’un contrat a été souscrite avec la société ARPEGE pour la maintenance du
logiciel CONCERTO V5, à compter du 1° janvier 2017.
DECIDE
Article 1 :
De souscrire auprès de la STE ARPEGE situé : 13 rue de la Loire - cs23619 - 44236 ST SEBASTIEN
SUR LOIRE CEDEX, un contrat de maintenance pour le produit ARPEGE CONCERTO V5, pour
une durée d’un an (01/01/2017 au 31/12/2017). Au-delà de cette période, il sera renouvelé par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder cinq ans, soit fin 2021.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 2817.67€ H.T/an
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget 2017 et seront inscrits chaque année
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision iors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Société ARPEGE
Fait à Cesson, le 09/02/2017
Pour le Maire empêché et par délégation,
ON La 1” * Maire Adjointe,
La.
Accusé de réception en préfect
077-217700673-20170209- DÉC201702- 13-
AU
Date de télétransmission : 10/02/2017
Date de réception préfecture : 10/02/2017 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du _Aolo2|Aoit
Fait à Cesson, le io {o2|2s ta
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson ‘
BAENEIS Gé RRSSON Nicolas MARTIN 8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147 cesson
DECISION N°14/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une convention d'abonnement a été souscrite avec la société ARPEGE pour la
mise à jour du logiciel ORACLE, à compter du 1° janvier 2017.
DECIDE
Article 1 :
De souscrire auprès de la Société ARPEGE situé: 13 rue de la Loire - cs23619 - 44236 ST
SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX, une convention d'abonnement à la mise à jour ORACLE, pour
une durée d’un an (01/01/2017 au 31/12/2017). Au-delà de cette période, il sera renouvelé
par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder cinq ans, soit fin 2021.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 270.92€ H,T/an
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget 2017 et seront inscrits chaque année
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5:
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Société ARPEGE
Fait à Cesson, le 09/02/2017
Pour le Maire empêché et par délégation,
1% Maire Adjointe,
Anne in in FI " éphanie CHIELOUX us 6
ns
Accusé de réception en préfecture
Di en 1700673-20170209-DEC201702-14-
A
Le villececenn fr d Date de télétransmission : 10/02/2017 À VIliG-Cesson.ÿt Date de réception préfecture : 10/02/2017 Ref, 201
503
Berg cesson
er-Levrault
(10123
Ref.
201
503
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du JS {2/20 {A
Fait à Cesson, le _AS [Z{2o +
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saint-Leu » BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 FF CE Fax 01 60 63 31 47 AV )
DECISION N°15/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'un contrat a été souscrit avec la société DESMAREZ concernant l’utilisation de
fréquences radio, pour la durée du 01.01.2017 au 31.12.2017,
DECIDE
Article 1 :
De reconduire du 1” janvier 2017 au 31 décembre 2017 le contrat pour l’utilisation de
fréquences radio souscrit auprès de la société DESMAREZ SA: 81rue Robert Néret 81 CARLEPONT.
Article 2 :
Le coût annuel de ce contrat s'élève 695.94€ TTC. Les crédits sont inscrits au budget 2017.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Société DESMAREZ
Fait à Cesson, le 13 février 2017
Accusé de réception en préfecture
NET + L'POORPSA0 RE RP DESRDPORTS
Date de télétransmission : 15/02/2017
Date de réception préfecture : 15/02/2017 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du ©6 (03/4013
Fait à Cesson, le C6 {031 Lol
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicolas MARTIN Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 CeSSON AE Où
(| 20 AIT 1%
D
lHR
(
QUE
DECISION N°16/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de l'association NOMADE pour une représentation du
spectacle « Julie et le livre magique » le 09 décembre 2017 à 15h lors de l’Animation de Noël
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec l'association NOMADE, sise 1, Sente de la Vieille Montagne, 02200
BELLEU, pour une représentation du spectacle « Julie et le livre magique » à l’occasion de
l’Animation de Noël du 09 décembre 2017.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 1368€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l'article 6232
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Césson, le 24/02/2017
L'hsnias FCanlet
Müire de Cesson
GLOD
inene-13818g
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LOS
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Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170224-DEC201702-16-
AU
is ar É Date de télétransmission : 06/03/2017 ville-cesson.fr Date de réception préfecture : 06/03/2017 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du T6 103 20
Fait à Cesson, le ©O61S 320
Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Ricelec MRETIN
_ 8 route de Saint-Leu
ne BP 35- 77245 Cesson cedex oi # f
Tél. 01 64 10 51 00 j “ 5 CesSSON ARE
Of LR
DECISION N°17/2017
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue
au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de Monsieur Colin Christian pour une représentation du
spectacle en déambulation « Le marchand de couleurs de noël » le 09 décembre 2017 lors de l’Animation de Noël
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec Monsieur Colin Christian, sise 2, Rue des Peupliers, 14470 GRAYE
SUR MER, pour une représentation du spectacle en déambulation « Le marchand de couleurs de noël » à l’occasion de l’Animation de Noël du 09 décembre 2017.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 940€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l'article 6232
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
&
S
5©
= à
ni
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170224-DEC201702-17-
AU
Date de télétransmission : 06/03/2017
Date de réception préfecture : 06/03/2017